Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n 7 Demande subvention pour renovation ene
Déliberation - DE 2025 011 VEGETALISATION DES COURS D ECOLE APP
Déliberation - 22 Decision 2025 10 270625 Attribution marche tr
Déliberation - 16 Decision 2025 17 250925 Travaux amenagements
Conseil Municipal - DELV 2025 03 31 12 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS V
Arrêté - 2026 104 mise en service d une grue à Jules Ferry
Conseil Municipal - 240321 18 Projet de réhabilitation de l'école mate
Déliberation - Delib. n 96 FEDER Appel a projet Rafraichir les
Déliberation - decision batiments communaux demande de financ
Déliberation - decision demande de financement aupres de la reg
Déliberation - Delib 104. Mise en oeuvre d un projet de cour oasis sur l ecole Jules Ferry approbation projet et demandes de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 104. Mise en oeuvre d un projet de cour oasis sur l ecole Jules Ferry approbation projet et demandes de financement)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le 27/11/2024
ID
: G40-214002736-20241121-CM21112624
104-DE
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/104
Objet:
Mise
en
œuvre
d’un
projet
de
cour
oasis
sur
l’école
Jules
Ferry
—
Approbation
projet
et
demandes
de
financement
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KAAKHX Date de convocation : 15-11-2024 Date d'affichage : 15-11-2024 KHHAKHE
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 28
*Absents
sans
pouvoir
: O
*Absents
avec
pouvoir
: 1
* Votants
: 29
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
21
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
et
un
du
mois
de
novembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoi
F:
Absents
avec
pouvoir
:
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
SABATIER
Nathalie
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LISSAYOU
Marion
Rapporteur
: M.
Stéphane
MATON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
aout
2021
et
notamment
son
article
50
sur
la Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
27/11/2024
Pubtié
le 27/11/2024
ID
: G40-214002736-20241121-CM21112624
104-DE
contribution
en
vue
de
la
neutralité
carbone
en
2050 :
CONSIDERANT
que
l'initiative
des
cours
Oasis
est
issue
de
la
stratégie
de
résilience
de
Paris
adoptée
au
conseil
de
Paris
en
septembre
2017,
visant
à
renforcer
la
capacité
du
territoire
à
faire
face
aux
grands
défis
climatiques
et sociaux
du
XXIe
siècle
;
CONSIDERANT
qu'avec
l'appui
technique
et
méthodologique
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
75,
cette
démarché
a
été
formalisée
;
CONSIDERANT
que
les
cours
des
écoles
ont
été
identifiées
comme
des
leviers
importants
car
encore
principalement
asphaltés
et
imperméables,
ces
espaces
participant
massivement
aujourd’hui
à l'effet
d’îlot
de
chaleur
urbain
;
CONSIDERANT
que
l'objectif
est
de
créer
des
espaces
rafraîchis,
plus
agréables
à
vivre
au
quotidien
et
mieux
partagés
par
tous ;
CONSIDERANT
que
les
cours
rénovées
proposent
des
espaces
plus
naturels,
mieux
partagés,
davantage
de
végétation
et
d'ombre,
une
gestion
intégrée
de
l’eau
de
pluie
et
des
points
d'eau
avec
notamment
un
sol
plus
perméable,
des
aménagements
plus
ludiques
et
adaptés
aux
besoins
des
enfants,
des
coins
calmes
et
une
meilleure
répartition
de
l'espace,
un
des
objectifs
premiers
du
projet
restant
l'amélioration
du
bien-être
des
enfants ;
CONSIDERANT
que
la
cour
de
récréation
est
un
microcosme
social,
son
aménagement
et
son
usage
pouvant
véhiculer
les
valeurs
citoyennes
et
républicaines
de
respect
des
autres
et
notamment
l'égalité
fille-garçon,
de
respect
de
l’environnement
et
du
vivre
ensemble
;
CONSIDERANT
que
le
projet
Oasis
se
démarque
dans
sa
méthode
par
une
approche
de
co-
conception
par
les
différents
usagers
(enfants,
enseignants,
services
communaux),
les
solutions
techniques
adaptées
au
changement
climatique,
les
nouvelles
approches
pédagogiques
permises
par
les
aménagements
réalisés...,
la transformation
des
usages
et des
pratiques
permettant
ainsi
de
nouveaux
usages ;
CONSIDERANT
que
la
commune
est
accompagnée
dans
cette
démarche
par
le
Centre
Permanent
d'initiative
pour
l'Environnement
du
Seignanx,
afin
de
remettre
en
nature
la
cour
de
l’école
Jules
Ferry,
ilot
de
chaleur
pour
l'établissement
et
le quartier;
CONSIDERANT
qu'après
la
végétalisation
et
désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
Pauline
Kergomard,
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
en
matière
de
bien-être
des
usagers
des
écoles
et
de
lutte
contre
les
ilots
de
chaleur
:
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'approuver
le
principe
d'engagement
du
projet
de
végétalisation,
inspirée
de
la
démarche
Oasis,
pour
la
cour
de
l’école
Jules
Ferry
et
de
demandes
d’aide
pour
déclencher
les
aides
de
financement
envisagées,
notamment
le
Fonds
Vert
et
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
le
principe
d'engagement
du
projet
de
végétalisation,
inspirée
de
la
démarche
Oasis,
pour
la cour
de
l’école
Jules
Ferry.
Article
2
: se
solliciter
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
ainsi
que
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et tout
autre
financeur
potentiel,
pour
l'obtention
de
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible.
Article
3:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ces
demandes
de
subvention
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
l’environnement, Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
27/11/2024
ID
: 040-214002735-20241121-CM21112024
104-DE
Feuillet
: 2024/
de
l’agriculture
et
des
réseaux,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Monsieur
le
Maire
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
affaires
scolaires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
LISSAYOU
Marion
(S
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.