Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 104. Mise en oeuvre d un projet de cour oasi
Déliberation - DELIB 23.014 Renovation energetique du Pole social
Déliberation - deliberation 2023 34 demande subventions renovatio
Déliberation - Rénovation énergétique de la salle polyvalente. De
Déliberation - delib 202403025 renovation energetique du site s
Déliberation - DL05042023 16 Fonds Vert Demande de subvention pou
Déliberation - Deliberation 20250313 011 Subvention Fonds Vert Re
Déliberation - DELIB2024 05 DEMANDE SUBVENTION ETAT REGION RENOVA
Déliberation - deliberation n9 demande subvention fonds vert reno
Déliberation - D 11.03.2021 DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION ENER
Déliberation - Delib n 7 Demande subvention pour renovation energetique des ecoles j. Ferry et J. Jaures
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 03h59 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 7 Demande subvention pour renovation energetique des ecoles j. Ferry et J. Jaures)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: G40-214002735-20260005-CM050226226
07-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/7
Objet:
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2026
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
écoles
Jules
Ferry
et Jean
Jaurès.
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKEKXXX Date de convocation : 30-01-2026 Date d'affichage : 30-01-2026 KHAEHE
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents:
20
*Absents
sans
pouvoir
: 0
*Absents
avec
pouvoir :
*
Votants:
29
9
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
5 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
Stéphane,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence
à
M.
VIGNES
Matthieu,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUTIERREZ
Laurence
Rapporteur
: M.
Philippe
POURTAU Envoyé
en
préfecture
le 06,
Reçu
en
gréfecture
le
06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: G4G-2140902725-20260205-CN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2334-42.
et
R.
2334-39 ; VU
la
loi
n°
2019-753
du
22
juillet
2019
portant
création
de
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
;
VU
la
circulaire
du
14
décembre
2022
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les territoires
(fonds
vert)
;
VU
le contrat
de
relance
de
la transition
écologique
du
Seignanx
2025
dans
lequel
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
fait
l’objet
de
la
fiche
action
77;
VU
le guide
pratique
commun
2026
transmis
par
la préfecture
des
Landes
pour
les subventions
DETR
/
DSIL
/
DSID
/ Fonds
Vert;
VU
les
audits
énergétiques
réalisés
par
la société
ADX
Expertise
pour
le compte
du
SYDEC,
en
tant
que
donneur
d'ordre
suite
à
marché
public,
et
pour
le
compte
de
la
commune,
sur
les
bâtiments
des
écoles
Jean
Jaurès
et Jules
Ferry;
CONSIDERANT
que
la commune
s'est engagée
dans
une
démarche
vertueuse
et ambitieuse
de
contribution
à
la transition
écologique
et
énergétique
à
l'échelle
locale,
et
s'inscrit
dans
une
dynamique
d'amélioration
énergétique
de
ses
bâtiments
;
CONSIDERANT
qu'en
vue
de
la
participation
nationale
aux
engagements
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
en
cohérence
avec
les
efforts
entrepris
dans
le
Plan
de
Relance
national
et
conformément
au
décret
«
Tertiaire
»
issu
de
la
loi
ELAN,
la
commune
vise
une
politique
d'amélioration
thermique
de
ses
bâtiments
permettant
une
réduction
des
consommations
de
40%
d'ici
2030 ;
CONSIDERANT
que
la
commune
projette
d’avoir
une
action
de
rénovation
sur
2
écoles
(Jules
Ferry
et
Jean
Jaurès)
à
la
suite
de
la
réalisation
d’audits
énergétiques
mettant
en
avant
les
potentiels
d'amélioration
énergétique ;
CONSIDERANT
que
les travaux
relatifs
à la transition
énergétique
réalisés
d’une
part
sur
l'école
Jules
Ferry
visent
à
diminuer
la
consommation
énergétique,
notamment
par
des
travaux
d'isolation,
de
ventilation
et
régulation
du
chauffage,
d'autre
part
sur
l’école
Jean
Jaurès
pour
renforcer
l'autonomie
énergétique,
notamment
du
point
de
vue
des
énergies
renouvelables :
pompes
à chaleur;
CONSIDERANT
que
la commune
a d'ores
et déjà
été
acteur
de
cette
dynamique
en
lançant
les
audits
énergétiques
dès
2023
sur
les
bâtiments
publics
concernés
par
le décret
tertiaire
;
CONSIDERANT
que
suite
aux
premiers
rapports
d'audit,
il
a
été
convenu
d'établir
une
programmation
pluriannuelle
de
travaux;
CONSIDERANT
que
compte
tenu
des
conditions
d'utilisations
actuelles,
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
Jules
Ferry
et
le changement
de
chaudière
de
l’école
Jean
Jaurès
ont
été
jugés
prioritaires
;
CONSIDERANT
le
programme
de
travaux
établit
par
l'audit
permettant
d'atteindre
les
objectifs
de
-50%
de
la
consommation
décrit
dans
le tableau
ci-dessous
;
Ecole
Jules
Ferry
Ecole
Jean
Jaurès
Mise
en
œuvre
VMC
Ventilation
simple
flux
hygro
A
- Changement
syst.
chauffage
par
PAC
Changement
syst.
chauffage
par
PAC
Air/eau
Changement
menuiseries
des
classes
6&7
-
Isolation
par
l’extérieure
des
murs
des
classes
6
et
7
- Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Feuillet
: 2026/
Etanchéité
de
la toiture
-
|
CONSIDERANT
le montant
prévisionnel
de
l'opération
ci-après :
Concessionnaires:
(raccord.
6 000€
:
7000
€
comptage) Etudes
(levé
géomètre...)
6 000
€
-
Honoraires
36 000
€
-
Architecte Contrôleur
technique
200€
5
Coordonnateur
SPS
1 800
€
L
TRAVAUX
:
300
000
€
170.000
€
Aléas
+ divers
6 000€
3 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
: d'approuver
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
écoles
Jule
Ferry
et
Jean
Jaurès
pour
le montant
total
HT
des
travaux
soit
391
666,66
€ HT
avec
un
taux
de
financement
DSIL
2026
demandé
à
hauteur
maximum
de
40
%.
Article
2 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
dans
le cadre
de
la
programmation
2026
pour
les
bâtiments
communaux
indiqués
à
l’article
1,
pour
un
montant
maximum
de
40
%
et
de
présenter
un
dossier
en
ce
sens.
Article
3
: d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toute
démarche
nécessaire
et de
signer
tout
document
permettant
d'obtenir
le financement
demandé.
Article
4
: que
la
commune
assurera
sur
fonds
propres
le
reste
à
charge
du
projet
à
hauteur
minimum
de
20
%,
et
préfinancera
le montant
de
la TV.A.
Article
5
: que
le
montant
des
aides
sollicitées
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
du
projet,
des
devis,
des
réponses
des
financeurs,
sans
pouvoir
toutefois
dépasser
le seul
de
80%
de
financement
public
sur
cette
opération.
Article
6
: d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
tout
autre
financement
que
celui
indiqué
ici afin
de
concourir
à
la réalisation
du
projet.
Article
7
: que
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
écoles
Jules
Ferry
et
Jean
Jaurès
sera
inscrite
sur
le budget
communal
2026
et sera
réalisée
sur
l’année
2026. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: 040-214002735-20260205-CM050220226
07-DE
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
La
secrétaire
de
séance
Mme
GUTIERREZ
Laurence
D
L
Le
Maire:
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.