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Déliberation - 22 Decision 2025 10 270625 Attribution marche travaux amenagements paysagers et vegetalisation cour ecole Jules Ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Decision 2025 10 270625 Attribution marche travaux amenagements paysagers et vegetalisation cour ecole Jules Ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE
DE
DECISION
N°2025/10
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
TRAVAUX
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
VÉGÉTALISATION
DE
LA
COUR
DE
L'ÉCOLE
JULES
FERRY
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2025-11
—
Travaux
aménagements
paysagers
—
Végétalisation
de
la cour
de
l’école
Jules
Ferry,
DECIDE
Article
1 — La
conclusion
d’un
marché
relatif à la réalisation
de
travaux
d’aménagements
paysagers
dans
le but
de
végétaliser
la cour
de
l’école
Jules
Ferry.
Article
2
—
Le
marché
est
attribué
à
la
société
POINT
GREEN
sise
à
BAYONNE
(64100).
Les
travaux
seront
rémunérés
par
application
des
prix
unitaires
du
bordereau
de
prix
aux
quantités
commandées.
Article
3 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le 27
Juin
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
SOUS-Pré
Où LUIPE 295
Julien
FICHOT
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
VILLE DE
Publié le ID : 040-214002735-20250627-DEC2025
10-DE
DECISION
N°2025/10
SAINT-MARTIN DE
SEIGNANX
__.
TRAVAUX
AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
VEGETALISATION
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
JULES
FERRY
Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
services,
fournitures
et
travaux
d’un
montant
inférieur
à
750
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
consultation
organisée
pour
le
marché
n°2025-11
—
Travaux
aménagements
paysagers
—
Végétalisation
de
la cour
de
l’école
Jules
Ferry,
DECIDE
Article
1 —
La
conclusion
d’un
marché
relatif à la réalisation
de
travaux
d’aménagements
paysagers
dans
le but
de
végétaliser
la cour
de
l’école
Jules
Ferry.
Article
2
—-
Le
marché
est
attribué
à
la
société
POINT
GREEN
sise
à
BAYONNE
(64100).
Les
travaux
seront
rémunérés
par
application
des
prix
unitaires
du
bordereau
de
prix
aux
quantités
commandées.
Article
3 —
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
pendant
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
le
Comptable
Public
de
Saint
Vincent
de
Tyrosse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Saint
Martin
de
Seignanx,
le 27
Juin
2025.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
le
Julien
FICHOT
nono
sonne
ss
ss
Le
Maire
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
- 47
place
Oyon
Oïon
-
40390
Saint-Martin
de
Seignanx
-
Tél
: 05
59
56
60
60
mairie@saintmartindeseignanx.fr
-
www.saintmartindeseignanx.fr ot oliTeRt
LOT ROC CUS nn p tee) OR Sue le AT (TES
O ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de Saint Martin de Seignanx
Utilisateur : ANETAS CHRISTELLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2025_10
Objet : Marché public n°2025-11 : Travaux aménagements
paysagers - Végétalisation de la cour de l'école
Jules Ferry - Décision attribution
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-27 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.10 - procédures adaptées (délibération ou
décision) Identifiant unique : 040-214002735-20250627-DEC2025_10-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 998 o
Nom métier : 040-214002735-20250627-DEC2025_10-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.1 Mo
Nom original : Décision attribution marché travaux
aménagements paysagers - Végétalisation cour école Jules
Ferry.pdf Nom métier :
99_DE-040-214002735-20250627-DEC2025_10-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 2 juillet 2025 à 11h57min07s Dépôt initial
En attente de transmission 2 juillet 2025 à 11h57min08s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juillet 2025 à 11h57min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juillet 2025 à 11h57min19s Reçu par le MI le 2025-07-02
Page 1