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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
1
Séance du
12 février 2024
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise
Avait donné procuration :
M. ACHARD à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Le quorum est atteint.
Finances
1. Débat d’Orientation Budgétaire 2024
La séance est ouverte à 19 h.
◼ 24-02-01 Finances – Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Monsieur le Maire expose :
En application des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2312-1, et dans les conditions prévues dans l’article 19 du règlement intérieur du Conseil Municipal,
le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 12 février 2024, sous la présidence de Monsieur Christian SERVANT, Maire, pour le débat budgétaire 2024.
Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil l’évolution des masses budgétaires pour l’année 2024.
L’Assemblée a pris acte de la tenue de ce débat dans le cadre de la procédure budgétaire réglementaire.
La séance est levée à 19 h 50. 2
◼ 24-02-01 Finances – Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Signature
SERVANT Christian Maire
PAPIN Mireille 3e Adjointe, Secrétaire de séance 3
Séance du
12 février 2024
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise
Avait donné procuration :
M. ACHARD à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Le quorum est atteint.
Procès verbal de la séance précédente
Administration Générale
1. Etat des décisions du Maire
2. Cession partie de la parcelle AB 158 – Charpenet
Finances
3. Réaménagement Médiathèque Andrée CHAIZE – Demande de subvention DRAC
Questions diverses
La séance est ouverte à 19 h 50.
◼ Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Approuvé à l’unanimité.
◼ 24-02-01b Administration Générale – Etat des décisions du Maire
Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois :
09/01/2024 Convention avec Madame Patricia BAZOUD dans le cadre d’un projet d’éveil à la lecture pour les enfants qui fréquentent la crèche. Montant : 437,96 euros pour 4 interventions en 2024
09/01/2024 Convention avec Madame Patricia BAZOUD dans le cadre d’un projet d’éveil à la lecture pour les enfants qui fréquentent le relais 4
petite enfance. Montant : 547,45 euros pour 5 interventions en 2024 09/01/2024 Convention avec Madame Patricia BAZOUD dans le cadre d’un projet d’éveil à la lecture pour les enfants qui fréquentent le jardin d’enfants. Montant : 844,90 euros pour 10 interventions en 2024
09/01/2024 Intervention de Madame Claire MARSOT pour 6 séances d’analyse de la pratique professionnelle en 2024 pour l’équipe du jardin d’enfants. Montant : 960 euros
09/01/2024 Intervention de Madame Isabelle CHAUDUN pour 10 séances d’analyse de la pratique professionnelle en 2024 pour l’équipe de la crèche. Montant : 2 250 euros
09/01/2024 Intervention de Madame Marielle DEBARD pour 19 ateliers psychomoteurs en 2024 à la crèche. Montant : 2 033 euros
09/01/2024 Intervention du « Moulins des Sons » pour 5 prestations musicales en 2024 au relais petite enfance. Montant : 634,56 euros
09/01/2024 Intervention de la société ELAN SPORT pour encadrer 30 séances d’activité d’éveil psychomoteur en 2024 au jardin d’enfants. Montant : 1 800 euros
09/01/2024 Intervention de Madame Aurélie BRUYERE, les « mains des loupiots », instructrice en massage école, pour 6 séances en 2024 au relais petite enfance. Montant : 375 euros
09/01/2024 Intervention de l’Ecole des Parents et des Educateurs pour 10 séances d’analyse de la pratique professionnelle en 2024 pour le relais petite enfance. Montant : 265,93 euros
09/01/2024 Mise à disposition d’un éducateur sportif pour animer des séances d’activité VTT pour les 3 groupes scolaires par l’Espoir Cycliste de Saint-Etienne Loire. Montant : 5 280 euros
11/01/2024 Reconduction des contrats de maintenance pour les progiciels SIECLE avec la société LOGITUD du 01/01/2024 au 31/12/2026. Montant : 2 498,40 euros TTC/an
11/01/2024 Reconduction du contrat de maintenance et d’assistance du logiciel Municipol GVe avec la société LOGITUD du 01/01/2024 au 31/12/2026. Montant : 1 075,20 euros TTC/an
11/01/2024
Avenant n° 2 au contrat avec GROUPAMA pour les risques statutaires du personnel de la commune : prolongation jusqu’au 31/12/2024
18/01/2024 Visite de la ferme pédagogique de MONNICHARD à Saint-Héand avec le Relais Petite Enfance le 20 juin 2024. Montant : 6 euros TTC/visiteur, 3 euros TTC/accompagnateur et gratuité pour les accompagnateurs professionnels
23/01/2024 Organisation d’un séjour de vacances au ski avec hébergement pour des enfants de 8 à 17 ans du Pôle Enfance Jeunesse à Valloire avec LA JOIE DE VIVRE. 7 nuits en février/mars 2024. 47 personnes. Montant : 18 330 euros TTC soit 390 euros TTC par personne
24/01/2024 Contrat pour la location et la maintenance d’une fontaine à solvant au CTM avec la société SAFETYKLEEN du 02/02/2024 au 31/12/2026. Montant : 307,54 euros TTC/mois
24/01/2024 Contrat de maintenance technique préventive pour les sanitaires publics avec la société PROTECSAN pour 3 ans à compter du 01/02/2024. Montant : 1 584 euros TTC/an
Le Conseil Municipal prend acte de l’état des décisions du Maire pour les derniers mois. 5
◼ 24-02-02 Administration Générale – Mise en vente d’une partie de la parcelle AB 158
Monsieur le Maire expose :
Par délibération 22-06-02 du 7 juin 2022, le conseil municipal a désaffecté, déclassé du domaine public communal une partie de la parcelle cadastrée AB 158, soit environ 3 939 m² sur une surface totale de 7 900 m² environ et a décidé de la mettre en vente.
Par délibération 22-11-04 du 8 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé cette cession au profit de la SAS Lotisseur de la Loire moyennant le prix de 265 000 euros.
Par délibération 23-11-24 du 7 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la résiliation du compromis de vente signé avec la SAS Lotisseur de la Loire, cette dernière n’arrivant pas à vendre les maisons en bande prévues dans son projet.
Un nouveau promoteur local, la SARL OLIAM IMMOBILIER a souhaité se porter acquéreur de ce terrain, au prix de 265 000 euros pour construire deux petits immeubles en R+1 de 4 logements chacun.
Pour rappel, conformément à l’avis des domaines 2022-42275-69581, la valeur vénale de ce bien a été estimée à 195 000 €.
Une nouvelle déclaration préalable de division de la parcelle cadastrée AB 158 en un lot de 1 540 m² environ a fait l’objet d’une décision de non-opposition en date du 23 janvier 2024.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver la cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1.543 m² à détacher d'une parcelle de plus grande contenance cadastrée section AB numéro 158 d'une superficie cadastrale de 7.922 m², au profit de la SARL OLIAM IMMOBILIER ou tout autre entité juridique agissant en son nom, moyennant le prix de 265 000 euros et telle que la parcelle vendue figure sur le plan de division sus-visé et sur le plan du document d’arpentage joint,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (26 pour, 1 abstention : M. MOUNIER), décide :
- d’approuver la cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain d'une superficie de 1.543 m² à détacher d'une parcelle de plus grande contenance cadastrée section AB numéro 158 d'une superficie cadastrale de 7.922 m², au profit de la SARL OLIAM IMMOBILIER ou tout autre entité juridique agissant en son nom, moyennant le prix de 265 000 euros et telle que la parcelle vendue figure sur le plan de division sus-visé et sur le plan du document d’arpentage joint,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et tous les documents nécessaires.
Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. 6
◼ 24-02-03 Finances – Réaménagement Médiathèque Andrée CHAIZE – Demande de subvention auprès de la DRAC
Monsieur le Maire expose :
L’État soutient les bibliothèques publiques grâce à la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques (DGD Bibliothèques).
Le concours particulier relatif aux bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Sont uniquement concernées les bibliothèques publiques, c’est-à-dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population. Il permet d'accompagner les projets des collectivités territoriales en faveur de l’accès au livre et à la lecture, de l’apprentissage du français et des langues, de la citoyenneté, de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme. En 2022, la commune souhaitant réaménager la médiathèque Andrée CHAIZE, une étude de programmation et de définition d’espaces sous la forme d’ateliers participatifs a été confié aux agences Julien De Sousa et Guliver Design.
Les objectifs de la mission étaient les suivants :
- par le biais de différents outils de co-conception, imaginer l’évolution de la médiathèque et définir les besoins d'intervention sur l'espace d'accueil ;
- faire apparaître une nouvelle organisation spatiale possible en accord avec de nouveaux usages associés aux enjeux tirés du temps préalable d’observation ;
- s’assurer que les nouveaux besoins projetés s’articulent dans le futur plan d’aménagement ;
- qualifier les besoins par secteur et espace ;
- éprouver spatialement l’organisation projetée sous la forme d’une pré-maquette.
Monsieur le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire et toute l’importance des aménagements prévus pour offrir aux usagers de la médiathèque un lieu correspondant à leurs besoins et leurs attentes.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DEPENSES Montant HT
Etude programmatique 12 865 €
Nouveaux équipements mobiliers 44 210 €
Valorisation et adaptation du mobilier existant :
achat du matériel (hors main d’œuvre) 3 000 €
Matériel pour « l’espace jeux » 1 044 €
Notice accessibilité et sécurité 1 000 €
Travaux courants forts et faibles 1 000 €
TOTAL TRAVAUX 63 119 € 7
RECETTES
Financeurs Montant %
Etat – DRAC 31 559 € 50 %
Département 12 000 € 19 %
Commune de Saint- Priest en
Jarez 19 560 € 31 %
TOTAL 63 119 € 100 %
La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;
- d’approuver le plan de financement tel que décrit précédemment ;
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de prendre acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;
- d’approuver le plan de financement tel que décrit précédemment ;
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
QUESTIONS DIVERSES
Un débat s'engage entre les élus.
La séance est levée à 20 h.
◼ 24-02-01b Administration Générale – Etat des décisions du Maire ◼ 24-02-02 Administration Générale – Mise en vente d’une partie de la parcelle AB 158 ◼ 24-02-03 Finances – Réaménagement Médiathèque Andrée CHAIZE – Demande de subvention auprès de la DRAC
Signature
SERVANT Christian Maire
PAPIN Mireille 3e Adjointe, Secrétaire de séance