Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 84 2024 Frais de scolarite annee scolaire 2023 2
Déliberation - D 84 2024 Frais de scolarite annee scolaire 2023 2
Déliberation - D 96 2023 Frais de scolarité année 2022 2023
Déliberation - D 95 2025 Frais de scolarite annees scolaire 2024
unknown - D 116 2026 Frais de scolarite annee scolaire 2025
Déliberation - 3 Frais scolarit 2022 2023
Déliberation - MA DEL 2023 056 Frais de scolarite 2022
Déliberation - MA DEL 2023 056 Frais de scolarite 2022
Déliberation - D 2022 041 FRAIS DE SCOLARITE
Déliberation - 20251211 10 frais de scolarite exterieurs annee 20
Déliberation - D 96 2023 Frais de scolarite annee 2022 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 96 2023 Frais de scolarite annee 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Montereau FAULT-YONNÊ
JH/MB
OBJET
Frais de scolarité
année scolaire 2022-
2023
DATE
D'AFEICHAGE
04 juillet 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_96_2023 (Direction de la Vie Scolaire)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
Comme chaque année, il convient de déterminer le montant de la participation des communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles maternelles et élémentaires de Montereau.
Inversement, des enfants monterelais sont scolarisés dans des écoles extérieures pour lesquels, la Ville est amenée à rembourser des frais de scolarité.
Par ailleurs, des enfants résidant à Montereau sont scolarisés dans un
établissement privé maternel et élémentaire, sous contrat avec l'Etat (Ecole du Sacré Cœur).
Il est proposé d'adopter le projet de délibération suivant :
Vu l'avis favorable de la 1^^® commission du 27 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la 2®"^® commission du 27 juin 2023,
LE CONSEIL IUlUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIIVlITE :
> De fixer à 550,00 € par élève, le montant de la participation des
communes adhérentes à l'Amicale des Maires du canton aux frais de scolarité 2022-2023, pour les enfants résidant sur leur territoire et
fréquentant une école de Montereau suite de la délibération n" D 96 2023
> De rembourser aux communes adhérentes à l'Amicale des Maires du canton dont les établissements accueillent des élèves résidant à
Montereau, le montant des frais de scolarité 2022-2023 à hauteur de
550,00 € par élève.
> De fixer à 1741 € par élève en maternel et à 786 € par élève en
élémentaire, pour l'année scolaire 2022-2023, le montant de la
participation de la Ville pour les enfants monterelais scolarisés dans un
établissement privé, sous contrat avec l'Etat.
> De fixer à 1741 € par élève maternel et à 786 € par élève élémentaire pour l'année scolaire 2022-2023, le coût d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune, et résidant sur un territoire extérieur à une commune membre de l'Amicale des Maires du canton.
> De rembourser aux communes qui ont accueilli des élèves monterelais en 2022-2023, le montant des frais qui sera communiqué par la commune
d'accueil en fin d'année scolaire.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions avec les communes et les établissements concernés ainsi que tout autre document en lien avec ces frais.
Pour extrait conforme,
Le
QUL-eS
7% ^
James CHÉRON