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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 95 2025 Frais de scolarite annees scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
JH/CD
OBJET
Fraïs de scolarité année
scolaire 2024-2025
DATE
D'AFFICHAGE
26 juin 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 24
34 votants
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S L C
EXT RAIT ID : 077-217703057-20250623-D_95_2025-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_95_2025 (Direction de la Vie Scolaire)
L'an deux mil vingt cing, le 23 juin à 19 heures 10, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 16 juin deux mil vingt cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme CAMACHO représentée par Mme CORNEILLAN, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. LEMOINE, M. MALONGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.
Absente : Mme SAINTE ROSE
Secrétaire de séance : M. MONIER
SR SR SE
Comme chaque année, il convient de déterminer le montant de la participation des
communes extérieures dont les élèves fréquentent les écoles maternelles et élémentaires
de Montereau.
Inversement, des enfants monterelais sont scolarisés dans des écoles extérieures pour
lesquels, la Ville est amenée à rembourser des frais de scolarité.
Des enfants résidant à Montereau sont également scolarisés dans un établissement privé
maternel et élémentaire sous contrat avec l'Etat (Ecole du Sacré Cœur).
Par ailleurs, la situation de parents habitant deux communes différentes engage ces
communes à participer à parts égales aux frais de scolarité.
Il'est proposé d'adopter le projet de délibération suivant
Vu l'avis favorable de la 1è commission en date du 16 juin 2025
Vu l'avis favorable de la 2ème commission en date du 17 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> De fixer à 550 € par élève le montant de la participation des communes adhérentes à l'Amicale des Maires du Pays de Montereau, aux frais de scolarité 2024-2025 pour les enfants résidant sur leur territoire et fréquentant une école de
Montereau.
Un v
V
Y
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Y
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le S LOT
ID : 077-217703057-20250623-D_95_2025-DE
CITE TETE TEMDETETONN D TI ZUZT
De rembourser aux communes adhérentes à l'Amicale des Maires du Pays de Montereau dont les établissements accueillent des élèves résidant à Montereau, le montant des frais de scolarité 2024-2025 à hauteur de 550 € par élève.
De fixer à 1 776 € par élève en maternel et à 570 € par élève en élémentaire, pour l'année scolaire 2024-2025, le montant de la participation de la Ville à verser pour chaque monterelais scolarisé dans un établissement privé sous contrat avec l'Etat.
De fixer à 1 776 € par élève maternel et à 570 € par élève élémentaire pour l'année scolaire 2024-2025, le coût d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune et résidant sur un territoire extérieur à une commune membre de l'Amicale des Maires du Pays de Montereau.
De rembourser aux communes qui ont accueilli des élèves monterelais en 2024- 2025, le montant des frais qui sera communiqué par la commune d'accueil après la fin de l’année scolaire.
De diviser par deux les montants des frais de scolarité sus fixés, dans la situation de parents résidant dans deux communes différentes qui devront supporter à parts égales leur participation.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec les communes et les établissements concernés ainsi que tout autre document en lien avec ces frais.
James CHÉRON