Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL20251217 9 Emprunt assainissement
Acte - DEL20251217 9 Emprunt assainissement Annexe
Convocation - DEL20251217 9 Emprunt assainissement
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202512
Acte - DEL20251217 10 Emprunt relais ZAE Cavaliers Annexe
Acte - DEL20251217 11 Emprunt relais ZAE Narrosse 2 Annex
Convocation - DEL20251217 10 Emprunt relais ZAE Cavaliers
Déliberation - DEL20251217 31 Demande garantie emprunt Patrimoine
Convocation - DEL20251217 11 Emprunt relais ZAE Narrosse 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202512
Acte - DEL20251217 9 Emprunt assainissement Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Acte - DEL20251217 9 Emprunt assainissement Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PR0040 V2.6.2 page 1/6 Dossier n° U157815 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° : U157815
Suivi par :
Tél. : 05 56 00 01 43
Courriel : Stephanie.Betard@caissedesdepots.fr
Objet : Financement de l'opération de Investissements Infrastructures d'eau potable et assainissement, située sur plusieurs adresses de la CA DU GRAND DAX (40).
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu nous solliciter pour le financement cité en objet, ce dont je vous remercie.
Sur la base des informations que vous nous avez transmises, je vous informe que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement de votre opération.
Vous trouverez en pièces jointes les informations relatives à notre offre, notamment les caractéristiques financières et la liste des documents à nous transmettre afin d'établir le contrat.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Pièces jointes :
n
n
n
n
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Documents à produire et conditions préalables
Caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts
Montage de garantie
Plan de financement de l’opération
BETARD Stephanie
MONSIEUR LE PRESIDENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DAX
20 AVENUE DE LA GARE
CS 10075
40102 DAX CEDEX
Bordeaux, le 20 octobre 2025
Jean-Paul TERREN
Directeur territorial PR0040 V2.6.2 page 2/6 Dossier n° U157815 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Documents à produire et conditions préalables à l’émission des contrats de prêts
Documents à produire et conditions préalables au versement des fonds
n
n
n
U157815
Autorisation d'emprunt
Autres documents comptables - Délibération AP (modifiée octobre 2025) certifiée exécutoire
Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
Assainiss-Compl-CA Grand Dax (n° 5149343)
Documents à produire et conditions préalables
20/10/2026
1 400 000,00 €
20/01/2026 PR0040 V2.6.2 page 3/6 Dossier n° U157815 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Proposition n°1 - 1 prêt(s)
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Caractéristiques
Phase de préfinancement
Phase d'amortissement
Enveloppe
Montant
Commission d'instruction
Pénalité de dédit
Durée de la période
Taux de période
TEG
Durée du préfinancement
Index de préfinancement
Marge fixe sur index de
préfinancement
Taux d'intérêt du
préfinancement
Règlement
préfinancement
Périodicité du règlement
des intérêts de
préfinancement
Mode de calcul des
intérêts de préfinancement
Base de calcul des intérêts
de préfinancement
Durée
Index
Marge fixe sur index
Taux d'intérêt
Périodicité
Profil d'amortissement
Les caractéristiques financières des prêts figurant ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées à la demande de
1
2
U157815
Assainiss-Compl-CA Grand Dax (n° 5149343)
des intérêts de
l’emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
20/10/2026
Livret A + 0,5 %
Livret A + 0,5 %
Transformation
Amortissement
Trimestrielle
Trimestrielle
Trimestrielle
1 400 000 €
Exact / 365
Ecologique
1 400 000,00 €
Equivalent
périodique
Paiement
prioritaire
Caractéristiques financières
20/01/2026
12 mois
Livret A
Livret A
0,55 %
2,19 %
25 ans
840 €
0,5 %
0,5 %
Prêt
1 %
-
Offre CDC PR0040 V2.6.2 page 4/6 Dossier n° U157815 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Phase d'amortissement (suite)
1
du nombre de jours exacts de la durée de la période mis en rapport avec l'année civile (soit "Exact/365"), est fourni à titre indicatif en tenant compte de l’ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de garantie prévu dans le tableau ci-après, supportés par l’Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l’instruction de chaque Ligne du Prêt et qu’il est susceptible d’être actualisé à l’émission du contrat de prêt. Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
2 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d’Offre est de 1,7 % (Livret A)
L’Emprunteur est informé que, conformément à la réglementation en vigueur, le Taux Effectif Global (TEG) susmentionné, calculé selon un mode proportionnel et sur la base
Condition de
remboursement anticipé
volontaire
Modalité de révision
Taux de progression de
l'amortissement
U157815
Assainiss-Compl-CA Grand Dax (n° 5149343)
20/10/2026
courbe SWAP
actuarielle sur
1 400 000,00 €
Indemnité
20/01/2026
(J-40)
0 %
SR
. PR0040 V2.6.2 page 5/6 Dossier n° U157815 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Les garanties des prêts indiquées ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées à la demande de
Type de Garantie
U157815
Assainiss-Compl-CA Grand Dax (n° 5149343)
Exonéré
l’emprunteur sous réserve d’un accord du prêteur lors de la contractualisation.
20/10/2026
1 400 000,00 €
20/01/2026
Désignation de la Garantie
Dénomination du garant /
Montage de garantie
Exonéré
Quotité Garantie (en %
Exonéré
) PR0040 V2.6.2 page 6/6 Dossier n° U157815 Emprunteur n° 000293508
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n°
Opération :
Date limite de validité de l'offre :
Montant total du financement CDC :
Date limite de validité de la cotation :
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
Subvention Etat
Total des prêts CDC
Total des prêts hors CDC sauf CIL
Prêt(s) CIL
Fonds propres
TOTAL des ressources
U157815
Assainiss-Compl-CA Grand Dax (n° 5149343)
Ressources
Plan de financement de l'opération
20/10/2026
1 400 000,00 €
20/01/2026
5 658 999,64 €
1 400 000,00 €
2 000 000,00 €
1 441 611,75 €
Montant
817 387,89 €
0,00 €
100,00
14,44
24,74
35,34
%
25,47
0,00