Compte-Rendu - CR CM du 22092016

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Compte-Rendu - CR CM du 22092016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22092016)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, 1/7

FDu/FV

CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 22 septembre 2016

COMPTE RENDU

Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 28 septembre 2016 Affichage et publication le 28 septembre 2016

Présents :

Pascal BRINDEAU, Monique GIBOTTEAU, Benoît GARDRAT, Geneviève GUILLOU-HERPIN, Philippe CHAMBRIER, Michèle CORVAISIER, Nicolas HASLÉ (à partir de 19h35), Béatrice ARRUGA, Sam BA, Christian LOISEAU, Jean-Claude MERCIER, Thierry FOURMONT, Patricia FAUREL, Tural KESKINER, Laurent BRILLARD (à partir de 19h40), Alia HAMMOUDI, Raphaël DUQUERROY, Ingrid POIREY, Yolande MORALI, Annie-Claude FRANCOIS, Jean-Pierre QUILLERÉ, Laurence SOYER, Agnès MACGILLIVRAY, David RAGUIN, Catherine LOCKHART, Patrick CALLU, Joëlle LATHIÈRE, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX, Renaud GRAZIOLI

Absents ayant donné

procuration :

Nicolas HASLÉ à Agnès MACGILLIVRAY (jusqu’à 19h35), Laurent BRILLARD à Pascal BRINDEAU (jusqu’à 19h40), Florence BOUR à Benoît GARDRAT, Clara GUIMARD à Laurent MAMEAUX

Absent : Jean-Paul TAPIA

Secrétaires de séance : Benoît GARDRAT et Raphaël DUQUERROY

Objet : Compte-rendu du conseil municipal

Date de réunion : Jeudi 22 septembre 2016 à 19 h 30, salle de la porte Saint-Georges, rue Poterie à Vendôme

1. SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance

A l’unanimité des votants, le conseil municipal désigne Benoît Gardrat et Raphaël Duquerroy en qualité de secrétaires de séance, ainsi que le directeur général des services de la ville en qualité de secrétaire auxiliaire.

1bis SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 23 juin 2016 - Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016.

2 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Installation de nouveaux membres du conseil municipal suite à la démission de conseillers municipaux, et communication de la nouvelle représentation de la commune au Conseil de la communauté du Pays de Vendôme

Le 1er septembre 2016, Anaïs Rousselet et Karima Afkir ont exprimé la volonté de ne plus siéger au sein du conseil municipal, toutes deux ayant quitté Vendôme pour raisons professionnelles. Karima Afkir siégeait également au conseil de la communauté du Pays de Vendôme.

Le conseil municipal prend acte :

- de l’entrée dans le conseil municipal de Vendôme d’Agnès MacGillivray et de Jean-Pierre Quilleré, à compter du 1er septembre 2016 en qualité de suivants de la liste « Résolument Vendôme » présentée aux électeurs lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 ; - de la nouvelle représentation de la commune de Vendôme au sein du Conseil de la communauté du Pays de Vendôme avec l’entrée de Michèle Corvaisier, à compter du 1er septembre 2016, en qualité de suivante de la liste « Résolument Vendôme ».

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3 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal.

4 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Commissions municipales - Election de nouveaux membres du conseil municipal

Le conseil municipal prend acte de l’entrée dans la commission générale-finances d’Agnès MacGillivray et de Jean-Pierre Quilleré.

Le conseil municipal procède à la désignation de représentants de la ville au sein des commissions dynamique urbaine et qualité de vie.

Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, les nominations d’Agnès MacGillivray et Jean-Pierre Quilleré pour siéger au sein de la commission dynamique urbaine, prennent effet immédiatement.

Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination d’Agnès MacGillivray pour siéger au sein de la commission dynamique urbaine, prend effet immédiatement.

5 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Commission consultative des services publics locaux – Création et approbation du règlement intérieur

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- décide de créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ; - approuve la composition de ladite commission :

- le maire ou son représentant, président de droit ;

- cinq conseillers municipaux ;

- cinq représentants d’associations locales.

- adopte le règlement intérieur de la CCSPL.

Le conseil municipal procède à la désignation de cinq membres du conseil municipal et de cinq représentants d’associations locales pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ;

Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, les désignations de :

Membres élus parmi les

conseillers municipaux

Représentants d’associations locales

Laurent Brillard

Geneviève Guillou-Herpin

Philippe Chambrier

Jean-Claude Mercier

Patrick Callu

Le président de l’USV-Union d’associations ou son représentant

Le président de Vendôme associations ou son représentant

Le président de l’UFC Que choisir ou son représentant

Le président de la CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie)

ou son représentant

Le président de l’association Familles rurales ou son représentant

pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) prennent effet immédiatement.

6 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Commission de délégation de service public de la Ville - Modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public de la Ville de Vendôme :

- les listes peuvent comporter moins de noms que de postes à pourvoir (cinq titulaires, cinq suppléants) ;

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- les listes peuvent indifféremment être déposées sous format papier ou par voie dématérialisée auprès du secrétariat des assemblées :

Hôtel de Ville et de Communauté

Bureau n° 225

Parc Ronsard - BP 20107 - 41106 Vendôme cedex

assembleescommunautaires@vendome.eu

- les listes doivent être déposées au plus tard à 12 heures, le vendredi qui précède la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la commission de délégation de service public, soit le vendredi 14 octobre 2016.

7 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie de Vendôme municipale et banlieue - Modification de la représentation de la Ville

Le conseil municipal procède à la désignation de nouveaux représentants de la ville au sein du syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie de Vendôme municipale et banlieue, en remplacement d’Anaïs Rousselet et Karima Afkir démissionnaires du conseil municipal. Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, les nominations d’Agnès MacGillivray et de Jean-Pierre Quilleré, membres suppléants au sein du Syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie de Vendôme municipale et banlieue, prennent effet immédiatement.

8 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Modification des représentations du Conseil municipal au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées

Le conseil municipal procède à la désignation des représentants de la ville au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées de Vendôme.

Le maire présente les candidatures suivantes :

- pour le Lycée Ronsard : Béatrice Arruga, membre titulaire, Ingrid Poirey, membre suppléant ; - pour le Lycée professionnel Ampère : Geneviève Guillou-Herpin membre titulaire, Jean-Paul Tapia membre suppléant ;

- pour le Collège Jean Emond : Thierry Fourmont membre titulaire, Jean-Claude Mercier, membre suppléant ;

- pour le Collège Robert Lasneau : Yolande Morali membre titulaire, Ingrid Poirey, membre suppléant. Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, les nominations au sein des conseils d’administration des collèges et lycées présentées ci-dessus, prennent effet immédiatement.

9 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal au sein du conseil d’école de l'école élémentaire La Cormegeaie

Le conseil municipal procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein du conseil d’école de l’école élémentaire La Cormegaie, en remplacement de Karima Afkir, démissionnaire du conseil municipal.

Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination d’Agnès MacGillivray, au sein du conseil d’école de l’école élémentaire La Cormegaie, prend effet immédiatement.

10 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal au sein du Programme de Réussite Educative des Rottes (PRE)

Le conseil municipal procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein du Programme de Réussite Educative des Rottes (PRE), pour pourvoir le siège laissé vacant par Béatrice Arruga. Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination de David Raguin au sein de la régie du Programme de Réussite Educative PRE des Rottes, prend effet immédiatement.

11 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal au sein de la maison de retraite du Bon Secours

Le conseil municipal procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein de la maison de retraite du Bon Secours, pour pourvoir le siège laissé vacant par Annie-Claude FRANÇOIS. Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination de Raphaël Duquerroy au sein de la maison du Bon Secours, prend effet immédiatement.

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12 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal au sein de l’Association pour les intérêts des handicapés (AIHDAC)

Le conseil municipal procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein de l’association pour les intérêts des handicapés (AIHDAC), pour pourvoir le siège laissé vacant par Annie-Claude FRANÇOIS. Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination de David Raguin au sein de l’Association pour les intérêts des handicapés (AIHDAC), prend effet immédiatement.

13 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation d'un nouveau représentant du Conseil municipal au sein de l’Association des parents et amis des handicapés actifs du vendômois (APAHAV)

Le conseil municipal procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein de l’association des parents et amis des handicapés actifs du Vendômois (APAHAV) pour pourvoir le siège laissé vacant par Annie-Claude FRANÇOIS.

Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination de Michèle Corvaisier au sein de l’association des parents et amis des handicapés actifs du vendômois (APAHAV), prend effet immédiatement.

14 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein du comité de jumelage Vendôme Gevelsberg

Le conseil municipal procède à la désignation d’un représentant de la ville au sein du conseil d’administration du comité de jumelage Vendôme Gevelsberg en remplacement de Karima Afkir, démissionnaire du conseil municipal.

Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination d’Agnès MacGillivray au sein du conseil d’administration du comité de jumelage Vendôme Gevelsberg, prend effet immédiatement.

15 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation d’un nouveau représentant du Conseil municipal au sein de la Commission de suivi du site de l’ancienne décharge de la Pilleterie

Le conseil municipal procède à la désignation de représentants de la ville au sein du collège « collectivités » de la Commission de suivi du site de l’ancienne décharge de la Pilleterie, en remplacement d’Annie-Claude FRANÇOIS qui ne souhaite plus siéger dans cette instance. Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, la nomination de Jean-Pierre Quilleré au sein du collège « collectivités » de la Commission de suivi du site de l’ancienne décharge de la Pilleterie, prend effet immédiatement.

A l’unanimité des votants, le conseil municipal charge le maire de transmettre au Préfet cette nouvelle représentation du conseil municipal.

16 SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

Le conseil municipal procède à la désignation de deux représentants de la ville au sein de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES).

Conformément aux dispositions du 5ième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, les nominations pour la durée de leur mandat, de Sam Ba, maire-adjoint délégué aux sports, représentant titulaire et de Jean-Claude Mercier, conseiller municipal délégué aux activités, aux manifestations et aux animations sportives, représentant suppléant, pour siéger au sein de l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES), prennent effet immédiatement.

17 ASSAINISSEMENT : Mise en séparatif des réseaux unitaires du secteur des Terrières – Participation des particuliers aux frais des branchements et prise en charge par la ville d’une partie des frais pour les branchements eaux pluviales

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de fixer le montant des participations des riverains selon un devis établi par la commune en fonction des caractéristiques de chaque branchement neuf sur la base des prix unitaires du marché attribué pour le chantier du secteur des Terrières diminuées le cas échéant, de la prise en charge par la ville et des autres subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux ; - de prendre en charge 50 % des dépenses des branchements eaux pluviales neufs sous la voie publique ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’environnement à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

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18 COMMUNICATION : Sollicitation d’une subvention Leader pour le financement du déploiement de la marque Vendôme, Bien plus qu’une place

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux, Clara Guimard et Renaud Grazioli s’abstenant, le conseil municipal : - approuve le plan de financement présenté ci-dessous :

- dépose auprès du Syndicat mixte du pays Vendômois une demande de subvention pour le montant maximum d’aide dans le cadre du dispositif Leader, soit 50 560 euros ; - sollicite l’octroi de toute aide et subvention au taux le plus élevé pour ce projet ; et autorise le maire ou son représentant à signer ladite demande de subvention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération.

19 ÉDUCATION : Signature d’une convention relative au tarif appliqué aux familles d’Azé pour le périscolaire du mercredi après-midi

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention relative au tarif appliqué aux familles d’Azé pour le périscolaire du mercredi après-midi et autorise le maire ou le conseiller municipal délégué au suivi et à la coordination des activités périscolaires à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

20 ÉDUCATION : Signature d’une convention de prestations de services avec la communauté du Pays de Vendôme pour l’animation des temps périscolaires

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention de prestations de service liée au périscolaire à intervenir avec la communauté du Pays de Vendôme et autorise le maire ou le conseiller municipal délégué au suivi et à la coordination des activités périscolaires à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

21 ÉDUCATION : Signature d’une convention financière pour le versement à la Communauté du Pays de Vendôme du fonds de soutien aux activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2015/2016

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le versement à la communauté du Pays de Vendôme du montant du fonds de soutien aux activités périscolaires perçu par la ville au titre de l’année 2015/2016, soit 69 150 euros, ainsi que les termes de la convention financière à intervenir avec la communauté du Pays de Vendôme et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

22 FONCIER : Vente d’une parcelle à la communauté du Pays de Vendôme dans la ZAC du Parc technologique du bois de l’Oratoire à Vendôme

A l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- décide de vendre à la communauté du Pays de Vendôme (CPV), la parcelle cadastrée section ZM n° 23 de 4 110 m², située dans la ZAC du Parc technologique du bois de l’Oratoire, qui n’a plus d’utilité pour la commune, au prix de 1,10 euros le m², frais d’acte en sus, afin de permettre son aménagement ;

- mandate la SCP dénommée Stéphane Gayout et David Lecompte, Notaires Associés, titulaire d’un Office ayant son siège à Vendôme (41), 15 rue Geoffroy Martel, pour procéder à la régularisation de cet acte ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

.../...

Coût total des dépenses 63 200 €

Participation programme Leader 50 560 €

Participation ville de Vendôme 12 640 €6/7

23 FONCIER : Acquisition d’un immeuble boulevard de Trémault auprès de la SCI LARO

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- d’acquérir l’immeuble cadastré AL n° 532 (de 655 m²), situé au 24 boulevard de Trémault à Vendôme, auprès de la SCI LARO, siégeant 8 rue La Fontaine à Vendôme, afin de permettre l’aménagement futur de l’îlot Jean Jaurès ;

- d’acquérir le bien moyennant le prix de 43 000 euros, frais d’acte en sus ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

24 FONCIER : Déclassement et vente d'une bande de terrain 9 cité des Capucins

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide :

- de constater la désaffectation de fait d’un terrain de 20 m² environ, situé au droit de la propriété de Monsieur et Madame Alain Yvonneau, cadastrée section AM n° 69, au 9 Cité des Capucins à Vendôme, sur lequel sont implantés l’escalier et la descente de garage des intéressés ; - de déclasser cette bande de terrain afin de permettre la régularisation foncière de cette situation ; - de vendre la parcelle, qui n’a pas d’utilité pour la collectivité, à Monsieur et Madame Yvonneau, domiciliés au 9 Cité des Capucins à Vendôme, moyennant le prix d’un euro par mètre carré, sachant que les frais d’acte et de géomètre seront intégralement supportés par les acquéreurs ; et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

25 FONCIER : Aliénation de chemins ruraux

A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide

- de déclasser les chemins suivants qui n’ont plus d’affectation publique : o le chemin rural n° 68 du Bois du Croisement, de 2 799 m² environ ; o le chemin rural de la Corbinière, de 212 m² environ ;

o le sentier rural en impasse faubourg Saint-Bienheuré, de 65 m² environ ; o le sentier rural en impasse rue Jeanne d’Albret, de 105 m² environ ; o le sentier rural de la rue de la Garde; de 126 m² environ ;

- de poursuivre la procédure prévue à l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, en vue de leur aliénation et de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur propriété ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

26 GRANDS PROJETS : Avenant à la promesse de vente conclue avec la société George V Val de Loire

A l'unanimité des votes exprimés, Catherine Lockhart, Patrick Callu, Joëlle Lathière, Frédéric Diard, Laurent Mameaux et Clara Guimard s’abstenant, le conseil municipal décide : - de conclure un avenant n° 1 à la promesse unilatérale de vente signée le 9 juillet 2015 avec la SAS George V Val de Loire, siégeant 19 rue de Vienne, TSA 60030, 75801 Paris cedex 8, portant sur le bâtiment T’, cadastré section AR n° 681 (ex. 673p) de 1 861 m², situé au quartier Rochambeau à Vendôme, en vue de la réalisation d’un programme immobilier de résidence services seniors ; - de modifier par cet avenant :

o le montant du prix de vente qui sera porté à 431 000 euros HT, TVA sur marge et frais d’acte en sus ;

o le nombre de logements prévus qui passera à 104 au maximum ; o la surface de plancher du bâtiment qui représentera 5 594 m² au maximum ; Les autres modalités de la promesse de vente restent inchangées ;

et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

27 PATRIMOINE : Agenda d’accessibilité programmée (Ad ‘AP) – Approbation

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté pour mettre en conformité les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) de la commune et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué aux activités et bâtiments à prendre toute décision et à signer tout acte ou document nécessaires à l’exécution de la délibération.

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28 POLITIQUE DE LA VILLE : Contrat de ville 2016 - Atelier de danse chorégraphique

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention entre la commune et l’association Profession Sport et Animation 41 pour la mise en œuvre des ateliers de danse chorégraphique et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

29 POLITIQUE DE LA VILLE : Contrat de ville 2016 - Chorale du quartier prioritaire des Rottes

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les termes de la convention entre la commune et Stanya Ferrand et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

30 POLITIQUE DE LA VILLE : Action Mémoire de quartier - Partenariat avec Ciclic

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve la convention de partenariat avec Ciclic et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à la cohésion sociale à signer la convention de partenariat.

31 RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents - Modifications

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les modifications du tableau des emplois permanents présentées ci-dessous :

EMPLOIS EFFECTIFS

Libellé de la

fonction ou du

poste

Quotité du

temps de

travail par

semaine

Filière

Catégorie

Cadre

d'emploi

possible pour

ce poste

Grade de

l'agent qui

l'occupe

Statut Postes pourvus Postes vacants

Directeur hygiène et

restauration 35 h 00 Administrative A Attaché 1

Directeur hygiène et

restauration 35 h 00 Administrative B Rédacteur

Rédacteur

principal de

1ère classe

titulaire -1

Chef du service

propreté urbaine 35 h 00 Technique B Technicien 1

Chef du service

propreté urbaine 35 h 00 Technique C

Agent de

maîtrise

Agent de

maîtrise titulaire -1

Chargé de mission

réussite éducative 35 h 00 Animation B Animateur 1

Chargé de mission

réussite éducative 35 h 00 Administrative A Attaché Attaché titulaire -1

Coordinateur des

accueils périscolaires 35 h 00 Animation B Animateur 1 Agent d’accueil du

guichet unique 35 h 00 Administrative C

Adjoint

administratif 1

32 VIE SCOLAIRE : Signature d’une convention relative à la mise en place du Projet éducatif territorial

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le Projet éducatif territorial (PEdT) et autorise le maire ou le maire-adjoint délégué à l’éducation à signer la convention relative à la mise en place du PEdT et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

33 STRATÉGIE FINANCIÈRE : Affiliation de la commune au centre de remboursement du chèque emploi service universel

A l’unanimité des votants, le conseil municipal accepte l’utilisation du Cesu préfinancé comme moyen de règlement de l’accueil périscolaire et décide d’affilier la commune au centre de remboursement du Cesu et d’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à son affiliation.

Fin de la séance à 21h58