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Compte-Rendu - 19 06 28 COMPTE RENDU CM
Procès Verbal - 24 03 29 PV CM DU 29 MARS 2024 1
Procès Verbal - PV DU CM DU 05 09 2022 221215 214422
Compte-Rendu - 19 05 21 COMPTE RENDU CM
Procès Verbal - 24 09 30 PV DU CM DU 24 06 24
Compte-Rendu - 19 02 25 COMPTE RENDU CM
Procès Verbal - pv du cm du 19 Decembre Pour Diffusion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loffre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 19 Decembre Pour Diffusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
19
décembre
2025
Feuillet
n°2025-35
DEPARTEMENT
DU
NORD
- COMMUNE
DE
LOFFRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
19
DECEMBRE
2025
A
18H00
Convocation
en
date
du
11
décembre
2025
Etaient
présents
M.
GOUY
ERIC
MME
LARIVIERE
SYLVIE
M.
SROGA
ALAIN
MME
LANG
ANNE
M.
VIREMOUNEIX
FREDERIC
MME
DELPLACE
FABIENNE
M.
CAFFIN
OLIVIER
M.
ANSART
JEAN-LUC
MME
GOUBET VIRGINIE
MME
NAESSENS
GHISLAINE
Etaient
absents
excusés
:
M.VASSEUR
a
donné
procuration
à
M.
VIREMOUNEIX
FREDERIC
MME
PLAISANT
RENNEE
a
donné
procuration
à
MME.
LARIVIERE
SYLVIE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
3
12
Mme
Anne
LANG
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
REF
INF
CM
DELIBERATION
PROCES
VERBAL
CM
DU
251219 Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
19
décembre
2025
Feuillet
n°2025-36
La
séance
a
débuté
à
18h01.
|
Présentation
de
l’autoconsommation
collective
par
Monsieur
Machut
Monsieur
Machut
de
JFM
Consulting
présente
aux
membres
du
conseil
le
projet
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective.
L'étude
de
faisabilité
technique
précise
que
plusieurs
bâtiments
peuvent
accueillir
des
générateurs
photovoltaïques
(l’école,
la
salle
polyvalente
et
le
foyer
rural),
idéalement
situés
dans
un
rayon
de
700m. L'étude
de
rentabilité
économique
proposent
différentes
installations
selon
nos
besoins
en
fonction
de
nos
consommations
électriques
et
soulève
une
remarque
pertinente
:
il ne
faut
pas
trop
produire.
> Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2025 :
Mme
Sylvie
LARIVIERE
souhaite
remplacer
une
phrase
au
point
3
du
PV
de
la séance
du
29
septembre
2025
ainsi
rédigée
: «
En
effet,
la
piscine
communautaire
est
à
%
d’heure
de
bus
aller
et
%
d'heure
de
bus
retour
de
la
commune
»
par
: «
Le
temps
de
transfert
des
enfants
de
l’école
vers
la
piscine
communautaire
est
de
45
minutes
pour
l’aller
et
de
45
minutes
pour
le
retour.
»
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
septembre
2025
ainsi
modifié
est
approuvé
à
la
majorité
par
le
Conseil
Municipal.
N°1
DU
19
12
2025
DEMANDE
DE
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
—
PROGRAMMATION
2026
- PROJET
DE
TRAVAUX
INTERESSANT
LES
AUTRES
CONSTRUCTIONS
PUBLIQUES
OPERATION
95
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
construction
de
la
couverture
du
terrain
multisports
situé
au
stade
communal
215
rue
du
Petit
Marais.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
demande
de
DETR
présentée
en
2025
pour
ce
projet
n’a
pas
été
retenue.
Notre
dossier
réputé
complet,
mais
non
retenu,
peut
être
reproposé
en
2026
si
et
seulement
si
les
travaux
ne
sont
pas
achevés
au
31
décembre
2025.
(Ce
qui
est
le
cas).
Le
montant
des
travaux
relatif
au
projet
énoncé
s'élève
à 302
677.00
euros
Hors
Taxes.
Considérant
que
le
projet
est
conforme
à la
circulaire
préfectorale
du
01
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
projet
de
travaux
de
couverture
du
terrain
multisports
;
e
Sollicite
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026 ;
e
Dit
que
le financement
sera
assuré
comme
suit :
Montant
Hors
taxe
de
l’opération
:
302
677.00
Euros
HT
Demande
DETR
(Etat)
35.00%
105
937.00
euros
Autres
Subventions
(Département)
30.97
%
93
750.00
euros
Demande
ESAL
(Région)
11.56
%
35
000.00
euros Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
19
décembre
2025
Feuillet
n°2025-37
Autofinancement
22.46%
67
990.00
euros
* __
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
N°2
DU
19
DECEMBRE
2025
REGION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
REGIONAL
Equipements
Sportifs
en
Accès
Libre
(ESAL)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
DU
TERRAIN
MULTISPORTS
OPERATION
95
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
construction
de
la
couverture
du
terrain
multisports
situé
au
215
rue
du
Petit
Marais.
Le
projet
consiste
à
couvrir
le terrain
de
sport
communal
existant
situé
215
rue
du
Petit
Marais
afin
de
permettre
une
utilisation
optimale
en
toutes
saisons,
en
libre
accès,
et
de
favoriser
la
pratique
sportive
pour
tous
les
publics.
Le
montant
des
travaux
relatif
au
projet
énoncé
s'élève
à 302
677.00
euros
Hors
Taxes.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projets
: Equipements
Sportifs
en
Accès
Libre
(ESAL)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité : e
Approuve
le
projet
de
construction
d’une
couverture
du
terrain
multisports
;
e
Sollicite
pour
ce
projet
une
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projet
Equipements
sportifs
en
Accès
Libre
(ESAL)
;
e
Dit
que
le
financement
sera
assuré
comme
suit
:
Montant
Hors
taxe
de
l’opération
:
302
677.00
Euros
Subvention
Département-
ADVB-
93
750.00
€
Subvention
Région
-ESAL-
35
000.00
€
Autofinancement
173
927.00
€
e
Décide
d'inscrire
les
dépenses
au
budget
communal ;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
est
le
suivant
:
-
date
de
démarrage
des
travaux
: 01/12/2025
-
date
d'achèvement
des
travaux
: 31/03/2026
N°3
DU
19
DECEMBRE
2025
DM1
DU
BP
2025
Objet : Régularisations
comptables
permettant : Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
19
décembre
2025
Feuillet
n°2025-38
Ouverture
de
crédits
en
investissement
- opération
76
«
Remise
en
état
des
trottoirs
rue
des
Moines
et
rue
Saint-Jean
»
Ouverture
de
crédits
en
investissement
- opération
76
«
Etudes
techniques
et
économiques
projet
d'investissement
photovoltaïque
»
Régularisation
d'erreur
d’imputation
au
compte
6156
pour
le compte
611
Après
délibération,
SONT
VOTÉES
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
écritures
comptables
suivantes
:
Section
investissement
Dépenses 2151.76
autres
immobilisations
corporelles
54
912.96
€
203.76
frais
d’études
699.00
€
Recettes 021
virement
de
la
section
fonctionnement
55
611.96
€
Section
fonctionnement
Dépenses 6068
autres
matières
et
fournitures
- 55
611.96
€
6156
maintenance
+2572.74€
611
contrat
de
prestations
de
services
-2572.74€
023
virement
à
la section
investissement
55
611.96
€
N°4
DU
19
DECEMBRE
2025
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
SERVICE
D’ELAGAGE
PAR
COEUR
D’OSTREVENT
AGGLO
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
schéma
de
mutualisation,
Cœur
d'Ostrevent
Agglo
propose
de
mettre
à
disposition
des
communes
son
service
d'élagage
composé
d’un
chef
d'équipe
et
de
deux
agents
formés
et
équipés
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
Cette
proposition
a été
formalisée
par
délibération
adoptée
en
conseil
communautaire
du
06
décembre
2017. Compte-tenu
de
l'intérêt
évident
pour
la commune
de
LOFFRE
de
bénéficier
de
cette
mise
à disposition
dans
la
mesure
où
elle
ne
dispose
pas
d’un
tel
service
et
qu’elle
est
tenue
d'externaliser
cette
prestation,
Monsieur
le
Maire
sollicite
de
l'assemblée
:
-
Qu'elle
l’autorise
à
solliciter
la
mise
à
disposition
du
service
élagage
communautaire
autant
que
besoin;
-
Qu'elle
l’autorise
à
signer
la
convention
définissant
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
ce
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
mise
à
disposition
d’un
service
d’élagage
par
Cœur
d'Ostrevent
Agglo.
N°5
DU
19
DECEMBRE
2025
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D’OCCUPATION
PRIVATIVE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
DEUX
DISTRIBUTEURS
AUTOMATIQUES Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
19
décembre
2025
Feuillet
n°2025-39
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
renouvellements
de
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
relative
à
l'installation
sur
une
partie
du
parking
de
la
mairie
d’un
distributeur
de
pain
appartenant
à
M.
Patte
et
d’un
distributeur
de
beurre,
lait,
œufs
et
yaourts
appartenant
à
M.
Williot.
En
contrepartie
de
l’autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
chaque
exploitant
s'engage
à verser
à
la
commune
une
redevance
annuelle
de
200
euros.
La
consommation
électrique
de
chaque
appareil
fera
l’objet
d’une
facturation
annuelle
sur
la
base
du
relevé
de
compteur
fourni
par
chaque
exploitant.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
privative
du
domaine
public
pour
les
deux
distributeurs.
N°6
DU
19
DECEMBRE
2025
ALSH
2026
: PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DE
LA
SESSION
FORMATION
AU
BAFA
POUR
MLLE
MAELYS
LEWANDOWSKI
Monsieur
rappelle
à
l'assemblée
que
Melle
Maëlys
Lewandowski
aurait
dû
faire
sa
formation
au
BAFA
du
26
octobre
2025
au
02
novembre
2025
au
STAJ
Nord
Artois
de
Valenciennes.
Le
coût
de
la formation
s'élevait
à
385
€.
Par
délibération
du
29
septembre
2025,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
prendre
en
charge
financièrement,
à
hauteur
de
350
€
ce
stage
de
formation
générale
au
BAFA
de
Melle
Maëlys
Lewandowski; Il s’avère
que
pour
des
raisons
personnelles,
Melle
Maëlys
Lewandowski
n’a
pas
pu
réaliser
ce
stage
au
STAJ
Nord
Artois
de
Valenciennes
et
qu’elle
s’est
réinscrite
à
la
formation
BAFA
formation
générale-
auprès
de
l’organisme
de
formation
CEMÉA
pour
la
période
du
20
décembre
au
28
décembre
2025.
Le
coût
de
la formation
est
de
443,00
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
signée
avec
la
CAF,
la
commune
est
subventionnée
à
hauteur
de
350
€/session/stagiaire,
aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
financièrement,
à
hauteur
de
350
€,
le
stage
de
formation
générale
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
pour
Melle
Maëlys
Lewandowski.
Melle
Maëlys
Lewandowski
s’acquittera
du
restant
dû
auprès
de
l'organisme
de
formation
Ceméa
Nord-
Pas
de
Calais.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
DECIDENT
de
prendre
en
charge
financièrement,
à
hauteur
de
350
£,
le stage
de
formation
générale
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
pour
Melle
Maëlys
LEWANDOWSKI.
N°7
DU
19
DECEMBRE
2025 :
ALSH
2026
: PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DE
LA
SESSION
D’APPROFONDISSEMENT
AU
BAFA
POUR
Monsieur
Thomas
PAGNIEZ
Madame
Sylvie
LARIVIERE
expose
à
l'assemblée
que
Thomas
PAGNIEZ
a
effectué
son
stage
pratique
du
BAFA
durant
l’ALSH
du
mois
de
juillet
2025. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
19
décembre
2025
Feuillet
n°2025-40
M.
Thomas
PAGNIEZ
souhaite
compléter
sa
formation
au
BAFA,
il
s’est
inscrit
à
la
session
d’approfondissement
— Animer
des
jeux
- Jeux
de
plein
air, jeux
sportifs
et
grands
jeux,
du
16/02/2026
au
21/02/2026
auprès
du
centre
de
formation
CEMÉA
de
Lille.
Thomas
PAGNIEZ
s'engage
à
être
animateur
au
centre
aéré
de
la
commune
qui
aura
lieu
au
mois
de
juillet
2026.
Le
coût
de
la session
d’approfondissement
au
BAFA
s'élève
à 441.90
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
signée
avec
la
CAF,
la
commune
est
subventionnée
à
hauteur
de
350
€/session/stagiaire,
aussi,
il propose
de
prendre
en
charge
financièrement,
à hauteur
de
350
€,
le stage
d’approfondissement
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
pour
Thomas
PAGNIEZ.
Monsieur
Thomas
PAGNIEZ
s’acquittera
du
restant
dû
auprès
de
l’organisme
de
formation
Ceméa.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'Unanimité,
DECIDENT
de
prendre
en
charge
financièrement,
à
hauteur
de
350
€,
le stage
d’approfondissement
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
pour
Thomas
PAGNIEZ.
N°8
DU
19
DECEMBRE
2025
INSTAURATION
D’UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
SOUSCRITS
PAR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
POUR
LE
RISQUE
SANTÉ
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
ET
DE
L’ACCORD
COLLECTIF
CONCLUS
PAR
LE
CDG59
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'accord
collectif
en
date
du
15
novembre
2022
conclu
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
par
le CDG
59,
Vu
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
en
date
du
10/07/2023
avec
Mutuelle
Nationale
Territoriale
—
MNT,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
novembre
2025,
Considérant
que
les
personnes
publiques
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
que
ces
personnes
publiques
emploient,
ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
Il de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale, Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
19
décembre
2025
Feuillet
n°2025-41
Considérant
que
la
participation
financière
peut
être
réservée
aux
contrats
à
caractère
collectif
ou
individuel
sélectionnés
par
les
employeurs
publics
au
terme
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Considérant
qu’en
application
des
articles
L.221-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
organisations
syndicales
représentatives
et
les
autorités
administratives
et
territoriales
compétentes
ont
qualité
au
niveau
national,
au
niveau
local
ou
à
l'échelon
de
proximité
pour
conclure
et
signer
des
accords
notamment
dans
le
domaine
de
la
prévoyance,
Considérant
que
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
mentionnés
ne
disposant
pas
d'un
organisme
consultatif,
l'organisme
consultatif
de
référence
est
le
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
auquel
est
rattaché
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
la
commune
de
Loffre
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le
risque
Santé
à
compter
du
1°’ janvier
2026.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
15
euros
par
agent.
L'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
les
dispositions
de
l’accord
collectif
conclu
par
le
CDG
59
le
15
novembre
2022,
- _
Décide
d'instaurer
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le
CDG
59
pour
le
risque
santé,
selon
les
conditions
reprises
ci-dessus,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
découlant.
N°9
DU
19
DECEMBRE
2025 :
TARIFS
DE
LA
CANTINE
AU
1°
FÉVRIER
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
notre
prestataire
Lys
Restauration,
fournisseur
des
repas
cantine
propose
des
menus
constitués
à
50
%
d'alimentation
durable
dont
minimum
20
%
de
produits
BIO
d'agriculture
raisonnée
et
de
produits
issus
du
commerce
équitable.
L'intégration
de
cette
part
de
produits
Bio,
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
et
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
sont
les
raisons
pour
lesquelles
le
prix
du
repas
facturé
à
la
commune
est
de
3.11
€
TTC
depuis
le
1°
septembre
2025,
soit
une
augmentation
de
2
%
par
rapport
au
tarif
proposé
en
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
nouveau
sa
volonté
de
ne
pas
répercuter
sur
le
prix
du
repas
le
coût
du
personnel
de
cantine
et
les
charges
diverses
(électricité
et
eau).
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
du
repas
de
cantine
au
1%
février
2026
selon
la
grille
ci-
dessous : Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
19
décembre
2025
Feuillet
n°2025-42
lère
tranche
QF
inférieur
à
600
€
1.90
€
2ème
tranche
QF
compris
entre
601€
et
1000
€
3.00
€
3ème
tranche
QF
au-delà
de
1 000€
3.10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
VALIDE
les
tarifs
ci-
dessus
exposés.
INFORMATIONS > Vente
de
la parcelle
A 372
à M.
Dembski
: Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
d'achat
reçue
de
M.
Dembski
et
relative
à la
parcelle
À 372
d’une
superficie
de
4 655
m2,
propriété
communale
située
sur
la
commune
de
Montigny-en
-Ostrevent.
M.
Dembski
fait
une
offre
à
5
500€/hectare.
La
proposition
n’est
pas
validée
par
les
membres
du
conseil
municipal.
M.
Dembski
sera
informé
de
cette
décision. 7 La
Vente
à
M.
Cauchy
de
la
«
crête
»
appartenant
à
la
commune
et
située
entre
le
chemin
de
randonnée
et
le fond
de
la
parcelle
appartenant
à
M.
Cauchy
ne
peut
pas
se
faire
à
l’euro
symbolique.
En
accord
avec
M.
Cauchy
la vente
est
proposée
à
l’euro
du
mètre
carré.
Le
bornage
de
la
«
crête
» est
prévu
le
18
décembre
2025.
+
Les
travaux
de
couverture
du
terrain
multisports
ont
démarré
par
le
coulage
des
16
massifs
béton.
> La
population
totale
au 1°
janvier
2026
est
de
724
habitants
(valeur
INSEE).
> Mise
à
disposition
du
rapport
d'activités
2024
de
Cœur
d'Ostrevent
Agglo.
7
La
cérémonie
des
vœux
est
prévue
le
samedi
30
janvier
2026.
Clôture
de
La
séance
19h25.