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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loffre.
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Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
22
septembre
2023
Feuillet
n°2023-24
DEPARTEMENT
DU
NORD
- COMMUNE
DE
LOFFRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
22
SEPTEMBRE
2023
À
18H00
Convocation
en
date
du
jeudi
14
septembre
2023
Etaient
présents :
M.GOUY
ERIC
MME
LARIVIERE
SYLVIE
M.
SROGA
ALAIN
MME
LANG
ANNE
M.
VIREMOUNEIX
FREDERIC
M.
VASSEUR
GUILLAUME
M.
CAFFIN
OLIVIER
M.
ANSART
JEAN
LUC
MME
NAESSENS
GHISLAINE
M.
RAYET
PATRICK
Etaient
absentes
excusées
:
MME
DELPLACE
FABIENNE
a
donné
procuration
à
M.
GOUY
Eric
MME
PLAISANT
RENEE
a
donné
procuration
à
MME
LARIVIERE
Sylvie
Etait
absente
non
excusée
:
MME
GOUBET
VIRGINIE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
13
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants
!
12
Mme
Anne
LANG
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
REF
INF
CM
DELIBERATION
PROCES
VERBAL
CM
DU
23
09
22 Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
22
septembre
2023
Feuillet
n°2023-25
La
séance
a débuté
à
18h01.
N°1
DU
22
SEPTEMBRE
2023
REGION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
D’INTERVENTION
DES
PRIORITES
REGIONALES
D’INTERVENTION
TOURISTIQUE
—
PROGRAMMATION
2023
-
PROJET
DE
REHABILITATION
D’UNE
HABITATION
EN
GITE
COMMUNAL
TOURISTIQUE.
OPERATION
77
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
situé
au
1236
rue
des
Moines,
en
gîte
communal
touristique
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Ce
gîte
s'adresserait
plutôt
à
des
touristes,
à
des
professionnels
en
semaine
ou
à
des
regroupements
familiaux
les
week-ends :
Ce
gîte
pourrait
servir
de
logement
d'urgence
au
bénéfice
d’administrés
victimes
d’une
grave
avarie
de
logement. Le
montant
total
des
travaux
relatif
au
projet
énoncé
s'élève
à
203
920.73
euros
Hors
Taxes
soit
244
704.08
TTC.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- _
APPROUVE
je
projet
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
en
gfte
communal
touristique
accessible
PMR
;
-
SOLLICITE
pour
ce
projet
une
aide
financière
de
39
441.00
€
;
-
DIT
que
le financement
sera
assuré
comme
suit :
Montant
Hors
taxe
de
l'opération :
203
920.73
€
D.ET.R
(Etat)
44
208.76
€
Région
39
441.00
€
30
%
des
dépenses
subventionnables
Autofinancement
120
270.97
euros
soit
59
%
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
N°2
DU
22
SEPTEMBRE
2023
Scot
Grand
Douaisis
: Renouvellement
de
l’adhésion
2024-2026
au
Service
Energie
Collectivités
(SEC) -Positionnement
de
la
commune- Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
22
septembre
2023
Feuillet
n°2023-26
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
et
de
sa
politique
«
Douaisis
Territoire
d'Excellence
Environnementale
et
Energétique
»
(DT3E),
le
SCOT
Grand
Douaisis
s’est
engagé
depuis
2011
aux
côtés
des
communes
pour
développer
les
conditions
favorables
à
l'amélioration
de
leur
patrimoine
à
travers
la
stratégie
patrimoine
communal.
Cette
stratégie
se
compose
de
différentes
actions
dont
le
conseil
et
l'accompagnement
des
communes
dans
l’amélioration
de
leur
patrimoine
afin
de
réduire
les
consommations
énergétiques
du
parc
public
et
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Ce
conseil
et
cet
accompagnement
sont
dispensés
par
le
Service
Energie
Collectivités
(SEC)
porté
par
le
SCOT
qui,
avec
des
missions
élargies
permet
de
généraliser
le
passage
à
l’action
de
toutes
les
communes
qui
le
souhaitent.
En
effet,
en
plus
du
suivi
des
consommations,
les
communes
sont
confrontées
à
de
nombreuses
problématiques
énergétiques
: rénovation
basse
consommation,
éclairage
public,
ouverture
des
marchés
de
l’énergie,
développement
des
énergies
renouvelables,
groupements,
formations
des
agents
en
interne.
Le
SCOT
a
demandé
à
l’ensemble
des
communes
de
se
positionner
ou
non
sur
ce
dispositif
pour
la
prochaine
période
de
2024-2026.
Le
Comité
Syndical
du
SCOT
délibérera
en
décembre
à
la
suite
des
résultats
de
la consultation
et
fixera
les
modalités
d'adhésion.
La
commune
de
LOFFRE
souhaitant
développer
une
stratégie
d'amélioration
de
son
patrimoine,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
positionner
la commune.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
-
D’autoriser
Monsieur
ie
Maire
à en
informer
le
SCOT
-
De
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal,
l'adhésion
de
la
commune
au
service
SEC
aux
vues
des
modalités
qui
auront
été
définies.
N°3
DU
22
SEPTEMBRE
2023
LYS
RESTAURATION
: CONVENTION
2023-2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
convention
émanant
de
Lys
Restauration
situé
à
Lys-lez-Lannoy
59390,
le fournisseur
des
repas
cantine
en
liaison
froide.
il s'agit
d'entériner
la
révision
contractuelle
des
prix
au
1°
septembre
2023.
Le
prix
de
base
du
repas
Maternels
/ Primaires
sera
à 3.00
€ TTC
à compter
du
1%
septembre
2023,
au
lieu
de
2.81€
TTC
au
1°
septembre
2022.
Il y
a
plusieurs
raisons
à
cette
augmentation :
-
L'application
de
la
loi
Egalim
qui
impose
de
proposer
aux
enfants
des
menus
constitués
à 50%
de
produits
durables
dont
minimum
20
%
de
produits
biologiques
;
-
La
hausse
des
prix
des
matières
premières
et des
énergies.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tarifaire
applicable
au
1%
septembre
2023
avec
Lys
Restauration. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
22
septembre
2023
Feuillet
n°2023-27
N°4
DU
22
SEPTEMBRE
2023 :
TARIFS
DE
LA
CANTINE
AU
2 OCTOBRE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Loi
du
30
octobre
2018,
dite
Loi
Egalim
poursuit
trois
objectifs :
*Payer
le juste
prix
aux
producteurs
;
‘Renforcer
la
qualité
sanitaire,
environnementale
et
nutritionnelle
des
produits
:
*Favoriser
une
alimentation
saine
et
durable.
En
application
de
cette
loi,
notre
prestataire
Lys
Restauration,
fournisseur
des
repas
cantine
propose
des
menus
constitués
à 50
%
d'alimentation
durable
dont
minimum
20
%
de
produits
BIO,
d'agriculture
raisonnée
et
de
produits
issus
du
commerce
équitable.
L'intégration
de
cette
part
de
produits
Bio
et la hausse
des
prix des
matières
premières
et des
énergies
sont
les
raisons
pour
lesquelles
le
prix
du
repas
facturé
à
la
commune
sera
de
3.00
€
TTC
au
1°
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
sa
volonté
de
ne
pas
répercuter
sur
le
prix
du
repas
le
coût
du
personnel
de
cantine
et
les
charges
diverses
(électricité,
eau,
chauffage,
frais
de
personnel).
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
du
repas
de
cantine
au
02
octobre
2023
selon
la grille
ci-dessous
:
lère
tranche
QF
inférieur
à
600
€
Prix
du
repas
1.80
€
2ème
tranche
QF
compris
entre
601€
et
1000
€
Prix
du
repas
2.90
€
3ème
tranche
QF
au-delà
de
1 000€
Prix
du
repas
3.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
VALIDE
les
tarifs
ci-
dessus
exposés.
N°5
DU
22
SEPTEMBRE
2023
CAF
: ADHESION
2023
2025
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
INTERCOMMUNAL
Madame
LARIVIERE
Sylvie,
adjointe
au
Maire
aux
affaires
sociales
rappelle
que
l'objectif
du
RELAIS
PETITE
ENFANCE
est
de
valoriser
et
améliorer
l’accueil
des
enfants
à
domicile,
de
soutenir
et
d'accompagner
les
parents
dans
leur
recherche
de
mode
de
garde
et
de
faciliter
les
relations
entre
les
parents
et
les
assistantes
maternelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
LOFFRE
à
signer
une
convention
avec
la
CAF
de
DOUAI
pour
le
renouvellement
du
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
entre
les villes
de
Guesnain,
Masny,
Lewarde,
Bruille-lez-Marchiennes
et Loffre
pour
3
ans
du 1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025
selon
les
modalités
suivantes
:
La
clé
de
cofinancement
est
établie
sur
1.3
ETP
pour
le
RPE
soit
:
-Guesnain
: 0.47
-Masny :
0.36
-Lewarde
: 0.29
-Bruille-lez-Marchiennes
: 0.12
-Loffre
: 0.06 Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
22
septembre
2023
Feuillet
n°2023-28
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
se
rapportant
au
Relais
Petite
Enfance.
Le Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faciliter
le bon
fonctionnement
de
cette
action
en
faveur
des
enfants,
des
parents,
des
assistantes
maternelles
et
des
partenaires.
INFORMATIONS > Travaux
de
géothermie
: suite
à
la
réalisation
de
la sonde
test
et
du
test
de
réponse
thermique,
le
bureau
d’études
EGEE
confirme
la nécessité
de
réaliser
un
champ
de
9 sondes
;
ÿ
L’enrobé
du
parking
est
à
prévoir
coût
: 26
316.78
€ ttc;
> Monsieur
Olivier
Caffin
renouvelle
sa
candidature
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales ; > Suite
à l'assemblée
générale
de
l'APE,
Mme
Marion
Brasme
est
élue
présidente
de
l'association
des
parents
d'élèves
de
l'école
Henri
Matisse
;
La
commission
de
sécurité
se
réunira
au
mois
d'octobre
afin
de
valider
ou
pas
le
nouveau
plan
de
circulation
mis
en
place
depuis
le 03
avril
2023.
QUESTIONS >
Mme
Ghislaine
Naessens
demande
qui
fournira
les
nouveaux
composteurs
préconisés
à partir du
1%
janvier
2024
?
Mm
Alain
Sroga,
adjoint
à l’environnement
explique
que
c’est
la
CCCO
qui
a la
compétence
et
s'engage
à prendre
attache
avec
celle-ci
afin
de
connaître
les
modalités
de
distribution.
Clôture
de
la
séance
19h26.