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Procès Verbal - PV DU CM DU 19 DECEMBRE POUR DIFFUSION
Procès Verbal - PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Compte-Rendu - 18 04 09 COMPTE RENDU FINALISE
Compte-Rendu - 18 09 10 COMPTE RENDU FINALISE
Compte-Rendu - 21 09 27 COMPTE RENDU CM
Procès Verbal - pv du cm du 05 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loffre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 05 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
05
septembre
2022
Feuillet
n°2022-27
DEPARTEMENT
DU
NORD
- COMMUNE
DE
LOFFRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
05
SEPTEMBRE
2022
A
18H00
Convocation
en
date
du
mercredi
24
août
2022
Etaient
présents :
M.GOUY
ERIC
MME
LARIVIERE
SYLVIE
M.
SROGA
ALAIN
M.
VIREMOUNEIX
FREDERIC
MME
LANG
ANNE
MME
DELPLACE
FABIENNE
M.
VASSEUR
GUILLAUME
M.
CAFFIN
OLIVIER
MME
GOUBET
VIRGINIE
MME
NAESSENS
GHISLAINE
M.
RAYET
PATRICK
Etaient
absents
excusés :
MME
FAUQUETTE-SAUTHIEUX
PEGGY
M.
ANSART
JEAN-LUC
a
donné
procuration
à
M.
ERIC
GOUY
Etait
absent
non
excusé :
Est
partie
en
cours
de
séance
:
MME
PLAISANT
RÈNEE
(est
partie
à
18h30,
a
participé
au
vote
des
points
1 et
2
uniquement)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
14
Nombre
de
conseillers
présents
:
12
Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Mme
Fabienne
DELPLACE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
REFINF
CM
DELIBERATION
PROCES
VERBAL
CM
DU
220905 Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
05
septembre
2022
Feuillet
n°2022-28
N°1
DU
05
SEPTEMBRE
2022
DEMISSION
D'UN
ADJOINT
—
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2
du
25
mai
2020
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
fixant
leur
nombre
à
quatre ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°18/2020
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Mme
Renée
PLAISANT,
3éme
adjointe,
déléguée
pour
exercer
les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
: la
communication
et
les
affaires
scolaires
;
Vu
la lettre
en
date
du
11
juillet
2022
par
laquelle
Mme
Renée
PLAISANT
présente
sa
démission
de
sa
fonction
d’adjointe
au
Maire
et
indique
son
intention
de
conserver
son
mandat
de
conseillère
municipale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juillet
2022
portant
acceptation
de
la
démission
de
Mme
Renée
Plaisant
de
ses
fonctions
d’adjointe,
avec
conservation
de
son
mandat
de
conseillère;
lequel
a
été
notifié
à
l'intéressé
en
date
du
22
août
2022 ;
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
a
le
choix
entre
deux
solutions
:
- soit
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
- soit
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
en
question.
Monsieur
le
Maire
DEMANDE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1)
surle
maintien
du
nombre
d’adjoints
conformément
à
la
délibération
du
25
mai
2020
;
2)
surle
rang
qu’occupera
le nouvel
adjoint,
à savoir :
-
il prendra
rang
après
tous
les
autres
;
-
le
conseil
municipal
peut
décider
qu’il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
dont
le
poste
est
devenu
vacant;
3)
pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à 4 ;
>
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lorsque
l'élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
05
septembre
2022
Feuillet
n°2022-29
Mme
Fabienne
DELPLACE
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: M.
Olivier
CAFFIN
et
M.
Patrick
RAYET.
Après
un
appel
à
candidature,
Mme
Anne
LANG
s’est
portée
candidate,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
1%
tour
du
scrutin
Sous
la
présidence
de
M.
Eric
GOUY,
Maire,
le Conseil
Municipal
a été
invité
à
procéder
à
l'élection
du
nouvel
adjoint. a})Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b)Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
13
c)Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art
L66
du
code
électoral)
0
d)Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
13
e)Majorité
absolue
:
7
NOM
et
PRENOM
DES |
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
CANDIDATS
{dans
l’ordre |
OBTENUS
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LANG
Anne
13
treize
Mme
Anne
LANG
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamée
3éme
adjointe,
et
a
été
immédiatement
installée.
Mme
Renée
Plaisant
conserve
son
mandat
de
conseillère
municipale.
N°2
DU
05
SEPTEMBRE
2022
DELEGATIONS
ET
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
NOUVEL
ADJOINT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°5
du
25
mai
2020
relative
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Considérant
l'élection
du
nouvel
adjoint
au
3é6me
rang
du
tableau
des
adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal; Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
05
septembre
2022
Feuillet
n°2022-30
Considérant
que
le
nouvel
adjoint
exercera
les
fonctions
relevant
du
domaine
scolaire
et
de
la
communication; Vu
l'arrêté
n°48/2022
pris
concomitamment
au
Conseil
Municipal,
portant
délégation
de
fonctions
à
Mme
Anne
LANG
qui
annule
et
remplace
l'arrêté
n°18/2020
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
>
que
le
nouvel
adjoint
percevra
les
mêmes
indemnités
que
l’adjoint
démissionnaire
;
>
que
le
montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
perçue
est
fixé
à
10.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
N°3
DU
05
SEPTEMBRE
2022
ALSH
2022
: INDEMNISATION
POUR
LA
BENEVOLE
Madame
Sylvie
LARIVIERE
expose
que
Melle
Lysa
LEROY,
bénévole
lors
du
centre
de
loisirs
en
juillet
2022,
a
participé
activement
à
la vie
du
centre.
Mme
LARIVIERE
précise
que
Melle
Lysa
LEROY
à
apporter
un
soutien
efficace
à l'équipe
de
l'ALSH.
Elle
propose
de
lui
accorder
une
subvention
de
100
€,
Ouï
l'exposé
de
Mme
LARIVIERE
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
ACCORDE
une
subvention
de
100
€
à
Mme
Lysa
LEROY.
N°4
DU
05
SEPTEMBRE
2022
LYS
RESTAURATION
: CONVENTION
2022-2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
convention
émanant
de
Lys
Restauration
situé
à
Lys-lez-Lannoy
59390,
le fournisseur
des
repas
cantine
en
liaison
froide.
H s’agit
d’entériner
la
révision
contractuelle
des
prix
au
1%
septembre
2022.
En
application
de
la
loi
Egalim,
les
menus
sont
constitués
à
60
%
d'alimentation
durable
dont
minimum
20
%
de
produits
BIO,
30
à
60
%
de
produits
locaux.
Le
prix
de
base
du
repas
Maternels
/
Primaires
sera
à
2.81
€
TTC
à
compter
du
1°
septembre
2022.
{au
lieu
de
2.67
€ ttc au
01/09/2021).
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
tarifaire
applicable
au
1°
septembre
2022
avec
Lys
Restauration. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
05
septembre
2022
Feuillet
n°2022-31
N°05
DU
05
SEPTEMBRE
2022
AIDE
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
POUR
MADAME
ELODIE
COQUART
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Madame
Elodie
COQUART,
domiciliée
700
rue
des
Moines
à
Loffre,
sélectionnée
pour
participer
aux
championnats
d'Europe
de
Sambo
(art
martial}
qui
auront
lieu
en
Serbie
du
16
au
18
septembre
2022.
Les
frais
de
transport
étant
à
la
charge
des
athlètes,
Madame
Elodie
COQUART
sollicite
une
aide
financière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Madame
Elodie
COQUART
a
été
animatrice
au
centre
aéré
de
la
commune
et
elle
est
actuellement
porte-drapeau.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
à titre
exceptionnel
une
aide
financière
d’un
montant
de
100
€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDENT
de
verser
une
aide
financière
de
100
€
à
Madame
Elodie
COQUART.
N°06
DU
05
SEPTEMBRE
2022
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
LOFFRE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
Frédéric
VIREMOUNEIX,
président
du
comité
des
fêtes
de
Loffre.
Le
comité
des
fêtes
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
330
€
afin
d'acheter
une
enceinte
avec
deux
micros
et
un
trépied.
Cette
enceinte
sert
à
sonoriser
les
différents
événements
de
la
commune
: le
marché,
le
repas
des
aînés,
l'ALSH... Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
à titre
exceptionnel
une
subvention
de
330
euros.
Les
élus
qui
sont
membres
du
bureau
du
comité
des
fêtes
décident
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
8
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS,
DECIDENT
de
verser
au
comité
des
fêtes
de
Loffre,
la somme
de
330
euros
afin
que
l’association
puisse
faire
l'acquisition
de
l'enceinte,
de
deux
micros
et d’un
trépied.
INFORMATIONS > La
deuxième
édition
de
la fête
de
la tiote
tomate
fût
une
réussite.
Plus
de
250
personnes
étaient
présentes
au
concert
du
samedi
27
août. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
05
septembre
2022
Feuillet
n°2022-32
> La
vente
des
paniers
garnis
de
légumes
et
d'herbes
aromatiques
déposés
dans
le cadre
de
l'animation
«
les
jardiniers
de
Loffre
ont
du
talent
et
sont
généreux
»,
a
permis
de
reverser
la
somme
de
293
euros
à
l'association
Autisme
59.
Cette
somme
servira
à
créer
au
sein
de
l’association
une
salle
snoezelen
(salle
multisensorielle). >Les
travaux
de
relamping
(changement
des
ampoules
au
sodium
de
l'éclairage
public
existant
par
des
ampoules
à
led,
plus
économiques)
sont
terminés.
Il
reste
cependant
deux
points
lumineux
à
changer
au
niveau
du
rond-point
en
haut
de
la
rue
des
Moines.
Montant
des
travaux
: 32
880.00
€
HT
subventionnés
à hauteur
de
35%
par
l'Etat
et 40
%
par
le département.
> Les
travaux
de
changement
de
menuiserie
de
la
salle
de
jeux
et
du
dortoir
(2
fenêtres,
dont
une
avec
un
volet)
sont
terminés,
il reste
une
fenêtre
et
deux
portes
à
changer
dans
la
salle
polyvalente,
Montant
des
travaux
: 12
689.36
€
HT
subventionné
à
hauteur
de
60
%
au
titre
de
l’aide
à
l'investissement
sur
fonds
locaux.
> Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
Monsieur
Rochon
qui
souhaite
faire
construire
une
seconde
habitation
devant
son
habitation
existante.
Le
PLU
ne
le
permet
pour
le
moment,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Monsieur
Rochon
de
déposer
un
Certificat
d'Urbanisme
Opérationnel
(Cub)
pour
instruction
auprès
des
services
de
l’urbanisme
de
la
CCCO.
> Projet
«
gîte
»
au
1236
rue
des
Moines :
l'architecte
doit
présenter
prochainement
trois
propositions
de
transformation. > Arrivée
de
la
nouvelle
enseignante
de
la
classe
de
CP
et
CE1
: Mme
Hélène
BOUCHER.
>Monsieur
le
Maire
informe
de
la
baisse
de
6.54
%
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
en
2023,
soit
une
perte
de
30
000€
pour
la
commune.
>
La
SARL
biostrevent
exploite
le
site
de
méthanisation
agricole
situé
sur
la
commune
de
Monchecourt.
L'unité
de
méthanisation
produit
du
biogaz
à
partir
d’effluents
d’élevages,
de
matières
organiques
d’origine
végétale,
de
déchets
agro-industriels
et
industriels.
Actuellement,
le
méthaniseur
est
alimenté
avec
89
tonnes
de
déchets/
jour.
Le
projet
porterait
sur
99
tonnes/jour. La
société
biostrevent
a
déposé
auprès
de
la
préfecture
une
demande
en
vue
d’obtenir
l’enregistrement
relatif
à
la
diversification
de
ses
intrants
et
à
l'augmentation
des
volumes
de
déchets
traités
pour
son
établissement
situé
à
Monchecourt.
L’épandage
se
fera
sur
21
communes,
la
commune
de
Loffre
est
concernée.
Une
consultation
publique
est
organisée
en
mairie
de
Monchecourt
du
19/09
au
17/10/2022.
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
sur
registre.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
s'opposent
pas
au
projet.
QUESTIONS >M.
Olivier
Caffin
demande
à
revoir
au
prochain
conseil
municipal
le
point
11
reporté
de
la
réunion
du
27/06/2022,
relatif
au
contrat
de
maintenance
de
l’entreprise
Iris Technologie
{serveur
KWARTZ
de
l’école). Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
05
septembre
2022
Feuillet
n°2022-33
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
attendions
de
la part
du
fournisseur
plus
d'informations
sur
les
modalités
contractuelles.
Ce
point
sera
remis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
> M.
Olivier
Caffin
propose
de faire
plus
de
2 bulletins
municipales
afin
de
diffuser
des
informations
récentes.
La
question
est
à l'étude.
> M.
Olivier
Caffin
demande
de
réaliser
une
étude
pour
l'installation
d'un
système
de
vidéo
surveillance
dans
la
commune.
M.
le
Maire
et
Mme
Sylvie
Larivière
expliquent
que
ce
système
est
coûteux,
fréquemment
vandalisé
et
ne
peut
pas
couvrir
toutes
les
rues
et
accès
arrière
des
maisons.
Clôture
de
séance
à
19h50. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
05
septembre
2022
Feuillet
n°2022-34
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
05
SEPTEMBRE
2022
MEMBRES
PRÉSENTS
SIGNATURES L.
ERIC GOUY
es
SYLVIE
LARIVIERE
+.
é
À
PAL
Re,
HU
ALAIN
SROGA
| a
Tr
pa
RENEE
PLAISANT
EST PARTIE
À
A
of
FREDERIC
VIREMOUNEIX
| |
PAU
——>
TT
ou
ANNE
LANG
Sa
FABIENNE
DELPLACE
| Sr
A
PEGGY
SAUTHIEUX
ABSENTE
EXCUSÉE
hat”
GUILLAUME
VASSEUR
OLIVIER
CAFFIN
JEAN
LUC
ANSART
PROCURATION
À
M.
ERIC GOUY
VIRGINIE
GOUBET
Cl
GHISLAINE
NAESSENS
PATRICK
RAYET
_LtAU 4