Procès Verbal - CR20210226 1

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Procès Verbal - CR20210226 1 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20210226 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, CONSEIL MUNICIPAL + 26/02/2021 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 26 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des Aînés, sous la présidence de Monsieur BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 22 FEVRIER 2021

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne

PRESENTS LATASTE Patrick MONJALET Stéphanie MARBOUTIN Stéphane (conseillers) LUCAS Christine MONTAGNE Jean-Claude HANANA Habib ARNAL Marie-Pierre DE BRUYCKER Tina MONTRICHARD Chantal

LAIRIE Marc

ABSENT EXCUSE CHÉROUX Evelyne VEYS Linda

VEYS Linda donne procuration à TRILLES Jean-Paul

FROCURATION CHÉROUX Evelyne donne procuration à MARBOUTIN Stéphane

SECRETAIRE DE SEANCE LAIRIE Marc

EH APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 11/12/2020)

+ Mme Montrichard demande que soit rectifié son intervention dans le point i des questions diverses comme suit : demande qu’un rappel soit fait concernant l’interdiction de brûler ; en supprimant la mention « même des végétaux ».

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

ADJONCTION DE DELIBERATION

- Approbation plan de financement bâchage de la toiture de l’église St Etienne,

- Missionner une étude d’impact hydrologique liée à la future construction des logements Ages et Vie.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

Délibération n° 01/2021 : Achat parcelle AB 50 :

La commune a reçu la Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la vente de l’immeuble sis 4 avenue de Schlierbach, cadastré

AB 50, au prix de 135 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletins secrets avec 10 voix contre et 5 voix pour, décide :

- De ne pas exercer son droit de préemption,

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 02/2021 : Vente parcelle AB 49 :

Les acquéreurs de la parcelle AB 50 avaient contacté la mairie afin d’acheter le terrain contigu, cadastré AB 49, d’une superficie de 1 131 m°? et appartenant à la commune.

M. le Maire expose que la totalité de la parcelle ne devra pas être vendue, car il conviendrait de garder une bande de terrain en limite des parcelles n°54 et n°55 afin de rétablir un chemin piétonnier qui relirait les futurs foyers-logements Ages et vie au chemin de Cardouille. Mme Lucas fait remarquer que la commune sera obligée de consulter tous les propriétaires riverains pour acquérir les morceaux de parcelles afin de faire aboutir ce projet. Mme Monjalet fait remarquer que si la commune vend aux propriétaires de la parcelle AB50 qui en feront un jardin, cela signifie qu’elle renonce à la possibilité de faire venir une famille avec une nouvelle construction.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 12 voix pour, 1 abstention (Mme Hayer) et 2 voix contre (Mme Monjalet et M. Lairie), décide :

- D’autoriser M. le Maire à entamer les négociations avec les propriétaires riverains du futur chemin piéton reliant l’avenue des Batailles au chemin de Cardouille.CONSEIL MUNICIPAL 26/02/2021 COMPTE-RENDU

Délibération n° 03/2021 : Achat parcelle AB 302, 7 rue Eugène Mazelié :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une proposition de M. Humeau Iréné pour la vente de l’immeuble lui appartenant au n°7 de la rue Eugène Mazelié, cadastré AB 302 et d’une superficie de 42 m2. Cette ancienne boutique d’électroménager peut permettre l’installation d’un commerce en RDC, cependant l’appartement à l’étage est non habitable en l’état et ne permet pas un accès indépendant du magasin. De plus la toiture de l’immeuble est en mauvais état et il est à craindre la présence de termites. Enfin, il faudra prévoir une rénovation de la façade ainsi que de la mise aux normes de l’électricité.

M. le Maire indique qu’il a au moins deux demandes en attente pour des commerces sur la commune. Possibilité de financement pour la rénovation et l’installation de commerce : se rapprocher de la CCIT 47 et du programme LEADER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à entamer les négociations avec M. Humeau.

Délibération n° 04/2021 : Achat parcelles AB 441 et 338 :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une offre de M. Khoury Bishara pour la vente de l’immeuble lui appartenant sis 7 boulevard de la Sablière, cadastré AB 338 et 441 et d’une superficie de 409 m°? au total. Cet immeuble est situé à l’arrière de la boucherie. Il sera difficile de louer l’appartement qui est situé au-dessus car les bouchers arrivent tôt pour travailler et font du bruit. L’idéal serait de l’aménager en bureaux et si la commune acquiert l’immeuble de M. Khoury, elle pourrait y implanter un tiers-lieu, un espace de coworking et un ou plusieurs commerces. Mme Hayer attire l’attention sur les possibles nuisances que pourraient provoquer certaines activités, à étudier, mais M. Hanana relativise et souligne que cela ramènerait de la vie au cœur du village. L'emplacement de cet immeuble donnant sur le boulevard présente plusieurs atouts, notamment le stationnement à proximité.

Cela offrirait aussi la possibilité de rétablir le chemin piétonnier qui relie le boulevard à la rue principale. Cependant il est à noter que la toiture est en piteux état.

M. Marboutin demande quels étaient les travaux qui ont été entamés et non aboutis, M. le Maire indique qu’il se rapprochera du précédent propriétaire pour le savoir.

M. Marboutin demande s’il est possible d’inclure ce projet dans la requalification des entrées de bourg et souhaite qu’un architecte soit consulté sur les possibilités qu’offre cet espace. M. le Maire invitera M. Broichot du CAUE47 à venir faire une intervention en tant qu’architecte conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à entamer les négociations avec M. Khoury.

Délibération n° 05/2021 : Participation à la complémentaire santé :

Protection santé complémentaire : les employeurs territoriaux devront en financer la moitié « au plus tard en 2024 ». La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que les employeurs des trois versants de la fonction publique devraient progressivement financer « au moins la moitié » de la complémentaire santé de leurs agents, comme dans le privé afin d'améliorer la couverture sociale des agents territoriaux. L'objectif est de « corriger des injustices majeures » par rapport aux salariés du secteur privé puisque les agents publics ne bénéficient pas d’une protection sociale financée par leur employeur. Ces derniers doivent ainsi « trop souvent supporter l'intégralité du coût de leur couverture », certains préférant y renoncer. Pour y remédier, le gouvernement a ainsi décidé une obligation de prise en charge « d’au moins la moitié » de la complémentaire santé de tous les agents « sans distinction de statut », et ce, de façon progressive.

Possibilité de mettre en place « des contrats collectifs à adhésion obligatoire ». Ceux-ci permettraient « une meilleure mutualisation des risques » et aux employeurs publics et à leurs agents de « bénéficier du même régime fiscal et social que celui applicable aux employeurs privés ». Cependant, cela obligerait les agents à souscrire à ce contrat sans leur laisser le choix de l’organisme.

Possibilité de mettre en place un montant forfaitaire alloué par agent sur présentation d’une attestation d’adhésion à une mutuelle, ce qui permet de laisser l’agent libre du choix de l’organisme labellisé auquel adhérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :CONSEIL MUNICIPAL 26/02/2021 COMPTE-RENDU

- D’Opter pour une mise en place de la participation à la protection santé complémentaire des agents par forfait,

- De Mettre en place cette participation à compter du 01/03/2021 et d’allouer la somme de 30 €/mois par agents

titulaires ou en CDI,

De Mandater M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de cette protection sociale.

Délibération n° 06/2021 : Approbation du SAGE Dropt :

Vu la délibération de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du 19 novembre 2020, ayant décidé de valider le mémoire en réponses, le projet de SAGE Dropt et le lancement de l’enquête publique, Vu l’arrêté inter préfectoral Lot-et-Garonne, Gironde- Dordogne, n° 47-2021-02-09-002 en date du 9 février 2021 prescrivant l’ouverture d’une enquête relative au SAGE Dropt,

Considérant que le projet de SAGE Dropt a été soumis à une consultation administrative de 4 mois du 15/11/2019 au 15/03/2020.

Conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, le projet de SAGE du Dropt soumis à enquête publique est constitué de plusieurs documents : le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le Règlement, le rapport d’Evaluation environnementale, le rapport de présentation, le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles suivants : L121-15, L121-16 et L 121-13, le mémoire en réponse aux avis recueillis lors de la consultation validé par la CLE du 19/11/2020.

Le projet de SAGE est structuré autour de 4 grands enjeux :

+ Gestion quantitative,

+ Qualité des eaux,

+ Milieux aquatiques,

+ Gouvernance, Communication et Suivi.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) a défini pour chacun d’entre eux des objectifs, dispositions et règles à mettre en œuvre pour les atteindre. Ils ont été résumés dans les tableaux en annexe.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 5 abstentions (MM. Trilles (procuration Mme Veys) et Lataste, Mmes De Bruycker et Monjalet) décide :

-__ D’approuver le projet du SAGE Dropt tel qu’il est annexé à la présente. -__ Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Délibération n° 07/2021 : Organisation de la semaine scolaire :

M. le Maire informe les élus que suite à la parution du décret n°2017-1108 en date du 27 juin 2017, la commune, avec l'accord du conseil d’école à titre consultatif, la décision appartenant à la Mairie, a la possibilité de délibérer afin de maintenir la semaine de 4 jours (soit 8 demi-journées) dans les écoles primaires.

Mme Hayer informe que le conseil d’école s’est tenu hier soir, les enseignants et les parents se sont exprimés en faveur du maintien de la semaine à 4 jours en expliquant que la semaine à 4,5 jours ne permettait pas aux enfants d’alléger leur emploi du temps, bien au contraire, leur charge mentale est la même, leur temps de présence en garderie est le même, leurs journées sont rallongées par des activités qu’ils n’ont pas toujours choisies et de qualité variables, enfin ils n’ont plus la coupure bénéfique du mercredi qui leur permet de se reposer.

Le conseil d’école s’est donc prononcé pour le maintien à la semaine de 4 jours avec 5 voix pour et 1 abstention (M. Barjou).

M. le Maire déplore qu’il n’y ait pas plus de moyens mis en œuvre, qui pourraient être mutualisés à l’échelle de la Communauté de Communes pour des activités périscolaire de qualité. Il regrette de renoncer à la semaine de 4,5 jours mais reconnait un manque de moyens et une mise en place compliquée juste à l’échelle de la commune. Mme Lucas confirme le regret de ne pouvoir mettre en place la semaine à 4,5 jours en travaillant le samedi matin plutôt que le mercredi du fait des familles recomposées et des gardes alternées qui interviennent le week-end. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer pour ou contre le maintien à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2021 à l’école primaire du village.

Le Conseil Municipal, avec 2 abstentions (Mme Arnal et M. Barjou), décide :

- Le maintien à la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) à la rentrée de septembre 2021 à l’école primaire Pierre Barjou de Lauzun,

- De Charger M. le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale et le conseil général au titre du transport scolaire.CONSEIL MUNICIPAL 26/02/2021 COMPTE-RENDU

Délibération n° 08/2021 : Avenant au bail pour fixation loyer étage Maison Ulysse :

Suite à la demande de M. Boury, le Conseil est invité à se prononcer sur la mise en place d’un avenant au contrat de bail de la maison Ulysse, afin d’y ajouter la location de l’étage pour y installer un magasin de produits secs et une salle permettant l’organisation de séminaires, réunions.

La commune prendrait à sa charge les travaux concernant les plafonds, le plancher et l'isolation, l’entreprise Le Grand Duck assumerait les cloisons et l’installation d’un sanitaire à l’étage.

M. le Maire propose de fixer un loyer mensuel de 50 € pour la 1° année, 100 € la deuxième année et 150 € la 3°" année pour l’étage, ce qui porterait le loyer mensuel total à 400 €/2021, 500 €/2022 et 600 € à compter de 2023. Les élus demandent à ce que soit bien précisé dans l’avenant au bail la partie des travaux à la charge du locataire et celle à la charge de la mairie, tout en précisant que ces derniers n’ouvriront pas droit à compensation ou remboursement en cas de cessation de leur activité.

Le Conseil Municipal, après délibération avec 11 voix pour et 4 abstentions (MM. Lairie et Trilles (procuration Veys) et Mme Monjalet) :

- Décide, à compter de la fin des travaux, de fixer le loyer mensuel de l’étage comme suit : 50 € pour la 1°" année, 100 € la deuxième année et 150 € la 3°" année pour l’étage, ce qui porterait le loyer mensuel total du 17 rue E. Mazelié à 400 € / 2021, 500 € / 2022 et 600 € à compter de 2023

-_ Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 09/2021 : Dissolution du budget annexe du lotissement :

Il est rappelé au conseil municipal que le budget annexe du Lotissement a été ouvert par délibération en date du 08/03/2007. Compte tenu du rachat de tous les lots restants par le budget principal de la commune, ce budget annexe n’a plus lieu d’exister. Il est à préciser que toutes les opérations comptables ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’Accepter la clôture du budget annexe du Lotissement,

- D’informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

Délibération n° 10/2021 : Décision du Maire n°1 et n°2 :

M. le Maire informe le Conseil des deux décisions qu’il a été amené à prendre concernant les mises à jour des demandes de subventions, mais qui ne modifient pas l’ensemble du financement, pour le dossier de travaux d’aménagement de l’entrée de bourg rue du 19/03/1962 et celui de réhabilitation, accessibilité du groupe scolaire.

Délibération n° 11/2021 : Approbation du plan de financement du bâchage d’urgence de la toiture de l’église St Etienne :

Le Maire rappelle aux membres du conseil Le projet de travaux de bâchage d’urgence de la toiture de l’église St Etienne de LAUZUN s’élevant à : 5 411.20 € H.T., soit 6 493.44 € TTC ;

Par correspondance en date du 29/09/2020, il a sollicité l’aide de l’Etat-Ministère de la culture.

Ses services - la DRAC Nouvelle Aquitaine-Conservation régionale des monuments historiques -demandent à la commune de statuer sur la proposition de financement qu’ils ont faite afin de poursuivre l’instruction du dossier.

Le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :

- De SOLLICITER l’aide de l'Etat-Ministère de la culture;

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel, proposé par l’Etat-Ministère de la culture -DRAC Nouvelle Aquit: conservation régionale des monuments historiques, soit:

e Montant de la dépense subventionnable : 5 411.20€ HT;

e Participation de l’Etat-Ministère de la culture, 30 % du montant subventionnable : 1 623.36 €

e Participation de la commune : 4 870.08 € (compris TVA) réalisée par l’autofinancement. - De S'ENGAGER à réunir tous les financements nécessaires à l'exécution du projet TTC sur le budget N de la commune d’en assurer la maîtrise d'ouvrage ;

- _ De PRECISER que la commune est propriétaire de l’objet mobilier;CONSEIL MUNICIPAL 26/02/2021 COMPTE-RENDU

- De PRECISER que la commune récupère la TVA et qu’elle s’engage à la préfinancer ; - De PRECISER que le SIRET de la commune est : 21470142700012 ;

- _ D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif au projet et à transmettre le RIB de la commune à la DRAC- Nouvelle Aquitaine pour le versement de la subvention.

Délibération n° 12/2021 : Missionner une étude d’impact hydrologique liée à la future construction des logements Ages et Vie :

Suite à l’entretien que M. le Maire et M. Trilles ont eu avec M. Marchesin, technicien d’Eau 47 en charge de l’étude de raccordement eau potable et eaux usées des foyers-logements Ages et Vie, il apparait indispensable de faire procéder à une étude d’impact hydrologique afin de gérer au mieux les eaux de pluies. En effet, le terrain d'implantation de ce projet est situé dans un petit vallon vers lequel convergent plusieurs sources, ce qui

rend ce terrain très humide. L’artificialisation des sols risque d’engendrer des problèmes d’absorption des eaux de pluies et donc de ruissellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D’Accepter de faire réaliser cette étude d’impact hydrologique,

- D’Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a — Il a rencontré, accompagné de M. Trilles, M. Broichot, architecte conseil auprès du CAUE47. L’échange a été très profitable, plusieurs points ont été abordés, notamment l’appel d’offre infructueux concernant la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire et le tourne à droite rue du 19/03/62. Ces deux dossiers vont être traités séparément pour la nouvelle consultation. Sur l’aménagement de l’entrée de bourg route de Marmande, M. Broichot confirme que le traitement doit être minimaliste et surtout orienté sur l’aménagement paysager jusqu'aux abords de la station-service. M. Séguy, paysagiste en charge des travaux d’aménagement du bourg en 2017, sera sollicité sur ce dossier. Mme Montrichard s’inquiète des choix effectués par ce dernier concernant les plantations aux pieds des maisons qui ne se sont pas toujours avérées très appropriées, particulièrement les lauriers ou certains rosiers. Effectivement, M. Séguy avait

privilégié les plantes demandant le moins d’entretien, il lui sera imposé de recourir à des essences locales. b — Le séminaire de la CCPL s’est tenu le 30/01/21. Il avait pour objectif de travailler sur des projets à l’échelle de la Communauté de Communes.

c - M. le Maire a pu converser avec l’architecte de M. Bousquié, concernant l’immeuble sis 4 et 6 rue Marcel Hervé.

L’échange a été très positif, bonne orientation du projet, M. le Maire fait savoir qu’il souhaitait que les façades soient conservées et que les ouvertures soient améliorées. Une rencontre en mairie sera organisée préalablement au dépôt du dossier auprès des services des Bâtiments de France. M. Hanana sollicite M. le Maire pour qu’il prenne un arrêté d’interdiction de stationner et de passage de piétons au droit de l’immeuble dans l’attente de travaux de sécurisation de cet

immeuble. M. le Maire précise qu’il a exigé de l’architecte qu’il prenne des mesures dans ce sens avant l’été. d -La CCPL s’est prononcée en faveur de la prise de compétence transport, afin d’organiser les déplacements à l’échelle du territoire, mais ne sera pas amené à l’exercer.

e — M. le Maire propose 2 dates pour le vote du budget : le 2 ou le 9 avril 2021, les élus sont invités à communiquer la date qui leur convient le mieux.

f- M. le Maire a eu le plaisir de recevoir un courrier par lequel Mme la Préfète, avant de quitter son poste, l’informe qu’elle s’est prononcée en faveur d’une aide au financement des travaux de l’église à plus de 80 %. g — Un fleuriste sera présent sur le marché à partir de la mi-mars.

h —- Mme Monjalet demande où en est le projet d’achat de 2 parcelles au lotissement les Balcons de Lauzun, M. le

Maire répond qu’il n’a pas eu de suite pour le moment et qu’il va relancer ce dossier. i — Mme Monjalet questionne M. le Maire afin de savoir si des trottoirs vont être réalisés afin de relier le bourg aux logements Ages et Vie, M. le Maire répond que pour le moment cela n’a pas fait l’objet d’étude mais que la question sera abordée dés que le projet Ages et Vie sera plus concret.

j - Mme Monjalet souhaite savoir où en est la réfection du passage piéton devant la salle J. Ferry, la création d’un autre

avenue de Schlierbach et le marquage des places de parkings bd de la Sablière, M. le Maire a rencontré M. Constantin, responsable de la voirie départementale, et M. Lataste doit relancer la commission voirie de la CCPL qui devait

programmer une intervention groupée de plusieurs communes pour une prestation de marquage au sol sachant que l’entreprise vient de Bordeaux.

k— M. Hanana, suite à la visite des biens communaux en centre bourg organisée le 20/02/21, constate que beaucoup de biens sont à l’abandon et se réjouit de la dynamique insufflée par l’équipe municipale. Le village est en mutation et il lui parait prioritaire de rénover les logements et de relancer l’activité en centre bourg. Il rappelle que la commune est en ZoneCONSEIL MUNICIPAL 26/02/2021 COMPTE-RENDU

de Revitalisation Rurale, ce qui permet aux entreprises s’installant sur notre territoire de bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Mme Montrichard regrette qu’il n’y ait pas plus d’infrastructures à destination des jeunes. M. Trilles informe les élus que le balcon de la Maison Ulysse a été sablé.

1 — L'étude de sol du terrain cadastré E 683 aux Balcons de Lauzun aura lieu le 04/03/21, ce qui va permettre l’aboutissement de la vente à M. Bitard et Mme Videau.

M -— M. Marboutin demande pourquoi il n’y a plus de musique pendant le marché, M. Trilles répond que la sono ne fonctionne plus.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 22h45.

Les délibérations prises ce jour portent les n° 001/2021 à n° 012/2021.