Arrêté - CR20121116

Documents similaires

Compte-Rendu - CR20190504

Compte-Rendu - CR20170316

Compte-Rendu - CR20160701

Procès Verbal - CR20210226 1

Déliberation - CR20130628

Compte-Rendu - CR 12.06.2025

Compte-Rendu - CR 19.12.2024

Déliberation - CR20201120

Procès Verbal - CR20210608

Déliberation - CR20140613

Arrêté - CR20121116 Document publié le Vendredi 9 novembre 2012 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Arrêté - CR20121116)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL  16/11/2012 COMPTE-RENDU

L'an deux mille douze, le seize novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 9 NOVEMBRE 2012

PRESENTS

(adjoints)

LACHEZE Marie-Renée TAILLARDAT Denis

BARJOU Jean-Pierre BROCHEC Christian

PRESENTS

(conseillers)

TEYSSIER Jean-Pierre MAZET Mylène FRITSCH Marie-Christine DUBOURG Marie-Jeanne DUBUFFET Christiane EXPERT Robert FOUQUESOLLE Patricia PERUCH Franck LESCOMBE Solange

ABSENT EXCUSE MONJALET Vincent

PROCURATION MONJALET Vincent donne procuration à ESPOSITO Fabrice SECRETAIRE

DE SEANCE TEYSSIER Jean-Pierre

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 12/10/2012)

 Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 PROPOSITION D’ADJONCTION DE DELIBERATION

Approbation du PLU arrêter.

3 REPORT DE DELIBERATION

 Choix Maîtrise d’Œuvre MARPA : La Commission d’Appel d’Offre souhaitant rencontrer chaque candidat avant de prendre sa décision, Monsieur le Maire propose son report à une séance ultérieure du Conseil Municipal.

4 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1/ Numérotation rue du lotissement :

Suite à la demande d’Habitalys et constatant la fin prochaine des trois maisons déjà en construction, M. le Maire propose de baptiser et numéroter la rue du Lotissement tel que suit : Impasse Les Balcons de Lauzun. Numérotation impaire en montant coté gauche et numérotation paire en montant coté droit.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité la dénomination « Impasse les Balcons de Lauzun », entérine le plan de numérotage de la section E2 du cadastre de Lauzun tel que présenté et autorise M. le Maire à engager la procédure de mise en place.

2/ Immeuble 20 rue Eugène Mazelié :

M. le Maire rappelle que lors du dernier Conseil, il avait fait part de l’action de Ciliopée menée en faveur des apprentis. A savoir créer des appartements en réhabilitant des maisons mises à disposition par des communes avec un bail emphytéotique de 60 ans. Les travaux et la gestion sont totalement pris en charge par Ciliopée, qui œuvre en partenariat avec la Chambre des Métiers.

C’est dans cet esprit que M. le Maire propose d’acquérir la maison de Mme DARTOIS, sise 20 rue Eugène Mazelié, section AB, parcelle n°340. Ce serait l’opportunité de réhabiliter une maison du bourg, ainsi que l’occasion d’accueillir une population jeune et dynamique travaillant chez des artisans du secteur.

Budgétairement, il n’y aurait pas d’emprunt contracté, mais une modification budgétaire. En effet, certains crédits non utilisés sur d’autres opérations restent disponibles.

Après débats, M. le Maire demande si les élus souhaitent un vote à bulletin secret, M. BROCHEC approuve cette proposition.

Le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, 1 Contre et 4 bulletins Blancs, autorise M. le Maire à négocier au meilleur prix cette transaction.CONSEIL MUNICIPAL  16/11/2012 COMPTE-RENDU

3/ PLU Arrêté :

M. le Maire explique que. MILLASSEAU, ayant rencontré quelques difficultés personnelles, a pris beaucoup de retard dans son travail. De ce fait le Plan Local d’Urbanisme de Lauzun aussi. Ceci n’est pas complètement négatif, puisqu’en compensation M. MILLASSEAU a mis le PLU à jour gratuitement de sorte à ce qu’il réponde aux critères du Grenelle 2 au 01/01/2015.

Ont été modifiées en raison de la proximité du bourg les parcelles route de St Aubin de Cadelech de sorte à ce qu’elles restent constructibles. Enfin, les parcelles situées au lieu dit Ramonde et Labarde devraient pouvoir bénéficier d’un permis de construire pour extension.

Les membres du Conseil Municipal étant directement concernés par le PLU ne prennent pas part au vote : Mmes et MM. BROCHEC – DUBOURG – FRITSCH – LACHEZE – TEYSSIER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lauzun,

- décide de soumettre le projet pour avis aux personnes publiques associées à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme conformément à l'article L.123-9 du code de l'urbanisme,

- décide de soumettre le projet pour avis aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux associations agréées qui en ont fait la demande.

4/ Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

a – Remerciement subventions CINE 4, FNACA,

b – Obtention du classement aux monuments historiques de l’église de Queyssel, arrêté du 03/09/12, suite aux démarches engagées en juin 2010 par la commune,

c – Lecture du courrier reçu en mairie de Mme Véronique POUSSIN (née CADRET) faisant remarquer le mauvais état de l’église de Queyssel et s’enquérant de ce qui est prévu + lecture de la réponse de M. le Maire qui précise que la préservation du patrimoine fait partie de nos priorités, mais prend du temps et fait face à des contraintes administrative et budgétaires, et c’est bien dans cet objectif que la demande de mise sous protection a été faite et obtenue, d – Comme chaque année, à l’occasion des fêtes de fin d’année, M. le Maire propose de distribuer des bons d’achat à destination du personnel municipal d’une valeur de 140.00 € par agent à utiliser à l’Intermarché de St Pardoux Isaac, le Conseil approuve la proposition,

e – La commune de Miramont devant accueillir en juillet prochain un groupe d’Italien de Villanova del Batista (ville avec laquelle elle est jumelée), souhaite que Lauzun puisse les recevoir pour une matinée découverte du village et de son patrimoine, le Conseil Municipal donne son accord. Programmation prévu un samedi, f – Invitation à l’exposition de Lucienne Demoulin à la Mairie d’Escassefort du 10/11/12 au 30/12/12, g – Information vol du défibrillateur à la salle polyvalente, cela pose la question de la difficulté de gérer un trop grand nombre de clés en circulation dans les associations. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie. h – Info création de l’association Les Amis de Schlierbach : Assemblée Générale constitutive le vendredi 07/12/2012 à 21h00 à la salle des Aînés,

i – Choix entreprise pour réalisation d’un columbarium identique à celui déjà existant : 3 devis reçus, le mieux disant étant celui de l’entreprise Dupouy-Fayolles pour un montant de 2 180.00 € TTC, j – Patricia Fouquessolle, relaie une demande : serait-il possible d’afficher à l’entrée du cimetière un plan indiquant nominativement l’emplacement de chaque sépulture. La question sera étudiée, k – Panneaux d’affichages neufs installés sous la halle et l’ancien a été remis à sa place d’origine et dédié aux associations Lauzunaises qui devront demander la clé au secrétariat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

