Compte-Rendu - CR20190504

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Compte-Rendu - CR20190504 Document publié le Samedi 27 avril 2019 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20190504)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL + 04/05/2019 COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le quatre mai à onze heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance extraordinaire.

CONVOCATION DU 27 AVRIL 2019

BARJOU Jean-Pierre LACHEZE Marie-Renée TRILLES Jean-Paul

PRESENTS PORROT Christophe MORENAS Monique VALDATI Didier

(conseillers) TAILLARDAT Denis FITZPATRICK Marion WILKES Colin

ABSENT EXCUSE BROCHEC Christian, MAZET Mylène, MONNEY Carine, LALOUE Elodie,

FAVEREAU Thierry

ABSENT

M. BROCHEC Christian donne procuration à M. ESPOSITO Fabrice

PROCURATION Mme MAZET Mylène donne procuration à Mme MORENAS Monique

Mme MONNEY Carine donne procuration à M. TAILLARDAT Denis

M. FAVEREAU Thierry donne procuration à M. PORROT Christophe

SECRETAIRE ; DE SEANCE FITZPATRICK Marion

n APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 05/04/2019)

+ Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1) — Achat immeuble sis 13 rue Marcel Hervé :

La commune a l’opportunité de se porter acquéreuse de l’immeuble sis au n°13 rue Marcel Hervé, section AB parcelle n°326, d’une superficie de 128 m°. Ce bien est l’ancien siège de l’'UNA Lauzun, il est donc mis en vente suite à la liquidation de cette association.

L’immeuble étant très bien situé, cela permettrait à la commune de répondre à la demande de l'UNA 47 qui souhaiterait avoir une antenne à Lauzun, enfin cela pourrait permettre l'installation de professions paramédicales et agrandirait le parc locatif de la commune.

M. le Maire rappelle que la commune pourra exercer son droit de préemption et faire appel aux Services des Domaines afin d’obtenir une évaluation au plus juste de l’immeuble si cela s’avérait nécessaire. M. le Maire après avoir fait visiter les lieux à l’ensemble des élus présents propose de faire une offre de 25 000 €.

Le Conseil Municipal, avec une abstention (Mme Lacheze), fait une offre de 25 000 € pour l’achat de l’immeuble sis

13 rue Marcel Hervé à Lauzun, parcelle AB326, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2) — Toiture église de Saint Nazaire :

Comme évoqué lors du conseil du 01/02/2019, il devient urgent d’assurer la mise hors d’eau de la toiture ainsi que des travaux de sécurisation de l’église de Saint-Nazaire. Néanmoins il serait opportun de lancer les démarches pour désacraliser cette église, et consulter les Lauzunais afin de recueillir leur opinion quant à une éventuelle vente de ce bien. D'autres devis ont été demandés, et l’entreprise Casanova se démarque en proposant des travaux de sécurisation pour un montant de 19 380 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire exécuter les travaux de sécurisation de l’église Saint Nazaire par l’entreprise Casanova pour un montant de 19 380 € TTC sous condition de donner une suite réelle à ce dossier.

3) — Recours à l’emprunt :

Considérant l’achat de l’immeuble sis 13 rue Marcel Hervé ainsi que les travaux de sécurisation de l’église de Saint- Nazaire, la commune pourrait avoir recours à l'emprunt afin de financer ces différents projets.CONSEIL MUNICIPAL 04/05/2019 COMPTE-RENDU

Cependant, il est possible de réaffecter certains crédits du Budget Primitif 2019 au financement de ces projets, tels les 12 000 € inscrit en dépenses imprévues, ou les 16 000 € d’extension du réseau d’eaux dans l’attente d’un dépôt de permis de construire à Cardouille (pas de projet de construction avant 4 ou 5 ans).

M. Porrot fait remarquer que si la commune emprunte pour l’achat de l’immeuble de l'UNA, celui-ci aura un impact neutre sur le budget puisqu'il devrait être équilibré par la rentrée des loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas recourir à l’emprunt pour le financement de l’achat de l'immeuble de l'UNA ainsi que pour la sécurisation de l’église de Saint Nazaire.

4) — Décision modificative n°1 du budget :

Le Conseil Municipal ayant décidé de ne pas recourir à l’emprunt, il convient de reporter cette délibération dans l’attente des sommes définitives à engager.

5) — Question diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a — Le tableau des permanences électorales du 26/05/2019 a été corrigé suite à empêchement de certains élus, b — Le tirage au sort des jurés d’assise aura lieu à Miramont le 5 juin, M. Barjou représentera M. le Maire, c — Le Floc N’Tea a fermé ses portes rue Marcel Hervé,

d — Le Club d’échecs demande la mise à disposition d’une salle, car il se réunissait avant au Floc N’Tea.

L’association étant du Pays de Lauzun, il lui sera proposé de solliciter la Communauté de Communes du Pays de Lauzun afin d’utiliser la salle de la Maison des Saveurs,

e — Il faut resserrer les pots de fleurs en face de la boulangerie car trop de véhicules s’y garent, de même il conviendra d’installer des jardinières devant l’ancien restaurant Floc N’Tea afin d'empêcher le stationnement, car cet emplacement est réservé à un usage professionnel,

f- Contact avec la société Âges et Vie, qui construit des maisons accueillant plusieurs logements pour personnes âgées autonomes avec des parties communes. Cette société avait choisi Lauzun, Castillonnès et Lévignac-de- Guyenne pour y implanter leurs maisons, mais le Conseil Départemental s’est opposé au projet. Sachant que c’est une structure privée qui porte ce projet, il convient de vérifier dans quelle mesure on peut passer outre l’avis du Conseil Départemental,

g - M. Barjou intervient concernant l’extension de l’usine Carrier. L’ancien local de stockage a été transformé en local de production. Le nouveau bâtiment destiné au stockage ne respecte pas les prescriptions du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP47). De plus, le local de production est équipé d’une machine qui génère des nuisances sonores importantes pour le voisinage (plus de 80 décibels), il semble qu’il reste à faire des travaux qui devraient limiter ces nuisances (la limite réglementaire étant 30 décibels), M. Barjou va rencontrer M. Carrier,

h — Autre problème de voisinage : l’éclairage de la station-service reste allumé toute la nuit et semble gêner le voisinage. Le Maire contactera l’exploitant pour qu’il procède à la réorientation des spots, i — Cérémonie du 8 mai : M. le Maire ne pourra être présent et sera représenté par son 1” adjoint M. Barjou, j — Point école : Mme Bouyssy est en arrêt jusqu’à fin juillet, Mme Montagne la remplace, et Mme Bruno remplace Mme Montagne,

k — Point Agence Postale Communale : Mme Sauron est toujours en arrêt, sans date de retour pour le moment. Mme Monnereau assure son remplacement uniquement le matin. L'agence reste donc fermée l’après-midi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.