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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aviation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2020 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-12-23-005 - Arrêté préfectoral portant la levée d'interdiction
de consommer l'eau sur le réseau du Hameau des Peyres sur la commune d'Eourres (2
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant levée de la restriction
de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d’Espreaux
de la commune Esparron (2 pages) Page 6
Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit
d'un aéronef télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES" du 15 au 19 janvier
2020 à Vars (6 pages) Page 9
2 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-12-23-005
Arrêté préfectoral portant la levée d'interdiction de
consommer l'eau sur le réseau du Hameau des Peyres sur la
commune d'Eourres
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-12-23-005 - Arrêté préfectoral portant la levée d'interdiction de consommer l'eau sur le réseau du Hameau des Peyres sur la commune d'Eourres 3 DE À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gapte ? 3 DEC. 2019
Arrêté préfectoral n°
Objet : Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Peyres de la commune d’Eourres.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU Je code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-$ et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles LL. 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 18/12/2019 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales
dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau des Peyres de la commune d’Eourres;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d’Eourres pour
rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation fait ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s’alimentant en eau sur le réseau du Moulin de la commune de L’Epine ;
Sur Proposition du Directeur général de l Agence régionale de Santé
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-12-23-005 - Arrêté préfectoral portant la levée d'interdiction de consommer l'eau sur le réseau du Hameau des Peyres sur la commune d'Eourres 4 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d’eau potable des Peyres sur la commune d’Eourres peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2019-12-12-008 du 12/12/2019 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie d’Eourres en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée ont l’obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Peyres par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d’Eourres, à Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Déléguée départementale de FPARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d’Eourres, le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-12-23-005 - Arrêté préfectoral portant la levée d'interdiction de consommer l'eau sur le réseau du Hameau des Peyres sur la commune d'Eourres 5 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-08-001
Arrêté préfectoral portant levée de la restriction de
consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau d’Espreaux de la commune Esparron
levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau d’Espreaux de la commune Esparron
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d’Espreaux de la commune Esparron 6 EX |. =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
” 174 Gap le & JAN!
Arrêté préfectoral
Objet : Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d’Espreaux de la commune Esparron.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 02/01/2020 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau d’Espreaux de la commune Esparron;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d’Esparron pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau d’Espreaux de la commune Esparron;
SUR Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRETE
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d’Espreaux de la commune Esparron 7 Article 1
L’eau du réseau public d’eau potable d’Espreaux sur la commune Esparron peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l’hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d’interdiction n°05-2019-12-12-007 du 12/12/2019 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maires de la commune concernée, a l’obligation d’informer sans délai ses administrés de la
levée de'Finterdiction de consommer l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Espreaux par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de la commune d’Esparron, à Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Déléguée départementale de ARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d’Esaparron et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La a 6 re rénérale
de la préec autes-Alpes
Agnès CTHAVANON
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-08-001 - Arrêté préfectoral portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d’Espreaux de la commune Esparron 8 Direction des services du cabinet et de la sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001
Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef
télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES"
du 15 au 19 janvier 2020 à Vars
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES" du 15 au 19 janvier 2020 à Vars 9 Ex | crÀ
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
cm AN 2nAnA Gap, le bus Î JAN 2020
Arrêté n°
Objet : Autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté
accordée à (AERODRONE ALPES»
du 15 au 19 janvier 2020 à Vars (Allée Charlot Paul)
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile et notamment ses articles D 131-1 à D 131-10;
VU le code de la défense ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment son article 10 alinéa 4;
VU la demande présentée le 12 décembre 2019 par Monsieur Cédric VILLARET au nom de «AERODRONE ALPES» ci-après dénommé « l’opérateur » ;
VU l'avis du Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence en date du
13 décembre 2019 ;
VU L'avis de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile, en date du 26 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu'une autorisation est nécessaire pour que la société « AERODRONE ALPES » puisse réaliser des prises de vues, avec un aéronef télépiloté, en vue directe de nuit et en Zone non peuplée à une distance horizontale maximale du télépilote de 100 mètres ;
ARRÊTE
Article 1° — La société « AERODRONE ALPES » représentée par Monsieur Cédric VILLARET est autorisée à utiliser un aéronef télépiloté dans le but d'effectuer des opérations de prises de vues aériennes en vue directe de nuit et en zone peuplée, sur la commune de Vars, allée Charlot Paul durant le festival OUTDOOR WINTER.
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve, conformément à l'arrêté du 17 décembre 2015
relatif à l'utilisation dans le cadre du scénario 3, de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, du respect par l'opérateur des dispositions techniques et administratives suivantes :
28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES" du 15 au 19 janvier 2020 à Vars 10 Vol réalisé par l’exploitant (AERODRONE ALPES», apte à effectuer des opérations en scénarios S1-S3, enregistré le 27/12/2018 sous le numéro ED1528
Activité particulière : prises de vues pendant la nuit aéronautique lors de festival OUTDOOR WINTER
Lieu de l’opération : Allée Charlot Paul-05560 Vars (voir plan annexé)
Durée de l’opération : du 15 au 19 janvier 2020 du coucher du soleil à 23h00
Type d’aéronef : Inspire 1 n° série 041DD72626 ou Phantom 4 Pro n°série 07JDD9D00100AE.
Télépilote : Cédric VILLARET
Dossier technique : Dossier du 12 décembre 2019
L’aéronef précité est exploité conformément aux exigences opérationnelles et de navigabilité décrites dans l‘annexe III de l'arrêté susvisé, et selon les conditions ci-dessous :
- Une assurance couvrant les risques liés aux opérations prévues sera contractée ;
- Vols de nuit en vue directe et zone peuplée à une distance horizontale maximale du télépilote de
100 mètres ;
- Hauteur de vol maximum : 100 mètres ;
- Vitesse d’évolution maximum : 2 m/s ;
- L'exploitant prendra toute décision qu’il juge nécessaire, au moyen d’aménagements au sol ou à l’aide de personnels pour éloigner les tiers de la zone d’opération afin de limiter les risques en cas de crash ou d’atterrissage d’urgence ;
- Il s’assurera qu’à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans la zone minimale d’exclusion définie ci-après ;
- À tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 30 mètres entre l’aéronef et les
personnes non liées à l’activité sera respectée ;
- Les personnes en lien direct avec l’activité pouvant se trouver à moins de 30 mètres de l’aéronef devront être informées des procédures à respecter en cas d’incident et avoir signé une attestation stipulant qu’elles ont été informées ;
- L’aéronef est équipé de signalisation de type LED, 4 éclairages dont deux rouges à l’avant et deux verts à l’arrière ;
- Afin d’assurer la protection des tiers et empêcher toute intrusion de personnes non liées à
l’activité, la zone survolée sera rendue inaccessible et surveillée par du personnel de l’exploitant ;
- Le système automatique « failsafe » devra être programmé pour un retour au point de décollage ou sur un autre point de dégagement dans les zones de sécurité définies ;
Article 3 - Cette autorisation est accordée tant que la définition technique de l'aéronef reste conforme au dossier déposé à la DSAC pour l'obtention des attestations de conception ou autorisations exigées par la réglementation.
Article 4 — L'exploitant devra obtenir des informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations …). En fonction de ces éléments et des limitations préexistantes, l’exploitant devra définir et appliquer des
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES" du 15 au 19 janvier 2020 à Vars 11 marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l’exploitant, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
Article 5 — L'exploitant devra respecter les exigences de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment les articles 3, 4, 6,7 et 10.
Article 6 - Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télé pilote en cas de litige.
Article 7 - Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes, ou d'inobservations des règles de sécurité, ainsi pour des raisons d'ordre public.
Article 8 - Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes :
Tribunal Administratif de Marseille
22 — 24, rue Breteuil
13281 MARSEILLE CEDEX 6
Article 9 -
- La Directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - Le Directeur de l’aviation civile Sud-Est, délégation Provence,
- Le Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Aérodrone Alpes titulaire de la présente autorisation et une copie transmise pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète,
FrançoiselJAFFRAY
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES" du 15 au 19 janvier 2020 à Vars 12 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES" du 15 au 19 janvier 2020 à Vars 13 Arrêté du 17/12/2015 modifié « Espace » — Article 10
3- DESCRIPTION DE LA ZONE DE VOL
Le but du vol est de réaliser des prises de vues du Festival OUTDOOR WINTER ayant lieu à Vars du 15 au 19 janvier 2020.
Légende :
LENS NES + Zonerouga : Lane d'excluston de 20m du publis AE LA D AERODRONE ALPES 20 un : Zone de vol (dont paint d'élérationatierrismige)
2 bis rue de la ganterie . puiatlounen: Emplacentent dy télà pilore 38450 VIF - PointBleu ©: Agents sécurité
pe - Point Noir @: Point de déccllage / Atterrissage | Agrocrone Alpes LE à lèche Blanche: Sans de éreulatton
da RÉ Le T0 . V'ALC EE ,) TENTE) : 3 Barrière où Rubalise
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES" du 15 au 19 janvier 2020 à Vars 14 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2020-01-07-001 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à la société "AERODRONE ALPES" du 15 au 19 janvier 2020 à Vars 15