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Conseil Municipal - 2023 54 marche n 2023 05 9 relatif au lot n 9 chau
Conseil Municipal - 2023 56 marche n 2023 05 11 relatif au lot n 11 cuisine pour la construction d une salle polyvalente
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 56 marche n 2023 05 11 relatif au lot n 11 cuisine pour la construction d une salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20230609-2023_56-DE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 31 Mai 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : l. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, C. GUILBERT, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F. LEMAIRE, J. MONCHIET, L. LEPINE, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 17/19
Étaient absents excusés avec procuration: AS. SAMELOT (procuration à F. FONTAINE), JM. PUISSESSEAU (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Romuald CADET, Adjoint au Maire.
N° 2023/56
OBJET : Marché n° 2023-05/11 relatif au lot n°11 Cuisine pour la construction d’une salle polyvalente, à conclure avec la société MANIEZ SAS à Béthune.
La Ville de Coulogne est confrontée à un manque d'espaces clos et couverts pour recevoir les activités collectives de ses habitants. Elle souhaite donc s'équiper d’un bâtiment polyvalent afin de répondre aux différents usages très variés qui répondent aux activités collectives d’une commune de 5000 à 6000 habitants.
Dans ce cadre, un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec la société ETAC ECONOMIE en charge notamment de rédiger le dossier de consultation des entreprises en vue de désigner les entreprises qui auront la charge de réaliser les travaux.
Une consultation a été lancée le 28 mars 2023.
L'ouverture des plis a eu lieu le 26 avril 2023 à 12h00. Pour le lot n°11 Cuisine spécifiquement, 2 plis ont été réceptionnés :
l Envoyé en préfecture le 13/06/2023
| SARL HENRI DEHONDT Reçu en préfecture le 13/06/2023 w
Publié le
ID : 062-216202440-20230609-2023 _56-DE
Les critères de choix de l'offre étaient les suivants :
N° Description Pondération
1 Prix 40
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat Y = (Prix du candidat X) x 40
Prix du candidat Y
{Prix du candidat X : le moins disant après avoir exclu les offres
|anormalement basses.
2 [Valeur technique 160
{Pondération totale des critères d'attribution : 1100
Au regard de ces critères, il a été procédé à l'analyse des candidatures.
Le rapport d'analyse a donné lieu à la proposition de classement ci-dessous après négociation.
te val Classement Entreprise Montant HT | Note prix he Es … Total
technique
1 MANIEZ 72 000,00 € 40,00 58,00 98,00
2 SARL HENRI DEHONDT 72175,48€ 39,90 55,00 94,90
Il vous est demandé de bien vouloir :
1°) adopter le projet de classement présenté,
2°) désigner l’attributaire du marché,
3°) d'approuver le marché à conclure avec l'entreprise MANIEZ SAS à Béthune pour un montant de 72 000,00 € HT pour la réalisation des travaux de Cuisine,
4°) d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les documents à intervenir pour la réalisation des travaux :
— l'acte d'engagement de l'opération en cause,
— la poursuite éventuelle des travaux,
la prolongation des délais, le cas échéant,
le cautionnement,
toutes les décisions spécifiquement dévolues par le CCAG «travaux » aux pouvoirs adjudicateurs et ce dans la limite des crédits votés globalement pour la réalisation de ces travaux.
|
Après délibération,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-10, L 2131-13, R 2131-5 et R 2131-7;
-__ Vule Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2113- 4, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 ; - Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
- Vu la procédure de mise en concurrence mise en œuvre ;
- Vu le rapport d'analyse des offres ;
DESIGNE l’entreprise MANIEZ attributaire du marché de travaux de Cuisine pour la construction d’une salle polyvalente.
AUTORISE Madame le Maire à conclure le marché avec l'entreprise MANIEZ pour un montant de 72 000,00 € HT.
APPROUVE les engagements pris et les modalités de financement proposées pour aboutir à l'achèvement complet des prestations.
CONFIRME le plan de financement prévu au budget, article 2313, opération 67, fonction 251.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, l'ensemble des documents constituant le marché.
Fait et délibéré en séance publique
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20230609-2023 56-DE
les jour, mois et an susdits.
PTT
Signé électronidtement Hal: Isabelle
Date de signature : 13/06/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 16 juin 2023; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le 43 jun L013 -
Le Maire,
D),
Isabelle MUY
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).