Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 51 marche n 2023 05 6 relatif au lot n 6 plat
Conseil Municipal - 2023 46 marche n 2023 05 1 relatif au lot n 1 terr
Conseil Municipal - 2023 56 marche n 2023 05 11 relatif au lot n 11 cu
Conseil Municipal - 2023 55 marche n 2023 05 10 relatif au lot n 10 el
Conseil Municipal - 2023 47 marche n 2023 05 2 relatif au lot n 2 ossa
Conseil Municipal - 2023 49 marche n 2023 05 4 relatif au lot n 4 menu
Conseil Municipal - 2023 50 marche n 2023 05 5 relatif au lot n 5 menu
Conseil Municipal - 2023 48 marche n 2023 05 3 relatif au lot n 3 couv
Conseil Municipal - 2023 54 marche n 2023 05 9 relatif au lot n 9 chau
Conseil Municipal - 2023 36 marche n° 2023 04 2 relatif au lot 2 res
Conseil Municipal - 2023 53 marche n 2023 05 8 relatif au lot n 8 peinture revetements de sols souples
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 53 marche n 2023 05 8 relatif au lot n 8 peinture revetements de sols souples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le IT
ID : 062-216202440-20230609-2023_53-DE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 31 Mai 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : 1. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR, C. DUBOIS, C. GUILBERT, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOWY, Adjoints, J.
DE GRAVE, F. LEMAIRE, J. MONCHIET, L. LEPINE, P. WINTREBERT, F. DELOZIÈRE, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 17/19
Étaient absents excusés avec procuration : AS. SAMELOT (procuration à F. FONTAINE), JM. PUISSESSEAU (procuration à I. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Romuald CADET, Adjoint au Maire.
N° 2023/53
OBJET : Marché n° 2023-05/8 relatif au lot n°8 Peinture - Revêtements de sols souples pour la construction d’une salle polyvalente, à conclure avec la société DRCP à Saint Pol sur Mer.
La Ville de Coulogne est confrontée à un manque d'espaces clos et couverts pour recevoir les activités collectives de ses habitants. Elle souhaite donc s'équiper d’un bâtiment polyvalent afin de répondre aux différents usages très variés qui répondent aux activités collectives d’une commune de 5000 à 6000 habitants.
Dans ce cadre, un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec la société ETAC ECONOMIE en charge notamment de rédiger le dossier de consultation des entreprises en vue de désigner les entreprises qui auront la charge de réaliser les travaux.
Une consultation a été lancée le 28 mars 2025.
L'ouverture des plis a eu lieu le 26 avril 2023 à 12h00. Pour le lot n° n°7 Peinture - Revêtements de sols souples spécifiquement, 7 plis ont été réceptionnés :
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
- NORD REVETEMENTS Reçu en préfecture le 13/06/2023
| BATISOL Publié le 7 -_ ESPACE ET NUANCE ID : 062-216202440-20230609-2023_53-DE
- VERET
-__ CATY PEINTURE
- _ SCARPE
Les critères de choix de l'offre étaient les suivants :
N° | Description IPondération
1 (prix h 160
La formule de calcul de la note est définie comme suit :
INote du candidatY = (Prix du candidat X) x 40 |
| Prix du candidat Y
|Prix du candidat X : le moins disant après avoir exclu les offres
‘anormalement basses.
2 [Valeur technique 40
Pondération totale des critères d'attribution : (100
Au regard de ces critères, il a été procédé à l'analyse des candidatures.
Le rapport d'analyse a donné lieu à la proposition de classement ci-dessous.
Classement Entreprise Montant HT | Note prix noie ea Total technique
1 DRCP 12 118,26 € 60,00 38,10 98,10
2 BATISOL 13 655,06 € 53,25 37,62 90,87
3 VERET 15 926,08 € 45,65 37,62 83,27
4 CATY PEINTURE 16 426,42 € 44,26 37,62 81,88
5 ESPACE ET NUANCE 14 367,60 € 50,61 28,10 78,71
6 NORD REVETEMENTS 19 660,98 € 36,98 40,00 76,98
7 SCARPE 23 552,21 € 30,87 37,62 68,49
Il vous est demandé de bien vouloir :
1°) adopter le projet de classement présenté,
2°) désigner l'attributaire du marché,
3°) d'approuver le marché à conclure avec l'entreprise DRCP à Saint Pol sur Mer pour un montant de 12 118,26 € HT pour la réalisation des travaux de Peinture et Revêtements de sols souples,
4°) d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les documents à intervenir pour la réalisation des travaux :
— l'acte d'engagement de l'opération en cause,
— la poursuite éventuelle des travaux,
— la prolongation des délais, le cas échéant,
— le cautionnement,
— toutes les décisions spécifiquement dévolues par le CCAG « travaux » aux pouvoirs adjudicateurs et ce dans la limite des crédits votés globalement pour la réalisation de ces travaux. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20230609-2023_53-DE
Après délibération,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-10, L 2131-13, R 2131-5etR 2131-7;
-__ Vule Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2113- 4, R2123-1, R2123-4 et R2123-5;
- Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
- Vu la procédure de mise en concurrence mise en œuvre ;
- Vu le rapport d'analyse des offres ;
DESIGNE l'entreprise DRCP attributaire du marché de travaux de Peinture et Revêtements de sols souples pour la construction d’une salle polyvalente.
AUTORISE Madame le Maire à conclure le marché avec l'entreprise DRCP pour un montant de 12 118,26 € HT.
APPROUVE les engagements pris et les modalités de financement proposées pour aboutir à l'achèvement complet des prestations.
CONFIRME le plan de financement prévu au budget, article 2313, opération 67, fonction 251.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, l'ensemble des documents constituant le marché.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Signé électronidfTement BF: Isabelle
Date de signature : 13/06/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 16 juin, 2023 : qu’elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le A3dun +083.
Le Maire,
D —— Isabelle MUY
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).