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Conseil Municipal - 2023 51 marche n 2023 05 6 relatif au lot n 6 plateries faux plafonds
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 51 marche n 2023 05 6 relatif au lot n 6 plateries faux plafonds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 €
Publié le
ID : 062-216202440-20230609-2023_51-DE
CET
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 31 Mai 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : |. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, C. GUILBERT, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOWY, Adjoints, J.
DE GRAVE, F. LEMAIRE, J. MONCHIET, L. LEPINE, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 17/19
Étaient absents excusés avec procuration: AS. SAMELOT (procuration à F. FONTAINE), JM. PUISSESSEAU (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Romuald CADET, Adjoint au Maire.
N° 2023/51
OBJET : Marché n° 2023-05/6 relatif au lot n°6 Plâtrerie — Faux Plafonds pour la construction d’une salle polyvalente, à conclure avec la société PLAKOTEC à Wimille.
La Ville de Coulogne est confrontée à un manque d'espaces clos et couverts pour recevoir les activités collectives de ses habitants. Elle souhaite donc s'équiper d'un bâtiment polyvalent afin de répondre aux différents usages très variés qui répondent aux activités collectives d'une commune de 5000 à 6000 habitants.
Dans ce cadre, un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec la société ETAC ECONOMIE en charge notamment de rédiger le dossier de consultation des entreprises en vue de désigner les entreprises qui auront la charge de réaliser les travaux.
Une consultation a été lancée le 28 mars 2023.
L'ouverture des plis a eu lieu le 26 avril 2023 à 12h00. Pour le lot n° n°6 Plâtrerie — Faux Plafonds spécifiquement, 3 plis ont été réceptionnés :
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
7 DELPORTE Reçu en préfecture le 13/06/2023
- APPIBAT Publié le EN 7 PLAKOTEK ID : 062-216202440-20230609-2023_51-DE
Les critères de choix de l'offre étaient les suivants :
| N° [Description (Pondération!
1 Prix 60
La formule de calcul de la note est définie comme suit : |
Note du candidat Y = (Prix du candidat X) x 40
Prix du candidat Y
Prix du candidat X : le moins disant après avoir exclu les offres
lanormalement basses.
2 |Valeur technique 140
|Pondération totale des critères d'attribution : 1100
Au regard de ces critères, il a été procédé à l'analyse des candidatures.
Il a été décidé de procéder à une négociation avec les entreprises classées aux 3 premières places en leur demandant de bien vouloir optimiser leur offre financière.
Le rapport d'analyse a donné lieu à la proposition de classement ci-dessous après négociation.
Classement Entreprise Montant HT | Note prix note Lau Total technique
1 PLAKOTEK 39 415,91 € 60,00 37,62 97,62
2 APPIBAT 44 011,80 € 53,73 33,81 87,54
3 DELPORTE 48 354,74 € 48,91 33,33 82,24
Il vous est demandé de bien vouloir :
1°) adopter le projet de classement présenté,
2°) désigner l'attributaire du marché,
3°) d'approuver le marché à conclure avec l'entreprise PLAKOTEC à Wimille pour un montant de 39 415,91 € HT pour la réalisation des travaux de Plâtrerie et Faux Plafonds,
4°) d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les documents à intervenir pour la réalisation des travaux :
— l'acte d'engagement de l'opération en cause,
— la poursuite éventuelle des travaux,
la prolongation des délais, le cas échéant,
le cautionnement,
toutes les décisions spécifiquement dévolues par le CCAG « travaux » aux pouvoirs adjudicateurs et ce dans la limite des crédits votés globalement pour la réalisation de ces travaux. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le Après délibération,
ID : 062-216202440-20230609-2023_ 51-DE le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-10, L 2131-13, R 2131-5etR 2131-7 ;
-__ Vule Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2113-
4, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 ;
- Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
- Vu la procédure de mise en concurrence mise en œuvre ;
-__ Vu le rapport d'analyse des offres ;
DESIGNE l’entreprise PLAKOTEC attributaire du marché de travaux de Plâtrerie et Faux Plafonds pour la construction d'une salle polyvalente.
AUTORISE Madame le Maire à conclure le marché avec l’entreprise PLAKOTEC pour un montant de 39 415,91 € HT.
APPROUVE les engagements pris et les modalités de financement proposées pour aboutir à l'achèvement complet des prestations.
CONFIRME le plan de financement prévu au budget, article 2313, opération 67,
fonction 251.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, l'ensemble des documents constituant le marché.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
LSigné électronidrementRËT: Isabelle
Date de signature : 13/06/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 16 juin 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le,4 3 gain £o83.
Le Maire,
Isabelle MUYS:
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).