Conseil Municipal - 2023 49 marche n 2023 05 4 relatif au lot n 4 menuiseries exterieures fermetures

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Conseil Municipal - 2023 49 marche n 2023 05 4 relatif au lot n 4 menuiseries exterieures fermetures Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 49 marche n 2023 05 4 relatif au lot n 4 menuiseries exterieures fermetures)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, Département du

Pas-de-Calais

Arrondissement

de Calais

Tél :03 21 36 92 80

www.ville-coulogne.fr

VILLE DE COULOGNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le

ID : 062-216202440-20230609-2023_49-DE

CT

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 31 Mai 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.

Étaient présents : |. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,

C. DUBOIS, C. GUILBERT, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOWY, Adjoints, J.

DE GRAVE, F. LEMAIRE, J. MONCHIET, L. LEPINE, P. WINTREBERT, F.

DELOZIERE, J. LEULIET, J. TRIPLET.

Formant la majorité des membres en exercice, soit... 17/19

Étaient absents excusés avec procuration: AS. SAMELOT (procuration à F.

FONTAINE), JM. PUISSESSEAU (procuration à |. MUYS).

.… 2/19

Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Romuald CADET, Adjoint au Maire.

N° 2023/49

OBJET : Marché n° 2023-05/4 relatif au lot n°4 Menuiseries extérieures - Fermetures pour la construction d’une salle polyvalente, à conclure avec la société Roger DUFEUTRELLE à Calais.

La Ville de Coulogne est confrontée à un manque d'espaces clos et couverts pour recevoir les activités collectives de ses habitants. Elle souhaite donc s'équiper d’un bâtiment polyvalent afin de répondre aux différents usages très variés qui répondent aux activités collectives d’une commune de 5000 à 6000 habitants.

Dans ce cadre, un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec la société ETAC

ECONOMIE en charge notamment de rédiger le dossier de consultation des entreprises en vue de désigner les entreprises qui auront la charge de réaliser les travaux.

Une consultation a été lancée le 28 mars 2023.

L'ouverture des plis a eu lieu le 26 avril 2023 à 12h00.Pour le lot n°4 Menuiseries extérieures - Fermetures spécifiquement, 5 plis ont été réceptionnés :

- MEC Envoyé en préfecture le 13/06/2023

-_. NOURTIER MENUISERIES Reçu en préfecture le 13/06/2023 D

- ROGER DUFEUTRELLE Publié le TT - _ ARBATI ID : 062-216202440-20230609-2023_49-DE -_ TAILLY MENUISERIE

Les critères de choix de l'offre étaient les suivants :

ë ]

| N° [Description Pondération|

1 [Prix 40 |

La formule de calcul de la note est définie comme suit :

Note du candidat Y = (Prix du candidat X) x 40

| Prix du candidat Y

Prix du candidat X : le moins disant après avoir exclu les offres |

anormalement basses. |

2 |Valeur technique 160

|Pondération totale des critères d'attribution : [100

Au regard de ces critères, il a été procédé à l'analyse des candidatures.

Il a été décidé de procéder à une négociation avec les entreprises classées aux 3 premières places en leur demandant de bien vouloir optimiser leur offre financière.

Le rapport d'analyse a donné lieu à la proposition de classement ci-dessous après négociation.

: . note valeur

Classement Entreprise Montant HT Note prix à Total technique

ROGER DUFEUTRELLE 69 000,00 € 32,15 60,00 92,15

2 NOURTIER 94 940,00 € 23,36 53,50 76,86

3 ARBATI 55 455,00 € 40,00 32,00 72,00

Ilest proposé de ne pas retenir la PSE économique correspondant à l'obtention d'un bâtiment performant mais non passif.

Il vous est demandé de bien vouloir :

1°) adopter le projet de classement présenté,

2°) désigner l'attributaire du marché,

3°) d'approuver le marché à conclure avec l'entreprise Roger DUFEUTRELLE à Calais pour un montant de 69 000,00 € HT pour la réalisation des travaux de Menuiseries extérieures et Fermetures,

4°) d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, tous les documents à intervenir pour la réalisation des travaux :

— l'acte d'engagement de l'opération en cause,

— la poursuite éventuelle des travaux,

la prolongation des délais, le cas échéant,

le cautionnement,— toutes les décisions spécifiquement dévolues par le CCAG «travaux » aux pouvoirs adjudicateurs et ce dans la limite des crédits votés globalement pour la réalisation de ces travaux.

Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Après délibération, Reçu en préfecture le 13/06/2023 7"

le Conseil Municipal, Publié le

à l'unanimité des membres présents ou représentés, L'P: 062:216202440-20230609-2028 49-DE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2131-1, L 2131-10, L 2131-13, R 2131-5etR 2131-7 ;

-__ Vule Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2113-

4, R2123-1, R2123-4 et R2123-5;

- Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;

- Vu la procédure de mise en concurrence mise en œuvre ;

- Vu le rapport d'analyse des offres ;

DESIGNE l'entreprise Roger DUFEUTRELLE attributaire du marché de travaux de Menuiseries extérieures et Fermetures pour la construction d'une salle polyvalente.

AUTORISE Madame le Maire à conclure le marché avec l’entreprise Roger DUFEUTRELLE pour un montant de 69 000,00 € HT.

APPROUVE les engagements pris et les modalités de financement proposées pour aboutir à l'achèvement complet des prestations.

CONFIRME le plan de financement prévu au budget, article 2313, opération 67, fonction 251.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents constituant le marché.

Fait et délibéré en séance publique

les jour, mois et an susdits.

Signé électronidTemEnTÉt: Isabelle

Date de signature : 13/06/2023

Qualité : Maire de la ville de

COULOGNE

CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE

Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 16 juin 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le A3qu 8023.

Le Maire,

5) Isabelle MÜVS.La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).

Envoyé en préfecture le 13/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le

ID : 062-216202440-20230609-2023_49-DE