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Déliberation - 23 3 5
Déliberation - 22 3 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
Ts
0
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_5-DE
D +
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
20 octobre
2022
à 18 h 30, le Conseïl
Municipal s'est réuni en
mairie,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de
la convocation
: le 14 octobre
2022
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Pairick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
MM.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Vincent
DELANNOY,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M. Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant_donné
pouvoir):
Mme
Juliette
de
BAROLET
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Bernard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN}),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
N° 22-3-5 Foncier
Cession
d'un
immeuble
et de terrain
sis
918
avenue
du
Général
de
Gaulle et rue St Joseph
Cadastrées
en
BM
n°88,
89
p1
et BM
89
p3,
92
et 93
Mise
en vente
Rapport
de
M.
Pierre
Zimmermann,
Premier Adjoint
La
commune
a acquis
à l'amiable
en
2021
un
bien
situé
au
918
av
du
Général
de
Gaulle
afin
d'y aménager
un
logement
et
développer
sur une
partie du jardin
l'extension
du
parking
public se trouvant
Rue
St Joseph
{délibération
n°21-1-8
du
19 mars
2021).
Après
évaluation
des
coûts
de
travaux
à
entreprendre
sur
l'habitaäion,
la
commune
a
souhaité
utiliser
le
terrain
pour
réaliser
l'extension
du
parking
public
nécessaire
dans
la rue
St Joseph
(parcelle
BM
89
p2
pour
265
m°)
et revendre
de
gré-à-gré
l'immeuble
d'habitation
(parcelle
BM
88
pour
12
m°),
89
pi
pour
#-
202,5
m°),
avec
ou
séparément
son
garage
donnant
sur
la rue
Saint Joseph
(parcelles
BM
89 p3 pour
+/- 39,5
m°),
ainsi
que
les parcelles
BM
92
(18 m°)
et 93
(27 m°)
attenantes
qui permettent
d'y
accéder.
Les parcelles
concernées
par l'habitation avec jardin représentent
une contenance
d'environ
214,5
m°.
Les
parcelles
concernées
par
le garage
rue
St Joseph
représentent
une
contenance
d'environ
84,5
m2.
A
ce
jour
l'habitation
développe
{hors
dépendances)
une
emprise
bâtie
au
sol
d'environ
93
m°,
soit
environ
160
m°
habitable
sur 2 niveaux
avec
2 chambres
et un
bureau
(hors
combles
ou
grenier
restant à aménager)
Suite
au
passage
du
service
des
Domaines,
la valeur
vénale
du
bien
a été
évalué
le 31
aout
2022
pour
les
parcelles
« maison
et jardin
» et pour
les
parcelles
« garage
» avec
une
marge
de
10
%
de
négociation.
À
noter
que
ces
montants
resteront
confidentiels dans
un
premier
temps.
La
ville
souhaiterait
consulter
d'abord
les
bailleurs
sociaux
puis,
à
défaut
d'intérêt
de
leur
part,
plusieurs
agences
immobilières
pour rechercher
l'offre d'acquisition
la plus adéquate. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
__
En
cas
de
mise
en
vente
par
agence
:
ID
:059-215900903-20221020-22_3_5-DE
- le
montant
de
la prestation
d'agence
(honoraires
estimés,
pour
rappel
à charge
de
l'acquéreur)
étant
inférieur
au
seuil
d'un
marché
à procédure
adaptée,
la sélection
de
l'agence
immobilière
se fera sur
la base
de
leur
meilleure
offre d'acquisition,
- le prix
net
de
vente
attendu
par la ville,
devra
se
trouver
dans
une
fourchette
supérieure
au
prix évalué
par
les
Domaines
et le prix affiché
en
agence.
Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à :
e
autoriser
Monsieur
le Maire
à entamer
des
démarches
en
vue
de
vendre
le
bien,
cadastré
en
BM
n°88,
89
p1
{pour la maison)
avec ou
séparément
les parcelles
89 p3, 92 et 93
(pour le garage),
soit à un bailleur social,
soit
à
un
acquéreur
privé
par
le
biais
d'agences
immobilières
et/ou
directement
avec
l'un
des
voisins
proches
de
l'immeuble.
e
viser
lors d'un
prochain
Conseil
l'estimation
des
Domaines
réalisé
en
date
du
31
aout
2022
portant
sur le bien
sis
au
918
ay du
Général
de
Gaulle
à Bondues
pour
les
parcelles
« maison
et jardin
» et les parcelles
« garage
» ;
e
décider
lors
d'un
prochain
Conseil
de
choisir
et d’approuver
la cession
du
bien
moyennant
un
prix
net
vendeur
soit à un
bailleur
social
intéressé
par
le bien,
soit à l'acquéreur
privé
retenu
au
terme
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
par agence,
selon
les modalités
précisées
ci-dessus.
e
décider
de
renouveler
autant
que
de
besoin
cette
démarche
de
consultation,
jusqu'à
la vente
définitive
du
bien.
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
et en
particulier
le compromis
de
vente
par
acte
notarié
(honoraires et frais notariés à charge
de l'acquéreur).
Travaux
Préparatoires
Présents :
28
Commission
1 du
11 octobre
2022
Pouvoirs:
5
Votants :
33
Abstentions :
3 (L.
Naessens,
H. Robert,
JP.
Lemai)
Le
Conseil
EXDimMÉss
0
:
Pour
:
30