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unknown - 22 4 2 3
unknown - 23 4 22 3
Déliberation - 23 4 10
Déliberation - 22 3 4
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 3 4)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2022
Publié
le
ID
: 059-215900903-20221020-22_3_4-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
20
octobre
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:
le
54
octobre
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Pairick
DELEBARRE,
Maire,
M,
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
MM.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
M.
Vincent
DELANNOY,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Piere
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir:
Mme
Juliette
de
BAROLET
(à
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Bernard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Marin
LEPOUTRE),
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
(à
M.
Xavier
BASSELET),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
N°
22-34
Foncier
Acquisition
d’un
immeubie
sis
1369
avenue
du
Général
de
Gaulle
Cadastrées
section
AS
n°41
Rapport
de M.
Pierre Zimmermann,
Premier Adjoint
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
foncière
laquelle
vise
notamment
à répondre
aux
orientations
du
PLH
et
aux
obligations
de
la
loi
SRU,
la
commune
a
fait
connaître
l'intérêt
qu'elle
porte
à
l'acquisition
d'un
bien
à
usage
d'habitation,
sis
1369
av
du
Général
de
Gaulle
appartenant
à
l'indivision
HERBAUX.
Cadastrée
en
AS
n°41,
cette
parcelle
d'une
contenance
d'environ
126
m?,
développant
+/-
83
m°
de
surface
habitable
sur
3
niveaux
(1
chambre,
1
bureau,
1
chambre
sous
combles),
pourra
répondre
au
besoin
de
la
ville
pour
la
création
d'un
logement.
Le service
des
Domaines
a évalué
le 30 septembre
2022
la valeur vénale
du
bien
au
prix de
253
000€
Après
négociation
avec
les propriétaires,
la cession
du
bien
a été
acceptée
au
prix de
256
000 € (dont
10 000
€ de
frais
d'agence).
Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à :
+
décider
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
en
AS
41,
sise
1369
av du
Général
de
Gaulle
moyennant
un
prix fixé à
246
000 € + 10 000 € d'honoraires
et à payer
les frais notariés
:
+
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous les actes
à intervenir.
Travaux
Préparatoires
£
.
.
3
2
Commission 1 du
11 actobrg-2022
Pr
:
u:
ne
Votants
:
33
«
e
Abstentions :
3{L.
Naessens,
H. Robert,
JP.
Lemai)
;
Exprimés
:
30
en séance
du
Chnseil
Pour :
30