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Déliberation - 20 5 24
Déliberation - 20 5 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 5 5)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2086
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
COMMUNE
DE
BONDUES
#E
BR
Affiché
le
ID:
659-215900903-20201217-20
5
5-DE S
Le
Ne
AT
7
Extrait du Registre
des Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
17 décembre
2020
à 18
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
M. le Maire.
Date
de
la convocation
: le 11
décembre
2020
- Nornbre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mmes
Danièle
DELBECQUE,
Marie
VANOYE,
M,
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM,
Antoine
DHALLUIN,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir]
: M.
Vincent
DELANNOY
{à
Mme
Annie
HUS),
M.
Pierre
DELZENNE
(à
M.
Eric
DESREUMAUX),
M.
Dominique
FRETE
(à M.
Nicolas
CARLIN)
Absents
: M,
Didier
DUPE,
Mme
Nathalie
HERBAUX
N°
20-5-5
Acquisition
d'un
immeuble
sis
18 rue César
Loridan
Cadastré
section
BV
n°199
Rapport
de
M.
Pierre
Zimmermann,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
foncière
laquelle
vise
notamment
à
répondre
aux
orientations
du
PLH
et
aux
obligations
de
la loi SRU,
la commune a
fait connaître
l'intérêt qu'elle
porte
à l'acquisition
d’un
bien
à usage
d'habitation,
sis
au
18 rue César
Loridan
appartenant
à l'indivision
Dermaux.
Cadastrée
en
BV
199,
cette
parcelle
d'une
contenance
d'environ
58
m?
(développant
64
m°
habitable
sur
2
niveaux)
répondra
au
besoin
de la ville en
logement
social et intégrera
à terme
le patrimoine
locatif d'un
bailleur.
La
valeur
du
bien
étant
inférieure
au
seuil
d'estimation
imposé
par
le service
des
Domaines,
aucune
évaluation
n'a
été
réalisée.
Après
négociation
avec
les propriétaires,
la cession
du
bien
a été
acceptée
au
prix de
165
000 € (acquisition
sans
frais d'agence).
Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à :
+
décider
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
au
18
rue
César
Loridan
moyennant
un
prix fixé
à 165
000
€ et à
payer
les frais d'acquisition ;
°
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
à intervenir.
Travaux Préparatoires
Présents
:
28
Commission
1 du
1er
Décembre
2020
Pouvoirs :
3
Votants :
31
Abstentions
:
3 (D. Freté,N. Carlin, L.Naessens)
Le
Exprimés
:
28
Adhère
à
lapropositionei
Pour :
28
Ainsi
fait et
délibéré-eñ
séance
du
Ç