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Déliberation - P281 2024 Avenant 2 Analyse eaux boues compost sols et micropolluants dans eaux Lot 1 Analyse d eaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P281 2024 Avenant 2 Analyse eaux boues compost sols et micropolluants dans eaux Lot 1 Analyse d eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P281_2024
Date : 10/07/2024
OBJET : Avenant n°2 - Analyse d’eaux, de boues, de compost, de sols et de micropolluants dans les eaux - Lot n°1 « Analyse d’eaux »
Exposé
Un accord-cadre à bons de commande relatif à l’analyse d’eaux, de boues, de compost, de sols et de micropolluants dans les eaux - lot n°1 « Analyse d’eaux » a été attribué à GIP LABEO, 14053 CAEN CEDEX le 14/12/2021.
Cet accord-cadre court depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est ensuite reconductible 3 fois par période d’un an soit en 2023, 2024 et 2025.
Il est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT soit 320 000 € HT sur la totalité de la durée de l’accord-cadre.
Un besoin spécifique et d’un montant important est apparu pour 2024 et 2025, qui ne pouvait pas être identifié lors de la fixation du montant maximum annuel de commandes en 2021.
En effet, la zone de production conchylicole de l’Anse du Cul de loup et de la baie de Saire sur le secteur de Saint-Vaast-La-Hougue ont fait l’objet en 2023 d’importantes dégradations de la qualité microbiologique de l’eau. La commercialisation des huîtres a d’ailleurs été interdite par arrêté préfectorale en décembre 2023.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin compétente en matière de traitement des eaux usées mais également en protection des milieux aquatiques à travers sa compétence GEMAPI, a décidé de réaliser une étude diagnostic permettant d’identifier les origines de ces pollutions. Cette étude vise à réaliser des prélèvements et des analyses microbiologiques à différents endroits du bassin versant afin de localiser les potentielles sources de contamination.
Ces analyses supplémentaires devenues nécessaires pour satisfaire un besoin spécifique apparu en 2024 et 2025 nous amènent à augmenter le montant maximum de commandes des périodes 2024 et 2025.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P281_2024 du 10/07/2024 1/2
Publié le 15/07/2024 Ainsi, il est proposé de conclure un avenant pour modifier le montant maximum annuel et le porter à 120 000 € HT pour les années 2024 et 2025 soit une augmentation de 80 000 € HT sur les 2 dernières périodes, représentant une augmentation de 25,00 % sur la totalité de la durée de l’accord-cadre.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2194-3 et R2194-5,
Considérant les décisions prises à l’unanimité par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 03/07/2024,
Décide
- De signer l’avenant n°2 au marché relatif à l’analyse d’eaux, de boues, de compost, de sols et de micropolluants dans les eaux - lot n°1 « Analyses d’eau » avec GIP LABEO - 14053 CAEN CEDEX 4,
- De dire que le montant maximum annuel de l’accord-cadre est porté à 120 000 € HT pour les années 2024 et 2025, soit une augmentation de 25,00 % sur la totalité de la durée de l’accord-cadre,
- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P281_2024 du 10/07/2024 2/2