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Déliberation - Delib 34 Deliberation portant creation d un emploi non permanent d attache...mmerce
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 34 Deliberation portant creation d un emploi non permanent d attache...mmerce)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 9
Publiéle 4 AVR 2024 S LO 7
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240434-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 4 AVR, 202
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : |
Délibération portant création d'un emploi non
permanent d'attaché territorial dans le cadre d'un
contrat de projet manager de commerce
Nombre de conseillers :
| En exercice : 29
Votants : 26
N° 2024.04.34
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMBE, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Madame Evelyne BERNARD Adjointe déléguée en charge des finances et des ressources humaines, informe le
Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste non permanent d’attaché contractuel dans le cadre d’un
contrat de projet manager de commerce ;
Madame Evelyne BERNARD rappelle que la commune de Livron-sur-Drôme a signé la convention d’adhésion
« Petites Villes de Demain » avec L'État, le 29 octobre 2021 ;
Madame Evelyne BERNARD précise que le programme « Petites Villes de Demain » dans lequel s'est engagée
la ville de Livron-sur-Drôme comporte un volet « commerce » qui est intégré dans le programme global de
l'opération de revitalisation de territoire (ORT).
Madame Evelyne BERNARD rappelle que pour accompagner la relance commerciale de notre commune, il
convient de créer un emploi non-permanent, à temps complet, d’attaché territorial.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24,
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 2 O7
Publié le — l AVR. 2024 S L
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240434-DE
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Îl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet de
relance du tissu et de la dynamique commerciale de la ville de Livron-sur-Drôme ;
ll est donc proposé la création d’un emploi non permanent d'attaché contractuel à temps complet à compter
du 3 avril 2024, relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de mener à bien l’opération identifiée suivante :
- Relance du tissu et de la dynamique commerciale,
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans soit du 3 avril 2024 au 3 avril 2027 inclus.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions de manager de commerce avec les objectifs suivants :
- Mobiliser l'ensemble des acteurs locaux agissants dans le champ du commerce et devenir l'interface de référence auprès des commerçants,
- Participer à la réalisation des actions concernant l'axe commerce dans le cadre des études de revitalisation du centre-ville du programme « Petites Villes de Demain » lancé par l’État,
- Développer une stratégie d’attractivité pour attirer les enseignes et favoriser des actions de prospection pour leur implantation,
- Développer et gérer les partenariats financiers stratégiques pour le développement commercial du territoire,
-__ Apporter une ingénierie aux porteurs de projets privés commerciaux,
- _ Développer l'attractivité commerciale et artisanale en proposant une meilleure offre commerciale aux consommateurs du centre-ville et en la pérennisant,
- Impulser une dynamique d'implantation des acteurs économiques,
L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction
Publique.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 611 en lien avec les fonctions occupées,
la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience
professionnelle.
Pour information, ce poste est pris en charge à hauteur de 50 % par la commune de Loriol-sur-Drôme complété
par la prise en charge de frais de gestion représentant 5 % du montant de la rémunération du manager,
contrepartie de la gestion du poste par la commune. Une délibération à venir précisera les modalités
financières de prise en charge entre les deux collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité avec 26 Pour :
- ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs ;
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité :
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 2
Publié le l ANR. 2074 S 107
1B : 026-212601652-20240402-DEL1B20240434-DE
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Francis FAYARD Sébastien AMBLARD
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 7 h ANR. 2074