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Déliberation - 13 Deliberation portant creation d un poste non permanent de conseiller du numerique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Deliberation portant creation d un poste non permanent de conseiller du numerique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 c
Publié le 1 2 JUL. 1073 Pal Cr
ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230713-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 12 JUIL 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : | EL
élibération nt er un e non Nombre de conseillers :
Denanent near ee dans te | ee 29
cadre d’un contrat de projet
| N° 2023.07,13
L'an deux mille vingt-trois, le dix juillet, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 04 juillet 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire. Madame Elisabeth LUQUES est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Philppe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Dan VILLIOT, Thierry SANCHEZ, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Nathalie MANTONNIER (pouvoir à L. MANTONNIER), Sébastien AMBLARD (pouvoir à JF FAURE), Emmanuel DELPONT (pouvoir à F. DAMBRINE}
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Duillo NOVARO, Sébastien CHEYNEL, Fabien PLANET, Matthieu NIVOT, Nicolas COLCMB, Emmanuelle GIELLY (excusée)
Madame Evelyne BERNARD Adjointe déléguée en charge des finances et des ressources humaines, informe le
Conseil Municipal qu'il convient, afin de procéder au renouvellement du contrat de projet de conseiller du
numérique en poste au Centre Social, de créer un poste non permanent de conseiller du numérique à compter
du 7 septembre 2023.
Madame Evelyne BERNARD précise que la commune de Livron-sur-Drôme a pour projet depuis septembre
2021 de s'inscrire dans une politique d'accompagnement des habitants à l’usage du numérique en animant
des actions collectives à destination de tous publics et en menant des actions individuelles en différents lieux.
Madame Evelyne BERNARD précise que le poste de conseiller du numérique pourvu de septembre 2021 à
septembre 2023 a fait l’objet d’un financement de l'Etat à hauteur de 50 000 € sur ces deux années.
Le renouvellement de ce poste de conseiller du numérique sera subventionné à hauteur de 42 000 € sur trois ans par l'Etat.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et 1332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Madame Evelyne BERNARD informe l'assemblée : Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
pée {7 JUL 02 + LOS ID : 026-212601652-20230710-DELIB20230713-DE
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'un agent contractuel pour mener à bien la mission de
conseiller du numérique, à savoir sensibiliser et informer aux usages du numérique, animer des formations et ateliers d'accompagnement pour assurer la réussite de la prise en main des outils numériques et veiller à la
bonne utilisation des outils et matériels informatiques.
Madame Evelyne BERNARD propose à l’assemblée :
La création d’un emploi non permanent de conseiller du numérique à temps complet à compter du 7
septembre 2023 relevant de la catégorie hiérarchique C, afin de mener à bien le projet d'accompagnement au
numérique de tous types de publics au travers d’ateliers de groupes, de présentations et d'accompagnements
individuels.
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans soit du 7 septembre 2023 au 6 septembre 2026 inclus.
L'agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : conseiller du numérique.
L'agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l'article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience professionnelle.
Sur le rapport de Madame Evelyne BERNARD et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’Unanimité,
DÉCIDE
- _ D’ADOPTER les propositions susmentionnées, ainsi que la modification du tableau des emplois et des
effectifs ;
- _ D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sur
ce poste ;
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
La présente délibération prendra effet à compter du 11 juillet 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance,
a