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Procès Verbal - PV CM 06 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
D: R7 AL D ere ere
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 17 - votants : 18
L'an Deux Mille Vingt-Six, le onze Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 Juin 2026.
Présents : Samuel FÉRET, Géraldine TABART, Yvon RIALLAND, Magali FORÊT, Hervé LEFEBVRE,
Séverine JÉHANNO, Geneviève LE GOUALLEC, Rachel RAITHIER, Servane LE RAY, Jean-François
BASCOU, Bernard MAUDUIT, Marie-Pierre RICORDEL, Isabelle MENTION, Fabrice CHAMPALLE,
Wangi LE NEVÉ, David DUFOUR, Nicolas GUYOT, Thomas OLIVIER.
Absent excusé : Yolène BÉGO (pouvoir à Jean-François BASCOU)
Secrétaire de séance : David DUFOUR.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 7 Mai 2026
Hervé LEFEBVRE signale une erreur dans la rédaction du vote pour la constitution du groupe de
travail pour les logements intergénérationnels.
Après correction, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 18 voix POUR.
046/2026 Adoption du règlement intérieur
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le
projet de règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce
règlement retrace les modalités de fonctionnement du Conseil municipal et les moyens mis à
disposition des élus municipaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Adopte le règlement intérieur joint en annexe.
La pénalité de 400% s'applique sur le montant annuelle TTC de la redevance d'assainissement
communale.
047/2026 Débat sur la proposition de Projet d'Aménagement et de Développement
Durables et instauration du sursis à statuer
M. le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en
date du 14 Novembre 2024, le Conseil Municipal a prescrit la mise en révision générale du Plan
Local d'Urbanisme.
Le chapitre 3 du titre I! du Code de l'Urbanisme fixe le contenu, la finalité et les procédures
d'adoption ou de révision des PLU. C'est ainsi notamment que les PLU comportent un Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
11 JUIN 2026
Ce document répond à plusieurs objectifs :
- __|lfixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général.
- || est une pièce indispensable du dossier final dont la réalisation est préalable au projet
de PLU. Il permet de justifier le plan de zonage et le règlement d'urbanisme par des enjeux
de développement et des orientations d'aménagements.
Conformément à l’article L.513-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations du PADD doivent être
soumises en débat au conseil municipal au plus tard 2 mois avant l'examen du projet de PLU.
Le projet de PADD est issu de la réflexion des membres du groupe de travail PLU qui se sont
réunis à plusieurs reprises.
Lors de la séance du 16 Octobre 2025, un débat a eu lieu sur le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
Les réflexions conduites au sein du groupe de travail sur la révision du PLU ont abouti à faire
évoluer les orientations du PADD relatives au développement économique du territoire. En effet,
il est envisagé de préserver le foncier économique et de favoriser l'implantation d'activités
productives génératrices d'emplois ;
En conséquence, il convient d'organiser un nouveau débat sur les orientations générales du
PADD.
Pour rappel, les orientations et objectifs figurant dans le projet de PADD s'articulent autour de 5
axes :
AXE 1: Assurer le maintien de la population actuelle et permettre l'installation d'une
population nouvelle dans une démarche de maitrise de la consommation foncière
AXE 2 : Préserver et mettre en valeur l'environnement, le paysage et le cadre de vie
qualitatif, marqueurs du territoire.
AXE 3: Conforter les activités agricole et forestière durables afin de pérenniser et
soutenir leur présence
AXE 4 : Optimiser les mobilités dans le cadre des connexions entre les pôles et villages
du territoire
AXE 5 : Maintenir le rayonnement économique de la commune
Chaque axe se décline en plusieurs orientations.
Dans l'axe 5, il est proposé d'ajouter une nouvelle orientation :
"Préserver et valoriser le foncier à vocation économique en favorisant l'implantation d'activités
artisanales, industrielles et productives, tout en promouvant une gestion économe, qualitative
et optimisée de l'espace au sein des zones d'activités, privilégiant les projets à forte intensité
d'emplois."
Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert.
A l'issue de ce débat, M. le Maire informe les élus que la tenue de ce débat sera formalisée par
la présente délibération à laquelle sera annexée le projet de PADD,.
Conformément à l’article L153-11 du Code de l'Urbanisme, à compter de la publication de la
délibération prescrivant la révision du PLU, l'autorité compétente peut décider de surseoir à
statuer dans les conditions et délais prévus à l’article L.424-1, sur les demandes d'autorisation
concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à
compromettre où à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU dès lors qu'a eu lieu le débat
sur les orientations générales du PADD.
➢
➢
➢
➢
➢ De plus, en application de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 dite climat et résilience, l'autorité
compétente peut décider d'instituer un sursis à statuer visant à geler tout projet d'urbanisme
de nature à compromettre l'atteinte des objectifs de réduction de la consommation des espaces
naturels, agricoles et forestiers fixés par le document d'urbanisme en cours de révision.
Considérant que le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la
décision de délivrer ou refuser une autorisation d'urbanisme ; il permet ainsi de sauvegarder
l'avenir entre le moment où l'élaboration de l'acte est décidée et où le document d'urbanisme
spécifique est opposable aux tiers.
Le sursis à statuer peut s'appliquer aux demandes d'urbanisme, notamment aux certificats
d'urbanisme, aux permis de construire, aux déclarations préalables, aux permis d'aménager, aux
autorisations relatives à l'aménagement de terrains de camping et au stationnement de
caravanes, aux autorisations de travaux, installations et aménagements, aux permis de démolir,
aux autorisations de créer des terrains affectés aux habitations légères de loisirs.
M. le Maire explique que le sursis à statuer devra comporter une motivation spéciale indiquant
en quoi le projet envisagé rendrait plus difficile l'exécution du futur PLU. Le sursis ne peut être
prononcé que pour une durée maximale de 2 ans et au plus jusqu'à la date d'entrée en vigueur
du PLU.
À compter de la date de fin de sursis, l'intéressé dispose d’un délai de 2 mois pour confirmer sa
demande. À compter de la confirmation, l'administration dispose elle-même d'un délai de 2 mois
pour prendre sa décision. A défaut de décision dans ce délai, l'autorisation demandée est
considérée comme accordée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Acte de la tenue du débat sur la proposition de Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Décide d'utiliser si nécessaire le sursis à statuer sur l'ensemble du territoire de la
commune d’Arzal, dans les conditions fixées à l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme et
en application de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 dite climat et résilience, concernant
des constructions, installations ou opérations de nature à compromettre où à rendre plus
onéreuse l'exécution du futur PLU,
Charge M. le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à
statuer au cas par cas.
048/2026 Piste cyclable Bourg-Barrage : conventions avec le Conseil Départemental 56
Dans le cadre de l'opération de liaison cyclable entre le Bourg et le Barrage d'Arzal, le
Département du Morbihan a transmis 3 conventions :
-_ Convention portant sur le transfert de maîtrise d'ouvrage :
En 2022 et 2023, le département du Morbihan a élaboré son schéma des mobilités comprenant
un volet cyclable. La liaison reliant les communes d'Arzal et de Camoël présentant un intérêt
majeur pour le département, cette dernière a été inscrite au schéma départemental des
mobilités.
Le tracé de la voie verte emprunte, hors agglomération, 2 parcelles appartenant à la Commune.
Le département assumant la maitrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des voies vertes,
il est apparu opportun que la Commune d’Arzal délègue au département la réalisation des
travaux sur ses parcelles.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 47 000 € HT. Le département en assume
l'intégralité du financement.
- Convention relative aux modalités d'entretien des ouvrages et des équipements
concernés :
Cette convention a pour objet de répartir les charges d'entretien de la voie verte réalisée le long
de la RD 139 (itinéraire de 1080 ml) conformément au tableau présent dans la convention ci-
annexée.
La convention est conclue pour 30 ans à compter de sa signature.
-_ Convention définissant les modalités de participation financière à l'opération
Cette convention concerne la partie de la voie verte se poursuivant en agglomération le long de
la RD 139 (au Barrage). Elle a pour objet de définir les modalités du concours financier de la
commune à la réalisation des travaux.
Les travaux consistent à l'aménagement d'une voie verte bidirectionnelle le long de la RD 139
dans l’agglomération du Barrage (entre le panneau d'entrée d'agglomération et le rond-point).
Le département assure la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre des travaux. L'aménagement
qui en résultera demeurera propriété du département.
Le montant des travaux est estimé à 31667 € HT. IIS seront entièrement financés par la
commune d’Arzal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Autorise le Maire à signer avec le Conseil Départemental du Morbihan les 3 conventions
annexées à la présente délibération,
Autorise le Maire à réaliser toutes démarches afférentes à cette affaire.
049/2026 Piste cyclable Bourg-Barrage : demande de subvention au titre du Fonds Vert
Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert, soutient
les collectivités locales dans leurs investissements au service de la transition écologique à
l'échelle locale.
Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de financements pour trois types d'actions :
le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
l'adaptation au changement climatique des territoires : prévention des inondations, des
incendies de forêts, recul du trait de côte, renaturation des villes et villages, ...
l'amélioration du cadre de vie des citoyens : recyclage foncier, qualité de l'air dans les
agglomérations, mobilités durables en territoires ruraux, ...
Dans ce dernier axe, sont éligibles la création d'aménagements cyclables. Afin d'être éligibles,
les projets devront être suffisamment matures. Cette opérationnalité du projet doit permettre
un engagement du projet d'ici fin 2026 et une durée de réalisation de 3 ans maximum.
Le taux de financement des projets éligibles et retenus par le biais du Fonds vert peut atteindre
50 % maximum de l'assiette éligible hors taxe, le reste du financement devant être apporté par
le porteur de projet où d'autres partenaires.
•
•
• En 2022 et 2023, le département du Morbihan a élaboré son schéma des mobilités comprenant
un volet cyclable. La liaison reliant les communes d'Arzal et de Camoël présentant un intérêt
majeur pour le département et pour les territoires, cette dernière a été inscrite au schéma
départemental des mobilités, document approuvé par l'assemblée départementale du 16 Juin
2023.
La commune d’Arzal a souhaité poursuivre le tracé de la voie verte en agglomération le long de
la RD 139. Compte tenu de l'intérêt de cette opération, les parties se sont rapprochées pour
s'accorder sur les modalités du concours financier de la commune à la réalisation de ces travaux
pour la partie située en agglomération.
Les travaux consistent à l'aménagement d'une voie verte bidirectionnelle le long de la route
départementale n°139 selon le plan suivant :
FTASOMRE 1408 T7 EE cu TE
AGE ACO092)
22 1C0079
lACO046)
F0551
Limite d'agglomération
7 Vpn Lt TP 19/01/2026 - DIM/! se # Amnmrbaemrmk lus Almobatt *2®
Le montant des travaux pour la partie située en a
= Dänarkanmnm
gglomération est estimé à 31667 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Autorise le Maire à solliciter l'aide financière au titre du Fonds Vert pour la réalisation d'un
aménagement cyclable en agglomération le long de la RD n°139.
Autorise le Maire à réaliser toutes démarches afférentes à cette affaire.
050/2026 Piste cyclable Bourg-Barrage : demande de subvention au titre du PST 2026
Le département du Morbihan a réactivé le PST à compter du 1°' Juillet 2026. Ce dispositif permet
de financer les projets des communes. Chaque commune dispose d'une enveloppe de dépenses
subventionnables comprise entre 15 000 € et 350 000 € HT.
La Commune d'Arzal peut bénéficier d'une aide financière de 20% sur les projets présentés.
Il est proposé de solliciter le PST 2026 pour le projet de voie verte en agglomération.
En 2022 et 2023, le département du Morbihan a élaboré son schéma des mobilités comprenant
un volet cyclable. La liaison reliant les communes d’'Arzal et de Camoël présentant un intérêt
majeur pour le département et pour les territoires, cette dernière a été inscrite au schéma
départemental des mobilités, document approuvé par l'assemblée départementale du 16 Juin
2023.
La commune d'Arzal a souhaité poursuivre le tracé de la voie verte en agglomération le long de
la RD 139. Compte tenu de l'intérêt de cette opération, les parties se sont rapprochées pour
s'accorder sur les modalités du concours financier de la commune à la réalisation de ces travaux
pour la partie située en agglomération.
Les travaux consistent à l'aménagement d'une voie verte bidirectionnelle le long de la route
départementale n°139 selon le plan suivant :
Le montant des travaux pour la partie située en agglomération est estimé à 31667 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Autorise le Maire à solliciter l’aide financière au titre du PST 2026 pour la réalisation d’un
aménagement cyclable en agglomération le long de la RD n°139.
Autorise le Maire à réaliser toutes démarches afférentes à cette affaire.
0517/2026 Aire d'accueil de cyclotouristes dans le bourg: demande de subvention
auprès de la Région
Dans le cadre du projet d'aménagement d'aires de services vélo/randonnée sur le territoire de la
Destination Bretagne Sud-Golfe du Morbihan, particulièrement souhaités par les usagers en
bordure des itinéraires indiqués au schéma national et/ou régional des véloroutes, plusieurs
communes ont été ciblées afin de réaliser un maillage le plus cohérent possible. Sur la base d'un
inventaire réalisé en 2023-2024 qui avait déjà permis de cibler certains espaces, la commune
d'Arzal apparaît comme un maillon important (répartition sur le territoire, proximité desitinéraires,
services déjà présents...).
À travers sa politique touristique, la Région Bretagne ambitionne de soutenir ces projets.
L'objectif du projet est de proposer un bouquet de services de base aux cyclotouristes et
randonneurs transitant par le bourg d’Arzal avec notamment : point d’eau potable, WC gratuit,
tables de pique-nique, abri ombragé et végétalisé, station de réparation et de gonflage, borne
de recharge pour VAE.
Le montant des dépenses est estimé à 20 000 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR,
Autorise le Maire à solliciter l’aide financière de la Région pour la réalisation d'une aire
d'accueil cyclotouristes dans le bourg d'Arzal.
Autorise le Maire à réaliser toutes démarches afférentes à cette affaire.
052/2026 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT):
désignation des représentants du Conseil Municipal
La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts
de compétences entre la Communauté de Communes et les communes, contribuant ainsi à
garantir l'équité financière en apportant transparence et neutralité des données financières.
En application des dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du CGI, cette commission doit être
créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition (nombre de
sièges par commune membre). Elle est composée exclusivement de conseillers municipaux,
chaque commune devant disposer d'au moins un représentant.
Par délibération en date du 28 Avril 2026, le Conseil communautaire d'Arc Sud Bretagne a décidé
de la composition suivante : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune
membre en demandant aux Conseils municipaux de procéder à la désignation.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit les modalités de
désignation des membres de la CLECT, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de
scrutin pour procéder à l'élection.
Mr le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités
territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal
en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il Sera procédé à un vote à bulletin secret. Les
personnes qui n'auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1°" Janvier 2027 ne pourront être retenues.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR
Décide de voter à main levée pour la désignation des représentants à la CLECT,
Désigne Mme Géraldine TABART comme membre titulaire et M. CHAMPALLE Fabrice
comme membre suppléant de la CLECT.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Maison Mme CAMARET :
Les héritiers souhaitent mettre en vente la maison et le terrain et ont demandé si la Mairie était
intéressée. La Commune a sollicité le service des domaines pour faire une évaluation.
Un RDV a été également demandé avec l'EPF (Etablissement Public Foncier) de Bretagne pour
savoir S'il Serait possible d'aider la Commune dans un projet d'acquisition.
Le groupe de travail se réunira prochainement et pourra débattre de cette question.
Recrutement poste animateur(rice) socio-culturel(le) :
Mme Coline GERMAIN à été recrutée sur ce poste en CDD d'1 an. Elle commencera le 7 Juillet
prochain.
Réunion avec les associations :
Une réunion avec toutes les associations communales aura lieu le Jeudi 2 Juillet prochain à
18h30 à la Forge.
Piégeage des frelons :
Servane LE RAY présente les résultats de la campagne de piégeage organisée en partenariat
avec la FDGDON :
10 pièges ont été déployés sur la Commune,
629 frelons asiatiques et 425 frelons européens ont été piégés
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o Animation Cuisiniers Solidaires
L'association des cuisiniers solidaires propose d'organiser 2? ateliers sur Juillet et Août. L'idée est
de montrer comment cuisiner les restes alimentaires afin de limiter le gaspillage.
Cette action est subventionnée par l'Europe (LEADER).
Une information sera prochainement diffusée sur les dates et lieu retenus.
Agenda :
Le 12/06 : inauguration La Forge. RDV à partir de 18h30.
Le 16/06 : Commission cohésion sociale
Le 20/06 : tournoi de feetboule de 10h à 17h, spectacle de K-Pop à 20h30, croisière de Pen Bron
Le 23/06 : Groupe de travail Inventaire des Zones Humides à 9h00
Le 26/06 : AG de l'association de football à 19h00
Le 2/07 : présentation de l'étude sur la régie alimentaire au Conseil municipal de Billiers.
Le 3/07 : AG de l'association de basket à 18h30
Le 7/07 : Conseil Communautaire à Arzal à 9h30
Prochains conseils municipaux
Jeudi 9 Juillet - Jeudi 3 Septembre - Jeudi 8 Octobre - Jeudi 5 Novembre - Jeudi 10 Décembre
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