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Procès Verbal - cms 726 PV CM st Verand 2021 11 23
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 726 PV CM st Verand 2021 11 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 23 novembre 2021
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoir(s) : 1
Votants : 17
Date de convocation :
18 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane
INARD, Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Isabelle JUHASZ, Fabienne
FERRIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Jacques DUCROS, Fabrice GENOVESE, Michel MOTTUEL,
Jean-Marc BOURGOGNE, Patrick GIROUD, Pierre CHEVALLIER
Ont donné procuration :
Claude MULLER a donné procuration à Dominique UNI
Membres absents :
Membres absents excusés : Patrice BERTRAND, Anthony PEREIRA
Secrétaire de séance : Céline Vehier
La validation du compte-rendu du dernier du Conseil Municipal du 5 octobre 2021 est reportée à la prochaine séance.
1 – PLUI : présentation SMVIC du PLUI + inscription aux différents groupes de travail
Stéphane TOURNOUD, présent lors de la dernière commission urbanisme de la SMVIC et du groupe territorial du 15 novembre sur le travail en cours du PLUI.
La SMVIC est accompagnée par l’agence d’urbanisme de Grenoble « AURG », maître d’œuvre du PLUI (rédaction, animation groupes de travail)
Rappel du planning :
Juillet 2021 : prise de compétences par SMVIC
16 décembre 2021 : réunion du Conseil communautaire pour prendre la délibération de prescription (acte l’entrée dans le PLUI, fixe les objectifs et les modalités de concertation de la population). Juillet 2023 : projet d’aménagement et de développement durable (document débattu en Conseil communautaire et Conseil municipaux)
Septembre 2024 : Arrêt PLUI
Temps administratif incompréhensible : enquête publique notamment
Mars 2026 : Approbation du PLUI avant les prochaines élections
Les instances de travail et décisionnelles :
• Un comité de pilotage (tous les VP concernés + représentants des groupes territoriaux + Stéphane
TOURNOUD en tant qu’expert)
• 7 groupes territoriaux (par bassin de vie) avec 2 représentants au comité de pilotage
Notre groupe GT 6 : Saint-Vérand, Chatte, St Marcellin, Saint-Sauveur, La Sône, Saint Hilaire du Rosier (représentants au comité de pilotage : Christian Dreyer, titulaire, et Sylvain Belle, remplaçant) • 4 inter-commissions thématiques (rôle plus transversal), animées par les VP de la SMVIC - attractivité : développement économique, agriculture, tourisme, sentiers
membres titulaires : Pierre CHEVALLIER, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS
membres suppléants : Stéphane TOURNOUD, Patrice BERTRAND
- environnement ou cadre de vie : patrimoine bâti et naturel, Gemapi, gestion des déchets membres titulaires : Olivier GAILLARD
membres suppléants : Jean-Philippe GORON, Fabrice GENOVESE 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
- climat - mobilité : transition énergétique, mobilité, stationnement
membres titulaires : Jean-Philippe GORON
membres suppléants : Aurélie SEURAT, Isabelle JUHASZ
- services et aménagements de proximité : habitat, action sociale, sports loisirs, enfance, jeunesse et réussite éducative
membres titulaires : Claude MULLER, Muriel GAIFFIER, Gwenaelle GALINDO membres suppléants : Jean-Marc BOURGOGNE, Fabienne FERRIER
On ne connaît pas le nombre de membres nécessaires par commune ni la fréquence des réunions des commissions à ce jour.
Stéphane TOURNOUD propose d’ores et déjà de pré-désigner des représentants de notre commune (titulaires et suppléants) parmi les membres des commissions actuelles de la SMVIC afin que chacun se positionne sur les commissions transversales qui l’intéressent.
• Conseil de développement
• Concertation de la population (au minimum 2 réunions publiques déployées sur les 7 bassins de
vie)
• Partenaires associés : État, Région, Département… et acteurs sociaux économiques
2 étapes pour les Conseils municipaux :
- Présentation du PLUI avant le débat du PADD (réunion d‘ information regroupant plusieurs communes) au moment de l’arrêt pour donner un avis sur le PLUI > délibérations à prendre - Commission Urbanisme SMVIC : interviendra surtout sur le fonctionnement pendant la phase transitoire.
Cette information sur le PLUi n’appelle pas de vote
2 – Attribution des marchés pour travaux de rénovation et d’extension de la cantine scolaire
Monsieur Stéphane TOURNOUD, Adjoint, rappelle que la consultation a eu lieu, avec une remise des offres au 27/10 à 16h.
Ouverture des plis le 28/10 à 14h et remise à l’agence d’architecte A-minima pour analyse. L'opération est allotie, la consultation porte sur 9 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés :
Désignation des lots
Lot 01 Démolition – Terrassement – VRD – Fondation - Gros Œuvre
Lot 02 Charpente – Zinguerie – Étanchéité – Ossature bois – Bardages – Enduit de façade Lot 03 Menuiseries extérieures - Occultations
Lot 04 Menuiseries intérieures bois - Agencement
Lot 05 Plâtrerie – Faux-Plafonds – Cloisons – Peinture nettoyage
Lot 06 Carrelage – Revêtements muraux
Lot 07 Électricité – Courants Forts et Faibles
Lot 08 Plomberie – Sanitaire - Ventilation - Chauffage
Lot 09 Équipement cuisine
13 offres sont parvenues dans les délais. La commission « cantine » a demandé au maître d’œuvre, Laurence Bionaz -Architecte associée de l’Agence Aminima, l’analyse des offres selon les critères énoncés au règlement de la consultation.
Les critères d'attribution du marché sont pondérés comme suit :
Critère d'attribution Pondération
Le prix des prestations ; 60 % La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et technique fourni par l’entrepreneur ;
40 %
La commission a décidé de déclarer infructueux les lots n°03 et 09, car aucune offre n’a été remise pour ces deux lots.
La commission s’est, de nouveau, réunie le 16 novembre 2021 à 18h00 et a procédé à la vérification et au classement des offres suite au rapport d’analyse remis par le maître d’œuvre. Les entreprises retenues sont les suivantes : 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Lot
n° Nom de l’entreprise Montant HT de l’offre
1 Démolition – Terrassement – VRD – Fondation - Gros Œuvre GIRAUD MARCHAND 44 460,06 €
2
Charpente – Zinguerie – Étanchéité
– Ossature bois – Bardages –
Enduit de façade
FINOT JACQUEMET 34 293,80 €
3 Menuiseries extérieures - Occultations INFRUCTUEUX
4 Menuiseries intérieures bois - Agencement FANGEAT ET ASSOCIES 15 264,00 €
5 Plâtrerie – Faux-Plafonds – Cloisons – Peinture nettoyage FANGEAT ET ASSOCIES 14 938,49 €
6 Carrelage – Revêtements muraux CHAMBARAND CARRELAGE FAIENCE 6 400,00 €
7 Électricité – Courants Forts et Faibles RMB 18 900,00 €
8 Plomberie – Sanitaire - Ventilation - Chauffage EVCS 13 873,38 €
9 Équipement cuisine INFRUCTUEUX
Coût total 148 129,73 €
Il est proposé au Conseil municipal de retenir les entreprises ci-dessus comme titulaires des sept lots du marché pour un montant total de 148 129,73 € H.T soit 177 755,68 € TTC et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces des marchés correspondants. Pour les deux lots infructueux, une consultation directe des entreprises va être lancée. La proposition d’attribution des marchés sera faite au Conseil municipal de décembre.
Suite à la question de Pierre CHEVALLIER, Stéphane TOURNOUD confirme que l’architecte est rémunéré sur un pourcentage par rapport à l’estimation initiale du montant des travaux à réaliser. Or le coût des travaux s’avère moins élevé.
Stéphane TOURNOUD précise que, dans le cadre du marché, les prix sont fermes actualisables c’est-à-dire qu’au-delà d’un délai de 3 mois pour le démarrage des travaux, les prix seront actualisés. Le 6 décembre à 14h : Réunion de démarrage avec les entreprises et le maître d’œuvre.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 – Demande de subvention dans le cadre de « Avenir Montagnes Mobilité » pour projet « piste
cyclable »
Stéphane TOURNOUD présente le plan « Avenir Montagnes » de l ‘Etat, comme une possibilité de financement du projet de piste cyclable, car ce dernier répond à l’idée de « démobilité » en « trouvant une alternative » à ce passage obligé de la trouée de « Daumont » qui a pénalisé tous les projets depuis plus de trente ans. Il est innovant de par sa démarche participative dans la conception et l’élaboration du projet et enfin il s’inscrit dans un plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité portée par le schéma directeur cyclable de la SMVIC.
Pré-projet à déposer en ligne avant le 30/11.
Dépôt de projet complet : avant le 31/12
Attribution de la subvention : 1er trimestre 2022.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver le principe de candidater à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Avenir Montagnes Mobilités ».
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
4 - Demande de subvention pour l’aménagement des chemins intra-muros – DETR et Conseil départemental
• DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Monsieur Stéphane TOURNOUD, Adjoint, rappelle la démarche engagée depuis le début du mandat sur l’amélioration des espaces publics et du réseau des mobilités douces avec pour objectif la sécurisation et la densification des réseaux piétonniers et cyclables qui permettront de renforcer l’attractivité de ces 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
modes de déplacements. La commission « mobilité » a identifié en mars 2021 sept secteurs concernés.
Le montant de l’opération est estimé à 207 050,00 € H.T soit 248 460,00 € TTC et le financement de cette opération pourrait être le suivant :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
DETR 41 410,00 € 20,00 %
Département Demande en cours pour la conférence de début 2022
Sous-total (total des
subventions publiques) 41 410,00 € 20,00 %
Autofinancement 165 640,00 € 80,00 %
TOTAL 207 050,00 € 100 %
Dépôt de dossier avant le 31/12 pour une commission qui se tiendra en mars 2022.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
• CD38 mobilités douces intra-muros secteur 2-3-4-7
Définition des secteurs concernés : Mairie à la rue du stade (2) ; Rue de l’église (3) ; Rue du stade (4) ; Rue des peupliers (7)
Il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter l’aide du Conseil départemental au titre des aménagements de sécurité sur la base d’un montant de travaux estimée à 98 670,00 € HT. Ce montant de travaux correspond aux travaux d’aménagement de sécurité des mobilités douces intra-muros hors dépenses d’ingénierie (maîtrise d’œuvre estimée à 9 900 € HT).
Le montant total de l’opération est estimé à 108 570,00 € H.T soit 130 284.00 € TTC intégrant les frais de maitrise d’œuvre et le financement de cette opération pourrait être le suivant :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
DETR Demande en cours
Département 40 000,00 € 37,00 %
Sous-total (total des
subventions publiques) 40 000,00 € 37,00 %
Autofinancement 68 570,00 € 63,00 %
TOTAL 108 570,00 € 100 %
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
• CD38 mobilités douces intra-muros pour les secteurs 1-5 (village)
Au-delà des enjeux de sécurité, l’aménagement de ces secteurs 1 et 5 s’inscrit comme des travaux d’amélioration du cadre de vie des habitants. En effet, les travaux prévus sur le secteur 1 permettent d’atténuer le caractère routier de la voie en requalifiant l'espace public, et ceux du secteur 5 permettent quant à eux de restaurer une liaison piétonne de cœur de bourg éloignée des axes de circulation. Il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter l’aide du Conseil départemental au titre des aménagements de village sur la base d’un montant de travaux estimée à 54 890 € HT. Ce montant comprend les dépenses d’ingénierie (maîtrise d’œuvre estimée à 5 000 € HT).
Le montant total de l’opération est estimé à 54 890,00 € H.T soit 65 868,00 € TTC intégrant les frais de maîtrise d’œuvre et le financement de cette opération pourrait être le suivant : 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
DETR Demande en cours
Département 13 722,00 € 25,00 %
Sous-total (total des
subventions publiques) 13 722,00 € 25,00 %
Autofinancement 41 168,00 € 75,00 %
TOTAL 54 890,00 € 100 %
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
5 – Ressources Humaines
Délibérations à prendre pour renouvellement de CDD
• Délibération portant sur la création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - services techniques
Jean-Philippe GORON, adjoint, informe qu’il s’agit du poste de Gabin MONNET, qui a déjà bénéficié de deux CDD de 12 mois, depuis le départ à la retraite de Eric ODOIT (début 2020) qui a donné lieu à la titularisation de Loic ARRIBERT.
Olivier GAILLARD, adjoint, précise que l’équipe des services techniques est composée de 3 agents techniques titulaires + un agent contractuel pour faire face aux nécessités de service (beaucoup de travaux en régie, pas d’externalisation : tonte, déneigement…).
Il s’agit d’un choix politique, pas d’une activité pérenne, aussi, il n’est pas envisagé de créer un 4e emploi permanent, qui engerait le budget de la commune au-delà de ce mandat.
Jean-Philippe GORON propose donc de créer un emploi non permanent pour « accroissement saisonnier d’activité », à temps plein, relevant de la catégorie C, pour 6 mois, à compter du 01/01/2022, et d’inscrire les crédits au budget.
L’engagement moral vis-à-vis de l’agent est de proposer le renouvellement de son CDD, en attendant le prochain départ à la retraite dans l’équipe technique (renouvellement CDD possible jusqu’à 6 ans maximum).
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
• Délibération portant sur la création d’un emploi non-permanent – Contrat de projet – Mixage Café
Jean-Philippe GORON, adjoint, précise qu’il s’agit du poste de Pauline FORCELLA, coordonnatrice du Mixage Café depuis août 2020.
Il n’est pas possible de renouveler le CDD sur le même motif que précédemment soit pour un « accroissement temporaire d’activité » (contrat de 12 mois maximum sur une période de 18 mois). Deux scenarii sont proposés :
- La création d’un emploi non-permanent sur la base d’un contrat de projet (CDD long : 1 à 6 ans) pour un projet défini, calé sur l’agrément Espace de vie sociale de la CAF 2022-2025.
- La création d’un emploi permanent correspondant à une activité pérenne, poste ouvert aussi aux contractuels auquel pourrait candidater P. Forcella.
Les éléments du débat :
Claude MULLER, Adjointe, souhaiterait une création d’emploi permanent au Mixage Café et un soutien financier communal plus important.
Il est noté qu’il s’agit d’un poste spécifique et unique et qu’il y a un besoin et un enjeu de stabiliser une personne sur ce poste de coordinatrice (turn over important).
Il est souligné le recrutement difficile des agents du Mixage Café compte tenu des exigences de la CAF. Il est rappelé qu’il n’y a pas de possibilité de financement de l’Intercommunalité, l’action sociale étant de la compétence du Département. Le débat de la mutualisation d’un directeur intercommunal pour les EVS au niveau du territoire n’a toujours pas eu lieu. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Mme le Maire souligne que la question sous-jacente relève d’une décision politique. Les élus doivent se positionner, quant à la hauteur du financement communal destiné à l’Espace de Vie Social. Elle rappelle que la subvention de 20 000 euros allouée au Mixage Café a été doublée depuis 2 ans. Un débat en Conseil Municipal doit être positionné, courant janvier, en amont de la préparation du budget 2022.
Jean-Philippe GORON rappelle qu’un contrat de projet sur 4 ans représente déjà un engagement fort vis- à-vis de l’agent et du soutien à l’EVS. Il propose à l’Assemblée délibérante de créer un emploi non perma- nent à temps non-complet de 28h hebdomadaires, à compter du 01/01/2022, afin de mener à bien le projet identifié suivant : mise en œuvre du projet social du Mixage Café dans le cadre de l’agrément « Es- pace de vie sociale » de la CAF de 2022-2025
Le Conseil municipal valide, à 16 voix pour et une voix contre, cette proposition de délibération.
6 – Questions diverses
• Le 3 décembre 2021 se tiendra une conférence d’Isabelle VARLOTEAUX sur le peintre Bonnard (75 tableaux exposés au Musée de Grenoble prêtés par le Musée d’Orsay).
Diffusion de la conférence à prévoir sur Internet. L’association souhaiterait une participation plus forte de la Municipalité.
• Le 18 décembre 2021 : Inauguration des locaux du foot. Rendre réponse à Coralie en Mairie. • Prochains CMs : 7 et 14 décembre
• Commission travaux : 11 janvier 2022
Fin de séance : 23h00