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Déliberation - 2025 37 Cimetieres Tarifs des concession au 01 05 2025 tampon
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 Cimetieres Tarifs des concession au 01 05 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB37-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
4
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
20
Nombre
de
conseillers
absents :
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
21
mars
2025
Date
d’affichage
;
21
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
avril,
à
dix-sept
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël
(18h20),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane
(17h30),
LE
FLOCH
Eric,
PIRON
Valentin,
HADJADIJE
Valérie,
ANTHOINE
Julien
(17h47),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline
(17h31),
LE
HERVÉ
Thomas,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: BOËTÉ
Cécile
(19h13
à
19h15),
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BONIZEC
Christel,
Procurations
: BOÉTÉ
Cécile
à
LE
COQ
Laurent,
TASSEL
Stéphane
à
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
THEFO
Laurence à
BENECH
Pauline,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à
BODEVEUR
David,
BONIZEC
Christel à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: HADJADIJE
Valérie
N°2025/37
Finances
locales
Cimetières
- Tarifs
des
concessions
applicables
au
1°
mai
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2223-1,
Vu
la délibération
n°2024/39
du
12
avril
2024,
fixant
les tarifs
des
concessions,
Considérant
que
chaque
année,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
d'augmenter
d’environ
1%,
les
tarifs
des
concessions
des
cimetières,
situés
avenue
Pierre
Perron
et
à
Trézélan,
Suite
à
l’avis
de
la
commission
«
Finances
et
Administration
Générale
»
en
date
du
17
mars
2025,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
d’adopter
les
tarifs
ci-dessous,
applicables
à
compter
du
1°
mai
2025. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20250404-2025DELIB37-DE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
ADOPTE les
tarifs
2025
ci-dessous,
applicables
à compter
du
1° mai
2025,
UT
2025
+1%
arrondi
Tarifs
de
concessions
funéraires
Concession
cimetière
(2n)
pour
inhumation
en
pleine
terre
ou
caveau
(achat
ou
renouvelle
ment)
15
ans
103,00
€
104,00
€
30
ans
196,00
€
198.00
€
Tarifs
de
concessions
cinéraires
Concession
case
de
columbarium
(achat
ou
renouvellement)
15
ans
267,00
€
270,00
€
Concession
cavumes
(achat)
15
ans
246,00
€
248,00
€
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
à
l’article
70311
au
budget
général
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
te HADJADJE