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Arrêté - Arrete 14.25.PM portant reglement ation circulatio
Arrêté - arrete fete locale
Arrêté - arrete fete du printemps
Arrêté - Arrete G2020 002 Limitation de la vitesse a 30kmh
Déliberation - 20250212limitation rd 24 30kmh
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20250212limitation rd 24 30kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
12.02.2025
Numéro:
2025-02-12/02
NOMBRES
DE
MEMBRES
Atférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris pat à la
délibération
23
23
22
04.02.2025
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
04/02/2025
EXTRAIT
DE
RH'Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
C{Reeu
en préfecture le 14/02/2025
DE LA COMMUNE
qd
PtPé 1e
34400
|
ID
: 034-213402720-20250212-2025021202-DE
Séance
du
12
février
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
12
février
à
dix-huit
heure
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M
: QUESADA
Yves,
BERTELOOT
Georges,
COURTAT
Valérie,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LA
BELLA
Michel,
NOYÉ
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
RUIVO
Joëlle,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
AJASSE
Laurent,
ROUX
Jérôme,
REYNES
Sophie,
PERRIER
Jérôme,
TAURELLE
Vincent.
Procurations
: M.
LEGRAND
Yannick
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
MANSE
Jean-
Luc
à
M.
LA
BELLA
Michel,
Mme
OLIVER
Sandrine
à
M.
NOYÉ
Michel.
Absents
: BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
:
GARAND
Stéphanie
Membres
invités
à voix
non
délibérative
:
DEMANDE
DE
LIMITATION
DE
LA
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
A 30
KM/H
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R.413-1
et suivants
relatifs à la réglementation
de la vitesse,
Considérant
que
la RD24
traverse
le centre
du
village
de
Saint-Just
et
constitue
un
axe
de
circulation
important,
Considérant
que
la vitesse
actuellement
limitée
à 50
km/h
peut
engendrer
des
risques
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les piétons
et
les cyclistes,
ainsi
que
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
Considérant
l'intérêt
de
réduire
la vitesse
maximale
autorisée
à 30
km/h
sur
la portion
de
la RD24
traversant
le village
afin
:
"De
limiter les risques
d’accidents
et d'améliorer
la cohabitation
entre
les différents
usagers
de
la voirie,
"De
réduire
les
nuisances
sonores
liées
au
trafic
motorisé,
"De
favoriser
une
circulation
apaisée
en
centre-bourg,
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
présents
de bien
vouloir
se
prononcer
quant
à l'opportunité
d’une
telle mesure
et le cas échéant
de
l’autoriser
à solliciter
le Conseil
départemental
de
l'Hérault
en
ce sens
Le
conseil
municipal,
Ouiï les explications
de
monsieur
le maire
et après
en
avoir
délibéré
:
- SOLLICITE
le Département
de
l'Hérault,
gestionnaire
de
la
RD24,
afin
d'obtenir
l'autorisation
de
limiter
la vitesse
à 30
km/h
sur
la portion
traversant
le village
de
Saint-Just.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUAD