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Arrêté - 20250325 arr 30kmhRD24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - 20250325 arr 30kmhRD24)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
2
2
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Publié lé
ë
ID
: 034-213402720-20250325-21_2025-AR
ville
de
Saii
t
|
ST
.
www.stjust34.com
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
[RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
2;
Gabriel
Péri
SAAO0 Saint Just
COMMUNE
DE
SAINT
JUST
ARRETE
MUNICIPAL
N°
21/2025
Limitation
de
la vitesse
pour
mairie.saint.just@wanadoo.fr
la
traversée
du
village
à
30
km/h
Tél
: 04
67
83
56
00
Fax
: 04
67
71
95
08
LE
MAIRE
DE
SAINT
JUST
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2211-1,
L2212-1
à
L 2212-5
;
VU
le code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la voirie
routière
VU
a
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loï
n°83-8
du
07 janvier
1983
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
en
date
du
07/06/1977
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
riverains
et
piétons
qui
empruntent
les
rues
du
centre-ville
:
Considérant
la
fréquence
des
véhicules
qui
empruntent
cette
voie
départementale
;
Considérant
la
nécessité
de
limiter
à
30
km/h
la
vitesse
maximale
autorisée
sur
cet
itinéraire
;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
pour
tous
les véhicules
dans
les
rues
suivantes
:
Avenu
Gabriel
Péri,
Place
de
la libération
et Avenue
de
l’Abrivado
(RD24) Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250325-21_2025-AR
ARTICLE
DEUX
:
Cette
limitation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours,
de
santé,
de
Police
et
de
Gendarmerie. ARTICLE
TROIS
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
est
mise
en
place
par
les
agents
techniques
de
la
commune.
Les
dispositions
définies
par
les
articles
1 et
2
prennent
effet
immédiatement
le
jour
de
la
mise
en
place
des
panneaux.
ARTICLE
QUATRE
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
est
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
CINQ :
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Saint
Just.
ARTICLE
SIX
:
Conformément
à
l’article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
ARTICLE
SEPT
:
Mr
le
Maire
de
Saint
Just,
Mr
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Lunel,
l'agent
communal
assermenté,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Just
le
25/03/2025
Le
Maire,
Y
. QUESADA