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Arrêté - Arrete 14.25.PM portant reglement ation circulation a 30kmh sur Caux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14.25.PM portant reglement ation circulation a 30kmh sur Caux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
> Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
pustéte T7 FEV. 2075 ID : 034-213400633-20250213-1425PM-AR
COMMUNE DE CAUX
Arrêté n°14.25.PM
ARRÊTE DU MAIRE
Objet : Réglementation de la vitesse à 30 km/h de tous les véhicules circulant sur
l’ensemble des voies communales dans Pagglomération de la commune de Caux
Le Maire de la Commune de Caux,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2215.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25
etR 413.1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'avis favorable délivré par les services du département de l'Hérauit ;
Vu l'information donnée en Conseil Municipal du 04 février 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que dans toute l'agglomération, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/h permettra d'améliorer la circulation et de renforcer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur l'ensemble des voies communales dans
l’agglomération de la commune de Caux, est limitée à 30 km / heure.
ARTICLE 2 :
L'ensemble des voies communales dans l’agglomération sont concernées à l'exception de la zone de rencontre suivante qui est maintenue à 20 km/h :
- Avenue de Neffiès entre les numéros 1 et 28
- Carrefour rue Pierre Pascal / avenue de Neffiès
- Carrefour rue de la Fontaine, avenue de Neffiès, boulevard Anselme Nougaret Envoyé en préfecture le 13/02/2025
pète {7 FEV, 2075
Reçu en préfecture le 13/02/2025 Lors
ID : 034-213400633-20250213-1425PM-AR
- Avenue Jean Jaurès
- Plan Albat
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par l'article 1%7 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 102 du'code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de la commune de CAUX,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de PEZENAS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CAUX,
Le 13 février 2025
Le Maire,
Jean-Charles PSP)