Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 32 Approbation reglement logement de seco
Déliberation - DCM 2023 32 choix de l entreprise logement de se
Déliberation - DCM 2025 31 Tarifs et durees des concessions funer
Déliberation - DCM 2023 04 Demande de subvention etat 2023 tra
Déliberation - DCM 2024 26 modification des commissions communale
Déliberation - DCM 2024 17 vote du compte administratif 2023
Déliberation - DCM 2023 33 SUBV FAFA FOOT
Déliberation - DCM 2025 33 tarifs salles communales
Déliberation - DCM 2026 09 Indemnites
Déliberation - DCM 2026 33 Vote des subventions aux associations
Déliberation - DCM 2024 33 Logement de secours autorisation a prolonger la duree d occupation
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 33 Logement de secours autorisation a prolonger la duree d occupation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 33
Page 1 sur 1
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024
***************
L’an deux mil vingt-quatre le mardi 10 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Aurore WALEMME, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Monsieur Bernard MOLITOR a donné procuration à Madame Didier CARETTE Monsieur Guillaume PIERART a donné procuration à Monsieur Frédéric DARCHU Madame Annie DUVETTE est excusée
Date de convocation : 23 août 2024 Date d’affichage : 23 août 2024
Nombre de Conseillers présents : 12 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Monsieur Franck HUGOT
*************************************
LOGEMENT DE SECOURS :
AUTORISATION À PROLONGER LA DURÉE D’OCCUPATION
Afin de garder une souplesse dans les délais d’occupation du logement de secours, Madame la Maire demande aux conseillers de l’autoriser à prolonger la durée d’attribution du logement de secours en fonction des situations au-delà des 6 mois prévus initialement.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire