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COMMUNE DE DETTWILLER
REVISION DU POS EN PLU
BILAN DE LA CONCERTATION
I. PREAMBULE
La commune de DETTWILLER a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en
vue de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération en date du 8
Janvier 2015.
Les modalités de la concertation sont précisées dans la délibération de prescription dans les
termes suivants :
& Afin que le public puisse accéder aux informations relatives au projet du PLU et puisse formuler
des observations et propositions, la concertation sera organisée selon les modalités suivantes :
- les études et le projet du plan local d'urbanisme seront tenus à la disposition du public, à
la mairie, pendant toute la durée de l'élaboration du plan local d’urbanisme, jusqu’à
l'arrêt du projet. Ces dossiers seront constitués et complétés au fur et à mesure de
l'avancement des études ;
- le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouveriure, et faire
connoîfre ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ;
- deux réunions publiques seront organisées aux étapes suivantes de la procédure :
© lorsque le parti d'aménagement aura été défini,
o avant l'arrêt du projet
- une information sera diffusée par voie d'affichage à ces étapes du projet
- utilisation du site internet de la commune, du bulletin d’information et du panneau lumineux d’information comme supports de communication informant épisodiquement l'avancement de la procédure.
- le public pourra faire part de ses observations auprès des élus lors de permanences
hobituelles. Les échanges seront retranscrits sur le registre de concertation. »
Tout au long de son élaboration, les réunions de travail se sont déroulées avec des élus du
conseil municipal, regroupés en commission Plan Local d'Urbanisme et le PLU a fait l’objet de
concertation avec la population.
Un premier débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) a eu lieu le 2 juin 2016. Un second débat sur les orientations
générales du PADD a eu lieu le 12 octobre 2017 afin de tenir compte des ajustements liés à
l'avancement des études et aux observations des Personnes Publiques Associées.
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Page 1 En effet, le projet de PLÜ a été présenté aux personnes publiques associées lors des
différentes phases de l'élaboration. Ces réunions ont eu lieu aux dates suivantes :
- 23 mai 2016
© Présentation du diagnostic
© Présentation du Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD)
- 13 septembre 2017
© Présentation du dossier complet :
“ Rapport de présentation,
“ PADD,
#“ Orientation d'aménagement et de programmation (OAP),
“ Règlement (plans et pièce écrite},
“" Annexes.
La concertation ne s'est pas limitée aux modalités définies ci-dessus, et plusieurs temps
d'échanges et de dialogue ont été initiés afin de co-construire avec les Dettwillerois le futur
PLÜ notamment aux travers d'une exposition avec permanences des élus portant sur le
Diagnostic et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) entre juin et
septembre 2016.
IL DEROULEMENT DE LA CONCERTATION
Eléments relatifs à la concertation Envoyés et/ou affichés le Pièce
jointe
Délibération du Conseil Municipal de prescription de la 8/01/2015 x révision du POS en PLU et fixant les modalités de la
concertation
Information du public :
Bulletins d'information diffusés dans toutes les boites aux
lettres
N°1 Janvier-Février 2015 x
N°4 Juin-Juillet 2015 X
N°6 Octobre-Novembre 2015 X
N°7 Décembre 2015 x N°1 Janvier-Février 2016 X N°3 Mai-Juin 2016 X N°4 Juillet-Août 2016 X N°6 Septembre-Octobre 2017 X N°7 Décembre 2017 X
Exposition présentant le PLU Du 27 juin au 30 X
septembre 2016
Informations journal DNA pages locales
- réunion publique du 23 juin 2016 15 Juin 2016 X
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Page 2 - exposition PLU 23 Juin 2016 X
- prorogation de l'exposition PLU 16 juillet 2016
- réunion publique du 14 novembre 2017 11 Novembre 2017 X
- annonce rappelant la concertation et de la mise à X
disposition du dossier en mairie 14 Novembre 2017 X
Date de la réunion publique n°1 : compte rendu et support de 23 juin 2016 X
présentation
Date de la réunion publique n°2 : compte rendu et support de 14 novembre 2016 X
présentation
Tableau des observations et avis de la commission Plan Local 7 décembre 2017 X
d'Urbanisme
Les pièces du dossier de PLU ont été tenues à la disposition du public, à la mairie de
Dettwiller, aux heures habituelles d'ouverture, pendant toute la durée de l'élaboration du
projet, dès leur mise en forme et jusqu'à l'arrêt du projet ; elles ont été complétées au fur et à
mesure de l'avancement des études.
Le public a pu faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet
effet soit directement soit en en faisant part aux élus lors des permanences habituelles. Dans
ce cas, les échanges ont été retranscris sur le registre de concertation. Le public a également
pu transmettre ces observations en adressant un courrier à la commune.
REUNIONS PUBLIQUES
Deux réunions publiques ont été organisées :
- une première réunion le 23 juin 2016 pour présenter le diagnostic et le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
la deuxième réunion le 14 novembre 2017 pour présenter le projet dans sa phase la
plus avancée avant & Arrêt ».
PUBLICITE
Bulletin municipal :
Tout au long de la procédure d'élaboration du PLU, plusieurs articles, faisant érat de la
révision du PLU ont été publiés dans le bulletin municipal, en Janvier-Février, Juin-Juillet,
Octobre-Novembre, Décembre 2015, Janvier-Février, Mai-Juin, Juillet-Août 2016, Septembre-
Octobre 2017, Décembre 2017 (Extraits du Bulletin Municipal ci-joint).
Le bulletin municipal est distribué dans chaque boite aux lettres du village et est disponible en mairie et sur le site internet de la Commune.
Dernières Nouvelles d'Alsace :
- Insertion dans les annonces légales (documents joints) :
- le 15 juin 2016 : réunion publique du 23 juin 2016
-__ le 23 juin 2016 : exposition en mairie du 27 juin au 18 juillet 2016
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Page 3 le 16 juillet 2016 : annonce de la prorogation de l'exposition en mairie jusqu'au 30 septembre 2016.
le 11 novembre 2017 : réunion publique du 14 novembre 2017
- lé 21 novembre 2017 : concertation PLU
EXPOSITION
Une exposition s'est tenue du 27 juin au 30 septembre 2016 dans les locaux annexes de la
Mairie de Dettwiller.
I. OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le public s'est exprimé lors de la concertation soit lors des réunions publiques, soit dans le
registre ouvert à cet effet en mairie, soit par courriers adressés au Maire.
H1— a) Réunions publiques
Deux réunions publiques ont été organisées et annoncées dans le Bulletin Municipal, par voie
d'affichage, sur le site internet de la commune et sur le panneau d'affichage de la commune.
Des exemples d’information relatifs à la tenue de ces réunions publiques sont fournis en
annexe du présent document. La presse s’est également faite l'écho de ces deux réunions
publiques.
Réunion du 23 juin 2016 — 19h — Foyer Saint Jacques
La 1% réunion publique a rassemblé environ 27 personnes environ dont 5 conseillers
municipaux. Les éléments relatifs au diagnostic et au Projet d'Aménagement et de
Développement Durables ont été présentés sous forme d'un exposé sur support { power
point » par l'équipe d'étude.
Les éléments ont été synthétisés sur sept panneaux AO exposés dans les locaux annexes de la
mairie de Dettwiller.
Suite à l'introduction et à l'exposé faits par Monsieur le Maire et les cabinets d'étude In SITU
et lupS, le public a posé des questions. Ces dernières ont porté sur :
-_ le devenir des vergers à haute-tige,
-__ le calcul entre hausse de la population et croissance des zones urbanisées,
la manière de définir les futures zones d'extension,
les moyens pouvant être mis en œuvre pour empêcher le retournement des prairies
La réunion a été clôturée avec le rappel de la mise à disposition des éléments présentés en
mairie ainsi que d’un registre de concertation.
Réunion du 14 novembre 2017 — 19h - Foyer Saint Jacques
La 2nde réunion publique a rassemblé environ 40 personnes. Les principaux points du diagnostic
et du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ont été rappelés, le zonage ainsi
que le règlement ont ensuite été présentés.
LE ——————————— A ——
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Page 4 Les questions du public ont porté sur :
- la taille des collectifs envisagés sur le secteur de Weingarten et sur la prise en compte
des zones humides,
-__ la construction de nouveaux logements sociaux sur la commune,
-__ la prise en compte de la desserte de lotissements actuels,
l'échéance de réalisation de la liaison douce au niveau du secteur du Rouvillois,
-__ l'impact de l'apport de population nouvelle sur les équipements et infrastructures de la
commune et sur la réalisation d'infrastructures pour les personnes âgées.
La réunion a été cléturée avec le rappel de la mise à disposition des éléments présentés en mairie ainsi que d’un registre de concertation jusqu'à la fin de la concertation à la date de l'arrêt du PLU
Ill — b) Eléments recueillis au registre de concertation
Le registre de concertation est resté ouvert jusqu’au 5 janvier 2018
Les éléments inscrits au registre sont :
- 20 inscriptions individuelles pour des demandes d'explication et modification zonage
et/ ou règlement essentiellement, d'autres personnes ayant pris connaissance du dossier
de concertation l’ont signé sans consigner de remarques
18 observations relevées dans 13 courriers / notes / mail pour des demandes relatives au zonage et/ou règlement et des demandes d'explication dont une dernière demande effectuée le 5 janvier 2018.
Aucune observation ne porte sur les grands objectifs du PLU, le diagnostic et le PADD.
La majorité des observations formulées consistent en la demande de modifications du zonage
en vue d’un classement en zone constructible des propriétés, la possibilité de réaliser piscine
et/ou abris de jardins, garages.
L'ensemble des demandes et observations effectuées, hormis celles datant des 6 décembre
2017 reçu en mairie le 12 décembre et du 5 janvier 2018 qui seront directement traitées
lors du Conseil Municipal du 11 janvier 2018, ont été étudiées au cours de réunions de la
commission Plan local d'Urbanisme.
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Page 5 9
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Zi0z/11/07 SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET DE PLU SUITE A LA
CONCERTATION
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la commission PLU avait déjà apporté des
modifications au cours des études.
La commission PLU qui s'est tenue le 7 décembre 2017 a apporté deux modifications :
suite à la demande de M. STRUB concernant le 27 rue Principale à Rosenwiller. En
effet, lors des études, les garages situés à l'arrière de sa parcelle avaient été classés
en zone N. Il a été décidé de les inclure au sein de la zone UB. il sera ainsi possible de
densifier la parcelle du point de vue du logement.
Suite à la demande de M. GSTATLER concernant son terrain situé rue du Ruisseau : une
partie de son terrain avait été classé en zone UB. En reprenant le règlement
s'appliquant, l'inclusion de la partie de son terrain en zone UB ne permettait pas la
construction d’une maison. De fait, le découpage de son terrain a été revu afin de
permettre cette construction, tout en maintenant la superficie prévue initialement.
Deux dernières demandes sont parvenues en mairie les 12 décembre 2017 et le 5 janvier
2018. Compte tenu des délais entre ces dernières demandes et la date du Conseil Municipal
lors duquel il a été prévu d'arrêter le projet du Plan Local d'Urbanisme, ces dernières
demandes seront étudiées directement lors du Conseil Municipal du 11 janvier 2018.
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PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Page 12 ANNEXES
1 — Copie de la délibération de prescription de la révision du POS en vue de sa
transformation en PLU
2 — Copie de l'insertion presse de la délibération de prescription de la révision
du POS en vue de sa transformation en PLU
3 — Copie du certificat d'affichage de la délibération de prescription de la
révision du POS en vue de sa transformation en PLU
4 - Copie des débats sur le PADD du 2 juin 2016 et 12 octobre 2017
5 - Articles parus dans le bulletin municipal
6 — Photos des panneaux d'exposition
7 — Copie des moyens de communication annonçant les réunions et l'exposition
publiques et la mise à disposition des documents en mairie
8 — Supports de présentation des réunions publiques
9 — Compte-rendu des réunions publiques
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 ANNEXE 1 - Copie de la délibération de prescription de la révision
du POS en vue de sa transformation en PLU
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 COMMUNE DE DETTWILLER
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Nornbre de conseillers en fonction :
23 23
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : Nombre de procurations à l'ouverture :
22 0
Date d'affichage de la convocation le 31.12.2014
Le Maire,
Claude ZIMMERMANN
Séance du 8 janvier 2015
Etaient présents à ouverture de la séance ;
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mines Valentine FRITSCH, Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes
MM. Olivier SCHLATTER, Alfred KLEITZ, Denis BALTZER, Adjoints
Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Michèle LEYENBERGER, Danièle MEYER, Claudia SCHAEFFTER,
MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Yan LONGERON, Valentin SCHAEËEFFER, Marc VOGEL, Romarie WEIL.
Absent(s) excusë(s) :
Mme Nawal GILLET
Absent(s) : /
Assistaient en outre :
Mme Anne-Lise BOUVOT, DGS
Mme Clothülde ARNAUD, SMICTOM lors du préambule
MM. Jacques NOLD ct Matthieu MENEUT, ONF pour le point 4,
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance,
Mme Anne-Lise BOUVOT, DGS, annonce son départ de la commune mi-mars 2015, par voie de mutation. M. le Maire denvande au Conseil Municipal
de bien vonioir accepter Fajout de deux points À l'ordre du jour :
5.3. Fleurissement 2014
7.2. Convention de mise à disposition de personnel en vue d’une mission d'assistance et de
conseil pour Île recrutement d’un directeur général des services
Suite aux attentats survenus Le 7 janvier 2015 à Paris, M. le Maire demande à l’ensemble des Personnes présentes de bien veuloir respecter une minute de silence en ho mage aux vicfimes.
Avant le déroulé de l'ordre du jour, M. le Maire donne la parole à M. Gilbert HUTTLER, Vice-Président du SMICTOM et à Mme Chthilde ARNAUD, Chargée de développement au SMICTOM, Hs expliquent les différents volets du Plan Local de prévention
des Déchets, ct sollicitent les élus pour des actions à Dettwiller, destinées à sensibiliser
la population à la réduction des déchets alimentaires et de jardin, Plusieurs pistes
sont évoquées: une animation sur le marché bebdomadaire, lors de la
fête des associations, et dans le cadre des TAPs.
Les élus sont invités à reprendre contact le cas échéant avee Mme ARNAUD.
M. le Maire remercie Mme ARNAUD et doune lecture de l’ordre du jour.
Le Maire
certilie sous sa responsabilité Je Qté eécntoiedeeetmetes—
* vu la télétransmission À la Sous BéGuné décent ehtpréfeciure f
» vu l'affichage en date di AG 0672216; 00898-20150108-DEL-
& LelQ4Dé, 1ERATANN
Date de réception préfecture :
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a 4. Urbanisme :
Nombre de conseillers élus : 23 Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers en fonction : 23 Nombre de procuration : Q
4.1. Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-6, L.123-10, L.123-13, R.123-19, L.300-2 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne, approuvé le 22/12/2011
Vu le plan d'occupation des sols approuvé le 28/04/1983 et révisé le 21/03/2002 ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Afin de tenir compte des dernières évolutions législatives, dont l'entrée en vigueur de la Loi portant
Engagement National pour l'Environnement et de la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, il convient pour un document d’urbanistne d'intégrer un ensemble de mesures en faveur de la préservation de l’environnement et d’une utilisation économe des éspaces naturels, agricoles et forestiers :
Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur ne permet pas à lui seul de répondre à ces objectifs et deviendra caduc au ler janvier 2016, ce sera dès lors le Règlement National d'Urbanisme qui s’appliquers ; Le document d'urbanisme doit tenir compte du Schéma de Cohérence Territoriale de la région de Saverne et devra à terme être compatible avec ses orientations :
Ainsi, pour assurer la mise en œuvre d’un projet de développement communal harmonieux, favorisant la diversité des fonctions urbaines, et répondant aux enjeux de la commune, la révision du POS ayant pour conséquence sa transformation en PLU apparaît comme nécessaire.
En outre, conformément à l’article L.123-6 du Code de l'Urbanisme, le plan local d'urbanisme sera élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune en collaboration avec la communauté de communes de la Région de Saverne,
Entendu l’exposé du maire,
Décision dun Conseil Municipal :
Un débat s'engage. M. Gilbert HUTILER attire l'attention sur le caractère obscur de certains passages et sur la récurrence du terme de mixité. Parlant de mixité
sociale, il indique que Dettwiller est déjà pourvue de logements
sociaux, voire suréquipée et que cela n'est pas sans poser des problèmes, notamment au Parc
Vogel. Il exprime la crainte que la récurrence du mot traduise en fait une volonté de multiplier les logements sociaux sur le territoire pouvant conduire à un déséquilibre du tissu humain.
M. le Maire propose de remplacer le terme de mixité par variété ou diversité. Il explique également que le terne de mixité ne signifie pas obligatoirement mixité sociale, et que des dispositions précises du SCOT préconisent une mixité du logement notamment dans la réalisation de nouveaux lotissements (allier maisons individnelles et petits collectits). +
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 21 voix pour et 1 abstention, décide :
- de prescrire la révision du plan d'occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme sur l’ensemble dn territoire communal;
Lai 2 ont tule gris u Accusé de réception en préfecture de préciser les objectifs poursuivis suivants : 067-216700898-20150108-DEL-
080115-4_1-DE -2-
Date de réception préfecture :
14/01/2015 © Mettre en œuvre un document d'urbanisme intégrant les dispositions de la Loi du 12
juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement et de la Loi du 24
mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
© Garantir la vitalité démographique de 1a commune : dans le cadre d'un développement
raisonné de sa population en cohérence avec sa fonction de bourg centre et de pôles
d’intermodalité.
© Assurer la mixité du logement. pour répondre aux besoins de la population et
permettre un parcours résidentiel sur la commune.
o Valoriser le patrimoine bâti de la commune: en encourageant la réhabilitation du
patrimoine bâti existant, ou sa rénovation dans le respect de la morphologie urbaine
existante.
o Valoriser les friches présentes dans la commune: en permettant la diversité des
fonctions dans le tissu bâti.
o Favoriser les modes de déplacements doux: en développant les cheminements
piétonniers et cyclables.
© Développer et revaloriser les activités économiques et le tourisme en respectant une
certaine variété.
© Préserver et encourager le développement de commerces et de services à la population afin de conforter l'offre de proximité.
© Protéger les espaces agricoles et paysagers: en permettant de concilier une activité
agricole viable économiquement, raisonnée écologiquement et respectueuse de la
qualité des paysages. |
o Protéger et valoriser le patrimoine naturel, les zones humides, les vergers de la Heid et
les paysages du Ried qui présentent un intérêt écologique indéniable pour 1a
comtune,
o Prendre en compte les risques inhérents à la gestion des eaux pluviales, aux coulées de
boue, aux risques d’inondation et aux autres risques naturels identifiés.
de préciser les modalités de concertation suivantes :
Afin que le public puisse accéder aux informations telatives an projet de PLU et puisse formuler des observations et propositions, la concertation sera organisée selon les modalités suivantes :
o les études et le projet de plan local d'urbanisme seront tenus à la disposition du public,
à la mairie, pendant toute la durée de l'élaboration du Plan local d'urbanisme, jusqu'à
l'arrêt du projet. Ces dossiers seront constitués et complétés au fur et à mesure de
l'avancement des études :
o le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture, et faire
connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ;
© deux réunions publiques seront organisées aux étapes suivantes de la procédure : © lorsque le parti d'aménagement aura été défini.
© avant l'arrêt du projet
© Une information sera diffusée per voie d’affichage à ACER TÉGARTEr en préfecture
80108-DEL-
080115-4_1-DE
=1- Date de réception préfecture :
14/01/2015 © Utilisation du site internet de la commune, du bulletin d’information et du panneau
lumineux d’infonmation comme supports de communication informant
épisodiquement l'avancement de la procédure,
o le public pourra faire part de ses observations auprès des élus lors de permanences
habituelles, Les échanges seront retranscris sur le registre de concertation.
- de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou
convention de prestation ou de service nécessaire à Révision du Plan d'occupation des sols en
Plan local d'urbanisme ;
- de solliciter les subventions et dotations pour le plan local d’urbanisme.
DIT QUE :
- les crédits destinés au financement des dépenses relatives à la révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme
seront inscrits aux budgets des exercices considérés ;
-__ conformément à l’article L.123-6 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :
Monsieur le Sous-Préfet chargé de l'arrondissement de Saverne
Monsieur le président du conseil régional ;
Monsieur le président du conseil général ;
Monsieur le président du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territorial de la Région de Saverne : Monsieur le président de la communauté de communes de la Région de Saverne compétent en matière de programme Îocal de l'habitat (PLH) ;
Monsieur le président de fa chambre de commerce et d'industrie ,
Monsieur le président de la chambre des métiers ;
Monsieur le président de la chambre d'agriculture ;
- ‘conformément à l'article R.130-20 du code de l'utbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Centre National de la Propriété
Forestière - C.R.P.F. — délégation régionale, pour
information ;
- conformément aux articles R,123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal ci-après désigné :
Les Dernières Nouvelles d'Alsace.
Pour extrait conforme
Dettwiller, le 13/01/2015
Le Maire,
le LIMMERMANN
Accusé de réception en préfecture
067-216700898-20150108-DEL-
080115-4 j-DE sis
Date de réception préfecture :
14/01/2015 _ ANNEXE 2 - Copie de l'insertion presse de la délibération de
prescription de la révision du POS en vue de sa transformation en
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CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Concerne : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols - POS pour sa
transformation en Plan Local d'Urbanisme — PLU.
Obijet : Certificat d'affichage.
Je soussigné, Claude ZIMMERMANN, Maire de la Commune de DETTWILLER,
certifie avoir fait afficher, à la porte de la mairie, le 14 janvier 2015, et pendant une durée d’un
mois soit jusqu’au 16 février 2015 :
la délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols — POS en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme — PLU.
Fait à Dettwiller, le 5 décembre 2017
MAIRIE - 23 Rue de la Gare - 67490 DETTWILLER
2% 03 88 91 40 21 - & 03 88 91 48 74 - BA info@dettwiller.fr
Site internet : www.dettwiller.fr ANNEXE 4 - Copie des débats sur le PADD des 2 juin 2016 et 12
octobre 2017
| > ….….….….….….….…——.…—.———— ——_—]—]—]—]—]—]—]—]—]—]—]—]—]—]—]—]] "|
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 COMMUNE DE DETTWILLER
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Nombre de conseillers en fonction : 23 23
Conseillers présents à l'ouverture de la séance : Nombre de procurations à l'ouverture : 19 2
Date d'affichage de la convocation le 30.05.2016.
Le Maire,
Claude ZIMMERMANN
Séance du 2 juin 2016
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes MM. Olivier SCHLATTER, Alfred KLEÏITZ, Adjoints
Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Danièle
MEYER,
MM. Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Valentin SCHAEFFER, Thomas TRUMPF, Steve WOLFFER.
Marc VOGEL est entré en la salle du conseil au point 3.
Absent(s) excusé(s) :
Claudia SCHAEFFTER ;
Pierre FEIDT qui a donné une procuration à Emmanuel JUNG ;
Romaric WEIL qui a donné procuration à Valentin SCHAEFFER
Absent(s) : /
Assistait en outre :
Mme Sabine LOUYOT, Secrétaire générale
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Le Maire,
Claude ZIMMERMANN
Accusé de réception en préfecture
067-216700898-20160602-DEL-020616-3-DE
Date de télétransmission : 09/06/2016
| - Date de réception préfecture : 09/06/2016 Délibération n° 2016/64
3. Urbanisme : débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme
Nombre de conseillers élus : 23 Nombre de conseillers présents : 20 Nombre de conseillers en fonction : 23 Nombre de procuration : 2
Marc VOGEL entre en la salle du Conseil.
Monsieur le Maire rappelle que les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables, dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme, doivent faire l’objet d’un débat en séance du Conseil Municipal.
Une réunion des commissions réunies a eu lieu le 26 avril au cours de laquelle ce document a déjà été présenté.
Il rappelle également que les objectifs poursuivis arrêtés par délibération en date du 8 janvier 2015 sont les suivants :
- Mettre en œuvre un document d’urbanisme intégrant les dispositions de la Loi du 12 juillet 2010
portant Engagement National pour l'Environnement et de la Loi du 24 mars 2014 pour l’ Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové ;
- Garantir la vitalité démographique de la commune : dans le cadre d’un développement raisonné de sa
population en cohérence avec sa fonction de bourg centre et de pôles d’intermodalité ;
- Assurer la mixité du logement : pour répondre aux besoins de la population et permettre un parcours
résidentiel sur la commune ;
- Valoriser le patrimoine bâti de la commune : en encourageant la réhabilitation du patrimoine bâti
existant, ou sa rénovation dans le respect de la morphologie urbaine existante ;
- Valoriser les friches présentes dans la commune : en permettant une diversité des fonctions dans le
tissu bâti :
- Favoriser les modes de déplacements doux : en développant les cheminements piétonniers et
cyclables ;
- Développer et revaloriser les activités économiques et le tourisme dans le respect du principe de
mixité ;
- Préserver et encourager le développement de commerces et de services à la population afin de
conforter l'offre de proximité ;
- Protéger les espaces agricoles et paysagers: en permettant de concilier une activité agricole viable
économiquement, raisonnée écologiquement et respectueuse de la qualité des paysages ;
- _ Protéger et valoriser le patrimoine naturel, les zones humides, les paysages du Ried et les vergers de
la Heïd qui présentent un intérêt écologique indéniable pour la commune ;
- Prendre en compte les risques inhérents à la gestion des eaux pluviales, aux coulées de boue et aux
risques d’inondation.
Les études ont permis de déboucher sur une première esquisse de PADD. Monsieur le Maire rappelle que c'est au regard du PADD que les autres pièces du plan local d’urbanisme vont ensuite être élaborées, c’est pourquoi il est important que ce document soit partagé et débattu avec l’ensemble du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture |
067-216700898-20160602-DEL-020616-3-DE ;
Date de télétransmission : 09/06/2016
-2- Date de réception préfecture : 09/06/2016 i
j Monsieur le Maire donne la parole à Alfred KLEITZ, adjoint, qui explique qu’une réunion avec les personnes publiques associées a eu lieu. Certaines d’entre elles ont félicité la qualité et la clarté du rapport de présentation. Seule la Chambre d'Agriculture a fait une remarque quant à une meilleure prise en compte de la question agricole.
Alfred KLEÏITZ présente une synthèse du diagnostic et les orientations générales du projet de PADD, document qui a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance.
Vu la délibération relative à la prescription de révision du plan d’occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme du 8 janvier 2015 :
Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-12 ;
Vu les études réalisées dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme et notamment le projet de PADD ;
Le Conseil municipal :
PREND ACTE des orientations générales du PADD proposées et en débat.
Les échanges sont retranscrits ici :
Claude ZIMMERMANN rappelle que les différents points ont été développés lors des réunions de la commission urbanisme. De même, une réunion de la Commission des Commissions Réunies a permis de développer certains sujets et répondre à d'autres questionnements.
Gilbert HUTTLER fait remarquer que l'intitulé du point à l’ordre du jour invite au débat au sein du Conseil Municipal.
Orientation 1 : Aménager de manière responsable et durable le territoire de Dettwiller, en offrant un cadre de vie agréable à ses habitants
Philippe FRIEDRICH soulève que les cœurs d’ilots ou autres espaces naturels non bâtis sont essentiellement des terrains privés et qu’il est difficile pour la commune de les préserver, n’étant pas propriétaire.
Claude ZIMMERMANN annonce que quelques cœurs d’îlots appartiennent à la commune, comme la Speck ou l’île de la Zormm. De plus, cette continuité écologique est obligatoire au vu du Schéma Régional de Cohérence Ecologique pour créer un réservoir de biodiversité.
Gilbert HUTTLER pense que le texte aurait pu être plus simple et plus rationnel. L’écologie est très présente dans le document, parfois avec une insistance lourde par rapport à d’autres besoins de la commune, notamment le vieillissement de la population. Gilbert HUTTLER explique qu’il faudrait fixer des priorités et en particulier l’accessibilité des bâtiments et des cheminements.
Claude ZIMMERMANN précise qu’il faut également des logements adaptés pour les personnes âgées qui habitent souvent seules dans de grandes maïsons. Ces personnes ne trouvent pas d’offre adéquate et ne veulent pas obligatoirement partir de Dettwiller.
Gilbert HUTTLER explique que cette problématique du logement vaut pour toutes les familles, pas seulement pour les personnes âgées. En effet, les couples se séparent et le5 RESQIRS SR ANREMENS plus petits augmentent. 067-216700898-20160602-DEL-020616-3-DE Date de télétransmission : 09/06/2016
-3- Date de réception préfecture : 09/06/2016 Gilbert HUTTLER ajoute qu’il manque une réflexion sur la problématique de l’accessibilité.
Amaury GUERRIER explique que, à part, éventuellement, pour les cheminements, l’accessibilité des bâtiments n’est pas à prendre en compte dans le Plan Local d'Urbanisme. Ce n’est pas l’objectif de ce document.
Alfred KLEITZ ajoute que, par le biais du PLU, la question de l’accessibilité peut être abordée. Par exemple, si le souhait est de déplacer la mairie ou les écoles et de construire un nouveau bâtiment, il faut prévoir les emplacements dans le zonage du PLU.
Philippe FRIEDRICH exprime sa surprise quant à l’utilisation du mot « village » et non de bourg-centre auquel les élus étaient attachés.
Il réaffirme que l’étude faite par l’atelier InSitu comporte beaucoup d’erreurs et d’informations copiées d'internet et qu’elle est incomplète.
Philippe FRIEDRICH explique que l’atelier n’a envisagé qu’une option quant à l’évolution démographique de la commune : le vieillissement de la population et l’éclatement des familles, sans envisager l’arrivée de jeunes.
Claude ZIMMERMANN précise que les zones à urbaniser sont à destination des familles qui souhaitent construire.
Philippe FRIEDRICH demande s’il ne faut pas envisager le rachat des propriétés des personnes âgées entrant en maison de retraite par des jeunes couples.
Alfred KLEÏITZ rappelle que ces points sont présents dans le diagnostic et non dans les orientations devant faire l’objet de ce débat.
Philippe FRIEDRICH explique que c’est l’étude qui oriente la perception des besoins et donc des choix à faire.
Claude ZIMMERMANN informe que les bailleurs sociaux et autres investisseurs immobiliers se désintéressent totalement de notre territoire et sont plus intéressés par la construction de logements locatifs, sociaux ou non, pour permettre aux jeunes de s’installer dans le secteur.
Philippe FRIEDRICH répond qu’il faut prendre en compte la densification de l’habitation par le rachat des maisons vides.
Claude ZIMMERMANN rappelle que la commune a préempté une zone pour la création de logements pour des personnes âgées et des jeunes. Le projet n'a malheureusement pu se réaliser, le vendeur s'étant rétracté.
Amaury GUERRIER précise que l'objectif de croissance de 7 % projeté englobe ces différents cas de croissance et qu’il n’y a pas de vision unique dans l’étude.
Orientation 2 : Organiser le développement de la commune pour offrir un territoire accueillant pour tous
Gilbert HUTTLER demande ce qui est entendu par « réaménagement de la gare ».
Alfred KLEITZ répond que si le Conseil Départemental procède, un jour, à la suppression du passage à niveau, il faudra alors réaménager l’autre côté de la voie ferrée.
Claude ZIMMERMANN précise que les emplacements réservés doivent RARES Pont asmeEttre Ta connexion de la rue des Bains, rue de la Mossel et rue de Saverne avec le restesdatsibte98-20160602-DEL-020616-3-DE Date de télétränsmission : 09/06/2016 -4- Date de réception préfecture : 09/06/2016 Alfred KLEÏTZ ajoute que cela aura un impact sur le nouveau parking.
Gilbert HUTTLER informe qu’une décision du conseil municipal permettant la protection des commerces existe et pense qu’il faudrait que cela apparaisse dans le document. Cette délibération avait créé un périmètre de protection des commerces.
Alfred KLEITZ précise qu’il n’existe qu’une délibération prise en 2010 chargeant le maire d’établir ce dossier. Il n’a été trouvé aucune trace de ce dossier.
Amaury GUERRIER demande des précisions sur ce périmètre.
Claude ZIMMERMANN répond qu’il s’agit d’une possibilité pour la commune de préempter le fonds de commerce et le bâtiment en cas de vente, et ce, afin de sauvegarder les commerces.
Il est fait lecture de la délibération prise le 18 février 2010. À ce jour, aucune démarche n'a été entreprise auprès de la Chambre de Commerce et de l'Industrie pour faire avancer ce dossier.
Philippe FRIEDRICH demande s’il y a des pistes déjà précises pour le développement de l’activité touristique, et notamment pour le projet de parc linéaire le long de la Zorn.
Alfred KLEITZ répond qu’il n’y a pas de projets précis, l’idée étant de mettre en place des zones de loisirs accessibles à tous.
Gilbert HUTTLER pense qu’il est contradictoire d’une part de vouloir préserver les milieux naturels et d’autre part, créer des parcs de loisirs à l’intérieur de ces mêmes lieux.
Alfred KLEITZ explique qu’une zone à préserver se décompose en deux : une partie où l’on préserve et l’autre où l’on montre ce que l’on souhaite préserver. Cela a un rôle pédagogique envers le public.
Orientation 3 : Modérer la consommation foncière et lutter contre l’étalement urbain
L’atelier InSitu sera informé que les chiffres sur le nombre d’habitants et de logements doivent être modifiés dans le PADD car ils ne correspondent pas aux chiffres du rapport de présentation, ainsi que le pourcentage d’objectif de croissance.
Claude ZIMMERMANN informe qu’il faut avoir une réflexion sur la vacance et Olivier SCHLATTER précise qu’il existe une taxe pour les logements vacants que la commune peut instituer.
Gilbert HUTTLER explique qu’il y a une contradiction entre vouloir préserver les cœurs d’îlots et réinvestir les dents creuses. Certaines d’entre elles seront réinvesties et pas d’autres. Le zonage aura des conséquences et pose la question des critères choisis pour ce zonage.
Alfred KLEITZ répond que la commune n’a pas la main mise sur les dents creuses et que tout dépendra des propriétaires. Quant au zonage, la commission PLU se réunira pour travailler sur ce document.
Philippe FRIEDRICH demande comment faire pour privilégier le renouvel SIEUE AULAR FHISEN Etre
067-216700898-20160602-DEL-020616-3-DE
Date de télétransmission : 09/06/2016
-5- Date de réception préfecture : 09/06/2016 Claude ZIMMERMANN explique qu’il existe un programme de rénovation de l’habitat ancien pour les personnes à revenus modestes.
Alfred KLEITZ ajoute qu’il faut permettre, via le règlement du PLU, les transformations des bâtiments. Le POS actuel bloque certaines transformations souhaitées par des propriétaires.
Olivier SCHLATTER explique également que la taxe d’aménagement peut encourager la transformation plus que la création d’un nouveau bâtiment.
Marc VOGEL rappelle que la DDT et autres personnes publiques associés ont insisté sur la qualité du travail fourni par l’atelier InSitu.
Philippe FRIEDRICH souhaite en savoir plus sur le développement de l’activité économique du port de Dettwiller étant donné que la commune n’a pas la mainmise sur ce port.
Alfred KLEITZ explique que c’est le Port Autonome de Strasbourg qui est compétent mais que la commune se doit de le prévoir dans le PLU pour permettre un éventuel développement souhaité.
Claude ZIMMERMANN précise que la commune devra être vigilante à la préservation de l’activité touristique du port fluvial concomitamment à l’activité économique.
Autres remarques sur l’ensemble du PADD
Politique de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques :
Philippe FRIEDRICH demande s’il y a des projets d’extension d'exploitations agricoles à Dettwiller.
Claude ZIMMERMANN répond que dans le POS actuel, il existe déjà des zones créées pour permettre des sorties d'exploitation. La Chambre d'Agriculture a proposé qu’il y ait une zone réservée pour l'installation d’une nouvelle exploitation.
Philippe FRIEDRICH propose donc d’ajouter « développer » à « maintenir l’activité agricole », proposition qui est acceptée.
Olivier SCHLATTER propose d’ajouter «haies et bocages » quant au paragraphe sur les eaux de ruissellement, après « retournement des terres, orientation des cultures », proposition acceptée.
Le présent compte-rendu de débat sera notifié à :
- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne
Pour extrait conforme
Dettvwiller, le 08/06/2016
Le Maire
\ #
nn À
Accusé de-récéption en préfecture
067-216700898-20160602-DEL-020616-3-DE
Date de télétransmission : 09/06/2016
-6- Date de réception préfecture : 09/06/2016 COMMUNE DE DETTWILLER
Département du Bas-Rhin
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : Nombre de conseillers en fonction :
23 23
Conseillers présents à l'ouverture de la séance : Nombre de procurations à l'ouverture :
18 1
Date d'affichage de la convocation le 06.10.2017.
Le Maire,
Claude ZIMMERMANN
Séance du 12 octobre 2017
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Olivier SCHLATTER, premier Adjoint
Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte MULLER, Brigitte ROLL, Adjointes
M. Alfred KLEITZ, Adjoint,
Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Danièle MEYER, Claudia
SCHAEFFTER
MM. Pierre FEIDT, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Marc VOGEL, Steve
WOLFFER.
Absents excusés :
Mme Philippe FRIEDRICH qui donne procuration à M. Pierre FEIDT
MM. Valentin SCHAEFFER, Thomas TRUMPF, M. Romaric WEIL
Assistait en outre :
M. Pascal WINTZ, Directeur Général des Services
Le quorum étant atteint, M. Olivier SCHLATTER ouvre la séance et prie le Conseil d’excuser l'absence du Maire, retenu par d’autres obligations à la Communauté de Communes, mais qui ne devrait pas tarder à arriver.
Accusé de réception en préfecture
067-216700898-20171012-DEL-121017-5_1-
DE
Date de télétransmission : 27/10/2017
1 Date de réception préfecture : 27/10/2017 Délibération n° 2017/71
5, Urbanisme.
5.1 PLU, Avancement suite à réunion PPA
Nombre de conseillers élus : 23 Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers en fonction : 23 Nombre de procuration : 1
M. le Maire présente aux conseillers les avancées sur le dossier du PLU et les conclusions de la dernière
réunion des PPA (Personnes Publiques Associées), il rappelle que le PADD a été-débattu une première fois
au Conseil Municipal du 2 juin 2016. Les études se sont poursuivies depuis et le PADD nécessite des
ajustements. Il est proposé d'ajouter, dans l'orientation « Optimiser et renforcer le foncier voué à l’activité
économique », le texte suivant :
« Développer les zones d'activités « Eigen » au Sud-Ouest et « Siewel » au Nord-Ouest qui peuvent
encore proposer du foncier à destination d'entreprises.
A cet effet, la commune souhaite limiter la consommation foncière à destination des activités
économiques à moins de 5 hectares, sur des emprises n'impactant pas les agriculteurs et ne
présentant pas d'intérêt écologique »
Le Conseil est amené à débattre sur cette proposition de modification.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, n’émet pas de remarque et PREND ACTE DU PROJET DE
MODIFICATION SUIVANT :
l'insertion du texte suivant à l’orientation « Optimiser et renforcer le foncier voué à l'activité
économique », du PADD :
« Développer les zones d'activités « Eigen » au Sud-Ouest et « Siewel » au Nord-Ouest qui peuvent
encore proposer du foncier à destination d'entreprises.
A cet effet, la commune souhaite limiter la consommation foncière à destination des activités
économiques à moins de 5 hectares, sur des emprises n'impactant pas les agriculteurs et ne
présentant pas d'intérêt écologique ».
Pour extrait conforme
Dettwiller, le 23/10/2017
Le Mai
Accusé de réception en préfecture
067-216700898-20171012-DEL-121017-5_1-
DE
Date de télétransmission : 27/10/2017
-2- Date de réception préfecture : 27/10/2017 ANNEXE 5 - Articles parus dans le bulletin municipal
Bulletin municipal janvier-février 2015
Bulletin municipal juin-juillet 2015
Bulletin municipal octobre-novembre 2015
Bulletin municipal décembre 2015
Bulletin municipal janvier-février 2016
Bulletin municipal mai-juin 2016
Bulletin municipal juillet-août 2016
Bulletin municipal décembre 2017
EEE
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Les élus se sont réunis
dernièrement pour débattre de
plusieurs points : contrat d’amé-
nagement de la forêt, avenant
à la convention avec le Club
Patrimoine, fixation d’une en-
velope financière pour les fes-
tivités communales, conven-
tion avec les associations inter-
venant aux TAPs.
Il a aussi été question du re-
crutement d’un adjoint d'ani-
mation (toujours dans le cadre
des TAPs) et d’une assistance
pour le recrutement d’un nou-
veau directeur général des ser-
vices suite à la demande de
mutation de la directrice
Pour le Conseil Municipal du
mois de février, les débats ont
porté sur le programme de
travaux de Ja forêt commu-
nale (coupes et travaux patri-
moniaux pour 2015), l'attri-
bution d'une enveloppe finan-
cière pour les actions des
Jeunes du Conseil Local ainsi
que les subventions annuelles
aux associations locales.
Le maire a également fait le
bilan des cessions et des
acquitions de la Commune
pour 2014.
Les élus ont acté la mise à dis-
position d'une partie des lo-
caux des ateliers municipaux
pour la médecine profes-
sionnelle du Centre du Ges-
tion, par convention.
générale actuelle.
Un autre point important égale-
ment abordé pendant la séance
est la prescription de la ré-
vision du POS et sa transfor-
mation en PLU (voir article page
suivante).
Pour terminer la séance, le maire
a informé les conseillers des
dernières vente de biens sur la
Commune (rue des Vosges et rue
du Moulin), des marchés pub-
lics qu'il a signés.
Les élus, désignés au sein des
instances intercommunales ont
ensuite fait leurs rapports.
Les autres points abordés
concernent l'indemnité du
receveur et de la secrétaire
qui interviennent dans le re-
couvrement et la répartition
du produit de la chasse, les
demandes de financements
pour le projet d'installations
sportives (city-stade et ter-
rain BMX).
La séance s'est terminée par les
informations aux conseillers :
- dernières ventes de biens sur
la Commune (rues du Tilleul,
de l'Industrie et de Strasbourg),
- des avenants aux marchés
publics signés (travaux église
de Rosenwiller : toiture et pein-
ture).
Les élus, désignés au sein des
instances intercommunales
ont ensuite fait leurs rapports.
: Pour diminuer le risque de cancer du
côlon (intestin), deuxième cancer le
plus fréquent, il est recommandé que
les hommes et les femmes de 50 à 74
ans fassent un test de recherche de
sang dans les selles tous les deux
ans.
Notre taux de participation dans la
région de Saverne est de 46,3 %
{pour 41 % dans le Bas-Rhin) avec
2,4 % de taux positifs . Depuis 2003,
ont été dépistés en Alsace
= 1544 cancers
— 3772 adénomes avancés
Rappelons que la campagne a lieu
tous les deux ans.
Ainsi la compagne pourra donc re-
prendre de plus belle, nous l'espé-
rons..
Le dépistage est vital pour nous tous.
Rappel:
Pour diminuer le risque de cancer du
sein, il est recommandé que les
femmes de 50 à 74 ans fassent une
mammographie tous les deux ans
(radiographie des seins). Un frottis
cervico-vaginal est aussi nécessaire
tous les deux ans. Afin de tenir compte des dernières évolutions législatives, dont l’en-
trée en vigueur de la Loi portant Engagement National pour l'Envi-
ronnement (ENE) et de la Loi pour l'Accès au Logement et un Urba-
nisme Rénové (ALUR), la révision du POS (Plan d'Occupation des
Sols) en PLU (Plan Local d'Urbanisme) est nécessaire.
La prescription {voir décision des élus du 08.01.2015)
La phase d'étude (diagnostic, état initial de l’environnement)
L'organisation d'un débat au sein du conseil municipal sur le
projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
La délibération du Conseil Municipal arrêtant lé projet PLU et
tirant le bilan de la consultation, les consultations et recueil
d'avis
L'arrêté du maire soumettant le projet à enquête publique
La délibération approuvant le PLU après modification éventuelle.
La durée moyenne de cette révision est d'environ 40 mois.
Les objectifs de la prescription ont donc été débattus lors de diverses
réunions de la commission Urbanisme et validés par le Conseil Muni-
cipal en janvier dernier. Ces objectifs concernent autant la démogra-
phie, le logement, les cheminements (rues, aménagements piétons,
transport intermodal), le commerce et l’activité économique, l’envi-
ronnement, le patrimoine bâti ou non bâti.
La prochaine étape est maintenant le choix d'un bureau d’études qui
accompagnera la Commune dans les différentes phases du projet.
Un avis d'appel public à la concurrence a paru en ce sens dans les
Dernières Nouvelles d'Alsace le 4 février dernier,
Liste établie conformément à l'article 133 du Code des marchés publics Arrêté du 26.12.2007, modifié par arrêté du 21.07.2011
Une des nouveautés dans l’élabora-
tion des PLU est la concertation et
l'information au public.
Lors de la délibération du 8 janvier
dernier, les élus ont défini les modali-
tés de cette concertation, à savoir :
+ Par la mise à disposition du dossier
+ Par des réunions publiques,
+ Par la tenue d'un registre d'obser-
vations
+ Par la transmission des informa-
tions via l'affichage, le site internet,
le panneau lumineux, le bulletin.
INTITULE LOT TITULAIRE MONTANT HT. DATE DU MARCHE
Eclairage public de la Lot unique Est Réseaux 58 423,50 € 21 mars 2014
liaison mixte 57370 Phalsbourg
Dettwiller/Rosenwiller | Avenant n°1 1 515,00 €
et de la rue du Vallon
Lot 1: Fregonese et Fils 6 190,00 € 18 sept. 2014
Echafaudages 67450 Mundolsheim
Rénovation extérieure Lot2: Laurent Schneider 15 657,00 € 18 sept. 2014
de l'église de Rosenwil- | Toiture etzinguerie | 67490 Dettwiller
ler Lot 3: BOEHM À SAS 22 818,55 € 18 sept. 2014
Ravalement façades | 67490 Dettwiller
Réfection de toiture au Lot unique WEISS 31 511,82 € 6 oct. 2014
presbytère protestant 67270 Hochfelden Le groupement Ateliers IN SITU (situé à
Oberhausbergen) a été retenu pour la
conception du PLU - Plan local d'Urbanisme
Loore qui remplacera le POS - Plan d'Occupation PSE à À
; ST Vs des Sols. S #
Ce bureau regroupe des architectes urba-
niste, paysagiste et environnementaliste,
autant de compétences, aujourd’hui néces-
saires à l'élaboration d’un tel document.
La première réunion de travail a eu lieu le 8 juillet dernier.
Le bureau d'études est maintenant chargé de faire le diagnostic de la
Commune : où en est DETTWILLER aujourd'hui en termes socio-
économiques, démographiques, d'évolution urbanistique ? Que peut-on
relever dans le volet paysager et environnemental (savoir ce qui impacte
la Commune) ?
Ce diagnostic demande de rassembler des données, de se déplacer sur le
terrain, pour permettre de définir les enjeux de développement futur :
logement et habitat, transport, développement économique, etc.
Il se peut que vous croisiez des architectes durant l'été mais uniquement
dans les rues ou sur les chemins communaux.
Le résultat de ce diagnostic sera restitué dès la rentrée.
À suivre...
Pour accueillir dignement la nouvelle pasteure
Mme Elisabeth MUTHS, la Commune et le
conseil presbytéral ont entrepris la rénovation
du presbytère protestant. Malgré la période es-
tivale, les travaux avancent à une bonne vitesse,
L'électricien a fini de remplacer tous les câbles
et tableaux électriques. L'installateur sanitaire a
aménagé une nouvelle salle de bain et une
buanderie. Une nouvelle porte a été percée
pour accéder directement au jardin.
Le carreleur n’a pas respecté ses dé-
lais, il a fini en avance les travaux qui
lui étaient confiés !
Félicitations à toutes ces entreprises
qui vont maintenant laisser la place
au peintre et au poseur de sol pour
que le presbytère soit fin prêt à ac-
cueillir ses nouveaux locataires.
BC u 2545
Pendant ces vacances d'été, les cris
et les chants des enfants ont laissé
la place au bruit des marteaux et
des burins. Les ouvriers commu-
naux assistés par une entreprise
locale rénovent les sanitaires de
l'école maternelle, Les installations
vieilles d'une soixantaine d'année
vont être remplacées par des équi-
pements plus modernes.
Autre changement à l'école mater-
nelle à partir de la rentrée : la
création d’une classe bilingue qui
accueillera des enfants de petite et
moyenne section.
L'enseignement se fera pour moitié
en français et pour moitié en alle-
mand. Les travaux continus.
LA REVISION DU POS EN PLU
Phase en cours : phase 1
Les élus prennent connaissance des données
concernant le territoire de la Commune...
et démarrent le Projet d'Aménagement et de
Dévéloppement Durable (PADD),
Rappel du catendrier de révision du POS en PLU
Il se divise en quatre étapes successives :
AVANT DEMARRAGE DES TRAVAUX : Organisation de la démarche et choix du
bureau d'études (achevé juin 2015)
PHASE 1: Du diagnostic à la définition du PADD (10 mois)
PHASE 2: Du PADD à l'arrêt du projet (12 mois)
PHASE 3: Du PLU arrêté au PLU approuvé (environ 10 mois)
Prochaine date :
sil
41 jen,
La commission communale du PLU 5e réunira pour une synthèse
de l'ensemble des diagnostics présentés par le bureau d’études.
Les orientations vont pouvoir être travaillées pour les différents
domaines : urbanisme (logement, type d'habitat}, liaison en
E terme de déplacement, économie, loisirs, environnement, etc.
S Autant de domaines qui orienteront le PADD et dessineront
DETTWILLER de demain.
Les travaux vont démarrer...
MISE EN ACCESSIBILITE DE L'EGLISE
- M
be |
O1 Le permis a été accordé le 10 décembre 2015. Il est affiché en mairie
Les travaux doivent démarrer le 18 janvier 2016 pour un achèvement fin mars.
À suivre...
La mairie a mis à disposition des
citoyens, un registre pour y con-
signer les observations.
Ceci conformément à la
délibération du Conseil Munici-
pal de prescription prise en
janvier 2015 définissant le mode
de concertation des administrés.
Vous pouvez vous
exprimer et consi-
gner vos remarques,
Suggestions et pro-
positions, dans le
registre prévu à cet
effet, sur les sujets
d'urbanisme, d'envi-
ronnement, d'aména-
gement ou des sujets
concernant le bien
commun et d'intérêts
particuliers. Comme indiqué dans le précédent bulletin, la
rentrée était le rendez-vous fixé avec Atelier
INSITU, le bureau d'étude chargé d’accompa-
gner la procédure de révision POS-PLU, Il a
donc présenté le diagnostic socio-
démographique de Dettwiller à la commission PLU.
On en retiendra par exemple :
— une population qui augmente,
— et qui change (vieillissement et diminution de la taille des foyers)
— un parc de logement à diversifier (répondre à la demande)
= une offre d'emplois en augmentation mais qui ne bénéficie par forcé-
ment aux habitants.
Ce diagnostic, basé sur des données chiffrées, permet à la Commune
d'aborder les problématiques liées aux logements, à la typologie des loge-
ments, aux espaces à urbaniser ou non en tenant compte des données
démographiques, et tout cela pour les prochaines années.
Le deuxième diagnostic qui sera présenté aura pour objet l’environnement
et le paysage.
Une fois les deux diagnostics croisés, les axes de développement et les
orientations pourront être établis.
Démarrera alors le travail de rédaction du projet d'aménagement et de
développement durable - PADD.
Après la rénovation extérieure du
printemps 2000, de nombreuses
réunions et discussions, les élus ont
décidé d'entamer la rénovation inté-
rieure.
Une fois le maître d'œuvre choisi,
une enveloppe financière plus pré-
cise pourra être arrêtée pour le coût
des travaux.
La prise en charge de ces derniers se
fera par la commune mais également
De nombreuses réunions à venir.
par les paroisses protestante et
catholique qui ont accepté de pren-
dre part à ces travaux,
La rénovation de l’église n'est pas
une mince affaire, outre les problé-
matiques de sécurité-incendie, d’ac-
cessibilité ou technique (chauffage),
il faut également tenir compte de
l'intérêt patrimonial de l'édifice, qui
rappelons-le, a un monument histo-
rique inscrit (depuis 1936) : tom-
beaux funéraires de la famille de Ro-
sen, situés dans l’ancien chœur et un
monument classé : la tribune de
l'orgue STIEHR-MOCKERS.
En outre, deux paroisses se parta-
gent les lieux. Autant d'usages à
prendre en compte dans le respect
des uns et des autres.
BCS LAS
La rénovation intérieure du presby-
tère est achevée.
Les travaux se sont étalés durant tout
l'été et malgré les congés, les délais
ont été respectés.
Les murs blancs, volonté du nouveau
pasteur, se marient à merveille avec
les sols stratifiés.
Le conseil presbytéral a tenu à réunir
tous les acteurs de ce chantier pour
un verre de l'amitié,
Merci à tous les artisans qui sont
intervenus sur ce chantier !
+
À. KLEÏTZ
2100 9] Les travaux continus...
LA REVISION DU POS EN PLU
Les élus travaillent en
sÈl |
41 jan. La commission PLU a revu
la synthèse de l'ensemble
des diagnostics du bureau
d’études.
Les orientations des diffé-
rents domaines urba-
nisme, déplacement, éco-
nomie, loisirs, environne-
ment, etc. ont défini les
premiers objectifs du
PADD.
Phase en cours : phase 1
Les élus établissent le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
La finalité est sa définition et son approbation au
sein du Conseil Municipal (prévu en avril 2016).
9 ef 9 fn, La commission URBA- NISME a travaillé en in-
terne sur les orientations
politiques qu’elle veut
développer dans le futur
Plan Local d'Urbanisme :
urbanisme, déplacement,
économie, loisirs, environ-
nement, etc.
semi La commission PLU à ren-
contré le Bureau d'Etudes
pour lui faire part de ses
premières orientations.
Prochaine réunion:
avec les Personnes
Publiques Associées
(Service de l'Etat, Cham-
bre d'Agriculutre, etc)
Le ES evri 2016
9 09 en meirie
Es
l à
Li
F.
ee
Les travaux ont démarré.
MISE EN ACCESSIBILITE DE ns
Les travaux de mise en accessibilité de l'église de
Dettwiller ont commenté.
Deux arbres ont dû être coupés pour permettre
un aménagement optimal.
Le noyau de l'escalier a été coulé en béton.
L'entreprise prépare actuellement les parements
en grès des Vosges et la couche de roulement en
béton coloré imitation grès.
Ils seront posés début mars. Suivront la mise en
place de la main-courante et de l'éclairage.
À suivre...
© A. KLEITZ
ee
|
Dès maintenant
La mairie à mis à disposition
des citoyens, un registre pour
y consigner les observa-
tions.
\@| ILE
Vous pouvez vous
exprimer et consigner
vos remarques, Sugges-
tions et propositions,
dans le registre
prévu à cet effet, sur les
sujets d'urbanisme, d'en-
vironnement, d'aména-
gement ou des sujets
concernant le bien com-
mun et d'intérêts particu-
liers. i È r ET à . | : > à 1 — LED \ _ Ph,
Les travaux continuent... Phase en cours : phase 1
BRC2. 2546
11 Les élus établissent le Projet d'Aménagement et de
LA REVISION DU POS EN PLU Développement Durable (PADD). La finalité est sa définition et son approbation au
Les élus travaillent en commission : sein du Conseil Municipal.
da La commission PLU a commencé à travailler sur les règles
de l’urbanisme ainsi que sur le zonage de l'aménagement
urbain.
La commission de l'Urbanisme a effectué la validation du
diagnostique sur le projet d'aménagement et de
développement durable (PADD).
Prochaine réunion de Une réunion publique aura lieu
travail: le 23 juin à 19h00 au foyer Saint
avec les Personnes Jacques
Publiques Associées
(Service de l'Etat, Cham-
bre d'Agriculture, etc) Rencontre avecles élus et le bureau d'études,
Le 23 mai 2616
ü 9 R 30 en mairie
Aménagement d'une liaison piétonne Dettwiller - Lupstein.
La commune de Dettwiller souhaite permettre les déplacements doux sur la route départementale 112, jusqu'à Luptsein.
AS h = Se
RSS PT
M Prolousation de nottoir
entre les pouts (envuon 10
m)
À Élusissement du motion
pou mise aux uoiites à
140 m
L | création de trottoir le long ]h
u | de la route (90 m) Le
NA ai
La mairie a mis à disposition des
citoyens, un registre pour y
consigner les observations.
Vous pouvez vous exprimer et
consigner Vos remarques,
suggestions et propositions,
dans le registre prévu à cet
effet, sur les sujets d’
urbanisme, d'environnement,
d'aménagement ou des sujets
concernant le bien commun et
d'intérêts particuliers.
À venir.
Mise en place de LEI
lans 1 et ira
blique.
La commission technique
propose le remplacement des
luminaires actuels par des
luminaires moins énergivores
dans les rues suivantes : rue
du Stade, rue du Bischberg,
rue du Général Leclerc et rue
de la Heïd et les rues adja-
centes à celle-ci.
À partir de 22h30, l'éclairage
se fera en semi-nocturne ( un
lampadaire sur deux sera
allumé). 1Nti
Les élus ont débattu pendant une grande partie du
Conseil Municipal sur Le Plan Local d'urbanisme (PLU) et le
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
{art 151-2 du C.U.)
1) le rapport de présentation
+ _ synthèse des études réalisées au début de la procédure
e démontre la pertinence des choix d’urbanisme
e _ justifie la conformité avec La réglementation
2) le PADD + _« colonne vertébrale
» du PLU, il fixe les objectifs de la
politique d'urbanisme
+ composé de textes (non techniques) et de schémas
3) les orientations d'aménagement et de pro-
grammation
e « ZO0MmMS > sUr des secteurs avec un intérêt particulier
+ pour encadrer l'aménagement de nouveaux quartiers
4) le règlement (texte et plan)
* tout le territoire est réparti entre les « zones » du PLU
° chaque zone a son règlement,
e un où plusieurs plan(s) de règlement + un cahier avec le
règlement
5) les annexes techniques
+ contraintes techniques à prendre en compte (exemple :
plans des réseaux)
+ les servitudes d’utilité publique -SUP- affectant l'utilisa-
tion du sol
Le PLU est établi dans le respect de
l'intérêt général
PLANNING PRÉVISIONNEL 2015 2016 2017
7 RP
ETS fl IE
Dragnostt
FAO
| HASES
Consultations des
Sevntes et Enquête Pubiqué
2018 MIJASONDIFMAMJJASONDIFMAMIJIASONDIFMAMIJDA
Après une baisse sensible, la population de Dettwiller
augmente : 2.626 habitants en 1968, 2.669 habitants én
2012. En 1975, Dettwiller comptait 2747 habitants.
Soit une croissance de +1,6 % sur près de 50 ans.
La population vieillit,
La taille des ménages diminue.
65% des ménages comptent 1 ou 2 personnes soit 44% de la
population.
1968 : 3,46 personnes par foyer
2012 : 2,35 personnes par foyer
et ça va continuer à baisser : on prévoit env. 2,13 personnes
par foyer en 2030.
|
|
Q
à
Croissance urbaine et consommation foncière
En 1968, Dettwiller comptait 2626 hab. sur 70,5 ha.
En 2015 : 2.669 hab. sur 103,5 ha.
Croissance des zones urbanisées de 33 ha soit + 46,8%
Croissance de population de 43 habitants soit + 1,6 %
L'ancien POS prévoyait 23,4 hectares de zones à urbaniser.
2,7 ha ont été utilisés. IL en reste donc 20,7.
La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 puis La Loi Grenelle 2 du 12
juillet 2010 (loi portant engagement national pour l'environ-
nement - ENE) ont renforcé la dimension environnementale
et territoriale des documents d'urbanisme en leur fixant de
nouveaux objectifs (art L.110 et L.121-1 du code de l'urba-
nisme) notamment des mesures pour limiter La consomma-
tion des espaces agricoles, naturels et forestiers. La commune souhaite
augmenter sa population
de 7% environ d'ici 2030,
ce qui implique la création
d'environ 200 logements
dont 120 pour maintenir la
population actuelle.
” Ces chiffres peuvent être at-
teints :
En utilisant les «< dents
creuses » {zones non-bâties à l’intérieur de l’aggloméra-
tion) : 55 logements.
En mobilisant Les logements vacants : 30 (soit #4 de l'exis-
tant)
En transformant des bâtiments existants (granges, anciens
locaux industriels) : 110 logements (30% du potentiel)
En aménageant les zones à urbaniser : 180 logements (6 ha à
30 logements par ha)
Soit un potentiel de 390 logements. Ce chiffre est supérieur
aux besoins car la commune n'a aucune maîtrise sur les
« dents creuses » et Les transformations de bâtiments privés.
PROCHAINE RÉUNION :
etude Ale ER TU
ETES ET UE LE
Rencontres avecles élus et le'bureau
MANS
Mise en accessibilité
A finis.
Les travaux de mise en accessibilité de
= l’église de DETTWILLER sont pratiquement
Projet d'aménagement et de Dével0ph
ment Durable (PADD)
Pièce centrale du PLU, Le PADD
Ï ap exprime une vision stratégique/d
a développement de la commun
l'horizon 2030.
IL comprend une série dem
\ « Orientations » de portée générale
ir ::# pour lesquelles sont énoncés les
QD objectifs généraux de la commu
Aménager de manière responsahle
et durable le territoire de Dettwiller, en offrant un cadi
de vie agréable à ses habitants avec une finalité d’aména
gement, d'équipement, d'urbanisme, de préservation di
paysage, d'écologie. |
Organiser le développement de la commune pour offrir ie
territoire accueillant pour tous avec des objectifs autourde
l'habitat, des déplacements, du commerce, de l’économie}
des loisirs, …
Modérer la consommation foncière et lutter cont
l’étaiement urbain ayant pour but La densification de L'exis
tant, de lutte contre l’étalement.
Consultation de la population
#
=
l
Un registre est à disposition de la population pour accueillin
les remarques. 4
S’adresser au bureau d'accueil de la mairie aux heul
d'ouverture. =
RAPPEL 8
Pour tous les projets Mis
en
œuvre par la commune,
Less
dossiers sont accessibles
au public, de même quês
Les dépenses et recettes
correspondantes: Les travaux continus...
LA REVISION DU POS EN PLU
La commission PLU a revu,
en présence des services
de l'Etat et de la Commu-
nauté de Communes un
point concernant les zones
d'activités et quelques
points du règlement écrit.
La commission PLU, avec le
le Bureau d’Etudes et l'ATIP,
ont procédé à l'analyse des
remarques et doléances de
la 2°" phase de concerta-
tion (remarques et courriers
annexés au Registre de Con-
certation déposé à l’accueil
de la mairie.
PROCHAINES ÉTAPES :
+ Arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme
et
+ Bilan de la concertation
lors de la séance du 11 janvier 2018.
+ Transmission du projet aux Personnes
Publiques Associées pour avis
(Service de l'Etat, Chambre d’Agriculture, etc)
Be 1904
PAT TT TL] TT 7/1 TT
Une réunion publique de présentation du projet du Plan
Local d'Urbanisme - PLU - qui remplace le Plan d'Occu-
pation des Sols - POS-, s’est tenue mardi 14 novembre au
foyer St Jacques de Dettwiller.
Une quarantaine de personnes étaient présentes.
Après une introduction où le maire a rappelé les diffé-
rentes étapes depuis la prescription de transformation du
POS en PLU le 8 janvier 2015, il a laissé la parole à
M. ECKSTEIN de l’Atelier In Situ, qui a œuvré à l’élabora-
tion du projet en collaboration avec les élus locaux
(commission PLU) et les services associés. Assisté pour
cela l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique, la qua-
rantaine de personnes présentes s’est vu expliquer les
choix futurs en matière de logements, d'opération d'amé-
nagement ou encore d'équipement de la Commune. De
nombreux diagnostics et heures de réunion ont aujour-
d'hui permis d'aboutir à un projet de développement et
d'aménagement de la Commune.
Le registre de Concertation est encore disponible
en mairie jusqu'au 5 janvier 2018.
Les documents de travail sont consultables en mairie.
Pour tout renseignement, s’adresser en mairie. ANNEXE 6 — Panneaux d'exposition
DETTHILLER RASE NT STAR
PHOTOGRAPHIES
EXPOSITION
du 27 juir au septembre 2016
Pholegiashée pes ie 3 juil AIG.
U orme # ocrrwiit ER em
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 ANNEXE 7 — Copie des moyens de communication annonçant les
réunions et l'exposition publiques et la mise à disposition des
documents en mairie
a ——— EE
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 À pieds sur Le chemin de l’école...
dès la rentrée 2016-2017 à Dettwiller
Afin de fluidifier la circulation automobile devant les écoles
primaire et maternelle, mais aussi pour favoriser Le déplace-
ment de nos enfants à pied « c’est bon pour la santé, c'est
bon pour l’environnement. et on discute avec les co-
pains ! » la commune de Dettwiller a décidé de mettre en
œuvre un pédibus à partir de la prochaine rentrée scolaire.
Cette décision à été confortée par les réponses faites au
questionnaire soumis aux parents des élèves des écoles -
grande section de la maternelle jusqu’au CM1. En effet, 42
personnes sur 80 ont manifesté Leur intérêt pour ce projet.
Et deux parents se sont portés volontaires, lors de la
réunion publique qui a eu lieu Le 5 juin dernier, pour assurer
l’encadrement des enfants,
Une exposition, présentant le Projet
d'Aménagement et de Développe-
ment Duräbles (PADD) portant sur le
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de
} DETTWILLER aura lieu jusqu’au vendredi
30 septembre 2016 inclus de 10h00 à
12h00 et de 16h00 à 18h00 en mairie.
Ainsi, dans un premier temps chaque matin, entre
7h55 et 8h10, les enfants auront la possibilité de
rejoindre l’arrêt Pédibus situé route de Strasbourg,
devant l’ancienne supérette, où les attendront deux
parents signalés par un gilet jaune. Le groupe se rendra
ensuite à l’école à pied,
Si cette expérience fait des émules (n'hésitez pas à vous
manifester comme volontaires accompagnateurs pour
d’autres arrêts que vous voudriez voir créer...) la commune
mettra en place d’autres arrêts dans le village, éventuelle-
ment à d’autres périodes de La journée.
C. Schaeffter
#
RAPPEL
Pour tous Les projets mis en
œuvre par la commune, les
dossiers sont accessibles
au public, de même que
les dépenses et recettes
correspondantes.
Les travaux de mise en accessibilité de l’église aux personnes à mobilité réduite sont
terminés, Article DNA du 23 juin 2016
JEUX 2144 Sc
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PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Article DNA du 16 juillet 2016
et22030; « Taranàè1èh
18h39, 20 het 22 h 30: — Tant de
NEMAS suile malntenent à 17 h 45; —
ré Cubic à Saverne — L'Age de
ace: les lois de l'univers en 20 à
shetä 16h e120h 30; —
Ébarquement immédiat à 20 h 30
32h; — Nos pres voisins à 14 het
2h45 ;— l'aigle 8? l'enfant à 38 k
%— Camping 3 à 1Bh1S: + Le
onde de Dery à £€ h 15.
ini Gar à Sarrebourg. — Débsrque
entimmééiet à 19 k 45,15 h 45,
Phet22h 16: - L'âge de glacé: les Hanautic à Boirwilles,
ds de latwersen20834b,16h jermé gouriravaux jusqu'as
Fel 194 45 et en 30 3 18h; — 28 août,
astelle Dayà #3 #45, 20 h15et 21 ATO0-0 s Hochfekden, de 26 h à 30; Taren$léhet22h;e 45h
os pires voisins 24 16h30, 20 M plasine de Neln air à Tngwiller,
A4: — L'atgle et l'enfaatà 16
30: — Campirg 3 847 85;—
Fnje Tuitiése2à 3 b 45; —Corjir
ag2à15h45et22h15:—Le
l'aigle et l'enfant 13h 4S Minja
Tartes2 à 15h45 et22h 59:
Conjurng2 : ke cas Enfelé 314 h,
20 het 22h 30: — Le monce de
Dorv à 15 45, 16 h 45 et 2) hs —
Relbue chez me mêre à 15 HAS; —
Failes de joie4 16 k 30: — Le peo-
Sesseur de violon & 15H45 817 h
48.
PISCINES
03 88 89 40 24 : de 10 h à 19 h 30.
Océanide à Saverne, 03 88 02 5260 À
— wwe loceanide.fr : de 10 à
onde de Dory à 15 h 65 Piscine de Sitche, 03 ET? O6 £1 43,
eee de Sattèguemises. — L'âge Pische de Dismerirgen,
eglete: leslors deSuniversen2 0388004565, dethiæh,
1n45,15h45,57hañeten3D 0388 00 45 65,
adhet22à30;-— Débasquement Piscine de Rohcbach-lhs-Siiche,
nmédietà 13n 45.17 h45,20ket DS 87 09 86 63.
2h39; Bastille Dayà 3h45, 7 Piscine de Sarrabbe, | 45, 20ne122h30:- Campings 028797 8055. 1
hé. 17h4520he122h30; Piscine de Sarreguemines,
Hos pures voisins kiSh4s, 20h 0%27 98 01 20,
|
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‘ Val de Moder
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Départ : 8 h 20 à Douxwiller
parng salle Plerre-le-Couber-
LE i0h png anus du Ruhestem
ments él quide:rene
au #03 86 70 92 06.
Ingwiller
DUISITÉ BUIDÉE DE LA SYMR-
GOGUE. Mardi 19 Ues-
écéialion des Amis de la synago-
gue d'Ingwiller organise ce
mardià 20%, une visite guidée
gratuite de ls synagogue d'Itr-
willer avec Michel Levy Fer
Fe Vous cour du chäéteau
Ce: à heure 30.
Renseignements al
892345,
CLUB VOSGIEN. Mercredi
20 juillet. Le Cluts vosgien du
Val de Moder convie ce mercredi
; & une sortie en matinée sux Le
Ÿ sentier des trois cochers à La
: Petite-Plevre. Randoënée cire
Haire rocher du Corbeau, rocher
; des Paiens et rocher Blanc
: {10 km dénivelé positif 400 m}.
Possibilité de restauration en
Inserlption
Déplacement en véhicule per-
| sonnel Rendez-vous: 9 h par-
Ming de l'office de tourisme4 La
Petite-Pierrs, Renselgnement et
inscription repas auprès du
guide Alfred Klipfei, au
2:03 88 69 3 45 cer
06 78 36 52 66 pour lundi
16 jutléet au plus tard.
B MARCHE NORDIQUE, Samedi
23 juillet. Le Club vosgien du
Va] de Moder convie samedi
23 juillet à une sortie marche
Article DNA du 15 juin 2016
de la mabmés. De ce fait, Le SR RS Em ee mas EN nr CORRE ECTS EET SCT
Jen 21 juillet, La maine de
Eboenbui sera fenvée le
lundi UE let et le jeudi
21 juil:
zaots : USAGE. Mercredi
27 faîllet, L'attribution du bois
ad = ne le mercredi
27 juillet, les personnes concer-
Hs neés sont priées de seprésenter
à la mairies 11h
Wingen-sur-moder
DVISITE DE L'EXPOSITION ET
ATELIER PEINTURE SUR SOI£.
Mercredi Z5 juillet. Apres la
visite de l'exposition ton
re, les artistes en herbe décau-
rent La technique de lapros
Te sur sole et décorentun °°
moachoïr avec un motifii À
de Torre de Lalique, à 15 h au
musée. Réservation conseilèe
au 703 BE 88 08 14.
D VISITE CONTÉE AU MUSÉE.
Mercredi 20 fuiliet. En suivant
Bulle, le poisson, les enfants de
3 à 5 ans, accompagnés pay ur
parent, découvrent Les callec-
fions permanentes du musèe de
façon ludique et partent à la
recherche d'un trésor inestima.
ble, à 15 h eu musée, Réserva
tions conseliièes au
C03 68 86 DE 14
SECTEUR DE SARRE-UNION
Diedendorf
TOURNOI DE SIXVE. Dinan
che 17 juillet, Le football club
organise un tourmol de sixte ce
dimanche à partir de 8h 30 au
stade municipal, Prix alloubs:
prix: 100 €, 2e 75€, 4 50 €:
droit d'inscription 20 £, Les
inscnptions Sont reçues chez
Patnce Garil, / impasse dela
AE mA EU
006 46 44 35 68 avant Le same-
di 16 juillet.
Ratzwiller
SOIRÈR PIZZAS-TARTÉS
F à, Samedi 25
L'Amicale des anciens sapeurs-
pompiers organisera le samedi
23 juillet une soirée pizzas.
flarns près dé l'ancienne caser-
ne de pompless, au centre du
usqu bre. L'exposition présealant le
projet d'aménagément el dé
déveoppement durables du plan
lotal d'urbanisme està dé
vrir à L& mairie de Dettwiller
jusqu'au 30 septembre Enclus cr
Ohà 12h et de 16hà 18h.
D FÊTE DES POMRIERS ANNU-
L£E, Suhe à l'attental de Nice et
la période de deuil national, la
fèts des sapeurs-pompiers de
Lupstein est annulés en solidari-
té des victimes.
Saint-Jean-Saveme
3 CLUB VOSGIEN, Mercredi
20 Qutlket. Les Arnis du mont
Saint-Michel corvient $ une
randonnée promenade d'une
demi-journée, Le gulde du jour
propose un circuit au départ du
parking du camping de Debn.
Rendez-vous à 13 h 30 au par.
king habituel à Saint-3ean-Sa-
verre. Renselanements complé-
jour.
Saveme
2 CROIX BLEUE, Dimanche
47 La réunion mersuus
le de in Croix bieur de Saverne
n'aura pas Heu ce mols-ci. En
effet, la section de Saverne est
invitée 8 la fe d'été de la
section de Sélestat ce diman-
HTRAVAÏX SUR LE PONT DE LÉ
AUE DE MOHSWILLER. À partis
du 16 jufflet. D'importants
travaux vont intensenir sur le
pont rue dé Monsweiller, en
sortie du giratoire de l'Orange
re. Is concernent les réseaux et
la rénovation complète du pont.
Ce chantier va nécessiter La
mise en hace d'une es
par les rues du Zomhofi et
Æmouleurs. à différentes phases
du chantier dont l'achèvement
est programmmè pour le 28 acto-
bte. Une premiere Coupure
imerviendra du 18 au 22 juillet,
pds une autre concernant le
rond-point aura dieu fin anût.
avant la rentrée des classes. le
1* septembre. Enfin, lors dela
réfection du pont en lui-même,
la rue de MOnswiler Sera cou
pee de ta mi-septembre jusqu'à
fin de chantier.
Steinbourg
BPASSAGE DU RAMONEUR.
Lundi 18 juillet. Le 1ramoneur
sera de passage dans la com
mune dé Steini à partir du
lundi 18 juillet. Il est sappelé
qut le ramonage des cheminèes
et corutuits de chauffe doit être
effectué au moins deux fois par
an.
TTHRES AUPIES OR LUADVIC AU me sara lieu dé 17 30 à 18h à sans dilficulté porticutière de 2
; re atle stationnement alle de réunion du rails Bhéutres dens Eé bols da Lor- Le ge H4 ou se Jérime au sus boue trs du, assistantes matemeñes de tar sous le conduite du guide : ceux Ces de SUIS 8 Pholsbourg (maison dés senvi. À. Schreëner, isignable ou
d'incendie, sank interdits aruire ces Lobau”. 17 rue du Comman- 1303 88 DD 89 34. Repas et SECTEUR DE SAVERNE
Shot 19 ane es dant-Taflantÿ, A noter :lapro- aprés-rridi famiäisi aux bords de Dettwiller
tement de lan une 1éunior aurs lieu le l'étong habiluel entre Her-
18rue de La Chapelle, la rue des Sthsurla Déconerte de | | Joli 23 fube, La municipalité Jui,
la audu Lavohr, la rue des " Siltzhei de Dettuilet orgemise unie poussa le rut ni on la Popretl, EM réunion publique pour présenter
TN -Fhôteas, la rue BOOMSEIL MUNICIPAL, Mer- l'avancée du plan loral d'urba-
Saverne entre fe croisement rue SECTEUR DE SARRE-UHIDN een 15 juin. Uri ré0rN nisme (PLU), Au programme : Principale et rue de la Prairie, Agcwiller ordinaire du cénesil memcipal présentation du clagnestie &t
Une déviation sara mise en a de Sltzheëne aura lieu aujour- À du projet d'uménagement et de
place rue des Hoseaux rue deia BSEANCE DE VACCINATIONS. d'hari rnercredi à 18 h dans la Gévétoppument Murables. Les Prairie et rue de la Paix, Le Sont 18 juin. Lo mairie salle de Ja maine. À l'ordredu À bébitants sont invités à en
stationnement sers interdit dAsswiller assure une perrné- jour. ms en œuvre du schéma À débattre le jeudi 23 juin 8 15h d'un ste dans chacune de ces nentedevaccmationlesamedi départemental de coepératian | au foyer Saint-Jacques, 29 rue trois rues. 18 Rein à partir die 14 h 30. intercommunal, révlslon du des Vosges 5 Deitwiller,
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REUNION FURLIQUE,
BEUNION PUBLIQUE
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PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 CONTACT
CONCERTATION PLU 18/43/2613
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Mairie da Dettesilies 2% rue de Le Gare + Mragpon de présemtation
CT ns * role a'émémagemenn de Delcppenent Durattés (PALDOD
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CONCERTATION FLE RAIN T
LBR OU MNENEs Seul a Dies
Mairie dr Detiwiller 23 rue du Le Gare le ragput da présantanion
re LE AU LE fe Projet d'Aménagement at de Dévmloppemant Disablas {PADD)
DR, ies d'Aninagement et de Frog t04»)
Le sèglemnont Hocahes
Las plans de raghenent [plant di 1620
Les seras, man jé Anranas
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Le mercogs de Leg dur Le dim de concertation et compost de toutes des enlormetions qui or dté mezes à et de 16 D LES apoibion des habitents de Le Commeuns depuis Ra prescription par Gdibdration da À foniter 2023,
Vous trouwmrez également Lun regisire Ge concertation dans héquei vous poux roller 0% OMC, CES T'AITRAT EURE.
Inscription à la
lettre d'information Lors du burn de la concertation favoté lent du projet du PLUS, ces d +rié pales. en comrésiqn PLU es derrkér
Dance TS a
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ET ET
PROCHAINE ETAME du PROJET PLU : asr&t du projee par délitérmion du Cerrtail Municipal prévuhe La déciesibrg 2032.
Cabbgoree : 468 Murici
Bénté par : é7éditienérnatau
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PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 Article DNA du 21 novembre 2017
LHUTEUE: NS
Le49 : “Inagé, Hé de Brandon Bertortet
dulietlé D Egtdss dé Sarvateraff - Faubns,
Ailece hiralas Bracilés et Chriselie Anber
dalinafsaurg. » Eren, Fils re Fikon Gaine
etéane Bisber de eskasiel.
Le: Thén, Fe de Mécoises Brmicile et
Mélanie Ficauk de Philsbourg + Mis €ls
de Séharcian Fées et Lsrerre Weber de
Logique, — Aug ME de éme Stiuh gi
Rnike Krener de Sornriérall
Ra : Sarat, lie dSbaanke Wagnermt
angéique Anstet de Lucsten.
Le DD 2 Ace hteihes iris ctreteier, tr
ans de Trois Maisons Phalstourg,
de: Borad Meñl St ans de Saneme, -
Jsèpih Bros, Hi ae, de Denivlier,
Le 20: Er Brk 85 ane, de Saiihourg.
Lei : Laurence Heif eue Sa, GÉ ans, ce
ages Énrenthal
14221 bars Louise Gass veuve Schril, 90
4 Masdonse Fra fecg vue
sal,
a
DETDWILLER-ROSENWILEER
Le pian local d'urbanisme en marche
Une réunion publique de
grésantation du projet de
plan local d'urbanisme
ELU, qui rermplace le plan
d'occupation des sols, s'est
tenue mardi 14 novembre
au foyer Saint-Jacques de
Dettwiller.
Après ue introduction où be
enaire à appelé les différentes
Étapes depuis la prescription de
transéecmatior du F0$ en PLU, Ü
a JaiseË Je parole à Den Écks-
tain de l'atelier fe: Situ, qui a
mæuvté à l'élaboration du prolet
ai totlabération avec bec élus
locaux lécmratssten PLAT et les
servines asabtiès, Asslsté pour
sola de l'Agence tertiteriale
d'ingénierie publique, la quasen:
taine de personnes pésentes
s'est trac expliquer lea chou
fus en matlére de logements,
d'opération larnésegement ou
roc d'équipement de La Com:
munie, Be acmbreux diagnostics
ét heures de réurioneint auiour.
d'huë permis d'aboutf à un
projet où néenmoins, il est tou<
jours possible de forrauier des
TémaTQuEs, Dhservatlons ou
même des doléences.
Pour cela et asite à cette réioit
publique, l'ensernble du projet
de PEL est vansuitabke en mairie.
La concertalion esi oLverte aux
horaires d'auverture de la mairie.
Lés documents consuitaties
sont : le rapport de nrésentallon ;
Xe projet d'aménagement et de
développement durables : Les
crlentations d'aménapement ei
de ptagrsratmation ; ls règle-
ment : Les plans de rl slermibnilt
Cotars de zonage) et hs anniemes.
On trouvere épalermer un regis-
tre dans Éequei on peut notitier
ses doléances, ses remarques.
Lors du üilan de la exxrertation,
ces dernières atorl analysées sr
caenmission FU. Préchaïe
étape : acrét du projet par déiRe-
Efion du conseil muricipl 3e
L4 décembre.
MPG nn
Relss, tous deux de Bouxailber.
Chañes grandit seul au mllets
des slens, ses deux féres Etant
décédés en bas âge, IE passe
son certificat d'études 5 l'école
élémentaire de la localité. Par
La suite il entre en apprentisss.
ge dans La pâtisserie Kauff-
mannoû l passe son CAP de
pétissler Puis N éffectue son
service militaire pendant deux
annbes à Constantine en Algé-
rie. À Son retour, en ÊSS8, El
travaille dans l'estreprise
émañberke à Bouxwller. Entre-
temps, U a épouse Erika née
Grinéler, de Gotieshelm, en
4959. et 8 établi sa résidence
avec elle che les beaux-parents
Qui dirigent uné exploitation
agricole. Lorsque l'émaillerie
Ferme ses portes, Charles tra-
vailie « dans le chaussure « à
Dettiller ol restera jusqu'à
Sa retraite. La famille s'est
agtandie avet La nalssance de
Sylviane, en 1960, pus de
Charles, sulMi de Tara Gt dé
Christian, Et six petits-enfants,
Laura, Dimitri, Moëmie, Louis,
Frédéric et Fabrice vont faire la
jcie d'Erika et de Chartes.
! Engagé dans la te municipaie
en tant que conéelller sous Jean
near de 1971 à 1980, Chaises
À et trés actif dans La vie acc
Giative cd E montre un engage.
ment posskonné et Sans serve,
toujours au contact d'un grand
nombre de personnes, Président
fondateur du club de foot er
16B4, va présider VUS jus-
qu'es 200. El est à l'origine dés
contacts qui parnéitrent da
tensfonnes ke verger siiué sur
un terrain vallonné et clétuuré de
buissons en terrain de foot
breux SiteUTS, AMIS FL CON
naissances qui siennent chez
T6, en visite, en TÉURADR, ba.
pur dir son - MUSÈE » Dans
un local qu à aménagé dans
sa cour, El a accroché des En-
Heauc placé des objets ct des
documents d'autrefois, affuble
des marméquiss de costumes
treditennels alsachèns pour Le
plaisir de tes faire décauvar à
autrui.
Gapuis una diaaine d'années.
Charles, en raison de problème;
fe santé récurrents s'est de plus
en pus retiré dans se maison
où Erika son épouse l'a seconde,
soutenu dans ses déplacements
ed au quotidien I sg ést éteint
ke 2 névembre,
RENPERTSWILLER
Décès de Robert Boos Robert Boos à vu be jour le
26 janvier 1926 8 Buuxwiller, au
louer des époux Charles et
Carsline Boo, 1 à grandi avr
45 fréres et soeurs. et comme il
était parmi les aines. il & êté
ris à contribution dès son plus
jeune âge pour les travaux
ménagers et la surveillance des
plus jeunes. Durant la Seconde
Guerre mondiale, Ü a con le
travail oblègatuive et l'inecrpo-
sation de forte duns l'armée
ulermande, El 8 travaillé toute
sa vie dans ie Détiment, d'aburd
que maçon jusqu'é sa retraite,
Le & mal 1966, À & und 53 destt-
nés à celle de Lutle Christ-
mann, de Belpertewitler, Le
jeune coute s'est installé dans
la mañson parentale dans Le
village. Lin enfants ont agran-
trés Lourite est vera COMpII-
quer le quatidien. Le couple a
dû se résoudre à rejemdre ke
home Saint-Joseph à Thal-Mar-
moutier, En juitlel dévsor, La
pérte de son pause Lucie l'a
béesutoup affecté, et la maladie
et l'age ont eu raison de sa joie
de vivre. Les visites fréquentes
de
lake, ei il s'est endormi palsi-
blement le 29 Detobre.
SCHWENHEIM
Émouvant adieu
à Mare Criqui
L'égtise Séints-Viréentet-Aoas
agé dé Schwenlveltn s'est ae
réa trop petite pour apcuellir
dernièrement ia nombreuse
assistance qui a tenu à rendre
un dernier hommage à Marc
Criqu, jeune homme décédé
subitement.
La nouvelle de sa disparttian,
aussi brutale qu'inattenaue, 8
plongé le village dans lu ces
termation. Marc Criqui, un jeune
pére de faite, #st décédé à la
eur de l'âge, à 55 ans. dans
nuit du 37 au 18 octobre dar-
ner, des suites d'u arrêt casr-
dlaque. 3 avait uu be four le 22 feviter
1962 à La Walck, au foyer des.
époux Bernard Criqui de Gras:
semdont et Marie-Jaarne Maujer
d'üféwitler. À l'issue de sa scia-
dité, 1 apprend le métier d'éec-
triclen à Haguenau, avant de se
lanter dans la rmaconmerte aux
Ets Stoht à loschwier puis
Gecegeré Schwennein jusqu'en
2988, T rejoint La Précisméca à
Ottarswtiler jusqu'en 2008 puis
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018
ampIQUE !
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Luerrédree
lave, ile
vendredi « Messti :
Belletin n°6 210
Le thème « Dettwiller-Plage » était une très belle réussite lors du messti de notre commune. Les festivités ont débuté vendredi soir par un feu d'artifice et une importante foule s'était déplacée pour cet évènement. J Samedi soir la descente en canoë à la lueur des lampions proposée par le Kayak-Club a été fortement appréciée par si et les parents.
Les forains ont pris place dans la cour des écoles avec diffé-
rents stands et manèges.
Dimanche à partir de 6 h du matin les rues se remplissaient de &
bradeurs et brocanteurs au grand plaisir des chineurs et
autres badauds (et curieux).
Durant la journée, la plage a attiré un grand nombre d'enfants
qui se sont régalés en jouant dans le sable, pendant que les
parents se reposaient dans les transats. Une forte affluence
aussi à l'ACS pour l’animation « Accrobranches », et à la place F
de l’église le sculpteur sur ballons et le « Face Painting » n'ont Æs
pas chômé, et la mascotte Pikachu a été applaudi par petits et Le
grands.
Pour clore toutes ses festivités, le groupe Noa Noa Maori de
Strasbourg nous a fait voyager dans les îles avec des danses
tahitiennes. Quelques spectateurs, spectatrices et même des enfants ont pu essayer de faire quelques pas de danses avec. les Tahitiennes et s'initier au Haka Polynésien. \
Brigitte ROLL
URBANISME
Une réunion publique pour présenter le futur Plan Local
d'Urbanisme se tiendra à la Salle du Foyer Saint Jacques
mardi 14 novembre à 19h00.
Toute la population y est cordialement invitée.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 11/07/2017, a adopté à bulletins secrets, par 12 voix pour 6 abstentions et 4 voix contre, le projet de transfert de la mairie au Hohgraben.
Si le groupe minoritaire salue l'engagement de la Municipalité dans le projet « mairie », il n’en a pas pour autant approuvé'en« majorité le transfert au Hohgraben. 4
Deux solutions étaient envisagées : le transfert de la mairie actuelle au Hohgraben ou son maintien sur l'emplacement actuel}
avec extension sur le site des bâtiments communaux situés à l’arrière, dont l’ancienne perception, et avec la mise aux normes:
indispensable.
Le projet de transfert a fait l’objet d’une étude récente et a été présenté en séance par l'auteur de l'étude, avec les arguments! de circonstances. J Celui du maintien sur le site actuel, aves les aménagements nécessaires, a fait l’objet d’une étude remontant à la mandature |
précédente. Cette étude a été présentée de façon sommaire, en des termes peu engageants, mettant en avant tout particuliès
rement l'argument du coût.
Le bâtiment actuel de notre mairie, même s’il présente des inconvénients relatifs à son emplacement et à sa structure, fait
partie de notre patrimoine historique. Que deviendra ce bâtiment en cas de transfert ? Vendu ? A qui et pour quelle utilisations
Aucune solution n’est envisagée.
Le transfert de la mairie au Hohgraben induit la disparition d’une salle communale, qui a servi et qui aurait encore pu servir en! de nombreuses occasions (expositions, théâtre, concerts, réceptions, cérémonies, fêtes familiales..). Un réel appauvrissement
du patrimoine communal et de l'offre de locaux à des fins culturelles, associatives ou privées. Le transfert de la mairie au Hohgraben induit aussi celui de la bibliothèque municipale, par ailleurs rénovée et agrandie il Ya
peu de temps. Pour la vérité du budget, ne convient-il pas d'intégrer le coût de ce transfert ? Et si le site envisagé est celuilde [
l'usine désaffectée, rue de la Heid, ce coût comprend le prix de l'acquisition du bâtiment et de son désamiantage. Enfin, le maintien de la mairie sur son site actuel, aurait eu le mérite de régler le problème des bâtiments communaux, vétustel: et largement désaffectés, situésà l'arrière de l'actuelle mairie.
La volonté de transférer le site de la mairie au Hohgraben résulte d’une décision insuffisamment réfléchie et prise dans la
précipitation.
Ces considérations ont amené le groupe minoritaire à ne pas voter en faveur du projet de transfert. 2 ANNEXE 8 — Support de présentation des réunions publiques
RCE
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 RMS TE lolo) Neon lola: LT
ONE ETES TITRE TER
Les services de l'État (D
La Régionet le Département
Le SCoT de là Région de Saverne - SCOTRS -
RTE Tee ET TIETME MeliEtuleleteefrl lu ex la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Métiers
Dettwiller, jeudi 23/juin 2016 (RS AL RU ET TEE
Modalités de la concertation : CUT Ro) SR UIUN:
F » Cycle de 2 réunions publiques pour présenter les éléments clés, AA: OUVRAGE :
LS l » EXPOSILIONS EN COMMUNE,
LA EN RE E Tel ET UT ET CE TE NET TP NUE IIIe ES orale TPS A SANT L GIRER CL SC CP ET PA CL Deutwilleret sur ls site internet de la commune (WwWdettwiller.fr)
ATTIAN:
A8. Possibilité déeréagiroud'apporter Vos contributions parles moyens
AFIN 1e
Agence d'urbanisme Atelier [inSitu),Oberhausbergen TC ATEN CHER EN AC IEu uE IE
*oupat courrier adressé à la Mairie, (23 rue de la Gare, 67490
CERCLE EE Urbains & Paysagers. EEE) DETTWILLER) a l'attention de Monsieurle Maire.
Bureau d'étudés d'environnement Egis RÉ Strasbourg Nota ie UN AMOR TP NET TT TE
Le Plan Local d'Urbanisme - PLU -.. 1) Lerapportde prés
Ynthes *estdocumentlocaldeplanification urbaine,
“doitétre compatiblelsvecles documents #supérieurs#{Lo1/SCoT,etc:},
APTE ETUI DINAN TELLE LEE NET CE ERA TU
+ remplacæl'anciens POS,
* généralementrenouvelé- modifiérévisé Mousles 10-15 ans
CAT Ts ile 10101
ALT CNE ri l Hlants
schniques
EAN 142 1E LR Le - Vera UD ANLTTER (IEEE LAN 818
PLANNING PRÉVISIONNEL 2015 2016 2017
Diagnostic,
PADD
PMU AUr he Un UIUTTe MENTION ETAT IEEE
UCI ER UOTE ROME CE QUE CERN CIO CRC
ee]yi1e1 201414 TH
1 AT 4 Le] ARRÈTÉ
Zonage + Règlement + DA?
CHAUBET EAN ALI TANT
Le «diagnostic» du PLU
ses dontilfaut TENIRCOMPTIEpourltenouveau PLU
undocumentquin'est pas wexhaustif »
ce surquoite PLÜ peut AGIR, directéementou indirectement
Cestaussi {et surtout) :
les PROJETS déjaengagés
OR TLe RS BR TNA ENT ES TITI IS TRAIT
C'estenfin:
toujours une question devpoint devue»
LEPLU (RE)JPART SUR UNE-BASEEXISTANTE
ANUS CRUE Do] RES
IT TE CE UT LA Ce
PR ELITE Ne (Te TER EE 107 “ “LR 30 glorieuses”
2:626/ habitants en 1968
2:669 habitants en 2012
Soit une croissancede
PRET ET ENT
"grace au solde migratoire depuis
2007,avecunsolde naturel positif
CSI EE LR
LOUER UT OR IUE AT UTH A TRE ITET
2,294 habitantsen1831et
2.743 HALO NEN TIMES
274 DETTWILLER dans ia Communauté de Communes dela Regionde Saverne
Avecprès de 9 %ide
la populationtotale,
DETTWILLERest
la 2"*commünede
lä communauté de
(dut
mais loin derriére
TILL AE ES 2)
le chaque
commune
PERS) ul teen)" Le
moins de 1.000 habitants,
(436 habenmoyenne).
Elles représententmoins
de 34% deta/population
totale de ta CCRS;,
Croissance démographique comparée de chaque commune de la CCRS (base 100}
_-.Magngishelm/2;5 hot +62 rai,
depuis 1999
£ nn ET ENTENME
dynamique dUXérritoirédepuis es années 2000,
Uneeroissancequireprendfaiblementdepuisles années 90:
FAIT URL MONET OCT ETC a ET AT 0/25%/an
0,64% -0,76% -0,26% 0,17% 0,25% 0,04%
Commentrelrouverla croissance à Dettwiller dansla durée ?lefautil?
sachant quelacommune a connula période de plus forte croissance
entrent étn197Savec prés de 0/65%7an?
AE UT RENONCE Mere tte me Deplus,ilfaut savoir que: QT T1 TES TRES
AUJOURD'HUI SPP LT aille di 1pers. | 2 pers. | 3 pers, | 4 pers. | 5 pers. |6 pers.
CPL TIENNE
BAS-RHIN
(RS 1007 [0 ACC CRUE ETES EE TE OP MONET TN ANR ET TE ER
D INNe Te LIT TCTiIQ re Ne là 44 Le de là population
GA œ
"
= "=
ue
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22
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=
Ti
= es
= C4
o te
à fonction
de
l'aû
(dl en eme TEE Te Ne LEE TT) leS EN
La question dela «sousoctupationmpeutse poser.
A PETTWILLER demain (2030};en appliquantles projections nationales sur une population d'environ 2:800 habitants (croissance depuis 2000)
Taille du parc de logements et'occupation
UOTE ET)
“personnes de 265ans: RUMACRET TIENNE
dont +75 ans DONIERUR TETE
Soit environ 90 personnes de +65 ans de plus surla commune,
dontenviron 50 de +75 ans 7.
Si vivre, dans ün grandlogementest une situation non souhaitée, alors la
part des logements quel'on pourrait considérer commeksous occupés est : is TVA EE ie Nr den EN NN AE AMTtIME Neue Ii d'environ 44 96 3 DETIWILLER
dans de bonnesconditions .….etlataille moyenne des ménages quidiminue:
ET personnes Mfoyeren 1908
2,35 personnes /foyeren 2012
étcavacontinuerabalssens onprévoit env. 2,1 ci pers/foyéren 2030
Evolution de la population et du nombre de logements *
2626,:27a3 :2508 2544 2564 2669
| 58 | 841 | ass 008 ‘or l4i36
3,46 3,28 3,01 2,81 2,73 2,35
Conséquence
|Projechon de l'impact de la diminutan de {a taille des
manages su110 et16ans
FUREUR (0) AUCUN
lNfauvquandmemecréernde
PATTERN TANT ER
2:19
1219
Aümoins 120 logements
nouveaux nécessaires à
DETTWILLER dlict2030
CA UUL NT AUT E eTeuLCA Es)
communérisque de perdre environ
PAIE ENT HER AH
localisés ou?
mails quelstypes de logements?
UN LT ET OU UTILES
ParcdelogementsWRPhrelativement
ELA
(Uor Époque d'achèvement
SPRINT) CNAELE
LLC CUT EVA TURETE)
ON NA LR CALAIS
CU TUUTE Ne IPN: 1l 16:24 Car
ATH UT UN MONET ENT TAULE
thermiques (BBCetc..)RT 2014;
2 avant 1348
in de 1949 à 19/4
rade 1975 à 1981
is de 1982 à 1989
a de 399€ à 1598
»: de 1999 à 2004 ET CETTE CP ATELIER Cul 11 EP … Mmaîs qui reste clairement orientée sur de grands logem
a Taille éeilogements
CROP TERRE PIC (TES
ix Propriétaire n =
RACE logts > 4 pièces Locataire
HUE RTE IE
dont locataires d'un
togamant HLM loué vide
HLogé gratuitement
Déttwillér RAPPEL:
DÉJÀ 65 % de ménages d'UNE où
RTE TURC ce ET rat ménages qui DEUX personnes a DETTWILLER...
L'ART EE TT NES Rent uysmoinsdedeux ans). SRE CTP CUITE TO ET ET
appartements Jlocatitlaide
ENCEINTE \ügde<'installers, deetesterv ie territoire prive], et maniere gen
petitsetmoyens logem
(OUEST A CENT ETAT ITA T TN Rd Te duterritaire DETENTE STE ETAT AE TI Ta rte NTTIT TELL (et
La part des foyers (hypothèse Comparaison delcroltsance delpopulatisn et de logements mOi 3400 d'ipersonne) accédant: nn la population m9 401 à 11 250 PE OL CAT MI LI TU TT TEE M 11 251 à 13 150 ui msasrsis 000 MSPTTE 27 1:Ÿ : 25%
#15 001 à 16 900 Fm ‘ DLL till tit massoauasso DE RUES 1 | 2 TANT Mm18751à 23750 , - T FRE
n2337518270 CU PLS : 75% : 9
28751838 750 . BU CTEN TOR EN CTI IEEE CE
158 m28751 à 48 750
48 751 à 97 500
F + de 97 500 La taille moyenne des logements a trèslégérementaugmenté en
appartement, entre 1999 et 2012, alors qu'elle estrestée stable en maison. Le nombre moyen de pièces est passé de:
UE LENTILLE
A priori, 20 à 40% des foyers sont éligibles aux aides sociales
EN Et DettWillercompteapriori
au moins 38logèements PlA {source PLH, CCRS) a 31429 e } :1 à 3,4 en appartement
Lelogement'aidélest avanttout destiné aux habitants de Dett Un marche immobillerencore tourne vers les grands logements. “semble apporaitre entrele parc existantietlesmbesoinsh dela
communes
Faute d'une offre adaptée : les Jeunes aurontidu mala se fixereticerteins
HR RTL era TTL
L'habitat pavillonnaire actuellest globalement peu satisfaisant surleplan énergetique, envirannemental, et d'une manière générale sur/le plan du CNT Te ut DC LC ET UNE MTS CE
Une “évolution “des “lotissements LpaVillonnaires “qui risque "d'etre particulièrement difficile en raison de l'éclatement du foncier (nombreux
propriétaires) des modes d'implantations du bati,,
Lu dite:
(ONCE Lui tel M Mal ele NT rrl>)Ée) ES twiller,
Population active de Dettwiller Bj2emplolsen2012;contre 588 en
(15:64 ans) 19991(+38,19%6),
(UNE DC UN EL TNT Te er
chômeursentre 1999et2012:
CE ENT EETUN ERP
Une augmentationdes retraitésde
+ +116 {passant de 161:à 180).
Une augmentation des actifsayant Autres (r8
7 NRaaunllele el]
Reraltés ou préeraés 6 + +107 %{4 113 personnes
Site nombre “d'emploi “progresse
dans 14 commune,-et la /part des
“émunérés. CETS LEE L'ELLLOL CUT, LT 0) PATES
# UE LULU TL TR GIE CR ERP EE CRETE \inacuifsr(élèves, étudiants, etc) Chômeurs.
MATTER Ne léetie el ne era MAR;
+ la commune semble moinsattractiVe (19%) mais procure encore 219:
emplois 242 dec actifs de Dettwillenytravaillent(21/%en 1999)
OT TIR INSURANCE EE EEE Ne € € 714 LCL, LEEE LE | CUITS
-etau détriment dutravail a l'étranger (42%)
En 1999 En 2012 tue due département durer
196 tube dans ve nutre département de ke région an
tan
anale dan a vtr rien mor polaire
x atube dane una autre région ho de Era métropsikahon (Em, Com. ren)
Lieu de travail des actifs (Mae ENT Ne TM) Tate EI) employeurs dela commune
(ELA TA
PEL TIR TT ALES
L'environnement la biodiver
dansile PEU
La commune marquée par un relief
important
La plaine ‘alluy de Is Zorn
formantleRied
es coteaux à J'Est - Nord/Est
offrant une bon (2e 1eh31e Ts) L)
{vérgers)
LeplatesUNordaubonrendement
agricole ([oess)
PEER TONR NT TETE NT TPE CL CRE CETTE LIMIT) Marneau Rhin d'Esten Oùest, bordée parla Mossel et {a Zinseldu Sud +de nombreuxquisseaux drainantles coteauxetieRied.
Ressourte en eaux
EMEA TEL TE NET Te ETIA EE tente |
Assainissement : Station d'épuration à Melsheim, mise en service en 1999
Contraintes surla commune:
CETTE CT PEU ES OT TS TT EC T el ON]
Nuisances sonores liées aux infrastructures de transport
Risques naturels ettechnolagiques
3
LETETP S
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Es Hontonc 2541 Lam À Lesrisauessurla commune
Risque naturelstinondauonpar
Pate NT ACTE ONE TT 12
PPAl'dubassinversant dela Zometdu
LECTEUR CET 1e) 10
DT IGN LOTUR CEA UNE
ZinselertaMosse
LRO CIN leu eu Art ia lle
inondations ettoulées de boues.
PAPLHaute-Zorn 2014-2018
Mau]
PréserVerlazoneinondable detoute nouvelle urbanisation
PPRIVautservituded Utilité publique a prendre encomptedansle PLU:
s risques technologiques
Présence de 31CPEElectropili, Scierie de Steinbourg elle SMICTOM
Voieterree ouverte au transporte matières dangereuses, D
Gazodue DN?200 Dettwiller=Ottérsthal É _—!5 À iegs BATRIMOINE NATURE DE DETTIILLER
Lepatrimoine naturel de la commune
Richesses faunistiques et floristiques importantes
Diversité biologique dela commune: Vergers;patures prairies de fauche,
LITE TES
CENT AL CRE CERCLE LAN NS LAl ee UT EMILE ES secs accueillantuneavifauneremarquable/chauye-souriset ins
Ried:Milieuxhümides caractéristiques étprésence d'especesprotégées
(Couriis cendre, Culvrédes marais,;)
Maillage de fossés formant untuban arbore diversifié (Saules, phragmites::1 (fi) question du paysage LT LES le JAI En Majorité de prairies humides, près defauthe (faune infeodée aux milieux bumides]}
Petites dépressions anciens méandre du cours d'eau
Ripwylve dela Zorncomposée de Saulesetd'Aulnes a préserver
2Zones Naturelles d'intérêt Ecologique fFaunistiqueétFloristique
(ATARI EN ELA AE AIR
Enjeux -Protégerces milieux faVoriserles pratiques agricoles adaptées, aux especes protégées tenforcer les corridors écologiques existants. Le grand paysage de Dettwiller
Constat
CNT lun CAE LANTA TON ALT ETS
natorels tag
Une sensibilité d'autant l Ç ES CUT I ITIP TE
EL CALE
LATE STUNT CAT TIENNE Ne UMR IE LUE NE MC TUE TU
tensions urbaines la notion dertonnekion ah afographie düterritoiretimp
Ca (TR TRES RC UE AT EU réotypées des finsdelatissements dan: EVER TO
(LEA LENS TT CRT ENNLI TUE
D ANT TE nil lie tend
ER LRONET:( l'espace agricole etnaturel comme une réserve
d'urbanisation mais comme unespate ayant sa proprerichesse
Considérerfes enjeux urbains dans leur globalité et non plus l'espace non
bôti comme l'extérieur, l'au delà invisible del'ürbanisation
DIET UT MT TPTA CEE
Le paysage urbain de Dettwiller
(ETS
Une-urbanis LC LETTRE R TT ANT TE environnant
Unewurbanisation contenue, avec une densité et un paysage urbain
historiquement affirmé densité bâtieetinchrsionjardinée et naturelle
Unwillage installé à l'abride l'eau avec aujourd'hui un paysage naturel traversantie village
Unétirementurbainintégrantievideetiss espaces naturels etagricoles en UUDIELt EN TIe TI IEE
Unétirementurbainallantjusqu'à ta juxtaposition d'éléments CAE TI LISE
la forme urbaine préexistante venant se juxtaposer sans lien, sans répère lotissements, zones d'activités
Deslieuxmarquantiaperceplionde fn vilte
Des friches urbaines
Des troues Vertes importantes entre les lotissements LECLEIT SLT LOC ENE N LS CT CRT ETES
1 QT CL
DATI
Lepoysage des bulles urbaines à prrtmquetormenties
lotissements etes zones/d'activiies
Contenirl'urbanisationetenrayerlabanalisation du paysage urbain LE ERA ile 0 Mu tie Ali P el LA TIR CNET TS boucle
IE
TUNIS ele LEA ETS URL EU LES ALU CS
(Ta!
(Re TS AIA ELA CELL TT EAST PET ETS RC TEUTS
urbainelelongdela route de Saverne
LTÉE RER AUCUNE ES EE ISAAC TOTALE RTE AUE GTS intégration paysagère des arrières en façadesurlecanal qualité dumaillage
CCC TT ALL CU
NE URI dede ur CU LE LATIN IT1
Constat
Des chemins de plor EU ILE ET MOI TANNIET CALE ETAT NIORT Te IT 2
{Chemindeter/ LGV/aUtoroute AD) Squlekercenrdes coupures:
Une infrastiucture douteimpottente la piite cyclable long durana
eaucoupdiimpaises dansléemillage anciennetaVorisantpagies laisont:
lestorussementsconstruits, mémeconténus onttendance bmultipliénlesparcoursetil
(ENTRER CNT ICT ENT E CIINENTITEPTE TT ENT EE TION EUUTER NE EUTS TENTE
Ch Es be LATE
= CET TUE TIE TON AT
Liaisons transversales au canal ét l'intérieur du tissu urbain pourcréer de CCR TENTE
Chemins de promenades comme éléments de mise en Valeur du cadre de vie
L'ETAT ENT CPE RTL RTC TNT TT]
y
ALAN NE
ALTER T LA ITA
consommation foncière
PAL RARE ee TITI II VIN |
PAPE L'NCENECTENRTE
40
1968 : 2626 hab. 2015 : :.669 hab.
eo 103.5 ha
ES ex À L È x N D NET
car, Rs un
Cralssance de poputation de 43 habitants:
+ 1,6% Croissanre des rûr.es urbanisées de 33 Ha:
ENRÉSUMÉ
LOMME SRE TT RENTREE ÉSIDENCE 5
en 1968 de 1968 à aujourd'hui
10;Moots/ha RACE)
PUITS 2 - 7,674m/hab.
DENSITÉS MOYÉNNES ACTUELLES
»*10;:9logts/ha
TEA
ROSENWILLER RTC NEA RETENU NIEL tell dont el Re IN E:
Zone *INK" du POS.
Tone HA" du POS.
Superficie des zanes «NA» inscrites au POS
23,4 hectares
Supañi des ze" ubansées | D
2,7 hectares
Saperfide des zones dif restantes :
20,7 hectares
burn. À |
CR TO CT TT CET TT PE Ed tite F1 NON el ARR IE 4:
Leone *1HA" de POS. : 3" _ .
1one"2l da POS.
ALTO UT TTL LE POTENTIEL DE CRÉATION DE LOGEMENT ACTUE
ENIQUELQUES CHIFFRES
Potentiel en «dents crelSésx à densité sillageolts égale: yat] (LS
Potentiel dans la moitis au bati mutable: LACS ENTRE)
CENTRO POS A LEE 450 logts
OO Men LITE EuEnNS
pour un total, à terme de 1684 logements (RP) surla commune et donc.
COPA TON ETIENNE
Uneremise à plat) des zones d'extension «NA»
inscrites dans les documents d'urbanisme actuels
HT ET IIS
Surauels critères?
Permettre, a la commune d'assuréra minimale maintien de
la population actuelle,
Maintien de secteurs dontllaménagement peutétre maitrisé
et planifié parlacollectivité
DUT DUT CAE UE LUE UNE TOUL
favorisant un «parcours résidentiel» dans la communeet
garantirlaqualité de Vie
LE PROJET DÉMOGRAPHIQUE DE DETTWILLER:
7 % de croissance, (soit un doublement par rapport
à la période 1999-2012) al'échelle de DETTWILLER
c'est:
env. 2:850lhsbitants en 2030,
NAP AL ET A N RCNNTETP TETE
(dontenv. 120 pourle maintien de ls populauoni
Soit … nine ute Ca eltol lon CAEN LOUE 8
et 10 ha.
.….avecdes densites vaisines de 20\à 25 1ogtsfha:
PEUR AE TTIA AMC) AN CETUNNIE EL
Pour atteindre cet objectif d'équilibre théorique de
2.850 habitants sur 15 ans, etentenantcompte dela
diminution dela taille des ménages:
Un'besoin d'environ 200 logements dont:
unepartiedansletissuturbain(foncier, bati)
CAN e tt el R tete LL ER RATE TOR LR AT BR
Le PADD/ projet de Dettwiller comprend:
une série de 3 Orientations! de portés générale, pourtesquelles sont énoncés les objectifs généraux dela commune:
: AMÉNAGER DE MANIÉRE RESPONSABLE ET DURABLE (LE
AMIS see RAIN ST 2 Ne) ST NIUE Vo 1 là AGRÉABLE À SES HABITANTS
:1ORGANISER LE DÉVELOPPEM T DELA COMMUNE FOUR
AR NL SUN MRS; :GhÉe) TUNNEL) TON ET
MODÉRER LA CONSOMMATION FONCIÈRE ET LUTTER CONTRE (Ar, 2 1 ER E 5-7 I
pourchacunede ces3orientations uneseried'ahjectifsdéclineplusprécisèment chacune d'elles.
Orientation 1 : Aménsger de manière responsable et durable
leterritoire de Dettwiller, en offrant un cadre de Vie agréable à ses habitants
ces orlentationc st d'affimet Dettwillercomme un Willagé
mitoire de Ssverne ethotamment dus
Rumaitnsant Mona >ppementurbain etentperen
aquedansleterritot
Objectif 111 Mlle Te RE Tri tte
Faciliter letenoûvellement ürbaindans te village
Promouvoiru politiquefo LH. Tel 7
Des ll (ERA ANUS PTT ET ET APE LE El NT te lt |
(REA TT
ü de bâtiments pour préserver le pattimot C ctural
commune
Anticiper les mut sde certains batiments entencadrant leurs éVolütions NI CLN Te ITEMS
ET 1e
nnisérles dre Re ET TT NU TENUE Ce ET Ve TITI TS les besoin populations futures
Développerur Uctüre d'accueil pour les personnes sgees, afin d'anticiper le vieillissement dela population à Déttwiller
Mist ul)
tuüunréseau CAN ATEN IIMETETTTIN EN AT IE S
Objectif 193 «Les politiques d'urbanisme
Mettre en place des reg CCE EE ae CENT TA et AT el ES
Mectutal de Dettwiller , LI
Utiliser la forme urbaine orique des Villages industriel de Det agricole de Rosenwiller comme Le Améliorenl'entée devillsge Sud-Ouestile long delsruedesaverne:
avalllersumtaformeutbaine
nelle inclu ER EN ELLE UE LA ETAT EE lotissements
erVerR NET EUTSe
Obiectuif 1-4: Les politiques a mettre en œuvreen faveur du paysage j [el pPaÿ59q
ANNUEL EEE TE) MEL
ad RENE TAN Siren iris Eur AN Ten TS
GUAERTIIELES LE)
TC A EE CENT ETES 9 ONE LUI
Permettre llapptopriationtdu paysa nrenorçantiereseau/de/circulatio
Couce:
Objectif dis Les politiques de préservati
continuités écologiques
dise en bonétat des
Modérerlalconsommation d'espaces agricoles etenaturelsentconcentrantaie
developr JOUE EL LEE PERTE AN E UT
Preseneraucæur del'enVeloppé Urbaite commüunalecentanscæurs dits ou
Men Ten UE
METTRE tte ENTREE Tee alter
TTL ces hatutels enparticulier les prairieshümides le longiderla
Zorn
Prorégerles habitats naturels remarquables düteritoire
AT ensembles VorsesautourdelsZorn
Prendre en
PrendreencomptelaquestiondesesuxderuisselementenamontdesVersants;
Protégerstictement des zones humidesremarquables dela commune,
ONCE UTP AMOR IE Ac Ale) ele) Le LE RE) ) te CITE
pouroffrirunterritoire accueillantipourtous
(RIDEUR: rare e PEL ÿ JAM LA TAL
AMEN EL CERN TON ET ee) CNT UNTLUE TELL EEE ee IUT TI EC AUTOS ER GE ver Va LES GÉRÉE AU de ee AT ATdel aTaS diversifié re coteaux plaine del Zorn
Objectif 2-1: Uhabitat
RURALE Tee LR NE LT dl)
Fepondre maux besoinsrer Tu)
DUT EN RENTE AL IE ALES
EAN Re EL RER Te LT IE)
Late: TM ET: TE Lt) nouvelles constiuctions dantletissubätiexistant
Dbjectif2=2:Lestransportsetles déplacements
Dévelopher les mansports et facilitenles déntacements en t£appuyantsurila Cut RE EEE TR CE UE
DéVelopperles modes de dépla NPA ERA NULS
Réaliser progréssVementdes cheminementshlétonstetcyclablessécurises
Te fai lala 21 lee)
Envisaderune recompositionimportantedusecteurautourdela gare SNCPde
(BEN
Renforcerle maillage dechenunementsipietons”
(OLA RENTE EE NT ITUEe1(S
Objectif 24:Ledéveloppementdescommuüunicalionsnumeriques
Meéttieenplocelésdisposttonsduwschemadirecteurterutora|damensgement
nümétiquer -SDTAN-eurnleterntormre COUT Ta PNR TNT Tele ut AE Objectf31:Permettreladensificntion danstetissu urbain existant
Créerdes conditions pour preserveris présence des commierc services à la Reinvestir les «dents creusesr dans ls commune mais préserver des jardins
population dans lacommune sources debiodivetsité (70 logements poôtentie
Conforter l'équipement commercial de proximité billser une part déeslogements vacants [env 1/2mobilisable AL]
CRETE TE TT SEL TA Che EE CAT AE LUE OR NC NU RENTE TN DR EUR Lalla td (CNT ANE ITR NET CEE LU) CAT d CUP nt S'pour autant sur-bäurles parcelles et aliser
b (ASE ARS url in Ne UE UNE HÉTRTTR ET) tant, d'activités de lespa 1bain1(1t0logements dans 1/3 des cofistricuonsidentifie
CARE
"Auotal,cesontenv 190 logements atéaliserenintra:muros:
ol TAPER GTA ET TT Te Te EEE
TN LT. NS Fe HE Te dt CT dE til Objectif3°2 Lutte contre l'étalementurbain
glomeration Mobiliser environ 6 hectares de foncier à bâtir pour diversifier l'offre dé
Conforter {is voc ‘économique de Dettwilleren complétantiesz | logements
Z\Siewel RTC EURE tu Et LE 1
Developpert'activitétounstugueensappu srichesses patrimoniales AMP NIUE Rte)
Orientation 3 : modérer la consommation foncière et lutter
(NAN TE ITU Tete
QUANTUM Ale OUEN dette
dulfonciérpardesopératiensid'aménagementdensembledelinies dans lelcadre CT Te TT LT UN ENT TT 01e l GNU LUTTE TT ln TR el ET 22
Travailler surleshmites Pen e LE nl REA ATIReE A MT» R Te EET tte In)
2:900 habitants a l'horizon 2030
ce d'enViron 8 %
HAN ERA TN RON Eee TETE
ENJEUX PAYSAGERS :
la relation au paysage
envirannant Le PLU est élaboré en concertation avec:
LOUE EU TETE
NE AU EU 2 LE EEE)
ÉCOLE Cut
ROLE EE AT CLS
EU EME RE ET Eee
EEE CTI ONEDE
COMPAAONT CEENr RONA
Modalités de la concertation: ME
LEE + Cycle de 2 réunions publiques pour présenterles éléments clé
TA)
DÉCO EL A A OCR AE 0 LE EICnES
ET A RAT le old
x CT EC TO CN
CET ET EVENE CN Er Tite) Ca TR TETE OT CRE
Payÿsauiste|tinéraires Urbains & PaysagerS strasbourg Le contenu d'un PLU &tr5r-2aucu)t
Le Plan Local d'Urbanisme - PEU -… liLerapportdéprésentation:
estüundocumentiocal de planification urbaine, REA JT CARE T te de (ITS
ANT eue Le LE AE EU) EU ALTER APE P x,
: C
NIUE NIEULE
..eplus souvent réalisé a l'échelle de lacommune, d («later
: ETUI Eu .templaceles anciens POS etcartes communales, A +IOLLLES to CIEULS
encadretläanéns
‘généralementrenouvelé moditiérévisé-tousles10 15 ans
AIT TE NTN010):10S
RTL (TE LEE HAE) Eu annexes techniques
tri R TA IEE LE:
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC (rappels)
“Leterritoire francais estle patrimoinecommundelaNation des collectivites
publiques ten sont les gestionnaires elles garantes dans de Cadre de leurs
(No A CHI L
(CLARA UE AT E TTEUT LT A1 2e PA LR LT(A
RE RERO NT OR MERE ee
8 nouveau depuis 1990... %] “personnes de 4 65 ans:
AUJOURD'HUI 20% / 526 personnes
dont#75 ans 11% /288 personnes
DETTWILLER BAS-RHIN
2.626 habitants en LIT
2:669 habitants en 2012
Soit une croissance de
+1,6 % sur près de S0 ans
.… grâce au solde migratoire depuis
2007, avecun solde haturel positif
depuis 1990,
LOUER de) TE Ne TIM else CIN (3
2.294 habitantsen 1831 et
2.743 habitants en 1975 Es Fe
Mis ARNO ébm (AOU HRANNT MORE
Proportion
d'habitants
en
fonction
de
l'âge NOETTWILLER dénraln (2030) en appliquanties projections nationales sur Une population d'environ 2/800habitants {croissance depuis 2000)
DEMAIN 120
DETTE ELLE 2206) 616 personnes
dont #7Ssns 12% 337/personnes
Soitenviren 90 personnes de+65ans de plussurlacommune,
dontenviron 50de:/75sans
Céiontautentde personnes quilvalfalioiniogersurta communes dansdebonnesconditions
tlataille moyenne des ménages qui diminue:
cote AMEL RER)
EE personnes /foyenen 2012
RENE MU I ER LETTRE LATTES NS 2,1 ci de TE 2030
2743 2598 2544 2664 | 2669
| 863 906 | 947 1135
3,01 2,81 2,73 2,35
Conséquence Projsction de l'impact de la diminution de la taille des
ménages sur 10 8115 ans
pour'aarderia “population
tauandméemecreende
lxlogements]
Au moins 120 Ilvgements
DOTE TPE EST Le LEE
DETIWILLER d'icr2030
Sans nouveauxlogements ta
commune risque de perdre environ
250 nat SRE TI pourqui?
(CTI ACTE
mais quels types delogements?
LATE ELITE LUTTE UT [RP)relativement
ncié
Epoque d'arhévement
delogements d'avant 1949
CAT logements d'avant 1975
CAMION INR TETE UT
anciennesà rénover, diviser etc.
(ANUS CAE TIRe TE EU PT TE
Lu TIC TIQUE TE PI
Une production de logements orléntée sur de grands logements
Faille dei logements V ; Hz
RTE CEE
fparten baisse ben 2007)
RATE
(EUR Ne) AA
AS UNEr UE
LlaZAe
DIS R/D TT nages d'UNE où
DEUX personnesà DETIWILLER...
Lyatune faiblesse dans l'offre td
Less o, enis En appartements 8t en
[Et (ser ni (214042) étdemanière
générale “en petits et moyens
logements.
lu avant 1945
à de 1949 à 1974
2 de 1975 à 1981
is de 1982 à 1989
in de 1990 à 1953
is de 1995 à 2004
RE IN EE TEEN fe TT Re CAT Cu dre let lit titoire ?
Comparaison de croissance de population et de logements
| ENT TEL)
augmenté a nouveau.
DOUAI TT UT TA TITIE
que le nombre de
logements
“= Taille des
ménages
CICEN ITR ER ET TON TES 196 ©O2S
1982 1990 1999 2012 ffondre,
La taillemoyenne des logements altrés légérement augmenté en
appartement, entre 1999 et2012, alors qu'elle estrestes stable en
maison...Le nombre moyende pieces estpassé de:
5,3 piécésenmaison
(a 3,1 à cl CCI PIC Le
Un marché immobilier encore tourne Vers £ sIngements,
ATEN Localisation des principaux employeurs dela commune
Cadre de vie :
PEL IA ETS
(eV OISE TTC CRE
Le arandpaysagercest-à dire le paysagenatureletagricaleetle OCT
depuis les extérieurs
Enjeux
CCE tu Urbaines ane pas dépasser en intégrantalarétlexionmes
Extensions ur la notion de connexion alla géographie du territoire °1mpact
dubati-desformesurbalhetita/éorypées des line delotissements danslénay
caractéristique deDettwiller
AU TE TRUE: IAE
Ne plus considérerl'espace agricole et naturel
d'ürbanisation Mais commelunespace ayantsa propre richesse
Considérerles enjeux urbains dans leur globalité et non plus l'espace non batlcommel'extérieur l'audelà Invisible del'urbanisation (OCTO TUE TANT PTONR ER COTE ENT ICT
Lepaysagesdes bulles urbaines à pari» que forment les
lotissements etles zonestd'activités
mem
PATRIMOINE NATUREL BE DETTWILLER
Les risques surlacommune
Risques naturels :inondationpar
COCA ODT ESPN TT TOUTANT TNT ON PEN ETS STE
- PPRidüu bassin versant de la Zornet du
Landgraben approuvé en 2010
2 20nEs inondables autouride la Zorn, {a
Zinselet la Mossel.
OCR I IUTNeE TEST) PUITS
inondations et coulées de boues
PAPIlHaute-Zorm 2014-2016
En Cr nl
RTE TARET TEETT TT ET EN TTL HIT
PPRI vaut servitude d'utilité publique à prendre en compte dans le PLU, :
RER TORTUE ETS
31CPE: Ælectropoli (Caddie), Scierie de Stéinbourg'et le SMICTOM
Voie ferrée ouverté au transport dematières dangerebses,
Gazoduc DN 200 Dettwiller - Ottersthal. AT IR AL IA
consommation foncière
1968 : 2. 626 nab.
4 4 1,6 % = Croissance diesabnes urbanisées de 33 5:
2015:2.662 hab.
5 GAS LIANT TL
oi een er a NC A ON)
Re 1S SE
PCT ME AIT NE LITE 70 logts
Potentiel dans la moitié du bati mutable 120 logts{30% du bati)
CAPOT ENT CRAN CAS LUE TT EME 450 CTI
UNE een TU
pourdntotal, à termede/684logements (RP)surlacommuneetdonc.;:
COL PTE ETC Le projet démographique de DETT WILLER Le PADD/ projet de Dettwiller comprend:
une série de 3 Orientations de portée générale, pour lesquellés sont énoncés c'estenv. 2.850 habitants d'ici 15-20 ans (4 7%) lesobjectifs généraux de la commun
SN PA ONCE Ts aux * AMENAGER DE MANIÈRE RESPONSABLE ET DURABLE LE
TERRITOIREDE D WILLERY EN GFFRANT UN CAD (om:
AGREABLE A SES HABITANTS
120 1ogtspourmaintenirlpapulatiôn à niveau(décohabitation]
EOlogtspouraccueillir Une popülatior
0 ANISER LE DÉVELOPREMENT DE LA COMMUNE POUR ERA ER UE Eu UNE MRC OFFRIR UN TERRITOIRE ACCUEILLANT POURTOUS
DÉRER LA CONSOMMATION FONCIERE ET LUTTER CONTRE COR PT DT Tu CR e Le L'ETALEMENT URBAIN
CLR ET AC ET EN ER TEST TT CET Me LEseelelle A Etes rénovés)
(r[eIUS chacunedeces3orientations Unesétied'abjéctifs décliné plus précisément CA OUTCN ET CE PRESSE TR CAT ANNE RU NU chacune d'elles.
Les Objectifsdemodération de laconsommation foncière et de
RES unie ET Er
Mañriserte développement de TR AE AE TN Tel 414
CTI l De et dde el et HOTEN CNT dunproiet 3 antlesconditians @ualité lodensilicatio Pr:
P 4 + d [9 p D D LECTEUR TEE TO ETC ENT CA EAU LATE CETTE AR RE
2:850 habitants liorizon 2030;
Un objectif de Croissa G n 79%
CT DRAC TNT NT BTE Objectif 3-12 Permettrels densification dans le tissu urbainexistant
Réinvestirles “dents creuses» dans
sources de biod
COMMUNE Mais préserver des
GC ue UE)
Mobiliser Unepartdés logements vacants (env. 1/4mobilisables;/ soit env'30)
tprofit du potentiel de densification du bâti ancien, optimiser lefoncier
les réseaux existants Sans pOur autants
SPRICE
CEUIA EEE 1021 AU ETS
HALO ET RE OnStEUCtIONs
étal/cesontenwu95logements arcaliseren ntrs:muros
(LT LE PMR CA ANA EI MNT T T1]
Mn it Ce er EE Cite NES
Cru
Le potentitllintemuros suffirait Cepenñdanti|leor
CRT ALLER
Le Zonage
Les 4 types de zones du PLU:
Les zones LU} 'urbaines construites etconstrüctibles immédiatement
Lés zones WAU» A Urbaniser, seïdéclinenten2types
(ÉRIC ORIENTÉ TUE RACE
les zones llAU a lurbaniser a moyen/longterme, non desservies
parlesréseaux
Leszones« A» les, nondesservies parles reseaux
les zones « Ne naturelles préserventilé patrimoinenaturel'etpaysager
dela commune etprennentencompteles risques (inondation)
Les zones « N » naturelles
Ce sont des zones globalement inconstructibles …
DER zone "N"
SLI Zone "Nv', de verge”s
= Zene "Np", de pâture
vd Les zones « À » agricoles ! '
zone « UA » Ce sont des zones globalement inconstructibles
Zone "A", agricole (culture, pâture, etc.}
Zone "Ac", agricole constructible
jî
La zone « UA » urbaine La zone « UB » urbaine
Elie représente les centres ROSENWILLER Elle représente les secteurs ROSENWILLER
"à densifier" de Dettwiller et résidentiels admettant des
Rosenwille, évolutions maîtrisées
74 7
| ES.
m F .
nn
ë | ï
DETTWILLER | - î
Zone “UE”, extanslons pavillonnaires
Zone "UB}", zones de Janine"
4 M Ze "UBc", zones de "collectits”
EM zore "A" vilage aricien patrimonial de Dettwiler
Zone “Usr, village ancien patrimonial de Rosenwiller l
zone « UB » .. d ROSENWILLER F
| zone
DETTWILLER ° à à «UE »
La zone « UE » spécialisée La zone « UX »
Elle représente les secteurs ROSENWILLER Elle représente les secteurs ROSENWILLER
d'équipements admettant des d'activités admettant des
RICE PONS «libres» constructiqns «hors normes»
DETTWILLER
PIN Zone" UX 1" activités inée
SEM Zone “UX{c", activités artisanales et commerciales
M Zone "VX activhés artisanales de “tailles” plus modestes
équipements
*, équipements de loisirs La zone «AU» à urbaniser
Elle représente les secteurs à urbaniser à court (orange) et Les articles du PLU :
SECTION! Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Article 1
Occupationsetutilisat du sol inter
Artic
Occupationset utilisations du sol soumises adestconditions particullé CETTE
OT ET ET A ICE Ne M DTA Le IE ETAT A TA «1
SECTION 2 Lt M Net ei Tite l'aménagement
RD AE ROLE Voirie
LAURE LIANT és parit
Desserte parles réseaux
OT ME TNT 4 ù :
| - Articles :
TRIO ENT EE Nic tal
Articie 6:
Lo R ER CNT EE ET RTE A TAN AE ne tt
Article 7
implantation des constructions partapportalklimites séparatives
Objectifs artéet7:permettreune densihcation et Une madétnisdtion du
ES a { IE règlem en t tissu urbain à Dettwiller, dansle réspectdes Volumes existants
ATARI
implantation des constructions les unes Partapport aux autres surune
méme propri
Objecrifs laissera liberté a chacunde ETAT AN Eee IE TT e)
FL Article 9:
due)
Objectifspermettre une meilleureutilisationtet optimisation desterrains
AU) ER
Article 10
EM urnes IæEle [ar
Objectif: autariserla construction depelités résidences en respectant {a
PTT ET NAT HR
ETAT RIRE
Sea A RE EC Que EEE
lola era IL TA ET ALU IUT
ificirés de DettwillerétRosenWiller.
Article 12:
NET
Objectitsassurerdes capacités destationnement er CAR RIT TIC
des2oneseteviterunencombrementde l'espace public:
Article 13:
(these EC UIelRE
Objectif:conservenunequalitédeViede commune DIT EME er (A
re a TE
SECTION-3— Possibilités maximales d'occupation dessots
Article 14:
(Rita in ehesns-LUic lee Mae
DURE UIR LRUEN (IE er CNET TE)
in peut également réglementer:
NAT RE)
Performances énergétiques etenvironnementales des constructions, travaux installètionsetamenagements
Article 15:
MANTEAU eee Se) Aa tee alle
Menu UC TOTAL
PCIe EE TLCIC
NXRo Tite E
CPV ua
Programmation
-OAP- Les OAP du PLU peuvent définir:
Les principes d'organisation des secteurs d'extension
La distribution de là Voirie
+ Le programme de construction
TO Eur une
Les économie d'énergie,
La a OCT ET TEE TPAT ID elite réglementaires. Elles
sont opposables auxtiers et les permis déposés CRU TA
construire, etc.) doivent étre compatibles avec ces OAP.
Exemple: le site "Breitmatt"
Suites à donner:
PHASE
TECHNIQUE
LC
NIET
Priseencompte lounon)des demandes faites lors delaconcertation
DONNE ER TT NTI TE CET e
rArrébidu PLlenconsellmunicipal
Consultation des PPA (3mois)
L'enquête publique (1 mais)
Une enquête publique est organisée) où «hic
émettrésesobsr UE AU TES AURONT ES Tel tr ET t 1102
enquéteur(indépendantetnommée parle TA: de Strasbourg)
RC ETES TE ET NIET tel TT ANUII)
UN ANT RIT TT:
DT LOL MER ONE EST TETE TRIER |
Les zones du PLU de "
DETTWILLER
I Zone “Ad 8 “Ar
EX zone ‘u6c"
LE: Zone “ue F£ Zone "Ver
LEE
ÉNN Zone "UEL"
EST Zone "Ux 1"
EX} Zone "AU"
Zone "IIAU" ANNEXE 9 — Compte-rendu des réunions publiques
PLU DETTWILLER - BILAN DE LA CONCERTATION - JANVIER 2018 ROSENWILLER
d DETTWILLER
—
PROCEDURE DE REVISION DU 22/07/2016
POS ET TRANSFORMATION EN
PLU
RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°1 pu
23 JUIN 2016
Commune de DETTWILLER
Plan Local d'Urbanisme
PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION
EN PLU
Relevé de la réunion publique N°1 du 23 juin 2016
Présentation et animation de la réunion :
M. Claude ZIMMERMANN
M. David ECKSTEIN
Mme Nathalie MARME
M. Alexandre WURGES
Maire de Dettwiller
Atelier In Situ
Iups
AMO - ATIP
Nombre de participants :
27 participants dont 5 membres de la commission urbanisme de la commune PROCEDURE DE REVISION DU 22/07/2016
[— POS ET TRANSFORMATION EN
DETTWILLER PLU ROSENWILLER
D un RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°1 DU
23 JUIN 2016
- Introduction
> Accueil de M. ZIMMERMANN, Maire de la commune
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes pour cette première réunion publique qui présente les résultats du diagnostic et présente le Projet
d'Aménagement et de Développement Durable. Il précise dès le début les évolutions réglementaires qui se sont succédées depuis l'élaboration du POS en 2002 et notamment la loi portant Engagement National pour l'Environnement et la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. La mise en conformité du document d'urbanisme par rapport à ce cadre législatif ainsi que la mise en avant de nouveaux enjeux, nécessitent de mener une réflexion forte afin de mettre en place un « PLU cohérent, réaliste et
respectueux des enjeux de Dettwiller et de l'environnement ». Le Maire précise que pour suivre ces objectifs, il sera indispensable de revoir fortement à la baisse les zones d'extension prévues par le POS actuel.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que sans la révision engagée en 2014 du POS en PLU, le document en vigueur serait devenu caduc au 31 décembre 2015 en application de la loi ALUR.
> Objectifs de la réunion publique
La réunion publique a vocation à présenter le rapport de présentation et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) tel qu'il est aujourd’hui et tel qu'il a été présenté aux services de l'Etat et des personnes publiques associées lors de la réunion PPA du 23 mai 2016.
La présente réunion a donc comme objectif principal de présenter le projet et d'entendre les observations et remarques du public, en faisant émerger si possible un consensus d'intérêt général.
Monsieur ECKSTEIN rappelle que « l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers».
Il est précisé par Monsieur WURGES que l'ensemble des personnes sont invitées à porter leurs remarques dans le registre de concertation ouvert à cet effet et accessible à tous aux heures d'ouverture de la mairie. Ce registre de concertation permet à chaque administré d'analyser le dossier et de consigner ses remarques ou questions. Il a été ouvert dès le début des études, va se poursuivre jusqu’à la fin de l'élaboration du PLU
(arrêt du PLU).
Par ailleurs, il est à noter également, que la phase de concertation n'est pas à confondre avec la phase d'enquête publique qui clôturera la démarche de travail du PLU. Lors de l'enquête publique, le dossier de projet arrêté sera porté à la connaissance du public pendant un mois, en présence et à travers des permanences d'un commissaire enquêteur qui pourra prendre note des observations et questions du public.
4. Présentation du projet de PLU
Monsieur ECKSTEIN ainsi que Madame MARME présentent les principaux éléments qui sont issus du diagnostic et qui ont permis de déterminer les enjeux identifiés dans la commune, en vue de la mise en œuvre des objectifs définis dans le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables, PROCEDURE DE REVISION DU 22/07/2016
| POS ET TRANSFORMATION EN ps DETTWILLER
PLU ROSENWILLER
TU RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°1 DU
23 JUIN 2016
Démographie
La population communale à progressé de +1,6% en 40 ans passant de 2626 habitants
en 1968 à 2’669 habitants en 2012. Au fil des années, cette population a également tendance à vieillir et les projections démographiques à l'horizon 2030 prévoient une hausse de 90 personnes de plus de 65 ans, dont environ 50 personnes de plus de 75 ans. La taille des ménages quant à elle diminue passant d'une moyenne de 3,46 personnes par ménage en 1968 à 2,35 personnes par ménage en 2012, cette tendance devrait se poursuivre au cours des années à venir et nécessitera la création de 120 logements supplémentaires pour maintenir à minima le niveau de population actuelle.
Logements
Le parc de logements est relativement ancien, avec 39% datant d'avant 1949 et 68% datant d'avant 1975. La majorité du parc est constituée de logements de 4 pièces et plus
(76%). On constate un potentiel important d'anciennes maisons du centre bourg et de fermes anciennes de Rosenvwiller à rénover, diviser, etc.
Economie
On recense 812 emplois en 2012, contre 588 en 1999 (+38,1%). Si le nombre d'emploi ainsi que la part des « actifs » ayant un empioi progressent dans la commune, c'est notamment dû au fait de la baisse de la part des « inactifs » (élèves, étudiants, etc.).
Cadre de vie
Le paysage identitaire de Dettwiller se situe sur la partie coteaux, sur le secteur du Ried, la ripisylve de la Zorn et sur deux Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique. Les enjeux en matière de paysage sont de préserver ces milieux exceptionnels, favoriser les pratiques agricoles adaptées aux espèces protégées et renforcer les corridors écologiques existants.
Concernant le paysage urbain, il s’agit d'un village avec une urbanisation en rapport avec le paysage environnant. Les enjeux identifiés pour le paysage urbain consistent à contenir l'urbanisation et enrayer la banalisation du paysage urbain.
Environnement
La commune dispose d'une topographie au relief marqué avec la plaine alluviale de la Zorn, les coteaux à l’Est-Nord/Est et le plateau au Nord. Le réseau hydrographique quant à lui est dense (la Zorn, le Canal de la Marne au Rhin, la Mossel, la Zinsel du Sud et de nombreux ruisseaux) et contribue à la richesse du milieu naturel. La commune est également fortement impactée par le risque d'inondation par débordement et par remontée de nappe.
Les enjeux en matière d'environnement sont de préserver la zone inondable de toute nouvelle urbanisation et tenir compte dans le PLU du PPRI qui vaut servitude d'utilité publique et d'intégrer le risque de coulées d'eau boueuse.
Monsieur le Maire insiste sur la présence du PPRI qui impacte fortement la commune avec la présence d'un périmètre de protection orange qui contraint très fortement une éventuelle urbanisation. Il précise également la contrainte de ruissellement et rappelle que la commune est avant tout à la recherche d'assurer la protection des biens et des personnes.
Croissance urbaine et consommation foncière
Alors qu'en 1968, la commune comptait 2626 habitants sur 70,5 ha, en 2015 il y a 2669 habitants sur 103,5 ha, cela représente une croissance de population égale à +1,6% pour une croissance urbaine de +46,8%. PROCEDURE DE REVISION DU 22/07/2016
POS ET TRANSFORMATION EN
DETTWILLER PLU ROSENWILLER
D RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°1 DU
23 JUIN 2016
La densité moyenne de la commune est d'environ 10,9 logements/ha, soit l'équivalent de 388m2/habitant.
Monsieur le Maire rappelle également les contraintes liées au SCOT qui, pour limiter la consommation foncière, impose une densité minimale de 30 logements/ha dans les futures extensions.
Potentiel de création de logements et projet démographique
Le potentiel en dents creuses identifié est d'environ 70 logements.
Le potentiel dans le bâti mutable environ 120 logements.
Pour atteindre une population de 2'850 habitants d'ici 15 ans, il faudrait créer 200
logements. Dont 120 logements pour maintenir la population actuelle et 80 pour
accueillir une population nouvelle répondant à l'objectif de croissance souhaité. Cela revient à construire une moyenne de 15 logements par an.
Ainsi, le besoin foncier justifiable est de l’ordre de 8 ha pour l'extension de l'habitat.
Le PADD de DETTWILLER
Il comprend une série de 3 "Orientations" de portée générale, pour lesquelles sont énoncés les objectifs généraux de la commune :
* aménager de manière responsable et durable le territoire de DETTWILLER, en offrant un cadre de vie agréable à ses habitants,
« organiser le développement de la commune pour offrir un territoire accueillant pour tous,
+ modérer la consommation foncière et lutter contre l'étalement urbain. Une série d'objectifs décline plus précisément ces 3 orientations : cf. Présentation en annexe.
> Détail de la présentation
« VOIR PRESENTATION JOINTE »
2. Questions / réponses
Un débat est engagé avec la salle suite à la présentation.
Question 1 : Est-il possible de voir le zonage ?
Réponse: M. ECKSTEIN rappelle que cette première réunion publique expose les résultats
du travail effectué jusqu'à présent à savoir diagnostic de la commune et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Le zonage et le règlement seront élaborés après cette réunion. Il renvoie au planning prévisionnel qui prévoit le premier trimestre 2017 pour présenter le zonage et le règlement.
Monsieur le Maire rappelle aux participants que le PADD présenté n'est pas le projet du bureau d'études mais le projet de la commune élaboré avec l'assistance du bureau d'études.
Question 2 : Quel avenir pour les vergers à haute-tige ?
Réponse : Monsieur le maire rappelle que la conservation des vergers fait partie des objectifs de la commune pour ce PLU. Ces vergers jouent un rôle important pour le patrimoine, le paysage et l'environnement immédiat de Dettwiller et Rosenwiller. 1! est donc nécessaire de préserver la ceinture verte autour des zones urbaines.
Question 3 : Il est demandé une précision concernant l'analyse selon laquelle une hausse de la population de 43 habitants a entrainé une croissance des zones urbanisées de 33ha entre 1968 et 2015. Les zones d'activités sont-elles intégrées dans ce calcul ?
4 PROCEDURE DE REVISION DU 22/07/2016
POS ET TRANSFORMATION EN EE DETTWILLER PLU
ROSENWILLER
a —— RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°1 DU
23 JUIN 2016
Réponse : Monsieur ECKSTEIN revient sur la carte concernée (p. 55 de la présentation) et précise que le calcul amenant à ces chiffres a été réalisé uniquement sur les zones urbaines, sans compter les zones d'activités. Il rappelle que plusieurs facteurs ont amené à ce résultat :
- La diminution de nombre de personnes par foyer,
- Le développement des lotissements de maisons individuelles comme principal mode de construction.
Monsieur le Maire, rappelle que désormais, les extensions destinées à l'habitat sont très contraintes avec l'imposition de densité minimale. A côté de ces zones d'habitats, les zones d'activités ne sont pas concernées par la question de la préservation du foncier. Un travail doit être mené dans le PLU pour faire face à cette différence de pratique entre le
foncier résidentiel et le foncier d'activités.
Question 4 : Comment seront définies les futures zones d'extensions ?
Réponse: Monsieur le Maire rappelle que les futures zones d'extensions devront être très fortement réduites par rapport au POS actuel. Les extensions seront définies en fonction des contraintes environnementales (préservation du paysage et des vergers, prairies.) des risques (PPRI, ruissellement...) et des nécessités en matière d'aménagement (bouclages, réseaux, accessibilité.….). Mais lune des priorités sera l'extension du Weingarten avec la finalisation d'une seconde zone à urbaniser permettant le bouclage du lotissement. Monsieur le Maire rappelle qu'il sera nécessaire de penser la diversité entre constructions nouvelles en extensions et constructions dans le tissu urbain existant.
Monsieur ECKSTEIN rappelle que les personnes publiques associées (DDT, SCOT...) devront donner leur accord sur le projet et les extensions. Leurs logiques vont dans le sens de la préservation et de la limitation de la consommation du foncier.
Question 5 : Quels sont les moyens pour empêcher le retournement des prairies ?
Réponse : M. ECKSTEIN précise que le PLU ne peut pas réglementer le type de plantation des espaces agricoles et empêcher le retournement des prairies. Cependant des outils peuvent être mis en place pour préserver l’environnement et prévenir des risques avec notamment des règles de recul autour des cours d'eau, ou la mise en place d'espaces boisés classés ou d'espaces naturels sensibles.
3. Conclusions
Monsieur WURGES rappelle la tenue d'une exposition rappelant le rôle et le fonctionnement du PLU ainsi que les résultats du diagnostic. Cette exposition est accessible directement à la mairie durant 3 semaines à partir du 27 juin 2016 durant les horaires d'ouverture habituels de la mairie.
Après avoir vérifié dans la salle si toutes les questions avaient bien trouvé réponse, le mot de la fin est accompagné des remerciements du maire au bureau d'étude pour son travail et sa présentation, ainsi
qu'à l'assemblée pour sa présence.
M. la Maire invite encore une fois les administrés intéressés à se déplacer en mairie pour formuler et consigner leur remarque ou question dans le registre de concertation tenu à leur disposition à cet effet.
Rédigé par :
Alexandre WURGES
Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
Le Maire,
Claude ZIMMERMANN a ___
@: DETTWILLER ROSENWILLER
EN
PROCEDURE DE REVISION DU 20/11/2017
POS ET TRANSFORMATION EN
PLU
RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°2 DU
14 NOVEMBRE 2017
Commune de DETTWILLER
Plan Local d'Urbanisme
PROCEDURE DE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION
EN PLU
Relevé de la réunion publique N°2 du 14 Novembre 2017
Présentation et animation de la réunion :
M. Claude ZIMMERMANN
M. Alfred KLEITZ
Mme Isabelle SCHMITT
M. David ECKSTEIN
M. Dominique BAUMANN
Mme Audrey CUVEREAUX
Maire de Dettwiller
Adjoint au Maire de Dettwiller
Adjoint administratif - Mairie de Dettwiller
Atelier In Situ
ATIP
ATIP
Nombre de participants :
Une quarantaine de personnes it PROCEDURE DE REVISION DU 20/11/2017
TT —— POS ET TRANSFORMATION EN
DETTWILLER PLU ROSENWILLER
——— RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°2 pu
14 NOVEMBRE 2017
> Accueil de M. ZIMMERMANN, Maire de la commune
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes. Il rappelle que depuis
le 27 mars 2017, le POS est caduque et que la commune est régi, depuis cette date, par le Règlement National d'Urbanisme (RNU) jusqu'à opposabilité du PLU. Monsieur le Maire
indique que cette seconde réunion publique fait suite à celle du 23 juin 2016 lors de laquelle les résultats du diagnostic et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) avaient été présentés. Il précise que les Personnes Publiques Associées ont rendu un avis favorable sur ce PADD. Il insiste sur la nécessité de revoir fortement à la baisse les zones d'extension prévues initialement dans le POS.
Monsieur le Maire indique également que deux réunions ont eu lieu avec les services de l'Etat concernant le règlement et le zonage du Plan Local d'Urbanisme (PLU) proposés. Il
avait été demandé lors de cette première réunion de positionner différemment les zones IAU et IIAU afin de trouver une meilleure cohérence dans le positionnement des zones d'extension. Les services de l'Etat se sont révélés plutôt favorables dans les propositions faites lors de la seconde réunion.
æ Objectifs de la réunion publique
La réunion publique a vocation à présenter le règlement et le zonage du PLU tel qu'il a été présenté aux services de l'Etat et aux personnes publiques associées (PPA). Elle a également pour objectif de recueillir les observations et remarques du public.
Monsieur ECKSTEIN précise que les habitants sont invités à porter leurs remarques dans le registre de concertation ouvert à cet effet et accessible à tous aux heures
d'ouverture de la mairie. Ce registre de concertation permet à chaque administré d'analyser le dossier et de consigner ses remarques ou questions. Il a été ouvert dès le début des études, va se poursuivre jusqu'à l'arrêt du PLU (Conseil Municipal du 14
décembre 2017), étant précisé qu'il sera moins aisé de prendre en compte les
observations faites les tout derniers jours. Les avis remis au sein du registre de concertation ont été et seront étudiés.
Par ailleurs, il est également à noter que la phase de concertation n'est pas à confondre avec la phase d'enquête publique qui clôturera la démarche de travail du PLU, Lors de l'enquête publique, le dossier de projet arrêté sera porté à la connaissance du public pendant un mois, en présence et à travers des permanences d'un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif qui pourra prendre note des observations et questions du public.
> Présentation du projet de règlement et de zonage du PLU
Monsieur ECKSTEIN rappelle que l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers. Il rappelle le contexte législatif dans lequel s'inscrit la révision du PLU, les différentes pièces composant ce document d'urbanisme. Il rappelle également l'enjeu de limitation de consommation foncière imposé par la loi. PROCEDURE DE REVISION DU 20/11/2017
POS ET TRANSFORMATION EN
PLU
RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°2 DU
14 NOVEMBRE 2017
Monsieur le Maire indique que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région de Saverne impose une densité de 30 logements par hectare, Aujourd'hui, cette densité est de 10 logements par hectare. Ce changement aura pour incidence de donner une nouvelle dimension aux constructions, à la nécessité de diversifier la typologie d'habitat avec une mixité entre habitat collectif et habitat individuel afin de permettre aux habitants d'effectuer l’ensemble de leur parcours résidentiel sur le territoire communal,
Monsieur ECKSTEIN présente ensuite le zonage zone par zone, sans entrer dans le détail de chaque parcelle, les personnes concernées pouvant consulter précisément la localisation de leur terrain en consultant les documents en mairie :
- Zone N': zone naturelle ayant pour vocation de préserver le patrimoine
naturel et paysager de la commune et de prendre en compte les risques
notamment inondations. Deux sous-secteurs ont été délimités au sein de cette zone N, un sous-secteur Nv, de vergers et un autre sous-secteur Np, de
« pâturage ». Monsieur le Maire précise que ce dernier est situé sur l'île de la
Zorn afin d'accueillir un projet de ferme pédagogique.
- Zone A : zones agricoles non desservies par les réseaux pour laquelle des
sous-secteurs Ac ont été délimités. Il s’agit de secteurs permettant d'accueillir les exploitations agricoles.
- Zone U : zones urbaines divisées en :
> zone UA : UAd pour Dettwiller et UAr pour Rosenwiller afin de tenir
compte des spécificités de chacune ;
> zone UB : divisée en UB, UBj - zone de jardins - et UBc pour les deux
zones d'habitat collectif de la commune
> zone UE : correspondant au secteur d'équipements
> zone UX : correspondant aux zones d'activités économiques
- Zone IAU et IIAU : représentant les zones à urbaniser à court et moyen/long
terme qui ont été définies au sein du PADD comme des zones ne devant pas
dépasser 6 ha pour l'habitat et pour lesquelles les PPA ont demandé lors de la
dernière réunion à ce que leur superficie ne dépasse pas 5 ha.
Monsieur le Maire indique que le positionnement de ces zones IAU et IIAU répondent aux problématiques d'accès et de sécurisation sur la voirie départementale. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) proposées vont dans ce sens.
Monsieur ECKSTEIN présente ensuite rapidement les principaux articles du futur
règlement du PLU.
> Détail de la présentation
« VOIR PRESENTATION JOINTE »
> Questions / réponses
Un débat est engagé avec la salle suite à la présentation.
Question 1 : Quel est le délai pour pouvoir consulter les pièces du dossier en Mairie ? PROCEDURE DE REVISION DU 20/11/2017
POS ET TRANSFORMATION EN
o DETTWILLER PLU ROSENWILLER
TE RELEVE DE LA REUNION PUBLIQUE N°2 DU 14 NOVEMBRE 2017
Réponse: Monsieur le Maire indique que le dossier est consultable jusqu'à l'arrêt du document. M. ECKSTEIN précise que, en dernière minute, seuls les ajustements mineurs pourront être pris en compte.
Question 2 : Quelle est la taille envisagée des petits collectifs pour le secteur Weingarten et quelle prise en compte quant à l'humidité des terrains ?
Réponse: Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mixer les typologies, la progression dans les techniques de constructions, la possibilité de construire de logements novateurs. Monsieur ECKSTEIN indique que la hauteur moyenne sera similaire à celle des lotissements situés à proximité. Monsieur BAUMANN indique que la diversité de typologie permet le parcours résidentiel sur la commune à la fois pour les jeunes mais également pour les
personnes âgées.
Question 3 : Est-ce que le fait d'augmenter le nombre d'habitants dans la commune nécessite la construction de logements sociaux supplémentaires ?
Réponse: Monsieur le Maire rappelle que la commune est déjà bien lotie en logements sociaux et qu'il ne faut pas stigmatiser les habitants de ces logements. Monsieur ECKSTEIN indique que dans le cadre des études réalisées, un calcul a été fait afin de savoir quel
pourcentage de population pouvait prétendre à habiter dans des logements sociaux, la moitié des habitants de Dettwiller pourrait y prétendre.
Question 4 : Est-ce que la question de la desserte des lotissements actuels, mal desservis a été prise en compte ?
Réponse: Monsieur le Maire indique que des emplacements réservés ont été prévus; ces derniers doivent permettre la desserte de ces lotissements. Par exemple: au niveau du Rouvillois, un emplacement réservé a été prévu pour permettre la création d'une liaison douce.
Question 5 : Quelle est l'échéance de réalisation de la liaison douce au niveau du Rouvillois ? Réponse: Monsieur le Maire indique que la zone IAU prévue initialement a été supprimée suite aux échanges avec les services de l'Etat et qu'une liaison douce sera réalisée.
Question 6 : Quel est l'impact de l'augmentation prévisible de la population sur les différents équipements et infrastructures ?
Réponse : Monsieur le Maire indique que l'augmentation de population prévue est de 7 % sur 15 ans et qu’une étude sur l'avenir de l'école a été engagée. Une réflexion sur l’avenir de la commune, son évolution et celle des équipernents est menée. Par ailleurs, les équipements présents sur la commune sont suffisamment dimensionnés, en effet, la progression de population prévue permettra un rattrapage du nombre d'habitants que Dettwiller a perdu depuis les années 1975.
Question 7 : Quels équipements et infrastructures sont prévus pour les personnes âgées de la commune ?
Réponse : Monsieur le Maire fait référence au parcours résidentiel sur la commune et sur la nécessité de diversifier la typologie des logements.
> Conclusions
Après avoir vérifié que toutes les questions avaient été posées, indiqué que les documents étaient consultables en mairie, que l'arrêt du PLU est prévu lors du Conseil Municipal du 14 décembre prochain, et remercié l'ensemble des personnes présentes, Monsieur le Maire clôt la séance.