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Acte Administratif - ARR 2025 441
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 441)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE | DE VAUCLUSE =
| ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le : 0 b DEC. 205
| MARIE N° 441 / 2025
CADENET | 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 80 68 13 25 PORTANT PROLONGATION E-mall: accuel@mahiecadenet fe DE MISE EN PLACE D'ECHAFAUDAGES Internet : www.mairie-cadenet.fr PLACE DU TAMBOUR D'ARCOLE
Et COURS VOLTAIRE
|| Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, l'arrêté municipal n°405/2025
VU, la demande formulée par Monsieur HENRY Guillaume, pour prolonger la mise en place d'échafaudages, afin de finaliser les travaux de façade et de toiture avec prescriptions architecturales, au 27 Place du Tambour d’Arcole ainsi que sur la façade coté cours Voltaire, du samedi 06 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, pour une durée de 14 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les places voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées et à la circulation des véhicules et des piétons ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage et démontage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ; CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance de l'occupation du domaine public pour les travaux privés, au-delà du 16°" jour, à 5 euros par jour et par emprise au sol équivalente à une place de stationnement dans la limite de deux places sans électricité et à 7 euros avec. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal ou intercommunal ;
ARRÊTE
Article 1°": L'autorisation délivrée par l'arrêté n°405/2025 du 17 octobre 2025, relative à la mise en place d'échafaudages, situés au 27 Place du Tambour d'Arcole, ainsi que sur la façade coté cours Voltaire, est prolongée pour une durée supplémentaire de 14 jours jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, dans les mêmes conditions que précédemment.
Article 2 : Monsieur HENRY Guillaume se verra facturer une redevance, conformément à la délibération n°69/2024, de 14 jours, pour l’équivalence de 4 places de stationnement, sans électricité
Article 3 : Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux un nettoyage du sol doit être effectué. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Une signalétique est mise en place par le bénéficiaire pour matérialiser le cheminement des piétons.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité du chantier.
La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux conditions de circulation.
Toute dégradation constatée sur le domaine public est à la charge du bénéficiaire.
Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions architecturales telles qu'énoncées dans la déclaration préalable n°PC08402624S0039 délivrée le 23/01/2025 et ne dispense pas de lobligation d'affichage par le pétitionnaire de l'arrêté autorisant les travaux.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication :
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 3 décembre 2025
Le Maire
Jean-Marc BRABANT