Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire 2022 26 Debit de boissons ACCA rep
Arrêté - Arrete du maire 2023 07 ACCA autorisation ouvertur
Arrêté - arrete du maire 2022 12 Autorisation debit de bois
Arrêté - Arrete du maire 2024 24 occupation DP 13 juillet A
Arrêté - Arrete du Maire 2024 12 Autorisation buvette ACCA
Arrêté - Arrete 2024 06 Debit boissons ACCA 25 02 2024
Arrêté - Arrêté n°5 2024 autorisation débit de boisson temp
Arrêté - Arrete du maire 2025 10 Buvette ACCA 05 07
Arrêté - arrete 202 debit de boissons ACCA
Arrêté - Arrete du maire 2022 25 autorisation occupation DP
Arrêté - Arrete du maire 2024 25 Debit de boissons ACCA 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2024 25 Debit de boissons ACCA 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTÉ
du MAIRE
N°
2024-25
portant
Autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
sur
le
domaine
public
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
DE
CONDILLAC)
Journée
de
rencontre
du
13 juillet
2024
/ Place
de
Leyne
Le
maire
de
la
commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-1
et
L
3334-2,
L
3335-1,
et
L
3342-
1
et
suivants,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°10-2518
du
22
juin
2010
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015183-0024
règlementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le département
de
la Drôme,
VU
la demande
d’autorisation
du
25/04/2024,
présentée
par
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’ Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
de
CONDILLAC),
sise
à
CONDILLAC,
I
Place
de
Leyne,
en
vue
d’ouvrir
sur
le domaine
public,
Place
de
Leyne,
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1 et 3
le samedi
13 juillet
2024 à
l’occasion
de
la journée
de
rencontre
organisée
par
l’association.
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation
et de
veiller
à la sécurité
et à la
tranquillité.
ARRETE :
Article
1
:
M.
Bernard
ROJAT,
Président
de
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
de
CONDILLAC
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
un
et trois
heures
sur
le
domaine
public,
Place
de
Leyne,
à
l'occasion
de
la journée
de
rencontre
qui
aura
lieu
du
samedi
13
juillet
2024
de
7
heures
30
au
dimanche
14
juillet
2024
à 02
heures.
Article
2
: L'ACCA
de
CONDILLAC
est
autorisée
à vendre
uniquement
les
boissons
du
1°
et du
3°"
groupe,
à
savoir
:
-
ler
groupe
: boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
-
3ème
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont joints
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
: Cette
autorisation
personnelle
et
incessible
est
limitée
à 5 par
an.
Article
4 : Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Toute
infraction
à la réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de boissons
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements.
En
outre,
Monsieur
Bernard
ROJAT,
organisateur,
devra
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
relatif à
la prévention
des
nuisances
sonores
et à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5
: M.
le maire
de
CONDILLAC
et M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
- M.
Le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- M.
Bernard
ROJAT,
Président
de
l’ACCA
de
Condillac
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le |
Fait
à
CONDILLAC
le
26
avril
2024,
..
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
2
Place
de |
Le
Maire
de
CONDILLAC,
ap
C
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
|
Jacky
GOUTIN
à
compter
de
la
présente
notification.