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Arrêté - arrete du maire 2022 12 Autorisation debit de boissons temporaire ACCA journee boudins caillettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 2022 12 Autorisation debit de boissons temporaire ACCA journee boudins caillettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRETE
du
MAIRE
N°
2022/12
Arrêté
portant
Autorisation
à
titre
exceptionnelle
de
l'ouverture
de
débit
de
boissons
temporaire
sur
propriété
privée
Matinée
vente
de
boudins
caillettes
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
DE
CONDILLAC)
Parcelle
section
E
n°
42
CHEMIN
MORINET
|
Le
maire
de
CONDILLAC
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L
3321-1,
L 3335-1,
L 3335-8
et L 3355-8,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°10-2518
du
22
juin
2010
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015183-0024
règlementant
les
bruits
de
voisinage
sur
le département
de
la Drôme,
Vu
la
demande
d’autorisation
du
24/02/2022
et
complétée
le
09/03/2022,
présentée
par
Monsieur
Bernard
ROJAT,
président
de
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
CONDILLAC
(ACCA
DE
CONDILLAC),
sise
à
CONDILLAC,
1
Place
de
Leyne,
en
vue
d’ouvrir
sur
la
parcelle
privée
section
E
n°
42
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
1 et
3
le
samedi
19
mars
2022
à
l’occasion
d’une
matinée
vente
de
boudins
et
caillettes. Vu
l’autorisation
du
locataire
de
la parcelle
section
E
n°
42,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité.
ARRETE :
Article
1
:
M.
Bernard
ROJAT,
Président
de
l’Association
Communale
de
Chasse
Agréée
(ACCA)
de
CONDILLAC
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
un
et trois
à
l'occasion
de
la
matinée
vente
de
boudins
et
caillettes
qui
aura
lieu
le
samedi
19
mars
2022
de
9
heures
à
14
heures
à
CONDILLAC,
chemin
Morinet,
sur
la
parcelle
section
E
n°
42.
Article
2 : L'ACCA
de
CONDILLAC
est autorisée
à vendre
uniquement
les boissons
du
1% et du
3°*°
groupe,
à
savoir
:
-
ler
groupe:
boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieure
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat),
-
3ème
groupe:
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Article
3
: Cette
autorisation
est
limitée
à 5 par
an.
Article
4 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Toute
infraction
à la réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
En
outre,
Monsieur
Bernard
ROJAT,
organisateur,
devra
respecter
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
relatif
à la prévention
des
nuisances
sonores
et à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
Article
5
: M.
le maire
de
CONDILLAC
et M.
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
Le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- M.
Bernard
ROJAT,
Président
de
l’ACCA
de
Condillac.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le |
Fait
à CONDILLAC
le
11
mars
2022,
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE,
2
Place
de |
Le
Maire
de
CONDILLAC,
/
Verdun,
38000
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux |
Jacky
GOUTIN
À
TT
mois
à compter
de
la
présente
notification.
APT