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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 06
Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 9 septembre 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, M. Thomas VANNIER, Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET (a donné pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Marie-France CURTIL (a donné pouvoir à M. Dominique MARTIN), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à Mme Corinne DUDU), Mme Anne TURREL (a donné pouvoir à M. Paul FERRÉ) Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2026/09/15/06 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2026 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF – exercice 2026, voté le 10 mars 2026,
Vu la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M49 dans le cadre de la réforme de la redevance perçue par la Communauté de Communes au profit des agences de l’eau, il est nécessaire de transférer les crédits d’un montant de 8 000 euros du compte de recette 70611 « Redevance d’assainissement collectif » au compte de recettes 706121 « Contre-valeurs perçues » et un montant équivalent du compte de dépense 63713 « Redevance performance système d’assainissement collectif » au compte de dépenses 706129 « Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte »,
Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires d’un montant de 4 500 euros au compte de dépense 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs »,
Vu la nécessité de prévoir des crédits au compte 2182 « Matériel de transport » de l’opération N°63 « Achat de véhicule » pour un montant de 25 000 euros afin d’acquérir un véhicule pour les agents du service assainissement,
Vu la notification de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée du 26 juin 2026 accordant une subvention d’un montant de 179 270 euros pour la réalisation des travaux de réhabilitation de réseaux EU à St Didier sur Chalaronne et Thoissey,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget Assainissement Collectif,
Après avis favorable de la Commission Finances du 9 septembre 2026,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Assainissement Collectif 2026 contenant les écritures suivantes : Section de Fonctionnement
Dépenses c/63713 – F.921 – Redevance performance système d’ass. collectif c/706129 – F.921 – Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte
c/673 – F.921 – Titres annulés sur exercices antérieurs
c/61523 – F.921 – Entretien et réparation réseaux
c/023 – F.921 – Virement à la section d’investissement
Sous-total
- 8 000 €
+ 8 000 €
+ 4 500 €
+ 149 770 €
- 154 270 €
+ 0 €
Recettes c/70611 – F.921 – Redevance d’assainissement collectif c/706121 – F.921 – Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Sous-total
- 8 000 €
+ 8 000 €
+ 0 €
Section d’Investissement
Dépenses c/2182 – op.63 – F.921 – Achat de véhicule
Sous-total
+ 25 000 €
+ 25 000 €
Recettes c/13111 – op.54 – F.921 – Travaux canalisations SDA partie nord du territoire c/021 – F.921 – Virement de la section d’exploitation
Sous-total
+ 179 270 €
- 154 270 €
+ 25 000 €
PRECISE que l’opération n°63, « Achat de véhicule », est créée par la présente décision modificative.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 15 septembre 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY