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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 10
Document publié le Mardi 15 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 10)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 9 septembre 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, M. Thomas VANNIER, Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET (a donné pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Marie-France CURTIL (a donné pouvoir à M. Dominique MARTIN), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à Mme Corinne DUDU), Mme Anne TURREL (a donné pouvoir à M. Paul FERRÉ) Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2026/09/15/10 – BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE - EXERCICE 2026 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget ATELIER RELAIS MENUISERIE – exercice 2026, voté le 10 mars 2026,
Considérant que la cession du tènement immobilier, sis sur la parcelle WI n°324, dans les conditions prévues par délibération n°2026/09/15/09 du 15 septembre 2026 devrait se concrétiser par la signature d’un acte authentique de vente le 25 septembre prochain,
Il est nécessaire de modifier le budget de l’exercice 2026 afin d’intégrer le prix de vente à 191 000 euros HT et de prévoir le remboursement anticipé de l’emprunt ainsi que les frais correspondants.
Considérant qu’en cas de réalisation de la vente courant septembre 2026, les loyers d’octobre à décembre 2026, qui étaient inscrits au budget primitif, ne seront pas perçus et doivent donc être retirés du budget,
Il convient en conséquence d’apporter des modifications au budget ATELIER RELAIS MENUISERIE,
Après avis favorable de la Commission Finances du 9 septembre 2026,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Atelier Relais MENUISERIE 2026 contenant les écritures suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses c/6688 – F.60 – Autres charges financières
Sous-total
+ 10 000 €
+ 10 000 €
Recettes c/752 – F.60 – Revenus des immeubles
Sous-total
- 14 884 €
- 14 884 € Section d’Investissement
Dépenses c/1641– F.60 – Emprunts en euros
Sous-total
+ 191 000 €
+ 191 000 €
Recettes ch/024 – F.60 – Produits des cessions d’immobilisations
Sous-total
+ 191 000 €
+ 191 000 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 15 septembre 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY