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Déliberation - 20250107 Election Representant et Suppleant TE64 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - 20250107 Election Representant et Suppleant TE64 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REG]
“liée
REC
DEPARTEMENT
: PYRENEES-ATLANTIQUES
DU
CONSILIP
106216400086 20250117 20250107 DE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
19
DE
LA
COMMUNE
D’AHETZE
En
exercice
: 18
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 19
SEANCE
DU
17
JANVIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vendredi
dix
sept
janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DI
FABIO
Joël,
Maire
puis
du
Doyen
d'Age
de
l'assemblée
pour
l'élection
du
Maire,
Madame
HARRIAGUE
Françoise
et
enfin
sous
la
présidence
du
Maire
élu,
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo,
Etaient
présents
:
ALDALURRA
Amaia,
ALVAREZ
Emma,
ARTAYET
Julen,
BERARD
Amélie,
CAPENDEGUY
Santiago,
CARRERA-INDO
Nahia
ETCHEGARAY
Ramuntxo,
FORDIN
Maité,
GARCIA
Y
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
LABAT
ARAMENDY
Ramuntxo,
MIOQUE-URKIA
Iban,
ARAMENDY
Marie,
GOYHETCHE
Ramuntcho,
HARRIAGUE
Françoise,
SAUBAGNE
Michael,
GUESDON
MICHAUD
Laëtitia. Procuration
; ALDALURRA
Xarle
a donné
procuration
à ALDALURRA
Amaia.
Secrétaire
de
séance
: Le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
de
désigner
à
main
levée
le
secrétaire
de
séance.
BERARD
Amélie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT).
OBJET
DE
LA
7°"°
DELIBERATION
N°20250107
ELECTIONS
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
ET
SON
SUPPLEANT
A
TERRITOIRE
D'ENERGIE
64
Rapporteur
: Ramuntxo
LABAT-ARAMENDY
Monsieur
le Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
délégué(e)
titulaire.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
1 candidat,
à
savoir:
-
M
ALDALURRA
Xarle
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
un
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
de
chacun
des
représentants.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
cette
procédure.
A
L'UNANIMITE
Monsieur
ALDALURRA
Xarle
a été
désigné
délégué
titulaire
à Territoire
d'Énergie.
Monsieur
le Maire
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
délégué(e)
suppléant(e).
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
1
candidats
à
savoir
:
-
M
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo
A
L'UNANIMITE
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo
a été
désigné
délégué
suppléant
Territoire
d'Énergie.
Fait
et délibéré
le
17
janvier
2025,
Le
Maire,
Ramuntxo
EABATSARAMENRY
je