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Déliberation - CRS
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - CRS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport,
POLE SERVICES A LA POPULATION
Secrétariat général
FG/LK/KAD
VILLE
DE
FREJUS
Le Maire
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
Le vingt-quatre novembre 2021, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACELINE.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHANDY* (des questions 1
à 44 et de la question 48 à la fin), Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme LAUVARD (des questions 1 à 43 et 46 à la fin), Mme CREPET, M. HUMBERT, M. RENARD*, Mme KARBOWSKI, Mme EL AKK ADI (des questions 1 à 37 et 44 à la fin), M. PIPITONE, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BOURDIN, M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, Mme MEUNIER, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, Mme BRENDLE, M. SGARRA, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, Mme FERNANDES, M. SERT.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. SARRAUTON à M. MARCHAND, Mme LE ROUX à M. RENARD, M. ROUX à M. PERONA.
ABSENTS EXCUSES : M. EPURON, M. POUSSIN
ABSENTE : Mme FRADJ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAIETTA
Hôtel de ville
Place Formigé
CS 70108
83608 Fréjus Cedex
Tél, 04 94 17 66 00
En vertu dé l'article 27 de là loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos ccurriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier. GENERALE
N° | Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE FINANCES,
| RESSOURCES, Approbation du rapport de la Commission .
1! 456 | ADMINISTRATION | Locale d'Evaluation des Charges Transférées. M. LONGO Adopté à lUNANTMITE par 42 voix POUR. GENERALE
RESSOURCES Commission Locale d'Evaluation des Charges
2 457 ADMINISTRATION Trensites (CLOUD) - Approbtion des M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE PENSANO FINANCES,
3 458 RESSOURCES, Modification des autorisations de programme - M. LONGO Adopté à la MAJORITE par 40 voix POUR et 2 voix
ADMINISTRATION Crédits de paiement. ° CONTRE (Mme FERNANDES, M. SERT). GENERALE
FINANCES, Adopté à la MAJORITE par 36 voix POUR et 6 voix
4 459 RESSOURCES, Exercice 2021 - Budget principal - Décision M. LONGO CONTRE (M. BONNEMAIN, M. ICARD),
ADMINISTRATION modificative n° 2 ° Mme SOLER, Mme SABATIER, Mme FERNANDES,
GENERALE M. SERT)
RESSOURCES Autorisation de mandatement des dépenses
5 460 ? d'investissement avant le vote du budget M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. ADMINISTRATION rimitif 2022
GENERALE : : FINANCES,
RESSOURCES, Adoption du règlement budgétaire et financier . 6 461 ADMINISTRATION 2021-2026. M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE
FINANCES, Actualisation du linéaire de la voirie
RESSOURCES, communale classée dans le domaine public .
7 462 ADMINISTRATION communal dans le cadre de la dotation globale M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE de fonctionnement (DGF) 2022.
Es Autorisation de réalisation d'un prêt au moyen
8 463 ? d'une convention d'avance remboursable auprès M. LONGO Adopté à lUNANIMITE par 42 voix POUR. ADMINIS TION de la Caisse des Dépôts et Consignations GENERALE ® P EnAtIOns:
FINANCES,
RESSOURCES, Concours aux associations £t conventions , .
. 464 ADMINISTRATION pluriannuelles d'objectifs et de moyens. M: PERONA Adopté à lUNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE
FINANCES,
10 465 RESSOURCES, Concours aux associations - Attribution de M. PERONA Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR,
ADMINISTRATION subventions avant le vote du budget. ° Monsieur SGARRA ne prenant pas part au vote. GENERALE
FINANCES : . - Port de Fréjus - Approbation des tarifs
nl 466 RESSOURCES, oo bis aie nier au M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 40 voix POUR et ADMINISTRATION PP 31 décemb ; A ‘ 2 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN et M. ICARD). GENERALE EnDre ar Délégation de Service Public -
FINANCES, Consturfion et exploitation du Casino de
RESSOURCES Fréjus. Avenant portant exonération partielle
12 467 ? de la redevance d’occupation du terrain M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. ADMINISTRATION ne
d’assiette dans le cadre des mesures GENERALE . :
d’accompagnement consécutives à la crise de la.
covid-19
FINANCES, Délégation de Service Public - Concessions des
RESSOURCES, plages naturelles de la Base Nature et de Fréjus
131 468 ADMINISTRATION | Plage - Rapports annuels des délégataires - M: BARBIER PREND ACTE, GENERALE exercice 2020. FINANCES,
RESSOURCES, . . 2: : x . 14 469 ADMINISTRATION Dissolution du SIVOM Les Adrets - Fréjus. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE
FINANCES,
RESSOURCES, . . 15 ADMINISTRATION Question retirée.
GENERALE
FINANCES,
RESSOURCES, ss s 1 . z 3 : 16 470 ADMINISTRATION Création d'un Conseil municipal des jeunes. Mme EL AKKADI Adopté à lUNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE
FINANCES,
RESSOURCES, Nomination d'un nouveau directeur de la régie . 43 .
7 471 ADMINISTRATION |"EPL Exploitation des parcs de stationnement". M: le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE
FINANCES, Recensement de la population 2022 -
RESSOURCES, Désignation des cinq membres de l'équipe .
18] 47 ADMINISTRATION communale d'encadrement et des neuf De LS UVERD Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. GENERALE agents rECEnseurs. FINANCES,
RESSOURCES, es . . 19 473 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY Adopté à lUNANIMITE par 42 voix POUR. Mise à disposition d'agents communaux auprès FINANCES, ee _-
RESSOURCES de la régie d'exploitation des parcs de
20 474 ? stationnement publics de la ville de Fréjus Mme KARBOWSKI Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. ADMINISTRATION , nes
dénommée "EPL Exploitation des Parcs GENERALE .
de Stationnement".
FINANCES,
RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal auprès : La .
A1 #5 ADMINISTRATION de lOffice de Tourisme de Fréjus. DEEE Adopté à lUNANIMITE par 42 voix FOUR. GENERALE FINANCES,
RESSOURCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès . . 22 476 ADMINISTRATION d'Estérel Côte d'Azur Agglomération. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
GENERALE
RESSOURCES Mise à disposition d'un agent communal auprès
33 477 2 de l'association "Amicale du Personnel M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. DONNER Communal de la ville de Fréjus" GENERALE ‘
FINANCES, de ous à RESSOURCES Mise à disposition d'un agent communal auprès |
24 478 A de l'association "Centre Social et Culturel de M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. ADMINISTRATION l'Agachon" CSCA. GENERALE
ECONOMIE, Annulation des marchés pluridisciplinaires du
25 479 COMMERCE, Centre historique des 25 décembre 2021 et Mme PLANTAVIN Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
ARTISANAT 1% janvier 2022.
ECONOMIE, Dérogations au repos dominical des salariés , , .
26 480 COMMERCE, applicables en 2022 aux commerces de Mme PLANTAVIN Adopté à la MAJORITE par 40 voix POUR et 2 voix
ARTISANAT détail alimentaire. CONTRE (M. BONNEMAIN et M. ICARD).
ECONOMIE, Dérogation au repos dominical
27 481 COMMERCE, société METRO CASH & CARRY France. Mme PLANTAVIN Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. ARTISANAT
ECONOMIE, Mise en place du paiement en ligne pour
28 482 COMMERCE, l'encaissement des recettes publiques locales Mme PLANTAVIN Adopté à lUNANIMITE par 42 voix POUR.
ARTISANAT sur les marchés hebdomadaires. ?
DESNSPE, Concours vidéo inter-collèges
29 483 AMENAGEMENT ET “ci commence la mer" Mme KARBOWSKI Adopté à UNANIMITE par 42 voix POUR.
LOGEMENT ‘
URBANISME, | ue à 1 décision en vue de le requalification 30 484 AMENAGEMENT ET d blics d Mme BARKALLAH Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. LOGEMENT es espaces publics de la résidence de l'Agachon. Modification n° 1 du PLU - Demande d'avis
URBANISME, conforme dans le cadre d'une demande Adopté à l'UNANIMITE par 38 voix POUR et 4 voix
31 485 AMENAGEMENT ET | d'examen au cas par cas auprès de la Direction M. BOURDIN CONTRE (M. BONNEMAIN, M. ICARD,
LOGEMENT Régionale de l'Environnement, de Mme FERNANDES, M. SERT).
l'Aménagement et du Logement PACA.
URBANISME, ZAC du Pôle production - Acquisition du rond-
32 486 AMENAGEMENT ET point Jean Hermann et de la rue Hubert M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. LOGEMENT Masquefà - Quartier du Capitou. Campagne de ravalement obligatoire des
3 487 AMEN AC OUR ET façades des rues délimitées du M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR,
LOGEMENT Centre historique - Modification du règlement Monsieur BONNEMAIN ne prenant pas part au vote. et du périmètre.
ee 34 488 AMENAGEMENT ET Lo ? M. BOURDIN Adopté à lUNANIMITE par 42 voix POUR. LOGEMENT située 215 et 219 avenue de Verdun, parcelles cadastrées BD 15, 306 à 308. Cession d'un immeuble à usage d'habitation de URBANISME, 247,40 m° élevé de deux étages comprenant six . . 35 489 AMENAGEMENT ET | logements, trois caves, un local de stockage et M. BOURDIN Adopté ‘ RSTAN TOR par 41 voix POUR et LOGEMENT trois garages, situé 119 rue Edmond Poupé, TENTION (M. SERT). parcelle cadastrée BE 729.
URBANISME . L Cession d'une emprise non cadastrée Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR et
36 490 MER ET d'environ 267 m’, rue Léopold Sédar Senghor. M: BOURDIN 1 ABSTENTION (M. SERT).
URBANISME, Convention de versement de fonds de concours 37 491 AMENAGEMENT ET entre la ville de Fréjus et Puget-sur-Argens M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR.
LOGEMENT |
URBANISME, ue ! .
38 | 492 | AMENAGEMENTET |PStinätion des coupes de fOffice National des! 4 4 RCHAND Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR. LOGEMENT Forêts pour l'année 2022.
URBANISME, Dénomination de voie 39 493 AMENAGEMENT ET "Impasse du Passé" M. MARCHAND PREND ACTE.
LOGEMENT ‘
URBANISME, Dénomination de voie
4 494 AMENAGEMENT ET “Impasse Guynemer" M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.
LOGEMENT P Peer
URBANISME, Dénomination d'une esplanade al 495 AMENAGEMENT ET v on M. MARCHAND Adopté à l'UNANIMITE par 4i voix POUR. Esplanade Charles et Femand Martini LOGEMENT
URBANISME, Dénomination de voie 42 49% AMENAGEMENT ET M. MARCHAND PREND ACTE.
LOGEMENT “Impasse des Platanes". URBANISME, Dénomination de voie
43 497 AMENAGEMENT ET » . \ M. MARCHAND PREND ACTE. LOGEMENT Chemin de la Baume"!
Calendrier des festivités 2022 organisées par CULTURE, SPORTS, | : : a . 44 498 ENFANCE ET JEUNESSE l'Office de Tor an K compte de la ville M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.
Office de Tourisme de Fréjus - Approbation du CULTURE, SPORTS, . La . 45 499 ENFANCE ET JEUNESSE dossier de demande de renouvellement en M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE par 39 voix POUR.
catégorie 1.
Convention de partenariat avec la ville des
Adrets de l'Estérel pour l'accueil à l'A.L.S.H.
46 500 CULTURE; SRORTS, des enfants du quartier de Saint-Jean de Cannes Mme CREPET Adopté à l'UNANIMITE par 40 voix POUR. ENFANCE ET JEUNESSE . . les mercredis 2021/2022, vacances d'hiver, de
printemps et d'été 2022.
CULTURE, SPORTS, Création de tarifs dans le cadre des . 47 s01 ENFANCE ET JEUNESSE activités sportives. M. PERONA Adopté à l'UNANIMITE par 40 voix POUR.
CULTURE, SPORTS, Subvention exceptionnelle pour l'exploitation Mme PETRUS .
QS| S02 |ENFANCEETIEUNESSE| du cinéma d'art et d'essai " Le Vox”. BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE par 40 voix POUR.
CULTURE, SPORTS, |Convention d'aide à la publication entre la ville Mme PETRUS ,
48! 508 ENFANCEET JEUNESSE| de Fréjus et l'Université Aix Marseille. BENHAMOU Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR. Régie unique du Patrimoine - Modifications à
CULTURE, SPORTS, apporter à la liste portant sur la vente et la Mme PETRUS .
49 À SM ENFANCE ET JEUNESSE cession gratuite des éditions BENHAMOU Adopté à lUNANTMITE par 42 voix POUR. et produits dérivés.
Délégations données au Maire (Article L.2122-
50 505 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE.
Territoriales) - Compte-rendu.
Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville >