Déliberation - CRS 24 NOVEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 24 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 novembre

Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2021

Déliberation - CRS AFFICHE

Déliberation - CRS

Compte-Rendu - CRS 28.02.2023

Procès Verbal - pv cm 21 novembre 2018 pl

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2

Déliberation - CRS 28 mars 2024

Déliberation - CRS 24 NOVEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - CRS 24 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 3 0 JAN. 2023

POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE

Secrétariat général

JPS/AB/LK/KAD

LISTE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022

Le vingt-quatre novembre 2022, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le 16 novembre 2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.

PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHAND (sauf des questions 44 à 47), M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD*, Mme CREPET, M. RENARD, Mme KARBOWSKI*, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, Mme MEUNIER, M. CAZALA, M. DALMASSO (sauf des questions 38 à 48), M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX (sauf des questions 25 à 27), Mme BRENDLE, M. SGARRA, M. DOSSIER (sauf des questions 30 à 31), Mme SOLER, M. ICARD), Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, M. POUSSIN, M. SERT.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme BARKALLAH à Mme KARBOWSKI, M. HUMBERT à Mme LAUVARD

ABSENTS : Mme FERNANDES, Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PETRUS-BENHAMOU

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

En vertu de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N° IDélib. Thème Ordre du jour VOTE FINANCES,

; 608 RESSOURCES, Modification autorisations de programme - Crédits Adopté à l'UNANIMITE,

ADMINISTRATION de paiement. s'étant abstenus : M. BONNEMAIN et M. ICARD.

GENERALE

FINANCES, Adopté à la MAJORITE,

2 699 RESSOURCES, Exercice 2022 - Budget principal - s'étant abstenus : Mme SABATIER, Mme SOLER,

ADMINISTRATION Décision modificative n° 2. M. SERT et M. POUSSIN,

GENERALE ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et M. ICARD. FINANCES,

RESSOURCES, Autorisation de mandatements des dépenses —

S is ADMINISTRATION d'investissement avant le vote du Budget primitif 2023. Acopis à l'UNANIMITE,

GENERALE

RESSOURCES Actualisation du linéaire de la voirie communale classée

4 701 ’ dans le Domaine public communal dans le cadre de la Adopté à l'UNANIMITE. ADMINISTRATION Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2023 GENERALE |

FINANCES,

RESSOURCES Port de Fréjus - Approbation des tarifs applicables du 5 702 ’ Adopté à l'UNANIMITE. ADMINISTRATION 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023. FPS

GENERALE

RESSOURCES Détermination de la répartition du produit de la taxe sur les

6 703 ’ déchets réceptionnés pour l'Installation de Stockage des Adopté à l'UNANIMITE. DONNER Déchets Non Dangereux du site du Vallon des Pins GENERALE ë

FINANCES, . / . Adopté à l'UNANIMITE, - 704 RESSOURCES, Concours aux associations et régularisation - ‘étant abstenu : M. SERT

ADMINISTRATION Exercice 2022. NL SGARRA navant one ou auvot GENERALE RRA n'ayant pas pris part au vote.

FINANCES,

8 705 RESSOURCES, Concours aux associations - Attribution de subventions Adopté à l'UNANIMITE,

ADMINISTRATION avant le vote du budget. M. SGARRA n'ayant pas pris part au vote.

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Rapport annuel d'activités du Syndicat des Communes du

? 706 ADMINISTRATION Littoral Varois - Exercice 2021. PREND ACTE.

GENERALE

RESSOURCES Concessions des plages naturelles de Fréjus-plage et de la

10 | 707 ADMINISTRATION Base Nature — D moin page — Vote sur le Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE ESS TON.

FINANCES, T RESSOURCES, Convention constitutive d'un groupement de commandes ; Aeopte À 18 MEXIORITE,

1 | 08 ADMINISTRATION permanent pour la passation des Marchés Publics s'éhint a0Sienns : AL SERT CE NL FOUSSES GENERALE ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et M. ICARD.

RESSOURCES Recensement de la population 2023 - Désignation des

12 | 709 ADMINISTRATION quatre membres ee encadrement et de Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE 8 FINANCES,

RESSOURCES, , , Lan 13 | 710 ADMINISTRATION Adoption d’une charte pour un numérique responsable. Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Autorisation de signature d'une convention auprès du réseau Pan

471 ADMINISTRATION des acheteurs hospitaliers (RESAH). AAopie 4 FUNANEMETE.

GENERALE

RESSOURCES Convention 2023 — 2025 entre la ville de Fréjus et le Centre

15 | 712 ADMINISTRATION de Gestion fe a roncnon subidue cu Le portant adhésion Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE P FINANCES,

RESSOURCES, . Lan 16 | 713 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

FINANCES, Mise à disposition d’agents communaux auprès de la régie

RESSOURCES, d’exploitation des parcs de stationnement publics de la ville can

I | 74 | ADMINISTRATION de Fréjus dénommée « EPL exploitation des parcs Aoepies FUNANIMATE. GENERALE de stationnement ».

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d’agents communaux auprès d'Estérel en

18 7IS ADMINISTRATION Côte d'Azur Agglomération. Aceptes PUNÉNIMTE.

GENERALEFINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Office run

716 ADMINISTRATION de tourisme de Fréjus. Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE

RESSOURCES Mise à disposition d'un agent communal auprès de

20 | 717 ADMINISTRATION l'association A mr Communal Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE sh FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal auprès de eau

A | 78 ADMINISTRATION l'Association "Centre Social et Culturel de l'Agachon". Scopte à MURSNIMITE.

GENERALE

22 | 719 c ERCE Jeu « Les vitrines de Noël des commerçants de Fréjus » Adopté à l'UNANIMITE,

ARTISANAT 2022. s'étant abstenus : M. BONNEMAIN et M. ICARD.

ECONOMIE ‘ Adopté à la MAJORITE

23 | 720 COMMERCE, Partenariat avec la SAS « Petits commerces ». , | ? ARTISANAT ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et M. ICARD.

24 | 21 c NMNIERCE Dérogations au repos dominical des salariés applicables en Adopté à l'UNANIMITE,

ARTISANAT 2023 aux commerces de détail alimentaire. s'étant abstenus : M. BONNEMAIN et M. ICARD.

ECONOMIE , + r ET . . . y _ l

25 | m2 | couuerce | Mimi de mé puma de réa Adi à PUNANIMTE ARTISANAT :

URBANISME, | Penn enr n dnP a 26 | 723 | AMENAGEMENTET ne ne PREND ACTE. annuels établis par les délégataires - LOGEMENT Exercice 2021. URBANISME, Extension du périmètre dans le cadre de l'opération

27 | 724 AMENAGEMENT ET cmralement des façades du Centre Histon ue Baopie 2 LUNANIMEFE, LOGEMENT : de

URBANISME, Création d'aires marines éducatives sur la plage de

28 | 725 AMENAGEMENT ET Saint-Aygulf, sur la plage Argens et sur la plage de la Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT Base Nature.

URBANISME ’ Isiti ] : ion BP N°120

29 | 726 | AMENAGEMENTET | Aduisition de Or Re aecton oi Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT |

PRPAMISNE, Acquisition d'une réserve foncière - Aéopté à la MAIQRITE, 30 | 727 AMENAGEMENT ET parc Zoologiaque de Fréius ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, M. ICARD,

LOGEMENT oi me M. SERT et M. POUSSIN. URBANISME, Cession d'une emprise de 5 970 M? environ cadastrée Adopté à la MAJORITE, 31 | 728 AMENAGEMENT ET section BI N°1784 et 1794 sise avenue de Provence. s'étant abstenus : M. SERT et M. POUSSIN LOGEMENT ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et M. ICARD. URBANISME, Cession d'une emprise de 5 130 M? environ cadastrée CT Adopté à la MAJORITE, 32 | 729 AMENAGEMENT ET N°3, 4, 98 et 100 sis avenue de Port-Fréjus. s'étant abstenus : M. SERT et M. POUSSIN LOGEMENT ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et M. ICARD. URBANISME, Adopté à la MAJORITE, 33 | 730 AMENAGEMENT ET Complément de la délibération n°611 du 22 juin 2022. s'étant abstenus : M. SERT et M. POUSSIN LOGEMENT ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et M. ICARD.

URBANISME, Adopté à la MAJORITE,

34 | 731 AMENAGEMENT ET Complément de la délibération n°612 du 22 juin 2022. s'étant abstenus : M. SERT et M. POUSSIN

LOGEMENT ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN et M. ICARD.

URBANISME 2 , ° 11° r . o 2 35 | 732 AMENAGEMENT ET Modification de la En e n°677 du 22 septembre Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT

Modification de la délibération n°674 du 22 septembre

URBANISME, 2022 -Avenant n°4 aux conventions d'utilisation de

36 | 733 AMENAGEMENT ET l'abattement de la taxe foncière des propriétés bâties Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT (T.F.P.B) dans les quartiers prioritaires de la politique de la

Ville.

URBANISME, Partage de la taxe d'aménagement - Convention de

37 | 734 AMENAGEMENT ET reversement de la taxe d'aménagement à la Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT Communauté d'agglomération.

URBANISME, Déploiement d'infrastructures pour véhicules électriques

38 | 735 AMENAGEMENT ET {rechargeables sur le territoire communal - Convention cadre Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT d'occupation du Domaine Public.

URBANISME,

39 | 736 AMENAGEMENT ET Dénomination de voie - Impasse Via Roma. Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT

URBANISME,

40 | 737 AMENAGEMENT ET Modification dénomination de voie. Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT

lisati so] re la Médiathè ail 738 CULTURE, SPORTS, Actualisation du règlement intérieur de la Médiathèque Adopté à l'UNANIMITE.

ENFANCE ET JEUNESSE Villa-Marie et de ses annexes.CULTURE, SPORTS, 26°"° Festival du Court-métrage de Fréjus du 20 janvier au 42 | 739 ENFANCE ET JEUNESSE O4 février 2023 Adopté à l'UNANIMITE.

CULTURE, SPORTS, en, au 43 | 740 ENFANCE ET JEUNESSE Don de 20 photographies imprimées. Adopté à l'UNANIMITE.

CULTURE, SPORTS, Convention entre la ville de Fréjus et l'association Les eau

4 | AT ENFANCE ET JEUNESSE Ateliers de l'Education. Adopté à lUNANIMITE. Régie unique du patrimoine - Modifications à apporter à la CULTURE, SPORTS, eq can 45 | 742 ENFANCE ET JEUNESSE liste portant sur la vente et la cession gratuite des éditions et Adopté à l'UNANIMITE. produits dérivés.

CULTURE, SPORTS, Régie unique du patrimoine - Modifications de la eau

| #3 ENFANCE ET JEUNESSE tarification des actions éducatives patrimoine. POP A UNANIMEEE,

CULTURE, SPORTS, | Convention de partenariat entre la ville de Fréjus et la SAS can

47 | 74 ENFANCE ET JEUNESSE PASS CULTURE. Adopté à lUNANIMITE.

CULTURE, SPORTS, een , can 48 | 745 ENFANCE ET JEUNESSE Création d'une bourse au mérite. Adopté à l'UNANIMITE.

Convention de partenariat avec la ville des Adrets de

CULTURE, SPORTS, l'Estérel pour l'accueil à l'A.L.S.H des enfants du quartier eau

#2 | 746 ENFANCE ET JEUNESSE de Saint-Jean de Cannes - Les mercredis 2022/2023, Adopté à l'UNANIMITE.

vacances d'hiver, de printemps et d'été 2023.

Protocole d'accord entre la ville de Fréjus et la ville du Muy CULTURE, SPORTS, ue . san

50 | 747 ENFANCE ET JEUNESSEI P°Ur la répartition en charges de fonctionnement des Adopté à l'UNANIMITE.

écoles publiques.

Protocole d'accord entre la ville de Fréjus et la ville CULTURE, SPORTS, DU . res ra

51 | 748 ENFANCE ET JEUNESSE d'Antibes Juan Les Pins pour . répartition des charges de Adopté à l'UNANIMITE.

fonctionnement des écoles publiques.

CULTURE, SPORTS, Tolérance de gratuité de temps d'accueil périscolaire pour un

52 | 749 ENFANCE ET JEUNESSE certaines écoles maternelles. Rdopié à TUNANIMITE,

Renouvellement des conventions pluriannuelles d'objectifs

CULTURE, SPORTS, et de moyens entre les associations dédiées à la Petite eau

53 | 750 ENFANCE ET JEUNESSE]! Enfance (crèches associatives, lieu d'accueil espace parents Fee à FUNSNTMTE.

EPAFA) et la ville de Fréjus.

Modification de l'âge minimal d'accès à la bourse " B.A.F.A

CULTURE, SPORTS, " Participation communale aux frais de formation au brevet Lan

SAN ENFANCE ET JEUNESSE! d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A) des jeunes Adepte à PUNANIMITE.

Fréjusiens.

Délégations données au Maire (Article L.2122-22 du Code

55 | 752 DIVERS Général des Collectivités Territoriales) - PREND ACTE.

Compte-rendu.

Fait à Fréjus, le 1 0 NOV. 2022

©1V dire,

David RACHLINE