Déliberation - CRS 22 fevrier 2024

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Déliberation - CRS 22 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Déliberation - CRS 22 fevrier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Tourisme, POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE

Secrétariat général

JPS/LK/KAD

LISTE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 22 FEVRIER 2024

Le vingt-deux février deux-mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la

commune de FREJUS, régulièrement convoqué le quatorze février deux-mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.

PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY,

M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE,

Mme LANCINE*, M. CHIOCCA (sauf pour les questions 18 et 19), Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD, Mme CREPET, M. HUMBERT, M. RENARD*, Mme KARBOWSKI, M. BOURDIN M. PIPITONE, Mme LE ROUX*, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS (sauf pour les questions 5, 6,

et des questions 12 à 16), Mme CAIETTA, M. DALMASSO*, M. BOURGUIBA,

Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX, Mme BRENDLE, M. SGARRA (sauf aux

questions 3 et 9), M. DOSSIER, Mme SOLER, M. ICARD (sauf à la question

3),

Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN, Mme FERNANDES, M. POUSSIN, M. SERT.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme EL AKKADI à Mme LANCINE, Mme BONNOT à M. RENARD, M. CAZALA à

M. DALMASSO, M. SONIGO à Mme LE ROUX

ABSENTS : Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DALMASSO

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

| | En vertu de l'articie 27 de ia loidu 6 janvier 1978, vous êtes infarmés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.

AU 34AR 204N° | Délib. Thème Ordre du jour VOTE

COMMISSION FINANCES, RESSOURCES

HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE, ET

MOYENS GENERAUX

FINANCES, Remplacement d'un Conseiller municipal A l'issue d'un scrutin public à main levée, a été désigné à la

1 | 084 RESSOURCES, dénirsionnaire . . MAJORITE absolue, par 37 suffrages :

ADMINISTRATION ' nicioale ‘

GENERALE Pre Monsieur Patrick SONIGO

M. BONNEMAIN, M. ICARD, Mme MICHELAN,

Mme FERNANDES, M. POUSSIN et M. SERT n'ayant pas

pris part au vote.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, DEMOCRATIE

DE PROXIMITE, SOCIAL, POLITIQUE DE LA

VILLE, PREVENTION

ET SECURITE

FINANCES, Remplacement d'un Conseiller municipal A l'issue d'un scrutin public à main levée, a été désignée à la

2 985 RESSOURCES, démissionnaire au sein d'une Commission MAJORITE absolue, par 37 suffr ; ADMINISTRATION municipale >P AESSR

GENE Ë Madame Brigitte LANCINE

M. BONNEMAIN, M. ICARD, Mme MICHELAN,

Mme FERNANDES, M. POUSSIN et M. SERT n'ayant pas

pris part au vote.

RESSOURCES Approbations des comptes de résultats des

3 986 ADMINISTRATION associations sprenennees par la ville de PREND ACTE

GENERALE me

FINANCES, , . na

RESSOURCES, Vote relatif au débat d'orientation budgétaire [PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 4 987 et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le ADMINISTRATION 2024. débat. à l'UNANIMITE

GENERALE ? °

FINANCES,

RESSOURCES, Passage en année N de la taxe locale

ù °88 ADMINISTRATION sur la publicité extérieure. PREND ACTE

GENERALE

FINANCES, Convention d'occupation temporaire du

RESSOURCES, Domaine public pour l'installation et eau

6 ?89 ADMINISTRATION l'exploitation de distributeurs automatiques de Adopté à l'UNANIMITE. GENERALE boissons et denrées alimentaires.

Rs Modification de la liste des logements de

7 990 ADMINISTRATION no donnee Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE L L FINANCES,

RESSOURCES, - - . sav 8 991 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Adopté à l'UNANIMITE.

GENERALE Adopté à la MAJORITE.

FINANCES, Mise à disposition d’un agent communal

9 992 RESSOURCES, auprès de PAS ociation Nul Sports et Loisirs Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, ADMINISTRATION |"? de Fréjus ( tn Mme MICHELAN

GENERALE ge S'étant abstenus : Mme FERNANDES. M. POUSSIN.

Adopté à la MAJORITE.

ECONOMIE, rene a Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN,

10 | 993 COMMERCE, Lean d' nie td | ï ble et de Mme MICHELAN, M. SERT, M. POUSSIN, ARTISANAT réseaux d'assainisse u eau pota

Eez S'étant abstenue : Mme FERNANDES.

Adopté à la MAJORITE.

ECONOMIE Déplacement temporaire des lieux d'exposition

11 994 COMMER. CE du marché du Centre historique du samedi à Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN, ARTISAN AT l'occasion de la manifestation "Fréjus 100 % Mme MICHELAN, M. SERT, M. POUSSIN nature”.

S'étant abstenue : Mme FERNANDES.Adopté à la MAJORITÉ.

ECONOMIE, Déplacement des marchés de Fréjus-Plage à Ayant voté CONTRE : M. BONNEMAIN,

12 995 COMMERCE, l'occasion de l'organisation du Mondial de Mme MICHELAN, M. SERT, M. POUSSIN ARTISANAT Pétanque Laurent Barbero. 7 on ?

S'étant abstenue : Mme FERNANDES.

URBANISME, Modification n°2 du PLU - Absence

13 996 AMENAGEMENT ET d’évaluation environnementale suite à un Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT examen au cas par cas.

Communication de l’arrêté préfectoral du 22

URBANISME, janvier 2024 portant modification de l’arrêté

14 | 997 | AMENAGEMENTET L préfectoral du ” PREND ACTE LOGEMENT 2 décembre 2019 autorisant la société

VALSUD à exploiter une plateforme de

compostage située à Fréjus.

Concession de la plage naturelle de Saint-

URBANISME, lot de plage n°5 rotation de l’avenant 15 998 AMENAGEMENT ET o es eee Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT n°3 relatif à la désignation de la personne

physique responsable

du sous-traité d’exploitation.

URBANISME, Cession des parcelles cadastrées CT n° 73-141-

16 AMENAGEMENT ET 209 - question retirée

LOGEMENT Port-Fréjus.

URBANISME, Acquisition d'un local commercial Résidence

17 909 AMENAGEMENT ET les Grilles - BH n° 315 - av. de Lattre de Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT Tassigny.

URBANISME, sus .

18 | 1000 | AMENAGEMENTET a 08. ê ci RES de au Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT °

Classement dans le domaine public communal

URBANISME, des voies et des espaces communs de la cité

19 1001 AMENAGEMENT ET |Bellevue comprises dans l'assiette des parcelles Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT communales AV n° 758 et AV n° 776 -

Quartier de Bellevue.

URBANISME, Autorisation de déposer un permis d'aménager Adopté a PONANIMNTE

20 1002 AMENAGEMENT ET dans le cadre du futur lotissement communal ,

LOGEMENT "Roland Garros” à Fréjus-Plage. S'étant abstenus: M. BONNEMAIN, Mme MICHELAN, M. SERT.

URBANISME, Mise en conformité des voies du Plan de Adopté à l'UNANIMITE.

Prévention des Risques Incendie (PPRIF) - F1i

21 1008 AMENAGEMENT ET -F12-F13-F14 - Acte de servitude de passage et LOGEMENT . S'étant abstenus : M. ICARD, Mme FERNANDES. d'entretien.

Avenant n° 1 à la convention cadre

URBANISME, d'occupation du domaine public pour le

22 1004 AMENAGEMENT ET | déploiement d'infrastructures pour véhicules Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT électriques rechargeables sur le territoire

communal.

URBANISME, Dénomination de voie — rue des Subsistances 23 1005 AMENAGEMENT ET Militaires Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT ‘

URBANISME,

24 1006 AMENAGEMENT ET Dénomination de voie — Impasse Coirier. Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT

URBANISME,

25 1007 AMENAGEMENT ET |Dénomination de voie — Impasse du Grès Vert. Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT

26 1008 CENT ET Dénomination de voie — Modification emprise Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT contre-allée des Ifs.

URBANISME,

27 1009 AMENAGEMENT ET | Dénomination de voie — Impasse de l'Origan. Adopté à l'UNANIMITE. LOGEMENT

DRESNENE Dénomination de voie — Impasse Gabriel

28 1010 AMENAGEMENT ET Faure Adopté à l'UNANIMITE.

LOGEMENT °

29 1011 CULTURE, SPORTS, Règlement des médiathèques de l’Estérel — Adopté à l'UNANIMITE. ENFANCE ET JEUNESSE Médiatem.CULTURE, SPORTS, Convention entre la ville de Fréjus et la maison Adopté à l'UNANIMITE. ,l:

30°! 1012 |ENFANCE ET JEUNESSE] de retraite EHPAD "Korian Rives d'Estérel”.

CULTURE, SPORTS, |Convention entre "L'école de Zoé" et la ville de Ne”

31 | 1018 |ENFANCE ET JEUNESSE Fréjus. Adopté à l'UNANIMITE.

CULTURE, SPORTS, Convention entre la crèche associative "L'Ile z alt

32 1014 ENFANCE ET JEUNESSE aux Enfants" et la ville de Fréjus. Adopté à l'UNANIMITE.

Approbation d'une convention de partenariat

CULTURE, SPORTS, | en U sa 33 | 1018 ENFANCE ET JEUNESSE entre l'association Comme un accord" et la Adopté à l'UNANIMITE.

ville de Fréjus.

Convention de coopération scientifique et

CULTURE, SPORTS, culturelle entre la ville de Fréjus et le centre an NI

34 1016 ENFANCE ET JEUNESSE] national de la recherche scientifique — Centre Adopté à FUN MITE. Camille Jullian.

Convention de mise à disposition de

CULTURE, SPORTS, l'amphithéâtre entre la ville de Fréjus et ET

35 | 1017 ENFANCE ET JEUNESSE l'association LUDUS MAGNUS dope SONENNNEE, FORUM JULIL.

Régie unique du patrimoine -

CULTURE, SPORTS, [Modifications à apporter à la liste portant sur la .

2e 1018 ENFANCE ET JEUNESSE] vente et la cession gratuite des éditions et Adopté à lUNANIMITE, produits dérivés.

CULTURE, SPORTS, Régie unique du patrimoine - Conditions de La

37 1019 ENFANCE ET JEUNESSE! réservation des actions éducatives patrimoine. Adopté à l'UNANIMITE.

Actualisation du règlement intérieur des

accueils et activités périscolaires, des accueils

CULTURE, SPORTS, .. , san 38 | 1020 |LFANCE ET JEUNESSE de loisirs sans hébergement (ALSH) du Adopté à l'UNANIMITE.

mercredi et des vacances et

de ia restauration scolaire.

Conventions d'objectifs et de financement -

CULTURE, SPORTS, . . . . sa 39 1021 ENFANCE ET JEUNESSE Prestations de service unique - Etablissements Adopté à l'UNANIMITE.

d'accueil de jeunes enfants.

Délégations données au Maire (Article L.2122-

40 1022 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités PREND ACTE Territoriales) - Compte-rendu.

Fait à Fréjus, le 2 g FEV. 1024

Pour le

L'Adjoin