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Ordre du Jour - Conseil municipal 18 octobre Seance de 20h Ordre d
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 05.10.2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 05.10.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
RIS-ORANGIS }
RIS-ORANGIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIS-ORANGIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution des articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la Commune se réunira :
Le mercredi 5 octobre 2022, à 18 h 30
A titre exceptionnel dans la salle polyvalente
de l’école Jacques-Derrida
60 rue de Seine
91130 RIS-ORANGIS
Le public est autorisé à assister à ce Conseil municipal et les débats de la séance seront également accessibles en direct au public de manière électronique sur le réseau facebook de la ville de Ris-Orangis https:/www.facebook.com/villederisorangis/
Fait à Ris-Orangis, le 29 septembre 2022.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental dé l'Essonne
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr__
RIS-ORANGIS
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 OCTOBRE 2022
ADMINISTRATION GENERALE
Motion pour l'application d’un bouclier énergétique au bénéfice des collectivités locales financé
par la taxation des super profits
Délégation de pouvoirs : liste des décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
FINANCES
Approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature
comptable M57
Remises gracieuses des titres de recettes
URBANISME/AMENAGEMENT
Demande d'instauration d'un périmètre de prise en considération sur la zone d'activité
économique des Terres Saint Lazare auprès du Préfet de l'Essonne
Instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur dit « Blédina » à Ris-Orangis
Instauration d’un périmètre d'étude sur le secteur « Hérons Cendrés/N7 » à Ris-Orangis
ZAC de l'Ecoquartier du Val de Ris - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le
protocole d'exclusivité tripartite proposé par Grand Paris Aménagement (GPAm) au bénéfice de la société Pivot Panda relatif au lot « Malterie - Front de Seine - Lot D »
TRAVAUX
Autorisation de signature d'un avenant n°1 à la police d'abonnement et tout document y afférent,
au réseau de chauffage urbain de la ZAC Eco-quartier du Val de Ris pour le bâtiment de la
crèche Menthe et grenadine10.
11.
12.
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14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention d'objectifs avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE 91) pour une mission de conseil et d'assistance portant sur l'accompagnement de la transformation d'une cour d'école en îlot fraîcheur
Avis sur la dérogation au principe du repos dominical des entreprises intervenants sur le
chantier de construction du puits de géothermie
TRANSPORTS
Autorisation de signature de la convention de compensation financière avec la TICE —
Année 2022
EDUCATION / ANIMATION / PETITE ENFANCE
Approbation et autorisation de signature du Projet Educatif de Territoire (PEDT)
Vote des subventions aux associations participant à la mise en œuvre des activités éducatives
Autorisation de signature des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales dans le cadre de l'aide au financement « Fonds Publics et Territoire »
pour la mise en place d'actions sociales en direction des familles
JEUNESSE
Octroi d'une subvention pour le permis de conduire à 14 jeunes Rissois dans le cadre du
dispositif « Bourse aux projets jeunes »
SOLIDARITES
Autorisation de signature de la convention cadre triennale 2022-2024 relative aux dispositifs d'aides en direction des jeunes en difficulté d'insertion
POLITIQUE DE LA VILLE
Autorisation de signature de l'avenant n°2 prolongeant la convention d'utilisation de l'abattement
de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) jusqu'au 31 décembre 2023
ATELIER SANTE VILLE
Octobre Rose : Autorisation de signature de la convention avec différents partenaires et
approbation du règlement de la course
CULTURE / SPORTS
Octroi d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur du 7ème festival Lamano
porté par l'association Liuban21.
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Mise à disposition à titre gratuit des salles municipales :
- Approbation du principe de mise à disposition à titre gratuit des salles du Chalet des
associations
- Autorisation de signature de conventions de mise à disposition de salles municipales à titre
gratuit
Fixation du tarif à l'accès du studio d'enregistrement du Plan, dans le cadre du dispositif
« Recording »
Fixation du tarif dans le cadre de la première édition du Gala de Catch
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Union Sportive de Ris-Orangis (USRO) à la suite
de la participation d'un nageur au Championnat de France Jeunes 2022
Autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention d'objectifs conclue entre la Ville et
l'association Union Sportive de Ris-Orangis (USRO)
RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition d'un agent de l'association Union Sportive de Ris-Orangis (USRO) au profit
de la ville de Ris-Orangis
Création des emplois et actualisation du tableau des effectifs
Fixation de la rémunération des assistants maternels
Création d'une brigade cynophile au sein de la Police municipale de Ris-Orangis