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Procès Verbal - deliberation 260122 cm 44 p 02 approbation pv 251204 20h30
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation 260122 cm 44 p 02 approbation pv 251204 20h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2026
publié
le
28
-O1
-26
ID
: 068-216801928-20260122-DELIB2_22012026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
La
convocation
a
été
affichée
16/01/2026
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
janvier,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
seize
janvier
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
PUCHE
Marie-Claude,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absente
excusée
:
LIDY
Céline
Absent
non
excusé :
BARNABE
Christophe,
Procuration
:
LIDY
Céline
à BARAT
Evelyne
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jacques
FRANCOIS
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
[POINT
2
:APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
04
DECEMBRE
2025
A
20
H
30
|
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
à
20
H
30
a
été
adressé
à
tous
les
conseillers
le
10
décembre
2025.
II n’a
pas
été
fait
de
remarque
sur
le
compte
rendu
depuis
la
date
de
transmission
aux
élus.
Il n’appelle
aucune
observation
de
la
part
de
l'assemblée.
Pour
extrait
certifié
conforme
Décision
adoptée
à l’unanimité
RENDU
EXECUTOIRE
LE
JA
,(@)]
‘9026
1e
éreñt LACHAUSSEE.
Ne
>