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Déliberation - deliberation 251204 cm 42 p 12 chouette territoire
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 251204 cm 42 p 12 chouette territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/202
<
Publié
le JO
.À
A9
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:068-
RE
DELIB12_041225-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
seconde
convocation
en
date
du
vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
conformément
à
l’article
L2121-17
du
CGCT
à
la
suite
du
défaut
de
quorum
lors
de
la
séance
du
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq
et
délibère
valablement
sans
condition
de
quorum
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a
été
affichée
26/11/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc
Absents
non
excusés
:
PUCHE
Marie-Claude,
BARNABE
Christophe,
Procurations :
STUTZMANN
Marc
à
FRANCOIS
Jacques
FOLTIN
Muriel
à
LACHAUSSEE
Florent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
12
: MON
CHOUETTE
TERRITOIRE
Monsieur
le
Maire
présente
l’organisation
de
campagnes
«
Mon
chouette
territoire
»
L'objectif
de
cette
initiative
est
de
mettre
en
place
une
campagne
d'actions
destinée
aux
associations
et
communes,
dans
le
but
de
sensibiliser
la
population
et
d’agir
concrètement
en
faveur
de
ces
espèces
ou
de
ces
milieux.
Pour
chaque
commune
engagée,
l'action
se
déroulera
en
3 temps
:
une
sortie
de
terrain
ouverte
tout
public
(conférence
en
salle
puis
balade
en
soirée),
un
travail
d'identification
des
projets
réalisables
sur
la
commune,
et
enfin
la
mise
en
œuvre
concrète
des
projets
sous
forme
de
chantier
participatif.
Cette
action
peut
être
réalisée
dans
3
communes
en
2025/2026,
et
pourra
être
reconduite
par
la
suite
suivant
les
demandes.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
proposition
mon
chouette
territoire
par
4
voix
contre
et
3
abstentions.
Pour
extrait
certifié
conforme