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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 251204 cm 42 p 04 statuts tea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
Jo.
32.2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20251204-DELIB4_04122025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
seconde
convocation
en
date
du
vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
conformément
à
l’article
L2121-17
du
CGCT
à
la
suite
du
défaut
de
quorum
lors
de
la séance
du
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq
et
délibère
valablement
sans
condition
de
quorum
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
26/11/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc
Absents
non
excusés
:
PUCHE
Marie-Claude,
BARNABE
Christophe,
Procurations :
STUTZMANN
Marc
à FRANCOIS
Jacques
FOLTIN
Muriel
à
LACHAUSSEE
Florent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d’assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
4
:APPROBATION
DES
NOUVEAUX
STATUTS
DE
TERRITOIRE
ENERGIE
ALSACE
|
Vu Vu
les
articles
L.
5711-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
les
arrêtés
préfectoraux
et
inter-préfectoraux
suivants
:
Arrêté
préfectoral
n°973051
du
19
décembre
1997,
portant
création
du
Syndicat
départemental
d’Electricité
du
Haut-Rhin
et
les
statuts
annexés.
Arrêté
préfectoral
n°992887
du
12
novembre
1999,
portant
modification
du
périmètre
par
adhésion
des
communes
de
Courtavon,
Geispitzen,
Grentzingen
et
Réguisheim
au
1°" janvier
2000. Arrêté
préfectoral
n°003205
du
6 novembre
2000,
portant
modification
de
la dénomination
du
Syndicat
et
des
statuts
pour
l'extension
à la
compétence
gaz.
Arrêté
préfectoral
n°2008-352-5
du
17
décembre
2008
portant
adhésion
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
Syndicat
le
1°’ janvier
2009.
Arrêté
inter-préfectoral
du
16
décembre
2015,
portant
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
au
Syndicat
le
1°’ janvier
2016.
Arrêté
inter-préfectoral
du
30
juin
2016,
portant
adhésion
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Villé
au
Syndicat
le 1° juillet
2016
et
modifiant
la
dénomination
du
Syndicat
en
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin.
Arrêté
inter-préfectoral
du
12
décembre
2017,
portant
adhésion
de
la
Ville
de
Hésingue
le
1*
janvier
2018. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
%
09/1
2/2025
Publié le AO
- À 2 -
2<
ID
: 068-216801928-20251204-DELIB4_04122025-DE
>
Arrêté
inter-préfectoral
du
12
novembre
2019,
portant
modification
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Rhin.
>
Arrêté
inter-préfectoral
du
23
mars
2022,
portant
modification
des
statuts
et
modifiant
la
dénomination
du
Syndicat
en
Territoire
d'Energie
Alsace.
>
Arrêté
inter-préfectoral
du
28
décembre
2023
portant
adhésion
de
la
communauté
de
communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
le
1°
janvier
2024.
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
n°2025/34
du
23
septembre
2025
approuvant
le
projet
de
nouveaux
statuts
et
sollicitant
l'avis
des
membres
en
application
de
l’article
L.
5211-20
du
CGCT
;
Considérant
les
nombreuses
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
dernière
révision
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
d'Alsace ;
Considérant
la volonté
de
TEA
de
renforcer
son
action
au
profit
de
ses
membres,
notamment
dans
le domaine
de
la transition
énergétique,
et
la nécessité
de
clarifier
ses
compétences
et ses
domaines
d'intervention ; Considérant
la nécessité
de
modifier
la gouvernance
de
TEA
afin
de tenir
compte
de
l’évolution
du
nombre
de
ses
membres,
en
augmentant
le
nombre
de
représentants
à
l'assemblée
délibérante
à
50
membres
et
en
modifiant
le
mode
de
fonctionnement
des
suppléants
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
révisés
de
Territoire
d’Energie
d'Alsace.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Emet
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu’approuvés
par
le
Comité
Syndical
du
23
septembre
2025
à l'unanimité
;
-
Demande
à
Messieurs
les
Préfets
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
les
statuts
de
Territoire
d’Energie
d'Alsace.
L
20
Pour extrait certifié conforme”
RENDU
EXECUTOIRE
LE
Jo
- A
}
209$
DR
RC
d
NC
Le
Maire,
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42
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| 201
Florent
LACHAUSSEE.
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