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Procès Verbal - deliberation 251204 cm 42 p 01 approbation pv 250917
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation 251204 cm 42 p 01 approbation pv 250917)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié le, |
- 99,
.2NS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20251204-DELIB1_41225-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
seconde
convocation
en
date
du
vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
conformément
à
l’article
L2121-17
du
CGCT
à
la
suite
du
défaut
de
quorum
lors
de
la séance
du
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq
et
délibère
valablement
sans
condition
de
quorum
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a été
affichée
26/11/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc
Absents
non
excusés
:
PUCHE
Marie-Claude,
BARNABE
Christophe,
Procurations
:
STUTZMANN
Marc
à
FRANCOIS
Jacques
FOLTIN
Muriel
à
LACHAUSSEE
Florent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
| POINT
1
:APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
|
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
17
Septembre
2025
a
été
adressé
à tous
les
conseillers
le
24
novembre
2025.
Il n’a
pas
été
fait
de
remarque
sur
le
compte
rendu
depuis
la
date
de
transmission
aux
élus.
ll
n’appelle
aucune
observation
de
la
part
de
l'assemblée.
Décision
adoptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pl
RENDU EXECUTOIRE æ_\o
M,
IS
Le
Maire,