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Déliberation - 25 Delib Revision du Manuel Dautosurveillance de la Station Depuration
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Delib Revision du Manuel Dautosurveillance de la Station Depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 25-DE
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 28 JUIN 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Madame Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric
LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Etaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
25 - RÉVISION DU MANUEL D’AUTOSURVEILLANCE DE LA STATION D'ÉPURATION
Le cadre règlementaire de suivi et gestion de la station d'épuration d'Oloron Sainte- Marie, prévoit que celle-ci soit dotée d’un manuel d'auto surveillance.
Ce manuel est un document évolutif. Sa première édition a été rédigée le 25 juin 2001.
Suite à la demande des services de la DDTM et de la Police de l'Eau, une mise à jour de ce manuel a été réalisée en début d'année 2023 par le service et doit être envoyée aux services de l'Etat cette fin de mois de juin 2023.
Après avis du Conseil d'Exploitation en date du 12 juin 2023, Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 25-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE ce document qui sera contresigné par l'Agence de l'Eau « Adour- Garonne » et la Police de l'Eau.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 28 juin 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE J.. tott |
Bernard UTHURRY
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