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Déliberation - 20 PARTICIPATION A Letude Departementale et au Comite de Pilotage SUR le Devenir DES Boues de Station Depuration
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 20 PARTICIPATION A Letude Departementale et au Comite de Pilotage SUR le Devenir DES Boues de Station Depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07 20-DE
07
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 7 octobre 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick MAILLET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Flora LAPERNE
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE - Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
20 - PARTICIPATION A L'ÉTUDE DÉPARTEMENTALE ET AU COMITÉ DE PILOTAGE SUR LE DEVENIR DES BOUES DE STATION D'ÉPURATION
Les collectivités gestionnaires de stations d'épuration ont été sollicitées par l'Agence de l'Eau « Adour-Garonne » et le Conseil Départemental pour la participation au comité de pilotage de l'étude d'état des lieux de la gestion des boues d'épuration sur le département des Pyrénées-Atlantiques, du diagnostic des points sensibles ainsi que des propositions de pistes d'amélioration.
Cette mission a été confiée au bureau d'étude DV2E.
La participation financière des communes considérées est arrêtée au montant de 1 152,30 € (ce montant peut être affecté à la ligne 617 du budget de fonctionnement). Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le SLG
ID : 064-216404228-20241007-DEL_24_10_07 20-DE
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ACCORDE la participation financière requise pour la mise en œuvre de cette étude.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 7 octobre 2024.
Suivent les signatures.-
[AFFICHÉ LE O9.J{o. lu |