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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 56 ACCORD CADRE A Bons de Commande 2025 2028 Encadrement de la Filiere de Valorisation du Compost DES Boues de la Station Depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le FRS ç L ;
Publié le
ID : 064-216404228-20250825-DEC_25_56-AU
Département des Pyrénéks-#remmaques
VILLE D’'OLORON STE-MARIE
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 56 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE ASSAINISSEMENT
OBJET : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE 2025-2028 / ENCADREMENT DE LA FILIERE DE VALORISATION DU COMPOST DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION D'OLORON SAINTE- MARIE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°07 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1% alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 604-06), la prestation d'encadrement de la filière de valorisation du compost de boues de la station d'épuration de Légugnon,
CONSIDERANT : l'avis d'appel public à la coricurrence envôyé à-la publication le 17/03/2025, la procédure
de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1° alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 08/04/2025 et, l'analyse des offres réalisée le 16/05/2025, après renégociation,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché à l'entreprise : MPE, 395 impasse Bizens, 64300 Baigts -de-Béarn
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant du marché est fixé à : 90 000,00 € HT (maximum pour 3 ans soit 30 000,00 € HT/an maximum),
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis à l'acte d'engagement et, dans le respect
des demandes et préconisations formulées par le maître d'ouvrage / le maître d'œuvre (notification/OS n°1),
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à: - Entreprise MPE,
- Service Promotion du Territoire,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 25 août 2025
LE MAIRE, PUBLIÉ LE A6|
ernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20250825-DEC_25_56-AU